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Arrêté - arrete municipal 2024 050
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2024 050)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2024]
0So
Portant
règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
la
rue
des
JARDINS
Le
Maire
de
la Commune
d'Ambilly
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-265 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
la
demande
de
M.DE
OLIVEIRA
Carlos
représentant
l'entreprise
CP
TP
demeurant
Chemin
du
Mont
de
Chamont
—
38890
SAINT-CHEF
pour
les
travaux
sur
ouvrages
existants
: réparation
conduite
télécom
pour
orange,
rue
des
Jardins.
Vu
l'intérêt
général
et
considérant
que
les
travaux
sur
ouvrages
existants:
réparation
conduite
télécom
pour
orange,
rue
des
Jardins
nécessitent
de
règlementer
la
circulation
pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1 -
Du
17
juin
au
17
juillet
2024.
L'entreprise
CP
TP,
est
autorisée
à
utiliser
le
domaine
public
pour
l'exécution
des
travaux
précédemment
désignés.
ARTICLE
2
—
Du
17
Juin
au
17
Juillet
2024.
La
chaussée
sera
réduite
sur
la
rue
des
jardins
suivant
les
zones
des
travaux.
Suivant
la
nature
des
interventions,
les
restrictions
de
circulation
ci-après
seront
appliquées
:
e
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
e
_Uneinterdiction
de
dépasser
sera
mise
en
place
e
La
circulation
des
véhicules
pourra
être
alternée
manuellement
e
Toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes
e
Le
chantier
et ses
emprises
devront
être
nettoyés
de
façon
soignée
soit
manuellement,
soit
mécaniquement
ARTICLE
3
—
Du
17
juin
au
17
juillet
2024.
La
chaussée
sera
réduite
sur
la
rue
des
Jardins.
L'entreprise
devra
rechercher
à
prendre
le
minimum
d'emprise
sur
la
chaussée.
Un
marquage
provisoire
sera
mis
en
œuvre
sur
la
rue
des
Jardins.
Des
panneaux
AK5,
AK3,
B15,
C18,
AK5
seront
mis
en
place
dans
chaque
sens
de
circulation
à
l'approche
des
travaux.
Des
chevrons
de
type
K8,
K2
des
barrières
seront
utilisées
pour
délimiter
la
position
du
chantier
suivant
le
plan
joint.
Des
cônes
K5a
seront
disposés
pour
délimiter
le chantier.
ARTICLE
4 —
Du
17
juin
au
17
juillet
2024.
Le
stationnement
sur
la
rue
des
Jardins
sera
interdit
près
de
la
zone
des
travaux.
. Tout
véhicule
gênant
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire.
Des
panneaux
B6d
seront
mis
en
place
par
les
entreprises.
ARTICLE
5
—
Du
17
juin
au
17
juillet
2024
Durant
cette
période,
la
circulation
des
piétons
au
niveau
de
la
rue
des
Jardins
sera
déviée
sur
le
trottoir
matérialisé.
Des
panneaux
du
type
«
piétons
passer
en
face
»
devront
être
disposés
sur
les
passages
protégées
les
plus
proches.
Une
circulation
piétonne
matérialisée
de
1.40m
de
largeur
et
sécurisée,
sera
maintenue
en
permanence
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Cette
circulation
piétonne
devra
être
clairement
visible. ARTICLE
6
—
Maintenir
les
accès
riverains.
Dans
ce
cas,
le
barriérage
longitudinal
du
chantier
est
interrompu
au
droit
des
accès.
Le
balisage
du
chantier
le
long
du
cheminement
vers
l'accès
riverain
est
assuré
par
la
pose
de
barrières
de
protection
d'une
palissade.
Les
panneaux
placés
sur
trottoir
ne
doivent
pas
constituer
un
obstacle
pour
les
piétons.
ARTICLE
7
- La
signalisation
nécessaire
et
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur,
sera
mise
en
place
et
maintenue
par
l'entreprises
CP
TP,
suivant
les
plans
de
phasage
annexés.
ARTICLE
8
- Les
installations
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Le
point
de
défense
incendie
devra
rester
accessible
aux
services
de
secours
pendant
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
9 —
Les
accès
pour
les
véhicules
de
secours
seront
maintenus
en
permanence.
ARTICLE
10
—
Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
du
chantier
ARTICLE
11
—
Dès
l'achèvement
des
travaux,
l'entreprise
CP
TP,
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état,
à
ses
frais,
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
ARTICLE
13
- La
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée :
- Mme
la
Directrice
Générale
des
Services.
- M.
le représentant
de
l’entreprise.
- M.
le
Chef
de
poste
de
la
police
municipale
d’Ambilly.
- M.
le directeur
de
TP2A.
- Le
Commandant
du
centre
principal
de
secours. Fait à Ambilly, le
2O
Foi
col,
Noël PAPEGUAY Adjoint
aux
travaux
et suivis
de
chantiers
Publié
sur le site Internet
le :
3 \ RRCx
EX
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat