Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 079 yoga essentiel
Déliberation - 99 au 2025 069 yoga essentiel
Déliberation - 99 au 2024 052 yoga essentiel
Déliberation - 2022 050 yoga du rire assoc bien a soi
Déliberation - 2022 052 Yoga en Vexin
Déliberation - DECIS YOGA
Déliberation - 2023 078 Marche 2023 07 SOCOTEC
Déliberation - 2023 036 svp
Déliberation - 2023 103 hortesie
Déliberation - 2023 dec 084 sejour ski
Déliberation - 2023 084 yoga essentiel
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 084 yoga essentiel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230914-2023_084-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/09/2023
Publication : 15/09/2023
VILLE DE
COURDIMANCHES, 204
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-084
Convention de partenariat pour la mise en place
de séances de yoga dans le cadre du projet d'administration
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1* octobre 2022
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1% octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant que dans le cadre du projet d'administration, la municipalité souhaite proposer la mise en place de séances de yoga,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature du contrat avec l'association YOGA ESSENTIEL, représentée par Madame Virginia DARMAUNN, résidant au 12 clos Traversier — 95800 JOUY-LE-MOUTIER, pour la mise en place de séances de yoga dans le cadre du projet d'administration.
ARTICLE 2 :
La convention est conclue pour la période du 14 septembre 2023 au 4 juillet 2024. Les séances auront lieu tous les jeudis (hors vacances scolaires) de 12h30 à 13h15 dans une salle de la Maison de l'Education, des Loisirs et de la Culture de Courdimanche.
ARTICLE 3 :
Un tarif de 50 € TTC par séance sera appliqué pour un maximum de 12 personnes. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230914-2023 _084-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/09/2023
Publication : 15/09/2023
ARTICLE 4 :
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2022 et 2025.
ARTICLE 5:
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à :
e Monsieur le préfet du Val d'Oise,
+ Monsieur le comptable public,
e L'intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le mercredi 13 septembre 2023
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours
gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et
morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à
l'adresse suivante : htths:/www.telerecours.fr).