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Déliberation - 2022 38 decisions prises par le maire article l.2122 22 du cgct
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 38 decisions prises par le maire article l.2122 22 du cgct)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE
EVSTSES
1, ruc du Général Leclerc
77400 POMPONNI:
‘l'él, : 01 60 07 78 22
l'ax, : 01 60 07 75 44
mairic(tpomponne.org
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Jean-Marc SIOZAC,
BUSSY, Fanny BILLY, Adjoints
Conseil Municipal
du 30 JUIN 2022
L'an deux mil vingt deux, le trente juin à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de Pomponne,
dûment convoqué le vingt quatre juin 2022, s’est réuni, en
raison des mesures sanitaires en vigueur, dans la salle
Simon Arnaud, sous la présidence de Monsieur Arnaud
BRUNET, Maire
Membres en exercice : 27
Date convocation : 24 juin 2022
Présents : 13
Votants : 25
Claude SCHAEFFER, Laurence AUDIBERT, Fabrice
Charlotte LE MAITOUR, Isabelle DUPRÉ, Christophe LASSERRE, Hervé GUISE, Magali BOUARFE, Christophe PRUDHOMME, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Marie-Agnès DESCOUX a donné pouvoir à
Sandrine MARTINS a donné pouvoir à
Patrick MICHEL a donné pouvoir à
Jean BÉDU a donné pouvoir à
Brigitte FOULON a donné pouvoir à
Ngo Loi TRAN a donné pouvoir à
Mildred PUISSANT a donné pouvoir à
Arnaud SCHMITT a donné pouvoir à
Nathalie BEELS a donné pouvoir à
Jean-Marc LONGEQUEUE a donné pouvoir à
Dominique FRANÇOISE a donné pouvoir à
Mapril BAPTISTA a donné pouvoir à
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Isabelle JODIN, William NETO DE JESUS
Catherine BARBERO
Claude SCHAEFFER
Charlotte LE MAITOUR
Hervé GUISE
Jean-Marc SIOZAC
Laurence AUDIBERT
Catherine BARBERO
Magali BOUARFE
Hervé GUISE
Magali BOUARFE
Christophe PRUDHOMME
Christophe PRUDHOMME
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Catherine BARBERO a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DELIBERATION N° 2022-38 : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE
L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et
L.2122-23,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,
VU les délibérations du conseil municipal en date du 27 juin 2014 et du 5 juillet 2020, portant délégation au maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
1
te trbanat cdmtmterrant dette peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20220705-2022-38-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de la présentation des décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire, soit :
Convention d’assistance à maitrise d’ouvrage et d’ingénierie financière portant
12/04/2022 | D2022-11 | sur le montage de dossiers de demande de financements pour les projets
d’investissement avec FINANCES ET TERRITOIRES
20/04/2022 | D2022-12 | Renouvellement concession n°1091 (LEMAINQUE) — 250 € (plan 511)
05/05/2022 | D2022-13 | Achat case columbarium n° C17 (BONGRAND) — 350 € (case 17)
06/05/2022 | D2022-14 | Achat concession n° 1092 (MAGNIER) — 150 € (plan n° 1411)
Contrat de prestation de service : capture et prise en charge des carnivores
09/05/2022 | D2022-15 domestiques sur la voie publique, transport des ne vers le lieu : dépôt
légal, ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique et gestion de la
fourrière animale, avec le GROUPE SACPA
30/05/2022 | D2022-16 | Achat concession n°1093 (TOMASZEWSKT) — 250 € (plan n°1412)
20/06/2022 | D2022-17 | Achat concession n°1094 (MARCEAU) — 250 € (plan n°1413)
Concernant ces décisions, des documents complémentaires sont à la disposition des conseillers municipaux à la Direction générale.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
A Pomponne, le 30 juin 2022
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en sous-préfecture de
Torcy le
et de la publication, le
Le Maire
À. BRUNET
Le Maire,
Arnaud BRUNET
Le tribtmat adnrimtsrrantf de WICINN 7
2
eut Être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20220705-2022-38-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022