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Déliberation - D 2024 41 Decisions Maire Article L.2122 22 CGCT001
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 41 Decisions Maire Article L.2122 22 CGCT001)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBUQUE FRANçA|SE
MAIRIE DE POMPONNE
L rue du Générol Leclerc
77400 POMPONNE
Té1. :01 60 07 7822
moirle@DomDonne.oro
L'on deux mil vingt-quotre, le 27 juin à dix-neuf
heures Trente minutes, le Conseil Municipol de
lo Commune de Pomponne, s'est réuni, ou lieu
ordinoire de ses séonces. solle Simon Arnould,
sous lo présidence de Monsieur Arnoud BRUNEL
lüoire
Membres en exercice : 27
Dole convocolion'. 22 luin 2024
Présenls : l8
Volonts : 25
ETAIENT PRESENTS :
Arnoud BRUNEI. Moire
Cotherine BARBERO, Cloude SCHAEFFER, Lourence AUDIBERT, Fobrice BUSSY, Fonny BILLY. Ngoc Loi TRAN. lsobelle JODIN, Adjoint
Morie-Agnès DESCOUX, Sondrine MARTINS, Jeon-Morc SIOZAC, lsobelle DUPRE, Brigitte FOULON, Mildred PUISSANT. Hervé GUISE, Notholie BEELS, Jeon-Morc LONGEQUEUE, Chrislophe PRUDHOMME, Conseillers Municipoux
ETAIENT ABSEN IS REPRESENTES
Chorlotte LE MAIIOUR
Potrick MICHEL
Chrislophe LASSERRE
Arnoud SCHMIn
Mogoli BOUARFE
Dominique FRANÇOISE
Mopril BAPTISTA
o donné
o donné
o donné
o donné
o donné
o donné
o donné
pouvoir
pouvoir
pouvoir
pouvoir
pouvoir
pouvoir
pouvoir
Conseil Municipol
Du27 Juin2024
Sondrine MARTINS
Mildred PUISSANT
lsobelle DUPRE
Nolholie BEELS
Jeon-Morc LONGEQUEUE
Hervé GUISE
Christophe PRUDHOMME
o
o
o
o
à
o
è
ETAIENT ABSENTS
Williom NEIO DE JESUS
Jeon BEDU
Conformément à I'orticle L.2121-15 du Code Générol des Collectivités Tenitorioles, il o été procédé à lo nominotion d'un secrétoire de séonce pris ou sein du Conseil, Modome DUPRÉ o été désignée pour remplir cette fonction qu'elle o occeptée.
DELIBERATIoN N" 2024-41 : DECISIONS PRISES PAR tE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE
1.2122-22 DU CODE OÉHÉNAT DES COTTECTIVITÉS TERRITORIALES
VU le Code générol des collectivités terrilorioles et notomment ses orticles L 2122-22 eI L.2122-23,
VU lo loi n" 82-213 du 2 mors 1982 relotive oux droits et libertés des Communes, des Déportements el des Régions. oinsi que les texies subséquents,
vu lo délibéroiion du conseil municipol en dote du 5 juillet 2020, portont délégotion ou moire dons le codre de I'orticle L.2122-22 du Code générol des collectivités lerriiorioles,
Le labÙal o'lnùtstrotide Melu peùt êtrc sdat pot ÿoE de rccou.sF)rnë cütre uhe.hhbétotbn du consë nùnrctpol pendant un dètot de deü no^
I
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20240630-2024-41-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2024 ENTENDU l'exposé de Monsieur le Moire,
TE CONSEIL MUNICIPAT,
PREND ACTE de lo présentotion des décisions prises dons le codre de lo délégotion du
Moire, soit :
Ainsi foit et délibéré les jours mois et on susdits el ont signé les membres présents.
A Pomponne, le 27 juin 2024
Extroit certifié conforme ou registre des délibérotions.
Le Moire,
NET A
2
D2024 78
Convention d'honoraire avec "Terres et Toits" pour la prolongation de la
mission d'assistance administrative en phase réalisation pour la réhabilitation
et l'extension du groupe scolâire dans le cadre de leur mission d'assistance à
maîtrise d'ouvrage pour la période d'avril à août 2024 pour un montant de
4200,00€ HT, soit 5040,00€ TTC
L6/Os/2024
D2024-L9
Contrat d'entretien des toitures et des étanchéités des bâtiments
communaux avec l'entreprise CARON du 27 mai 2024 au 26 mai 2025 pour un
montant de 4740€ TTC
29/Os/2024
D2024-20
Avenant aux Marchés de travaux du groupe scolaire :
LOT 2 - Gros ceuvre : - 5 775,00€ HT
LOTT - Plâtrerie : + 1.0 387,98€ HT
LOT 9 - Electricité : + 2 004,27 Hf
L3/06/2024
lzTllbùoladn]n6l.aU.leMelunpeulëie!06lNlÿoicderccou^|oméconfuÙedtlthlrotionduCohlellùlkiciPol?enùhlwüla]de
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20240630-2024-41-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2024