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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Recueil des actes administratifs PAA 2022 02 partie 2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Recueil des actes administratifs PAA 2022 02 partie 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
2022-426
nee nee EXTRAIT
: DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin
Séance du 15 juin 2022 2022, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N° 01
Objet : Adhésion à l’Association
des Maires 04 et à l’association
des Maires de France Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe,
BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine ,
DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max,
FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE
Marie Claude, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte,
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER
Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick (jusqu’au
rapport n° 22), VOLLAIRE Nadine , ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUPD Jean Pierre à donné pouvoir à MENS J: acques
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoir à FIAERT Claude
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laura à donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (jusqu’au rapport n° 22)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Christian
BENOIT Gérard JOUVES Marc
CHABAL CALVI Nadia MAGAUD Marie José
CROZALS Florent PAUL Gilles
FLORES Sylvain PELESTOR Michel
QUENETTE Pascale
REBOUL Childéric
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
ë REGLI ÊN PÉÉFECTURE 1
le 17/06/2022
k À cac siorénde E-brete tonnes :
G9_DE-004-200067437-202206 15-01 15962022 2022-427
Madame Patricia GRANET BRUNELLO, rapporteur, expose ce qui suit :
L'Association des Maires du Département des Alpes de Haute Provence, a pour objet :
- De créer des liens entre les Maires du département
- De faciliter aux Maires et Présidents de groupement à fiscalité propre adhérents l’exercice de leurs fonctions,
- De fournir à ses membres tous les renseignements de nature à faciliter les études rentrant dans leurs attributions et d’appuyer toutes leurs revendications
- D’assurer entre les municipalités et EPCI l’échange de tous documents relatifs à l’organisation pratique des services municipaux et l’amélioration de ces services par la communication des résultats des initiatives locales et du dépouillement des enquêtes effectuées auprès de ses membres en vue de déterminer les meilleures modalités d'organisation des services
- D’organiser des rencontres avec des élus d’autres départements, de la Région en particulier, afin d’échanger des expériences et d'envisager des initiatives communes dans le cadre du développement local
-D’organiser des formations à l’ensemble des élus et personnes participant au fonctionnement de la vie municipale et intercommunale
- D'accompagner le développement de la coopération intercommunale sous toutes ces formes.
L’adhésion à l'association départementale (ADMO04) entraîne ipso facto l’adhésion
à l’association nationale (AMF).
Créée en 1907 et reconnue d’utilité publique en 1933, l'Association des maires de France
et des présidents d’intercommunalité (AMF) accompagne et soutient ses adhérents dans l'exercice de leur mandat. Regroupant 33 691 communes et 840 EPCI de toutes tailles et
appartenances, l'AMF dispose d’un réseau territorial de 101 associations
départementales, présentes en métropole et Outre-mer. Force de proposition et de
représentation auprès des pouvoirs publics nationaux, communautaires et internationaux, l'Association assure également une fonction de conseil, de formation et d’information
permanente et d’aide à la décision auprès de ses adhérents.
L’adhésion donne lieu à une cotisation annuelle, établie selon la strate de population de l’intercommunalité, comprenant :
- la part nationale correspondant à l’adhésion àl’ Association des Maires de France
- la part départementale correspondant à l’adhésion à l’Association des Maires du
Département des Alpes de Haute Provence (ADMO04).
Le montant des cotisations pour 2022 est de 2299.05€ pour la part nationale et 2445.80€
pour la part départementale, soit un total de 4744.85 €.
VU RÉÇU EN PREFECTURE
le 17/06/2022
Mean aarétr E-fomEtennnm
1
99_DE-004-206067457-20220615-601 15062022 2022-427-a
II est proposé :
D’adhérer à l’Association des Maires du Département des Alpes-de-Haute-Provence et à l’Association des Maires de France,
D'inscrire chaque année au budget les crédits nécessaires correspondant à la cotisation
annuelle départementale et nationale
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
RECU EN PRÉFECTURE 1
le 17/06/2022
hpnlicaion sqrése E freine
99 _DE-004-200067457-2 022 06 15- 0 1_15062022 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
2022-428
mme EXTRAIT
. .. DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION . . . . .. .
L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin
/ 2022, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Séance du 15 juin 2022 Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N° 02
Objet : Convention
d’occupation du site des
Thermes avec la Régie des
thermes de DIGNE LES BAINS
Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
-Avenant n°2
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe,
BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine,
DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max,
FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE
Marie Claude, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte,
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER
Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick (jusqu’au
rapport n° 22), VOLLAIRE Nadine , ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURIJAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoir à FIAERT Claude
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick Gusqu’au rapport n° 22}
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Christian
BENOIT Gérard JOUVES Marc
CHABAL CALVI Nadia MAGAUD Marie José
CROZALS Florent PAUL Gilles
FLORES Sylvain PELESTOR Michel
QUENETTE Pascale
REBOUL Childéric
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
V REÇU EN PREFECTURE
le 17/86/2022
F Mae mcM Res à ESA TIONTY
99 _DE-004-200067487-20220615-02 15062022 2022-429
Monsieur SEGOND Claude, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération du 26 septembre 2018, le conseil communautaire a approuvé une
convention d'occupation du site des thermes d’une durée de cinq ans et pouvant faire
l’objet d’une reconduction expresse, autant qu’il sera nécessaire.
Cette convention d'occupation prévoit en son article 16-1, la fixation d’une redevance
annuelle correspondant aux annuités d’emprunt liées au financement du programme
d’extension des thermes.
Cette redevance d’occupation a notamment été mise en place comme contrepartie du
bénéfice du programme d’extension du site des Thermes.
Par délibération du 21 avril 2021, un avenant a modifié le montant de la redevance due
par la régie des thermes : pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021, une
redevance de 0 € (au lieu de 105 000 € initialement prévu) et pour la période du 1er
octobre 2021 au 30 septembre 2022, une redevance de 135 000 € (au lieu de 180 000 €
initialement prévu)
En effet, la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid 19 a contraint l’établissement
thermal à deux fermetures administratives en 2020, grevant fortement son activité et ses
recettes. L'activité saisonnière habituelle de 9 mois a été réduite à 4,5 mois pour l’année
2020, ce qui a conduit à une baisse de fréquentation de 70%.
La livraison du SPA Thermal, initialement prévue en janvier 2021, a finalement eu lieu
en mars 2022. Ainsi la régie des thermes a sollicité une révision de la redevance due pour
la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022.
Au regard de ces éléments, il est proposé de réviser la redevance prévue à la convention
d’occupation modifiée en 2021 par avenant comme suit :
+ quatrième année : du ler octobre 2021 au 30 septembre 2022, une redevance de : 90
000 € (quatre-vingt-dix mille euros) (correspondant à 6/12 de l’annuité initiale soit
du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022).
° cinquième année : du ler octobre 2022 au 30 septembre 2023, une redevance de :
180 000 € (cent quatre -vingt mille euros) : inchangée par rapport à la convention
initiale.
Ces modifications font l’objet d’un avenant, joint en annexe.
VU RECU EN PREFÉCTUREÉE
le 17/06/2029
Apglcaiea0rar E-lroafte cn
93_DE-004-200067457-20220615-02 15062022 2022-430
Il vous est demandé :
> D’approuver l’avenant n°2 à la convention d’occupation
du site des Thermes avec la Régie des thermes de DIGNE LES
BAIN S, tel que joint en annexe
> D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à
signer cet avenant
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité des suffrages exprimés
Mmes MAGAUD Marie José, OGGERO BAKRI Céline,
Mrs REINAUDO Gilbert, KUEN Francis et TEYSSIER
Bernard ne prennent pas part au vote
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
' REÇU EN PREFECTURE L
le 17/6/2990
App lé nor Eos on
39, DE-004-200067457-2022 0615-02_ 15062022 DEPARTEMENT
2022-431 Alpes-de-Haute-Provence
2 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération , D'AGGLOMERATION PROVENCE
ALPES MER.
AGGLOMERATION | .
. . L'an deux mille vingt-deux et le quinze
du mois de juin à dix-sept heures
trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes Année 2022
Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin Séance du
15 juin 2022 2022, s'est réuni à la salle des fêtes
des Mées, sous la présidence de Madame
Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N° 03
Objet : Equilibre social de
Phabitat : Garantie d'emprunt
Bailleur social H abitations
Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
Haute Provence Commune de
Digne-les Bains
Etaient présents :
Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick (jusqu’au rapport n° 22), VOLLAIRE
Nadine : ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean à donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné Pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD
Damien BONDIL Marc
a donné pouvoir à FIAERT Claude
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick Gusqu’au
rapport n° 22) SAVORNIN Béatrice
a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
Etaïent excusés :
AUZET Guy GRAVIERE Remy
QUENETTE Pascale BASSET Françoise
ISOARD Christian REBOUL Childéric
BENOIT Gérard JOUVES Marc
RISSO Gilbert CHABAL CALVI Nadia
MAGAUD Marie José UGHETTO Wendy
CROZALS Florent PAUL Gilles
FLORES Sylvain PELESTOR Michel
" REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/06/2099
DE Eater 207 ES E-loqiète cor
39 _DE-004-200067437-2 022 0615-03 15082022 2022-432
Monsieur PAUL Gérard, rapporteur, expose ce qui suit :
Parmi les compétences obligatoires exercées par l’agglomération, figure à l’article
3.3
« équilibre social de l’habitat ».
Par délibération n°03 du 14 novembre 2018, la communauté d'agglomération
a défini
l'intérêt communautaire de la compétence équilibre social de l’habitat et notamment
dans
le cadre des actions et aides financières en faveur du logement social, la garantie
des
emprunts sur les interventions de réhabilitation du parc locatif social existant lorsque
ces
interventions sont engagées par un organisme HLM.
Habitations Haute Provence nous sollicite à hauteur de 50 % d’un prêt de 4 160
000 €
pour une réalisation sur Digne les Bains : un programme de réhabilitation lourde de
260
logements « résidence Pigeonnier I et II et Barbejas » pour un coût total HT estimé
à
12 342 000 €.
- 1 ligne d’un montant global de 1 560 000 €
- _-1 ligne d’un montant global de 2 600 000 €.
-PHB
ne . . | PAM taux fixe Prêt
CHERE la Ligne | Complé à l’éco | réallocation
p prêt Haut de Bilan
Bonifié
Montant de la Ligne du prêt 1 560 000 € 2 600 000 €
30 ans
Durée Avec différé
25 ans ; : d’amortisseme
nt de 20 ans
Index Taux fixe Livret A
Marge fixe sur index _ 0,6%
SintArATXk Taux d'intérêt 1,47 %
Périodicité Annuelle Annuelle
Le conseil départemental 04 apportera la garantie complémentaire.
La copie des contrats de prêt est annexée au présent rapport.
Le ratio d’endettement de notre collectivité (part des annuités 2022 de la dette propre
et
des annuités 2022 de la dette garantie y compris celles de ce prêt dans les recettes
réelles
de fonctionnement de la collectivité) est très largement inférieur à 50%. En outre
ce ratio
ne s’applique pas pour les garanties d'emprunt accordées « pour les opérations
de
construction, d’acquisition ou d'amélioration de logements réalisées par les organismes d’habitations à loyer modéré ou les sociétés d'économie mixte » cf article L 2252-2
du
CGCT.
TT RECU EN PRÉFÉCTURE le 17/96/2022
og afin ao die, Elsarite cort
98_DE-004-200067487-20220615— 03_1506202 2022-433
Vu les articles L5111-4 et L5214-1 et suivants du Code général des collectivités
territoriales,
Vu l’article 2298 du Code civil :
Vu le contrat de Prêt n° 133882 en annexe signé entre : Habitations de Haute Provence
ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations
Il est proposé au conseil de décider :
Atticle 1 :
L’assemblée délibérante de CA PROVENCE ALPES AGGLOMERATION accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement
d’un prêt d’un montant total de 4 160 000 euros
souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations,
selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 133882 constitué de 2 lignes de prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal
de 2 080 000,00 euros augmentée de l’ensemble
des sommes pouvant être dues au titre du
contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement
dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté
à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandé de la Caisse des dépôts
et consignations, la collectivité s'engage dans
les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur
pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges
du Prêt.
Article 4 : le conseil autorise madame la présidente ou son représentant à signer
tout document s’y rapportant.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/06/2029
Applespiés Ehbgetiezan
29 _DE-604-200067457-20220815-05 15062022 DEPARTEMENT
2022-434 Alpes-de-Haute-Provence
ne EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération , D'AGGLOMERATION PROVENCE
ALPES RA
AGGLOMERATION . |
. . . . L'an deux mille vingt-deux et le
quinze du mois de juin à dix-sept heures
trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes Année 2022
Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois
de juin 7 5 2022, s'est réuni à la salle des
fêtes des Mées, sous la présidence de Séance du 15 juin 2022
Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente N° 04
Objet : Acquisition terrain +
bâtiments entreprise SPHERE à
Seyne Est
nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis —_— eecretaire de séance : BAILLE Denis
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN
Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean
Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA
Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD
Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES
Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
Marie Claude, PAUL Gérard, PEREIRA Georges,
PIERI Bernard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST
Brigitte, REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre
Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick (jusqu’au rapport n° 22), VOLLAIRE Nadine ; ZANARTU
HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUPD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PTERRISNARD J: acqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO
Patricia ARBOUX-TROMEL
Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoir à FIAERT Claude
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laure a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick Gusqu’au
rapport n° 22) SAVORNIN Béatrice
a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy GRAVIERE Remy
QUENETTE Pascale BASSET Françoise
ISOARD Christian REBOUL Childéric
BENOIT Gérard JOUVES Marc
RISSO Gilbert CHABAL CALVI Nadia
MAGAUD Marie José UGHETTO Wendy
CROZALS Florent PAUL Gilles
FLORES Sylvain PELESTOR Michel
D REÉCUEN PREFECTURE 1 2022-435
Monsieur VILLARD René, rapporteur, expose cé qui suit :
Par délibération n° 41 en date du 7 avril 2022, l'accord d’agrandissement
de la déchetterie
de SEYNE par l'acquisition d’un terrain attenant a été validé, suite au rapport
du SMAB
faisant apparaitre que toute la zone de cette installation jouxtant la rivière
est située en
zone rouge du PPRI.
Ce terrain d’une superficie de 2384 m2 (parcelle F 765) appartient à l’entreprise
SPHERE
sur lequel sont érigés un hangar de 265 m2 et un bâtiment destiné
aux bureaux
administratifs de 65 m2.
L'entreprise SAMSE propriétaire limitrophe de ce terrain est intéressée pour
l’acquisition
de portions de terrain situées aux extrémités de la parcelle pour une superficie
d'environ
763 m2 ; ceci afin d’agrandir son espace de stockage extérieur. Cette entreprise
propose
un tarif d’acquisition à 47,00 euros/m2.
Le service des domaines a rendu son rapport en date du 22/11/2021sur
la base d’une
valeur vénale de 206.000,00 euros pour l’ensemble des deux bâtiments
et du terrain.
L'entreprise SPHERE a proposé la vente globale de ce bien à 235.000,00
euros.
Provence Alpes Agglomération se porte acquéreur des deux bâtiments
ainsi que d’une
portion de terrain pour une superficie d’environ de 1621 m2 dans l’ensemble,
moyennant
un prix entre 198.500,00 euros et 200.000,00 euros (prix non définitif
en fonction du
document parcellaire définitif en instance).
L'entreprise SAMSE se porte acquéreur de trois portions de terrain pour
une superficie
totale d’environ 763 m2, moyennant un prix entre 35.000,00 euros et
36.500,00 euros
(prix non définitif en fonction du document parcellaire définitif en
instance). Les
acquisitions seront effectuées en même temps en l’étude SCP DEGIOANNI
sise aux
Mées.
