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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 052 CA budget annexe Dechets 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 052 CA budget annexe Dechets 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
REGISTRE DES DÉLIBÉRAÏ Reguen préfecture le 10/04/2025
DU CONSEIL COMMUNAË Publiée 10/04/2025 ER
— ID : 038-2000401 11-20250401-25_052-BF
A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE LOMMUNAUTE65
DÉLIBÉRATION N° 25_052
L'an deux mille vingt-cinq, le 1 avril à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
OBJET : VOTE DU COMPTE tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE d'Anne LENFANT.
DÉCHETS 2024
Date de la convocation ; 18 mars 2025
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 Hervé BUTTARD (Corbel); Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-
Présents : 28 Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Gilles GENOVESE (La Bauche) ; Myriam
Pouvoirs : 7 | CATTANEO, Bruno STASIAK (Les Échelles); Williams DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les-
Votants : 35 Échelles); Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur-Guiers); Christiane BROTO-SIMON
| (Saint-Franc) ; Marylène GULARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint-Joseph-de-Rivière) ;
Résultat des votes : | Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique MOREL,
| Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont) ; _ Stéphane
Pour :35 GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Marc GAUTIER (Saint-Pierre
Abstention : 0 | d’Entremont 38) Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73) ; Denis BLANQUET, (Saint-Thibaud de
Contre : 0 Couz) ;
| Pouvoirs : Bruno GUIOL à Marie-José SEGUIN, Maryline ZANNA à Denis BLANQUET, Laurette BOTTA à Anne LENFANT, Murielle GIRAUD à Marylène GUUARRO, Christine SOURIS à Myriam CATTANEO, | Marie-Aude GONON à Olivier LEMPEREUR, Pierre FAYARD à Bruno STASIAK.
Le CA du budget du budget annexe Déchets 2024 se solde par :
- Un excédent de fonctionnement de 83 680.04€ correspondant à 2 567 154.95€ de recettes réalisées pour
2 483 474.91€ de dépenses réalisées ;
- Un déficit d'investissement de 24 873.82€ correspondant à 21673.34€ de recettes réalisées pour
46 547.16€ de dépenses réalisées.
La Présidente sort de la salle.
> Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- ADOPTE le compte administratif du budget annexe déchets 2024 et arrête les comptes de l'exercice.
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité ° _INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture La Présidente,
Le 09/04/2025 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par le La Présidente, Anne LENFANT,
A Entre-deux-Guiers, le 01/04/2025
: La Présidente, Anne LENFANT,
Délibéré par le Conseil Communautaire, rs 1 en session ordinairë-
A Entre-deux-Guiers, le 01/04/2025
Les membres du Conseil Communautaire,
Com. Communes Coeur de Chartreuse - DECHETS - CC COEUR DE CH ID : 038-2000401 11-20250401-25_052-BF Publié le 10/04/2025 Es
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 36
Nombre de suffrages exprimés : 25
VOTES: Pour: 23©
Contre: ©
Abstention : ©)
Date de convocation : 18/03/2025
BAFFERT Pierre
BLANQUET Denis
BOTTA Laurette a donné pouvoir à LENFANT Anne
BOURSIER Céline
BROTO-SIMON Christiane
BUTTARD Hervé
CABROL Dominique
CATTANEO Myriam
COUX Claude
DUFOUR Williams
FAYARD Pierre a donné pouvoir à STASIAK Bruno
GAUTIER Marc
GIRAUD Murielle a donné pouvoir à GUHJARRO Marylène
A1 Com. Communes Coeur de Chartreuse - DECHETS - CC COEUR DE CH
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 En
ID : 028-2000401 11-20250401-25_052-BF
GONON Marie-Aude
GUWJARRO Marylène
GUIOL Bruno a donné pouvoir à SEGUIN Marie-José
GUSMEROLI Stéphane
JOURNET Roger
L'HERITIER Eric
LABRUDE Evelyne
LEMPEREUR Olivier
LENFANT Anne
MACHON Martine
MAISONNIER Raphaël
MOREL Cédric
MOREL Véronique
PICHON-MARTIN Bertrand
RENAUDIN Birgitta
REY Suzy
SARTER Jean-Claude
A4 2 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 Es
ID : 028-2000401 11-20250401-25_052-BF L Com. Communes Coeur de Chartreuse - DECHETS - CC COEUR DE CH
ARRETE ET SIGNATURES
SEGUIN Marie-José
SIRAND-PUGNET Jean-Paul
SOURIS Christine a donné pouvoirà CATTANEO Myriam j
STASIAK Bruno
CZ
TISSOT Wilfried LL | —
L
ZANNA Maryline a donné pouvoir à BLANQUET Denis ET
Certifié exécutoire par La Présidente, Anne LENFANT, compte tenu de la transmission en préfecture, le... et de la publication LE
A Entre-deux-Guiers, le
At 3