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Document publié le Dimanche 18 janvier 2122 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Article 2122 22 du CGCT decisions prises par le Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 23 FEVRIER 2022 A 18H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 23 L’An Deux Mil Vingt Deux, le 23 FEVRIER A 18H30
_________________________
Extrait affiché le :
24 février 2022
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
1ère séance 2022 Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, Mme RAIZNER Stéphanie, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Monsieur BURGER Emmanuel, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Article 2122-22 du CGCT : Absents excusés ayant donné pouvoir :
Décisions prises par le Maire. Mme COÏS Magali à Mme DUPONT Virginie M. SALÉRIO Philippe à M. RAMBOURG Bernard
Mme RUYER Christine à Mme FERREIRA-PIERRAT Maria
Mme SCHILLINGER Stella à Mme ADAM Nathalie
M. PIERRAT-LABOLLE Julien à M. BREGEOT Claude
Absente excusée :
Mme ELI Emilie
N° 18/2022 Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; le Conseil Municipal prend acte des décisions que le Maire a prises par délégation du Conseil Municipal :
- n° 38/2021 portant virement de crédits de 4 500 € du chapitre 022 « Dépenses imprévues de
fonctionnement » à l’article 673 du chapitre 67 « charges exceptionnelles » ;
- n° 01/2022 portant signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit (du 12/01 au
28/02/2022) à Madame Chloé ATLAN d’un local communal préalablement à l’ouverture d’une
librairie ;
- n° 02/2022 portant signature d’un bail précaire de 6 mois renouvelable avec Madame Joëlle
TRINQUART pour un logement de type T1 au 11 rue Général Leclerc, loué 250 € par mois + 30 €
de charges mensuelles ;
- n° 03/2022 portant renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur 33 biens ;
- n° 04/2022 portant renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur 16 biens. Les décisions sont affichées en Mairie.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,