Il vous est demandé,
D’autoriser Madame la Présidente où son représentant Monsieur Marc
BONDIL, Vice-
Président en charge du foncier, finances, commande publique, assurance
et contrôle de
gestion, OU Monsieur Gérard PAUL vice-président ayant délégation de
signature, OU
tout autre vice-président qui se substituerait à eux :
FT RÈGQU EN PRÉFECTURE
le 17/86/2822
one aan aqiéde E-Raiinenra
99_0E-004-20 0 0674372022 0615-0415 16202 2022-436
A signer l’acte d'acquisition en l’étude SCP DEGIOANNI sise aux Mées 04190, d’une partie de la parcelle F 765 comprenant deux bâtiments et terrain appartenant à
l’entreprise SPHERE sise à SEYNE zone du pont rouge, pour une superficie d’environ 1621 m2 moyennant un prix entre 198.500,00 euros et 200.000,00 euros (en fonction
du document parcellaire définitif non transmis à ce jour), dont substitution à l’entreprise SAMSE du reste de la superficie de la parcelle F 765 pour une contenance d’environ 763 m2 au prix entre 35.000,00 euros et 36.500,00 euros (en fonction du document parcellaire définitif non transmis à ce jour),
- À signer tous documents et tous actes relatifs à cette cession.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A la majorité pour 5 votes contre
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ë RÉÇU EN PRÉFECTURE |
le 17/06/2022
£ tien ao date E-feq Eire à
39_DE-064-2006067457-20220615- 04 15062022 DEPARTEMENT 2022-437
Alpes-de-Haute-Provence
ne EXTRAIT
| .. DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION . . | . . .
L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin
Séance du 15 juin 2022 2022, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
N° 05
Objet : Contrat d’apprentissage
eau et assainissement
Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe,
BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine,
DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max,
FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE
Marie Claude, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte,
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER
Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick (jusqu’au
rapport n° 22), VOLLAIRE Nadine , ZANARTU HAYER Italo
Etaïent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoir à FLAERT Claude
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (jusqu’au rapport n° 22)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy GRAVIÈRE Remy QUENETTE Pascale
BASSET Françoise ISOARD Christian REBOUL Childéric
BENOIT Gérard JOUVES Marc RISSO Gilbert
CHABAL CALVI Nadia MAGAUD Marie José UGHETTO Wendy
CROZALS Florent PAUL Gilles
FLORES Sylvain PELESTOR Michel
RECU ENPAEFECTURE 1
le 17/86/2822
caler arte E-boaiseinnn d
99_DE-004-200067487-20220615-05 15062022 2022-438
Monsieur REINAUDO Gilbert, rapporteur, expose ce qui suit :
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans (travailleurs handicapés : pas de limite d’âge supérieure d’entrée en formation) d’acquérir des connaissances
théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme
ou d’un titre.
Provence Alpes Agglomération peut donc y recourir. Cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein de l’établissement. Celui-ci aura pour mission
de contribuer à l’acquisition par l’apprenti(e) des compétences correspondantes à la
qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier.
Le recrutement en contrat d’apprentissage au sein de Provence Alpes Agglomération permet de recruter des jeunes en cours de qualification dont les profils peuvent correspondre à des besoins futurs en ressources humaines. Le contrat d'apprentissage permet à la collectivité de contribuer à la formation de l’apprenti au sein du service et à
l'apprenti d’acquérir une qualification et une expérience professionnelle.
Le service eau et assainissement serait susceptible d’accueillir un apprenti niveau licence
au sein du secteur Haute-Provence Verdon situé à Digne-les-Bains.
Cet apprenti aurait pour sujet de stage :
- Contrôles de branchements eau et assainissement : assistance aux techniciens pour l’établissement des devis de nouveaux branchements
- Suivi de travaux sur branchement, notamment dans le cadre de la mise en place initiale des compteurs d’eau sur les secteurs facturés au forfait.
En parallèle, et dans le cadre de cet apprentissage, l’apprenti participera aux tâches du
quotidien du service, et notamment :
- Participation à l’exploitation des ouvrages et réseaux publics d’eau potable et d’assainissement, notamment ceux concernés par leur sujet de stage ;
- Participation à la recherche de fuite sur les réseaux d’eau potable ;
- Participation à l’étude et au suivi de chantiers de renouvellement de réseaux d’eau potable et d’assainissement,
- Participation à l’élaboration des créations de branchement, du premier contact avec les abonnés jusqu’au suivi de la réalisation en lien avec les équipes travaux et prestataires extérieurs.
Le coût de formation qui s’élève à 6800 euros annuel par apprenti sera intégralement pris en charge par l’'OPCO (Opérateurs de Compétences). La rémunération de l’apprenti sera financée par Provence Alpes Agglomération. Cette rémunération varie en fonction de
l’âge de l’apprenti. Le coût maximal pour la collectivité s’élève à 18 703.92 euros par an
et par apprenti.
Après consultation du comité technique et du conseil social et économique sur les conditions d’accueil et de formation de l’apprenti accueilli par Provence Alpes
Agglomération, il est proposé à l’assemblée de conclure pour la rentrée scolaire 2022 le
contrat d’apprentissage suivant :
VU RECU EN PRÉFÉCTURE
le 17/66/2022
est Eure can
1
95_DE-004-200067457-20220615-05_15 062022 2022-439
Service Diplôme préparé Durée de la Nombre
formation d’apprenti
Eau et
assainissement Licence GOSTE 1 an 1
(Gestion et Optimisation
des Systèmes de
Traitement de l’Eau)
Vu le code du travail,
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses dispositions relatives à
l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir
professionnel
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis
Vu le décret n°2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d'apprentissage
Vu l’avis du comité technique en date du 13 juin 2022,
Vu l’avis du conseil d’exploitation en date du 9 juin 2022,
Il est proposé :
de conclure pour la rentrée scolaire 2022 le contrat d’apprentissage énoncé ci-dessus d’autoriser Madame la Présidente à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de
Formation d’Apprentis.
d’inscrire au budget les crédits correspondants
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
717 up)
Le
Ÿ RÉÇU EN PREFECTURE |
Le 17/06/2022
icañin soirée E beq ke com
99_DE-004-200067487-2022 0615-05 15062022 DEPARTEMENT 2022-440
Alpes-de-Haute-Provence
—_ _—_]__ _ EXTRAIT
| DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin
Séance du 15 juin 2022
N° 06
2022, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
Objet : Contrat
d’apprentissages petite enfance
Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe,
BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max,
FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte,
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER
Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick (jusqu’au
rapport n° 22), VOLLAIRE Nadine , ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoir à FIAERT Claude
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (jusqu’au rapport n° 22)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Christian
BENOIT Gérard JOUVES Marc
CHABAL CALVI Nadia MAGAUD Marie José
CROZALS Florent PAUL Gilles
FLORES Sylvain PELESTOR Michel
QUENETTE Pascale
REBOUL Childéric
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
l RECU EN PREFECTURE
le 17/66/2622 Roet gr r E ANNE
98 _DE-004-200067457-20220615-06_15 062022 2022-441
Monsieur REINAUDO Gilbert, rapporteur, expose ce qui suit :
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans (travailleurs handicapés : pas de limite d’âge supérieure d’entrée en formation) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale, Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme
ou d’un titre.
Provence Alpes Agglomération peut donc y recourir. Cette démarche nécessite de
nommer un maître d’apprentissage au sein de l’établissement. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti(e) des compétences correspondantes à la
qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier.
Le recrutement en contrat d'apprentissage au sein de Provence Alpes Agglomération
permet de recruter des jeunes en cours de qualification dont les profils peuvent correspondre à des besoins futurs en ressources humaines. Le contrat d’apprentissage permet à la collectivité de contribuer à la formation de l’apprenti au sein du service et à l’apprenti d’acquérir une qualification et une expérience professionnelle.
Depuis une année, Provence Alpes Agglomération rencontre des difficultés quant au recrutement des auxiliaires de puériculture. A ce titre, l’apprentissage peut être une voie de recrutement permettant de pérenniser un ou une candidate pour les établissements d’accueil de jeunes enfants gérés par la collectivité. Enfin Provence Alpes Agglomération
accueille depuis sa création des apprentis préparant le CAP petite enfance. Ces recrutements permettent d’offrir des lieux de formation à ces apprentis et soutenir les
structures de formation implantées au niveau local.
Il est proposé de recruter :
- Un apprenti pour le diplôme d’auxiliaire de puériculture. Le coût de la formation s’élève à 7500 euros pour une année de formation. Le CNFPT participe à hauteur de 6000 euros pour ce cursus diplômant. Enfin, la rémunération d’un apprenti varie selon son âge. La rémunération maximale chargée s’élève à 29 000 euros
pour une année. Le coût global pour la collectivité est de 30 500 euros.
- Un apprenti pour le diplôme de CAP petite enfance. Le coût de la formation
s’élève à 2000 euros et est intégralement pris en charge par le CNFPT. Enfin, la rémunération d’un apprenti varie selon son âge. La rémunération maximale
chargée s’élève à 29 000 euros pour une année. Le coût global pour la collectivité
est de 29 000 euros.
Après consultation du comité technique sur les conditions d’accueil et de formation de l’apprenti accueilli par Provence Alpes Agglomération, il est proposé à l’assemblée de
conclure pour la rentrée scolaire 2022 le contrat d’apprentissage suivant :
V RÉÇUEN PREFECTURE |
le 17/06/2022
Apr ain agrre E-Rqbtee qe re
49,DE-004-200067487-26220615-06 15062922 2022-442
Service Diplôme préparé Durée de la Nombre
formation d’apprenti
Petite enfance
Auxiliaire de l'an 1
puériculture
Petite enfance CAP Petite enfance 1 an 1
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses dispositions relatives à
l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir
professionnel
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis
Vu le décret n°2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d'apprentissage
Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public
non industriel et commercial
VU le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux
centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les
collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national
de la fonction publique territoriale
Vu la circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le
secteur public non industriel et commercial
Vu l’avis du comité technique en date du 13 juin 2022,
Il est proposé :
- de conclure pour la rentrée scolaire 2022 les contrats d’apprentissages énoncés
ci-dessus
- d’autoriser Madame la Présidente à signer tout document relatif à ce dispositif et
notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le
Centre de Formation d’Apprentis.
-__d’inscrire au budget les crédits correspondants
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
REÇU EN PREFECTURE
le 17/06/2092
, pod atinn agréés E-beqalte on
29, DE-004-209967487-20220615-06_15 062022 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2022
Séance du 15 juin 2022
N° 07
Objet : Conventions de mise à
disposition individuelle de
personnel PAA — Digne-les-
Bains
Etaient présents :
2022-443
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin
2022, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
ACCIAI Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe,
BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine,
DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max,
FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE
Marie Claude, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte,
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER
Elie, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick (jusqu’au rapport n° 22), VOLLAIRE Nadine , ZANARTU HAYER lialo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoir à FIAERT Claude
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VTVOS Patrick (jusqu’au rapport n° 22)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy
BASSET Françoise
BENOIT Gérard
CHABAL CALVI Nadia
CROZALS Florent
FLORES Sylvain
GRAVIERE Remy QUENETTE Pascale
ISOARD Christian REBOUL Childéric
JOUVES Marc RISSO Gilbert
MAGAUD Marie José UGHETTO Wendy
PAUL Gilles
PELESTOR Michel
6 REC ÊN PREFECTURE 2022-444
Monsieur REINAUDO Gilbert, rapporteur, expose ce qui
suit :
Depuis le 1% février 2019, une convention de mise à disposition
de personnel lie Provence Alpes Agglomération et la commune
de Digne les Bains dans le but de réaliser un travail d’inventaire
de la bibliothèque d’ Alexandra David-Neel.
Cet important travail d'inventaire vise à recenser et à terme
à valoriser à la fois des manuscrits, des Correspondances, des
photo graphies, des ouvrages et des objets mobiliers. À terme,
ce fonds pourra être consultable en ligne afin d’accroître
sa diffusion. Le catalogue des ouvrage saisis sera disponible
sur le portail de la médiathèque François Mitterrand afin d’assurer
le Taÿonnement de l’œuvre d’Alexandra David-Neel et d’en
Promouvoir la connaissance.
Cette mise à disposition d’un agent relevant du cadre
d’emplois des assistants de conversation du patrimoine et des
bibliothèques à raison de 10 jours par an est arrivée à échéance
le 28 février 2022.
Afin de poursuivre le travail, il est proposé de renouveler la
mise à disposition dans les conditions suivantes pour une durée
d’une année :
Collectivité Organisme | Cadre d'emplois | Quotité de la mise à Durée
d’origine d'accueil P disposition
Provence Alpes Cadre d’emplois Du 01/07/2022 au
Agglomération Commune de des assistants de 30/06/2023
Commune de Digne les Bains | C°2Servation du 10 jours par an
Digne les Bains patrimoine et des
bibliothèques
Cette mise à disposition représente une recette annuelle de 1900
euros.
Il est proposé au conseil communautaire :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant
droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime
de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales
et aux établissements publics administratifs locaux,
= D’approuver les mises à disposition à titre onéreux selon
les modalités énoncées ci- dessus,
' RECLS ÊN ÉRÉÉE vide I 2022-445
D’autoriser Madame la Présidente à signer la convention
de mise à disposition individuelle avec la commune de
Digne les Bains pour l’exercice des missions selon les modalités
évoquées ci-dessus.
Les crédits correspondants sont prévus au budget 2022,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F ÉÉPE ÉME ES Panen e nn DEPARTEMENT 2022-446
Alpes-de-Haute-Provence
__—_—_ EXTRAIT
Lu DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin
Séance du 15 juin 2022
N° 08
Objet : Nombre de
représentants du personnel à la
formation spécialisée au sein du
comité social territorial et
maintien du paritarisme
2022, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe,
BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine,
DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max,
FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE
Marie Claude, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte,
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER
Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick (jusqu’au
rapport n° 22), VOLLAIRE Nadine , ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURJAC Jean Marie à donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoir à FIAERT Claude
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel à donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (jusqu’au rapport n° 22)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy
BASSET Françoise
BENOIT Gérard
CHABAL CALVI Nadia
CROZALS Florent
FLORES Sylvain
GRAVIERE Remy QUENETTE Pascale
ISOARD Christian REBOUL Childéric
JOUVES Marc RISSO Gilbert
MAGAUD Marie José UGHETTO Wendy
PAUL Gilles
PELESTOR Michel
ë RECU EN PRÉFÉCTURE 1!
39_DE-004-200067487-2 022 0815-08 15062022 2022-447
Monsieur REINAUDO Gilbert, rapporteur, expose ce qui suit :
Des élections professionnelles seront organisées en décembre 2022 afin d’élire des représentants du personnelle au sein des instances de dialogue social.
Provence Alpes Agglomération compte un effectif d’agents supérieurs à 50 agents, ainsi il est obligatoire de créer un comité social territorial (CST). Cette instance issue de la loi de transformation de la fonction publique en date du 6 août 2019 exercera les missions antérieurement dévolues au comité technique et au comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail.
Le nombre de représentants du personnel est fixé par l’organe délibération dans une fourchette qui dépend de l’effectif des agents (au 1er janvier 2022) relevant du CST, après consultation des organisations syndicales représentées au comité technique. Au ler janvier 2022, les effectifs à prendre en compte s’élève à 382 agents, dont 167 femmes et 215 hommes. Au vu de ses effectifs, le nombre de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée du CST à déterminer doit être compris entre au minimum de 4 et au maximum de 6.
Par délibération en date du 7 avril 2022, le conseil d'agglomération après avis favorable du comité technique a fixé à 5 le nombre de représentants au sein du CST.
Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail doit être créée dans les collectivités employant plus de 200 agents. Cette instance est consultée sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission et notamment au sujet de règlements et de consignes que l’autorité territoriale envisage d’adopter en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Le nombre de représentants du personnel titulaires dans la formation spécialisée du comité doit être égale à celui des représentants du personnel titulaires au sein du CST. Le nombre de représentants du personnel titulaires au sein de la formation spécialisée est fixé à 5.
A ce jour, le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail qui sera remplacé par la formation spécialisée du CST compte 5 membres titulaires et 5 membres suppléants pour chaque collège.
Il est proposé que le nombre de représentants du personnel suppléants soit identique au nombre de représentants du personnel titulaires soit 5.
Il est proposé que le nombre de représentants de la collectivité titulaires et suppléants soit égal au nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants afin de maintenir le paritarisme.
Il est proposé au conseil communautaire :
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorial,
ÜU REÇU EN PREFECTURE D
le 17#86/2622
xefionr ao és E-Le que orme
99_DE-004-200067437-20220615- 08, 15062022 2022-448
Vu le décret 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la délibération de PAA en date du 7 avril 2022 fixant à 5 le nombre de représentants
du personnel titulaire et le maintien du paritarisme
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 13 juin
2022,
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de
représentants titulaires du personnel est de 382 agents
De décider :
De fixer à 5, le nombre de représentants titulaires du personnel et en nombre égal le
nombre de représentants suppléants au sein de la formation spécialisée du CST,
De maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la
collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,
De recueillir au sein de la formation spécialisée du CST l’avis des représentants de la
collectivité,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
D
Z-
V REÇU EN PREFECTURE DEPARTEMENT 2022-449
Alpes-de-Haute-Provence
— _ —_ EXTRAIT
| .. DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION . | . . …. .
L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin
se 20272, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
SAIS az Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N° 09
Objet : Action sociale : mise en
œuvre des tickets restaurants
Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
Etaient présents :
ACCTAI Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe,
BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine,
DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max,
FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE
Marie Claude, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte,
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ. Pierre Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER
Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick (jusqu’au
rapport n° 22), VOLLAIRE Nadine , ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoir à FIAERT Claude
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick Gusqu’au rapport n° 22)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy GRAVIERE Remy QUENETTE Pascale
BASSET Françoise ISOARD Christian REBOUL Childéric
BENOIT Gérard JOUVES Marc RISSO Gilbert
CHABAL CALVI Nadia MAGAUD Marie José UGHETTO Wendy
CROZALS Florent PAUL Gilles
FLORES Sylvain PELESTOR Michel
F RÉÇU EN PRÉFECTURÉ 1 2022-450
Monsieur REINAUDO Gilbert, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération du 12 décembre 2017, le conseil d'agglomération a adopté l’attribution
de tickets restaurant aux agents de droit public dans le cadre d’une politique d’action
sociale. Par délibération en date du 5 décembre 2019, le conseil d’agglomération a étendu
le versement des tickets restaurant aux agents de droit privé de la collectivité (notamment
pour les services de l’eau et l’assainissement et les abattoirs). Par décision en date du 5
juin 2020, la valeur faciale des tickets restaurant a été portée à 7 8 euros (au lieu de 7.4
euros) à compter du 1° juillet 2020.
Il est proposé d’augmenter la valeur faciale du ticket restaurant de 0.2 euros pour la porter
à 8 euros à compter du 1° juillet 2022 tout en conservant une participation employeur à
60%.
La revalorisation des tickets restaurant représente une dépense supplémentaire de 9500€.
Cette revalorisation représente en moyenne un gain annuel par agent de 26.76 € nets.
Il est proposé au conseil communautaire de mettre en œuvre ce dispositif à compter du
1er juillet 2022 selon les modalités suivantes :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code du travail
Vu le code de la sécurité sociale
Vu le code général des impôts
Vu la loi 83-643 portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi 84-53 relative à la fonction publique territoriale
Considérant la volonté de la collectivité d'instaurer des ticket-restaurant en faveur de ses
agents,
Considérant l'avis du comité technique en date du 13 juin 2022,
1. Définition
Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement remis par l'employeur aux agents pour leur permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d'une personne ou d'un organisme mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 3262-3 du code du travail (restaurateur, hôtelier restaurateur, ou une activité assimilée, ou profession de détaillant en fruits et légumes).
2. Utilisation
Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que dans les restaurants et auprès des organismes ou entreprises assimilés ainsi qu'auprès des détaillants en fruits et légumes, afin d'acquitter en tout ou en partie le prix d'un repas.
3. Les bénéficiaires
Les agents stagiaires et fonctionnaires sont éligibles aux tickets restaurant à l’issue de six mois de service effectifs au sein de la collectivité.
Les agents contractuels sur un emploi permanent sont éligibles aux tickets restaurant à l'issue de six mois de service effectifs au sein de la collectivité.
Les agents contractuels recrutés pour exercées des missions temporaires sont éligibles aux tickets restaurant à l'issue de six mois de service effectifs au sein de la collectivité.
' REÇLU EN PRETÉCTURE
le 17/06/2822
Angie aura aaréés E-kgaiéo cons
99_DE-104-2000674%7-20220615-0%_15062022 2022-451
Les agents contractuels de droit privé (y compris les contrats aidés et les contrats
d’apprentissage) sont éligibles aux tickets restaurant, à l'issue de six mois de service
effectifs au sein de la collectivité.
Les tickets restaurant sont attribués sur la paie du 6ème mois sur la base de l’état de
présence du mois antérieur.
4. Valeur faciale
La valeur faciale des tickets restaurant est fixée à 8 euros.
5. Participation employeur-employé
La participation employeur est fixée à 60% de la valeur faciale du ticket restaurant. La participation employé est fixée à 40% de la valeur faciale du ticket restaurant.
6. Attribution des tickets-restaurant
L'attribution des tickets-restaurant est soumise à l'accord de l'agent.
L'agent peut recevoir un seul ticket-restaurant par jour effectivement travaillé. Un jour effectivement travaillé correspond à plus d’une demi-journée de travail.
Seuls les jours de présence effectifs de l'agent à son poste de travail ouvrent droit à l'attribution d'un ticket-restaurant.
Les agents n'ouvrent pas droit à l'attribution de tickets restaurant dans les situations suivantes :
- congés annuels,
- RTT,
- autorisation spéciales d'absence,
- congés maladie : maladie ordinaire, longue maladie, grave maladie, longue durée,
- congé parental
- congé maternité, paternité, adoption,
- congé sans traitement ou disponibilité
- absence de service fait,
- récupération heures supplémentaires ou complémentaires,
L'agent peut se voir attribuer un seul ticket-restaurant par repas compris dans son horaire
de travail journalier.
Les tickets restaurant sont attribués chaque mois en fonction de l’état de présence de
l’agent sur le mois précédent.
7. Règle de non cumul
Les tickets-restaurant ne sont pas cumulables avec le versement d'allocations forfaitaires pour frais professionnels ou la prise en charge de frais de repas.
8. Départ de l’agent
Les tickets restaurant ne sont pas attribués le dernier mois travaillé lorsque les tickets restaurant lui ont été attribués à cours du 6" mois de présence.
, RÉÇU EN PREFECTURE 1
le 17/06/2092
i sie agrée E-Kralie co j
99 _DE-Ü4-200967437-20220615-09 15062022 2022-452
9. Entrée en vigueur
L’attribution des tickets-restaurant selon les modalités mentionnées ci-dessus entrent en
vigueur à compter du 1% juillet 2022.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
VU RECU EN PREFECTURE !
le 17/86/2822
phrase agrée nas cr
29 _DE-004-200067437-202206 15-09, 15062022 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2022
Séance du 15 juin 2022
N° 10
Objet : Demande d’aide
financière auprès de l’Etat
(DETR 29022) Archail — Reprise
des branchements et réseaux
(eaux usées et eau potable) —
phase 1 village
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe,
BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine,
DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max,
FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE
Marie Claude, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte,
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER
Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick Gusqu’au
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin
2022, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
rapport n° 22), VOLLATRE Nadine , ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoir à FIAERT Claude
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (jusqu’au rapport n° 22)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANTI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy
BASSET Françoise
BENOIT Gérard
CHABAL CALVI Nadia
CROZALS Florent
FLORES Sylvain
GRAVIERE Remy QUENETTE Pascale
ISOARD Christian REBOUL Childéric
JOUVES Marc RISSO Gilbert
MAGAUD Marie José UGHETTO Wendy
PAUL Gilles
PELESTOR Michel
2022-453
t REÇLI EN PRÉFÉCTURE
le 17/86/2022
Apéro some E-Kqabte crus
99_DE-004-200067457-20220615-19 15062022 2022-454
Monsieur BAILLE Denis, rapporteur, expose ce qui suit :
Le 09 février 2022, le Conseil communautaire s’est prononcé sur le projet global de renouvellement des réseaux d’eaux usées et d’eau potable avec reprise des branchements, pose des compteurs et construction d’une nouvelle station d’épuration sur la commune d’Archail pour un montant prévisionnel de travaux de 711 000 € HT.
