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Déliberation - DECIS YOGA Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Déliberation - DECIS YOGA)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Logement, Département du Val d'Oi se

Arrond issement de Sarcelles

SN

Pa ge:

Décision du Maire n° D- À2 9 - 2026

Objet: Contrat de pr es tatio~de service - Ateliers de yoga - maison des femmes

Madame la Maire de la Comm une de VILLIERS LE B EL,

VC le Co de Général d es Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2 122-22 et su ivants,

VU le Code de la Com ma nde publigue,

VC la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 202+ portant élection de Madame Djida DJALLALT- T EC H TACH en qualité de Mai.re,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 202+ portant délégation de compétences du Conseil m unicipal au Ma ir e,

VC la délibération du Co nseil municip al en date du 7 février 2Q2j portant modification de la délégation de compétences du Conseil Municipal au l\Iaire,

VL' l'arrêté n°A-276-2025 du 0'.2 juillet 202j portant délégation à Madame Laetitia KILINC en matière de marchés publics

CONS IDERANT la volonté de la v ill e de Villiers-le-Bel de mettre en place des ate li ers de yoga à la maison des femmes,

CO1 SIDER.r\J.'\JT la proposition de l'association Maison du Yoga et du Bien-Etre (MYBE) sise 13 avenue Victor Hu go - 9j400 Villiers-le-Bel,

DECIDE

Article 1 - Il sera conclu un contrat de prestation de service avec l'association Maison du Yoga et du Bien- Etre (MYBE), ayant pour objet la mise en place d'ate li ers de yoga à la maison des femmes.

Article 2 - La dépense engendrée est de 2 700 € et sera imputée sur les crédits ouver ts à cet effet au budget de la ville. Le prestataire n'est pas ass uj etti à la TVA.

Article 3 - Le co ntrat prend effet à la signature du co ntra t par les partie s.

Article 4 - Le Directeur Gé néral de s Services de la Mairie est chargé de l'exécution de la présente décision dont une amp li ation sera remise à l\1. le Sous-Préfet de Sarcelles.

,-\ Villiers le Bel. le }.~ /.é3 1~

l\1adame la l\[aire,

~DJr\LLr\LI-TEC l ITACH

Et par délégation, l'adjointe déléguée

Laëtitia KILINCMadame la Maire certifie sou, ,a

n.:spomabilité le caractère exécutoire dl: cet

ilCtt'.

Dans un délai de detL'{ mois à compter de sa

publication, cette décision peut faire l'o bjet

d ' un recours gracieux auprès de la

commune de Villiers-le-Rel et d'un recours

contentieux devant le Tribu nal

,-\dministrntif de Cergy-Pontoise.