Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DOSSIER 11 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 11 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 11 R D
Déliberation - DOSSIER 11 R D
Déliberation - DOSSIER 11 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 11 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 10 R D
Déliberation - DOSSIER 3 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 11 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 11 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 11 R D
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 11 R D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Espaces terrestres et maritimes,
Rapporteur : M. SENANT
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 AVRIL 2026
000
ADOPTION DU PROJET PARTENARIAL D’AMENAGEMENT (PPA)
DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL
VALLEE SUD GRAND PARIS
000
RAPPORT
Le projet partenarial d’aménagement (PPA) est un outil permettant de fédérer les acteurs de l'aménagement sur un territoire pour faciliter la mise en œuvre de grands projets.
Engagée à l'initiative de l’État sur le territoire de l’EPT Vallée Sud Grand Paris, cette démarche concerne neuf communes au sein desquelles un ou plusieurs projets d’envergure ont été ciblés. Ces opérations doivent porter des ambitions en matière de production de logements, spécifiquement sociaux, et de développement économique.
Au titre du PPA, l’État s’engage à mobiliser l’ensemble des dispositifs existants pour soutenir financièrement les opérations ciblées. Pour Antony, les deux projets inscrits au sein du PPA sont la ZAC Antonypole et le Parvis de la Bièvre.
En ce qui concerne la ZAC Antonypole, l’État souhaite accompagner le développement de ce quartier de gare, compte tenu notamment, des ambitions de celui-ci en matière de production de m? de logements et de renouvellement de l’offre économique le long du faisceau autoroutier. Les investissements liés à cette opération tels que l’enfouissement des lignes THT, la création d’un réseau de chauffage urbain géothermique et la création d’espaces publics d’accompagnement de la gare Antonypole-Wissous Centre, sont susceptibles d’être fléchés.
La reconfiguration du Parvis de la Bièvre s’inscrit à la fois dans l’objectif d’intervention sur le contexte immobilier existant en s’appuyant sur Hauts-de-Bièvre Habitat et, en parallèle, dans celui de restructuration complète du centre commercial.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider les termes du PPA et d’autoriser Madame le Maire à le signer, ainsi que tous les actes y afférents. REPUBLIQUE FRANCAISE
+ ville
À Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le 09 avril à dix-neuf heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 03 avril 2026 s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme NODE-LANGLOIS.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 47 présents à cette
séance.
PRESENTS : Mme NODE-LANGLOIS, M. SENANT, Mme GALLI, M. MEDAN, Mme BERTHIER, M. HUBERT,
Mme RAFIK, M. NEHME, Mme GENEST, M. PEGORIER, Mme DOUMENG, M. AIT-OUARAZ,
Mme SCHLIENGER, M. KALONJ, Mme FAURET, M. REYNIER, M. DECROP, M. VOULDOUKIS,
Mme ROUCHE, M. BESSENAY, M. MONGARDIEN, M. MASSELIN, M. BEN ABDALLAH, M. CUGUEN,
Mme PHAM-PINGAL, Mme DE COURSON, Mme BRUNEAU, M. SOUCHAUD, Mme DUCASSE, M. ACHAB,
Mme CARRE, Mme SIMON, Mme EGRET, Mme EL MEZOUED, M. COURDESSES, Mme DONOVAN,
M. MAUGER, Mme AAROUR, Mme GOUILLART, M. COUTURIER, M. BURLON, M. MONTBEYRE SOUSSAND,
M. COLIN, Mme ENAME, Mme PRECETTI, M. LE BIHEN, Mme EVENNOU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
M.BENSABAT à Mme NODE-LANGLOIS Mme SALL à M. SENANT
M. KALONII est désigné comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
44 voix POUR
voix CONTRE
05 voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : ADOPTION DU PROJET PARTENARIAL D’AMENAGEMENT (PPA) DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD GRAND PARIS
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
VU Ia délibération n° CT 2025/098 de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris en date du 10 décembre 2025, approuvant le Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) de Vallée Sud Grand Paris ;
VU le projet de PPA de Vallée Sud Grand Paris ;
CONSIDERANT que le PPA est un outil contractuel créé par la loi Elan du 23 novembre 2018 qui vise à soutenir, mettre en cohérence et coordonner des opérations d’aménagement structurantes d’un territoire et qui contribue à la production de logements et aux objectifs de sobriété foncière ;
CONSIDERANT que le Préfet des Hauts-de-Seine s’est rapproché de l’EPT Vallée Sud Grand Paris afin de proposer la signature d’un PPA ;
CONSIDERANT que le projet de PPA comporte les actions transversales suivantes :
- Définir une stratégie de développement économique pour le territoire ; - Bâtir une stratégie d’évolution de l’immobilier tertiaire ;
- Développer la production solaire photovoltaïque et la géothermie sur le territoire ; - Mettre en place le nouveau service public de la rénovation de l’habitat dans la continuité et en soutien des actions déjà engagées par l’EPT dans ce domaine ;
CONSIDERANT qu’en ce qui concerne le territoire d’Antony, les actions sectorielles ciblées sont les suivantes : ZAC Antonypole et projet du Parvis de la Bièvre ;
CONSIDERANT que les financements associés au PPA permettront, d’une part, de soutenir le financement des travaux d’enfouissement des lignes à très haute tension et l’intégration au programme de la ZAC Antonypole de 30% de logements sociaux et, d’autre part, d’envisager un projet d’ensemble sur le Parvis de la Bièvre ;
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1% — Approuve le Projet Partenarial d’ Aménagement (PPA) de Vallée Sud Grand Paris.
ARTICLE 2 — Autorise Madame le Maire à signer le Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) de Vallée Sud Grand Paris.
Suivent les signatures