Cette opération est inscrite au programme de travaux adopté par délibération du 9 décembre 2020 après un avis favorable du conseil d’exploitation du 3 décembre 2020.
Le projet est financé au titre des contrats Zone de Revitalisation Rurale auprès de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et de Solidarité Territoriale avec le Département des Alpes de Haute Provence. Une demande complémentaire d’aide financière a été déposée en décembre 2021 auprès de l’Etat au titre de la DETR 2022.
Le projet n’étant pas suffisamment avancé, le service instructeur de la DETR a demandé a scinder l’opération et déposer la demande de subvention sur la tranche la plus avancée du projet.
Le service a découpé l’opération en plusieurs phases pour tenir compte des moyens humains et techniques du service et des contraintes d’organisation :
- _]- Reprise des branchements et réseaux d’eau potable et d’eaux usées dans le village. Le dossier de demande de DETR concerne cette phase. La maîtrise d'œuvre sera assurée en régie ; les travaux seront confiés à l’entreprise de travaux publics titulaire d’un marché d’appui.
- 2- Reprise des branchements et réseaux d’eau potable et d’eaux usées à l'extérieur du village. La maîtrise d'œuvre sera également assurée en régie ; les travaux devraient faire l’objet d’un marché de travaux spécifique.
- _3- Construction de la station d’épuration sous maîtrise d’œuvre externalisée.
Le projet consiste à :
- Pour l’eau potable :
o renouveler le réseau de distribution (pose de 210 mi de canalisation)
o renouveler et créer les branchements manquants (pose de 120 mi de canalisation)
© poser les compteurs
- renouveler le réseau de collecte des eaux usées y compris les branchements (pose de 300 ml de canalisation)
Le montant prévisionnel des travaux relatif au projet est estimé à 148 274 € HT.
V REG EN PRÉFÉCTURE
le 17/46/2022
L ! csicen serge E-feupa i
29_UE-004-200067437-20220615-10_ 15062022
Éd cena 2022-455
Désignation AEP EU Total
Relevé topographique 1 200,00 € 1 200,00 € 2 400,00 €
Diagnostic amiante 750,00 € 750,00 € 1 500,00 €
Constat d'huissier avant travaux 700,00 € 700,00 € 1 400,00 €
Travaux 72 530,00 € 59 244,00 € 131 774,00 €
Frais divers (4%) 3 100,00 € 2 500,00 € 5 600,00 €
mpréwus (4%) 3 100,00 € 2 500,00 € 5 600,00 €
TOTAL 81 380,00 € 66894,00€| 148 274,00 €
Provence Alpes Agglomération sollicite l’Etat afin de participer financièrement à cette opération selon le plan de financement suivant :
Dépenses € HT Total HT Receties € HT Montant Taux
Eau potable 81 380 € Subvention AERMC 74137€] 50,00%
Eaux usées 66 894 € Subvention Etat DETR 39915€ | 26,92%
Auto-financement 34222€ | 23,08%
TOTAL 145274€|] [TOTAL 148274€| 100,00%
Dont aïdes publiques 114052€| 76,92%
Le conseil d’exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis sur ce
rapport lors de sa séance du 9 juin 2022.
Il vous est demandé :
- D’APPROUVER le plan de financement pour un montant de 148 274 € HT
- D’AUTORISER Madame la Présidente ou son représentant à solliciter les
subventions correspondantes, notamment la DETR 2022 de 39 915 € auprès de
l'Etat, et à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
REÇU EN PRÉFECTURE 1
le 17/66/2022
catin pyé £. Heron
99_DE-004-200067437-20220615-10_ 15082022 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2022
Séance du 15 juin 2022
N°11
Objet : Approbation de la phase
2 du Contrat de Rivière « l’Asse
et ses affluents »
2022-456
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin
2022, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
Etaient présents :
ACCTAI Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe,
BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine,
DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max,
FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE
Marie Claude, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte,
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER
Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick (jusqu’au
rapport n° 22), VOLLAIRE Nadine , ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AJLLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoir à FIAERT Claude
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (jusqu’au rapport n° 22)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy
BASSET Françoise
BENOIT Gérard
CHABAL CALVI Nadia
CROZALS Florent
FLORES Sylvain
GRAVIERE Remy QUENETTE Pascale
ISOARD Christian REBOUL Childéric
JOUVES Marc RISSO Gilbert
MAGAUD Marie José UGHETTO Wendy
PAUL Gilles
PELESTOR Michel
l REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/6/2027
ar -aeiratt ur bnte E-Etooin
99 _DE-004-200067437-20220608-11 15062022 2022-457
Monsieur BAILLE Denis, rapporteur, expose ce qui suit :
Le Contrat de Rivière de « l’Asse et ses affluents » est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable du bassin- versant de l’Asse. Celui-ci a été signé en décembre 2018 et est animé par le Syndicat Mixte Asse Bléone.
Ce contrat s’établit en 2 phases, dont la seconde porte sur la période 2022-2024 et a été validée en Comité de Rivière le 23/02/2022.
La phase 2 du Contrat de Rivière « L’asse et ses affluents » comporte 57 actions portées par 22 maîtres d'ouvrage pour un montant total d’environ 4 millions d’euros :
. Nombre | Volet . Budget prévisionnel d'actions
Volet RES (Ressource en eau) 140 000 € 14
Volet QUA (Qualité des eaux) 35 000 € 6
Volet MIL (Milieux naturels) 3.749 000 € 24
Volet GES (Gouvernance, communication et 249 007 € 13
sensibilisation)
TOTAL 4 173 007 € 57
Provence Alpes Agglomération (PAA) engage dans le cadre de la phase 2 du Contrat, les actions suivantes :
N° de LL. Intitulé de l’action / Sous-action Calendrier | Coût estimatif Paction
Réalisation des Schémas Directeurs d’Adduction
RES 1.1 |en Eau Potable des communes du bassin-versant de| 2024 27 000 € HT
l’Asse / Elaboration du SDAEP de Châteauredon
Réalisation des Schémas Directeurs d’Adduction
RES 1.1 |en Eau Potable des communes du bassin-versant de 2024 27 000 € HT l’Asse / Elaboration du SDAEP de St Julien d’Asse
Réalisation des Schémas Directeurs
QUA 1.1 |d’Assainissement des communes du bassin-versant | 2022 20 000 €E HT de l’Asse / Elaboration du SDA de Châteauredon
Réalisation des Schémas Directeurs
QUA 1.1 |d’Assainissement des communes du bassin-versant | 2022 20 000 E HT
de l’Asse / Elaboration du SDA de Beynes
Réhabilitation de la station d’épuration du village
de Beynes QUA 1.3 2023 40 000 € HT
Raccordement du réseau d’assainissement de
Châteauredon à celui de Mézel 2024 | 430250€ HT QUA 14
î RECU Eh PRÉFECTURE
le 17/86/2022
hpiécation agées Ekqite cri
9a_DE-004-200067457-20220608-11 15062022 2022-458
Ces actions ont été notées « PM » (pour mémoire) dans le Contrat de Rivière de « l’Asse
et ses affluents » car financées hors du contrat (aides de l’Agence de l’eau et du
Département).
