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Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 11 R D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Logement,
Rapporteur : Mme ENAME
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 FEVRIER 2024
000
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE LA
CHAMBRE FUNERAIRE : MODIFICATION DES TARIFS
000
RAPPORT
Depuis le 1% janvier 2022, la gestion de la chambre funéraire est assurée par la SAEMPPF, dans le
cadre d’une Concession de Service Public.
Ce contrat prévoit une mise à jour des tarifs selon une formule de révision.
Pour l’année 2024, l'application de cette formule aboutit à une hausse des tarifs de 12,31% par rapport aux tarifs 2022, date de début d’exploitation. Le contrat prévoyant une clause de sauvegarde qui s’enclenche à partir d’une hausse de 3%, les parties ont donc engagé une phase de discussion.
Afin de tenir à la fois du contexte inflationniste qui impacte de nombreuses activités, mais aussi de la nécessité de maintenir l’attractivité de la chambre funéraire d’ Antony par rapport aux tarifs des autres chambres funéraires voisines, les parties se sont accordées sur cette augmentation.
La grille tarifaire modifiée est présentée en annexe de la délibération.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les tarifs révisés de la
chambre funéraire, applicables à compter du 9 février 2024. REPUBLIQUE FRANCAISE
ville
41% Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 08 Février à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 02 Février 2024 s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 47 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,
M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ,
M. ARJONA, Mme LEON, M. REYNIER, Mme LEMMET, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI,
Mme FAURET, M. PEGORIER, Mme ENAME, Mme ZAMBARDJOUDI, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH,
Mme BERTHIER, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER, M. PASSERON, Mme GALLI, Mme RAFIK,
Mme EL MEZOUED, M. BENSABAT, Mme HUARD, M. PARISIS, Mme REMY-LARGEAU, M. MAUGER,
Mme CHABOT, Mme DESBOIS, M. HOBEIKA, Mme SALL, M. COURDESSES, M. EDOUARD, M. CHARRIEAU,
M. DECROP.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme GODEFROY à M. COURDESSES M. MONGARDIEN à Mme DESBOIS
M. COURDESSES est désigné comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
45 voix POUR
04 voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE LA CHAMBRE FUNERAIRE : MODIFICATION DES TARIFS
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L. 3124-2 et
suivants,
Vu sa délibération en date du 30 septembre 2021 approuvant le choix du
Concessionnaire pour la Concession de Service Public pour la gestion de la chambre
funéraire,
Considérant les dispositions du contrat prévoyant une révision des tarifs
publics de la chambre funéraire,
Vu la proposition du Concessionnaire,
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE UNIQUE : Adopte les tarifs applicables à compter du 9 février
2024 annexés à la présente délibération.
Suivent les signatures Prestations Montants Montants
2024 TTC 2024 HT
Admission à la chambre funéraire 221,64 € 184,70 €
Admission, utilisation des installations techniques (durée
illimitée) ou présentation en salon privé (dans la limite de 4 501,19 € 417,66 €
jours) et présentation départ 1 heure en salon privé aménagé
SOBDISRENE Four sbSSen à la maison Ranéraifs durant les 110,26 € 91,88 €
horaires de nuit, les dimanches et jours fériés
Présentation en petit salon privé (dans la limite d’une heure | .
. Gratuit Gratuit par jour)
PrÉSeRAtIOn temporaire en grand salon privé aménagé (dans 55,69 € 46,41€
la limite d’une heure par jour)
Présentation permanente en salon privé (durée : 24 heures) 233,89 € 194,91 €
Mise à disposition du laboratoire pour toilette ou soins 133,65 € 111,38 €
Transit cercueil 150,36 € 125,30 €
Location de la salle de cérémonie (durée : 1 heure) 167,06 € 139,22 €
Participation aux frais techniques de la salle de cérémonie 55,69 € 46,41 €
Mise à disposition d’un maître de cérémonie 132,54 € 110,45 €
Forfait mise en bière, fermeture, chargement et transport de
la maison funéraire dans un crématorium de Région 322,99 € 287,30 €
Parisienne
ération du
ipal en date du