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Document publié le Samedi 17 janvier 2122 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Article 2122 22 du CGCT Decisions prises par le Maire)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 20 FEVRIER 2024 A 19H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 23 L’An Deux Mil Vingt Quatre, le 20 FEVRIER A 19H00
_________________________
Extrait affiché le :
26 février 2024
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
1ère séance 2024
Présents : M. le Maire, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, M. SALÉRIO Philippe, Mme DUPONT Virginie, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme RUYER Christine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, Mme RAIZNER Stéphanie, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, M. PIERRAT- LABOLLE Julien, M. BURGER Emmanuel, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Article 2122-22 du CGCT : Absents excusés ayant donné pouvoir : Décisions prises par le Maire. Mme FERREIRA-PIERRAT Maria à M. COLIN Joël Mme DEL MASTRO Marie-Claire à M. le Maire
Absents excusés :
Mme ACCILI Micheline
M. EVRARD Luc
Mme SCHILLINGER Stella
Mme ELI Emilie
N° 17/2024 Secrétaire de séance : M. PIERRAT-LABOLLE Julien
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; le Conseil Municipal prend acte des décisions que le Maire a prises par délégation du Conseil Municipal :
- n°24/2023 portant signature d’un bail de location avec Madame Laëtitia BENOIT pour un
logement sis 13 rue Pasteur ;
- n°25/2023 portant sur un avenant n°1 au marché public de gestion des services d’accueil enfance
en temps périscolaire, mercredis, vacances et multi-accueil de 2022 à 2025 ;
- n°01/2024 portant signature d’un bail de location avec Madame Anne-Sophie SALÉRIO pour un
logement sis 11 rue du Général Leclerc ;
- n°02/2024 portant mise à disposition à titre gratuit à la section locale du Club Vosgien d’un local
situé 46 rue de Stalingrad ; - n°03/2024 portant signature d’un bail de location avec M. GERTSCH Sid et Mme RYS Lindsay pour
un logement sis 26 rue du Général Ingold ;
- n°04/2024 portant signature d’un bail de location avec M. MATHIEU-HILLER Jean-Marc pour un
logement sis 4 Avenue du 21ème Bcp ;
- n° 05/2024 portant déclaration d’intention d’aliéner de 17 biens.
Les décisions sont affichées en Mairie.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,