La description de ces plans de financement est disponible dans les fiches-actions du
contrat de rivière.
Par ailleurs, si les opérations 2021-2023 sont inscrites au programme de travaux votés en
décembre 2020, les opérations 2024 devront être validées dans le cadre du programme de
travaux Eau et Assainissement 2024-2026 qui reste à établir et présenter en conseil
communautaire. Mais les interconnexions Mézel — Chateauredon seront une priorité, ne
serait-ce qu’au regard des contraintes réglementaires sur la station d’épuration de
Chateauredon (non conforme) et des fortes difficultés pour définir les périmètres de
protection du forage de Mézel.
Le conseil d’exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis sur ce rapport
lors de sa séance du 9 juin 2022.
11 vous est demandé :
- __D’APPROUVER le projet de phase 2 du Contrat de Rivière dans son ensemble et
notamment les six actions citées au-dessus, sous maîtrise d'ouvrage de Provence
Alpes Agglomération.
- DE S’ENGAGER à mettre en œuvre les moyens techniques, administratifs et
financiers nécessaires à la réalisation de ces opérations dont il est maître d’ouvrage,
dans les conditions prévues au Contrat, en respectant le calendrier prévisionnel,
sous réserve de l’obtention des subventions des partenaires financiers et sous
réserve de ses capacités d’autofinancement au moment du lancement de
l’opération.
- DE S’'ENGAGER à informer la structure porteuse (Syndicat Mixte Asse Bléone),
des grandes étapes de l’avancement de cette opération ; à savoir : dépôt des
dossiers de demande d’aides, engagement effectif de l’opération, principales
étapes franchies, clôture de l’opération.
- D’AUTORISER Madame la Présidente ou son représentant à signer le document
contractuel de la phase 2 du Contrat de Rivière sous réserve de sa validation par
les instances délibérantes de la Région Provence Alpes Côte d’ Azur et de l’Agence
de l’Eau Rhône Méditerranée.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
REÇU EN BRÉFECTURE
le 17/06/2922
k fephenen agrée £. doakés un 1
39_DE-004-200067457-202206 08-11 15062022
1 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
2022-459
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
financement de l’étude préalable
de mobilités solidaires dans le
à la mise en œuvre de solutions Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION LL. , . . | L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin : = 2022, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de Séance du 15 juin 2022 Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N°12
Objet : Participation au
cadre du projet Solidarité des 4
Rives
Etaient présents :
ACCTAÏI Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe,
BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine
DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max,
FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE
Marie Claude, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte,
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER
Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick Gusqu’au
rapport n° 22), VOLLAIRE Nadine , ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoir à FIAERT Claude
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick Gusqu’au rapport n° 22)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Christian
BENOIT Gérard JOUVES Marc
CHABAL CALVI Nadia MAGAUD Marie José
CROZALS Florent PAUL Gilles
FLORES Sylvain PELESTOR Michel
QUENETTE Pascale
REBOUL Childéric
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
: RÉÇU EN PRÉFÉCTURE !
le 17/06/2092
cine 207 Sr Eos Ete one
S8_DE-094-200067497-20220615-12_15 062022 2022-460
Monsieur PEREIRA Georges, rapporteur, expose ce qui suit :
En 2019, l’association Secours Catholique a mis en évidence, grâce à une enquête
réalisée sur le territoire de la Moyenne-Durance, des besoins non couverts en matière
de mobilité. Ce constat est venu conforter l’idée des élus locaux de la nécessité d’agir
dans ce domaine.
Depuis 2019, Provence Alpes Agglomération est engagée dans une démarche de
réflexion collective pour la mise en œuvre de solutions de mobilités solidaires à
l'échelle des 8 communes suivantes: Château-Arnoux-St-Auban, l’Escale,
Ganagobie, Malijai, les Mées, Montfort, Peyruis et Volonne.
Par décision conjointe des 8 communes partenaires, cette réflexion s’est matérialisée
en décembre 2020 par le dépôt d’un dossier de candidature dans le cadre de l’appel
à projets de la fondation MACIF « Mobilités solidaires ».
Les 8 communes partenaires ont validé le principe d’une rédaction et d’un dépôt du
dossier par le CCAS de la commune de Château-Amoux-St-Auban.
Le projet a été retenu parmi les 11 lauréats nationaux, bénéficiant ainsi d’une dotation
de 14 980 €, ainsi que 15 journées d’accompagnement et d’expertise du CEREMA.
Les communes partenaires, réunies en Comité de pilotage le 27/05/2021, ont validé
les principes suivants :
- La coordination du projet, ainsi que les recherches de financement, sont
portées par le CCAS de la commune de Château-Arnoux St Auban
- Le comité de pilotage est composé comme suit :
= Un élu de chaque commune concernée
= Le Vice-Président de Provence Alpes Agglomération délégué aux
transports et à la mobilité
= Un représentant de l’association Secours Catholique
= La DGS de la commune de Château-Arnoux-St-Auban
= Ja Directrice du CCAS de la commune de Château-Arnoux-St-Auban
" Les acteurs locaux institutionnels et associatifs intéressés au projet, au gré de l’évolution du projet : Point Rencontre, Centre social, MFS, CMS,
Croix Rouge, asso A cœur ouvert, etc.
Compte-tenu de la compétence d’organisation des mobilités, portée Provence Alpes
Agglomération désignée comme Autorité Organisatrice de Mobilité depuis le
01/01/2017, et dans un objectif d’efficience, d’articulation et de complémentarité, le
projet Solidarité des 4 Rives implique les représentants élus et techniciens de
l’Agglomération à tous les stades (comités de pilotage et comités de suivi).
L'étude sera transmise dans son intégralité à Provence Alpes Agglomération, afin
d’alimenter la réflexion territoriale relative à la mobilité.
V REGÇU EN PREFECTURE
le 17/06/2992
; agréée E-fgnt j
g3_DE-004-200067437-20220615-12% 15062022
MEME SRS A UQT 2022-461
L’étude préalable à la mise en œuvre de solutions de mobilités solidaires a fait l’objet d’une procédure de commande publique. À l’issue de la période de publicité (du 07 au 28/02/2022) et de la réception des plis, le comité de pilotage réuni en date du 05/04/2022 a retenu l’association ADRETS comme prestataire.
Le budget et le plan de financement de l’étude préalable ont été établis selon les principes suivants :
Un poste de dépense relatif à la coordination du projet, porté par le CCAS de Château-Arnoux-St-Auban, calculé sur la base de 60 ? journées (220h)
Le plan de financement arrêté est le suivant :
affectées au projet entre 2019 et 2022, sur la base de 27€/heure.
une contribution de chacune des communes partenaires au prorata de son nombre d’habitants,
une contribution de Provence Alpes Agglomération à hauteur de 30% du reste à charge (soit 0.23€/habitant du territoire d’étude (= 17 164 habitants))
l’arrondi des contributions des communes, permettant l’exonération de la participation de la commune de Ganagobie (représentant 1% de la population du territoire d’étude).
Dépenses Recettes à
Etude préalable (tranche |22000€ | FEADER - LEADER 0€ ferme)
Fondation MACIF 14 980 €
Frais de coordination 6000 € Autofinancement 13 020 € | proposition d'arrondi
Part P2A 30% de l'AF 3906€ |3935€
Part CASA 30% du restant 2729€ 2730€
Part Malijai 12% du restant 1049 € 1050 €
Part l'Escale 8% du restant 738 € 740 €
Part Volonne 10% du restant 876€ 880 €
Part Peyruis 17% du restant 1518€ 1520 €
Pert Les Mées 22% du restant 1 983€ 1990 €
Part Ganagobie 1% du restant 51€ 0€
Part Montfort 2% du restant 171€ 175€
TOTAL 28 000 € TOTAL 28 000 € | 28 000 €
La participation de Provence Alpes Agglomération à la réalisation de l’étude n’emporte pas le financement des actions qui en découleraient.
REGUS EN PREFECTURE 1
le 17/66/2022
orage E-bqxiée con ;
SG_DE-004-200067437-20220619-12 15062022 2022-462
Il vous est proposé :
e d’approuver le montant de la contribution financière de Provence Alpes Agglomération, d’un montant de 3 935 € à verser au CCAS de la commune de Château-Arnoux St Auban ;
e d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer tous documents relatifs au projet ;
e de donner pouvoir à Madame la Présidente ou à son représentant pour prendre toutes des mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO _
V REGÇU EN PRÉFECTURE 1
le 17/06/2022
Angie aies agrée E kabée coq
a9_DE-004-200967487-20220615-12 15962022 DEPARTEMENT 2022-463
Alpes-de-Haute-Provence
ne EXTRAIT
| .. DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION . . . . .. .
L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin
Séance du 15 juin 2022 2022, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N° 13
Objet : Appel à manifestation
d'intérêt pour le programme . | |
LEADER 2023-2027 Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
positionnement de Provence
Alpes Agglomération
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe,
BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine,
DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max,
FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE
Marie Claude, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte,
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER
Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick (jusqu’au
rapport n° 22), VOLLAIRE Nadine , ZANARTU HAYER Jtalo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoir à FIAERT Claude
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (jusqu’au rapport n° 22)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy GRAVIERE Remy QUENETTE Pascale
BASSET Françoise ISOARD Christian REBOUL Childéric
BENOIT Gérard JOUVES Marc RISSO Gilbert
CHABAL CALVI Nadia MAGAUD Marie José UGHETTO Wendy
CROZALS Florent PAUL Gilles
FLORES Sylvain PELESTOR Michel
F REGÇU EN PRÉFECTURE 1 2022-464
Madame Patricia GRANET BRUNELLO, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération n°22-195 du 29 avril 2022 jointe au présent rapport, le Conseil Régional a approuvé les termes et le lancement de l’appel à manifestation d’intérêt visant à collecter les candidatures des territoires pour le programme LEADER 2023- 2027.
Ce document présente les grands principes de la mise en œuvre du prochain programme LEADER et expose le contenu du dossier de candidature à remettre par les territoires postulants ainsi que les critères de notation de ce dossier.
Pour la période 2023-2027, la mise en œuvre LEADER sera notamment encadrée par le Plan Stratégique National de la France, actuellement en cours d’approbation. 5% de la contribution totale du FEADER à la PAC sont dès à présent réservés à LEADER.
Les fondamentaux du programme 2023-2027 restent semblables à ceux des générations précédentes. L’accent est mis sur une stratégie locale bâtie par chaque territoire dans une démarche ascendante menée par ses élus et acteurs locaux et se concrétisant dans des actions qui viseront à accompagner le développement économique, le maintien d’une offre de services de base, la valorisation du patrimoine et la transition écologique et énergétique du territoire. Cela dans une logique qui visera à favoriser l’innovation, la mutualisation d’outils et d'ingénierie, la mise en réseaux des acteurs locaux et la coopération interterritoriale et internationale.
Les stratégies LEADER proposées par les territoires candidats devront répondre aux priorités régionales et locales (lignes directrices du SRADDET, stratégie de développement économique de l’EPCT), mais aussi aux objectifs de la PAC, tout en garantissant une complémentarité avec les autres dispositifs de financement européens et de contractualisation.
Comme aujourd’hui, le prochain programme LEADER sera sous la responsabilité de Groupes d’action locale (GAL) constitués par des élus locaux et des représentants privés des territoires (chefs d’entreprise, agriculteurs, prestataires touristiques, acteurs associatifs socio-culturels...)
Concernant les éléments financiers de la programmation, l’enveloppe minimale FEADER de chaque GAL sera de 1,3 millions d’euros, et dépendra de la qualité du dossier de candidature ainsi que du nombre de GAL sélectionnés en Région SUD- PACA. Les frais d’animation et de gestion du programme, qui comprendront entre autres 2 ETP, seront subventionnés à hauteur de 100 % des coûts éligibles au même titre que pour la génération actuelle et ne devront pas dépasser 25 % de l’enveloppe totale.
Concernant le financement de la mise en œuvre des projets du territoire, le soutien public pourra aller jusqu’à 100 % des coûts éligibles, mais les GAL pourront décider d'appliquer un taux d’aide plus faible afin de soutenir plus de projets.
Dans l’optique de limiter le nombre de GAL et de leur assurer ainsi une enveloppe suffisante, la Région demande aux candidats potentiels (EPCI, Parc et PETR) de se
VU RÉGU EN PREFECTURE
le 17/66/2022
Apréranenn 20 éd E-kéeenn
ag _DE-0u4-200067437-202206 15-15 15062022 2022-465
grouper par deux. Provence Alpes Agglomération bénéficie d’une dérogation à
condition de fusionner ses deux GAL actuels (GAL Dignois et GAL Durance
Provence).
Provence Alpes Agglomération a démontré depuis 2017 sa capacité à porter un
programme LEADER avec des taux de consommation pour la programmation 2013-
2020 dans la moyenne régionale et ce malgré un découpage territorial hérité des
anciens Pays faisant cohabiter sur son territoire 3 GAL Leader.
Depuis 2017, l’agglomération s’est dotée ou est en cours de réalisation de grands
documents stratégiques : SCOT, PLH, PLPDMA, PCAET, PAT, stratégies de
développement économique et touristique qui lui confèrent sa légitimité pour porter
les contrats et programmes proposés aux territoires de projet: CRRTE, CRET,
CDST, COT déchets, COT ADEME, Espace valléen et demain le programme
LEADER 2023-2027.
Le Programme LEADER 2 vocation à soutenir le développement économique, le
maintien d’une offre de services de base, la valorisation du patrimoine et la transition
écologique et énergétique du territoire. Provence Alpes Agglomération est fortement
impliqué dans ces quatre domaines au travers de ses propres compétences
(développement économique, services à la population, gestion de l'UNESCO
Géoparc de Haute-Provence, protection de l’environnement) et des partenariats
qu’elle a su créer avec les acteurs du territoire.
Le programme LEADER donne aussi une grande place à la coopération ce qui
permettra à PAA de poursuivre les dynamiques engagées avec les territoires voisins :
gestion de l'UNESCO Géoparc de Haute-Provence avec le Sisteronais, mise en
tourisme de la destination grand Verdon avec le PNR Verdon, développement de
l’itinérance touristique avec divers territoires dont la CCAPV et la CCVUSP.
Il vous est proposé :
+ De répondre à l’Appel à manifestation d’intérêt LEADER 2023-2027 à
l’échelle des 46 communes de PAA de façon à faire concorder le territoire
du GAL LEADER avec celui des autres contrats, programmes, stratégies et
documents de planification portés par l’agglomération :
+ D’autoriser Madame la Présidente à engager toutes les démarches afférentes
à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNEL
REÇUS EN PREFECTURE
le 17/06/2923
mic aan agrée E-fogsite cr
99_DE-004-200067457-202206 15-15 15 062022 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
2022-466
ne EXTRAIT
| DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | . . . . . L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin Séance du 15 juin 2022 2022, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
N° 14
Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Objet : Autorisation de la
signature de la Convention
d’Utilité Sociale « accession »
2021-2026 liant la SCIC
Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
Valdurance Habitat et Provence
Alpes Agglomération
Etaient présents :
ACCIAIT Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe,
BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine,
DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max,
FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE
Marie Claude, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte,
REINAUDO Gülbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER
Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick (jusqu’au
rapport n° 22), VOLLAIRE Nadine , ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc à donné pouvoir à FIAERT Claude
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (jusqu’au rapport n° 22)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Christian
BENOIT Gérard JOUVES Marc
CHABAL CALVI Nadia MAGAUD Marie José
CROZALS Florent PAUL Gilles
FLORES Sylvain PELESTOR Michel
QUENETTE Pascale
REBOUL Childéric
RISSO Gïlbert
UGHETTO Wendy
: RÉÇU EN PREFECTURE |
le 17/06/2922
éation ar dr: E-ErcsEér ont ji
69_DE-004-200067437-20220615-14 15062022 2022-467
Monsieur PAUL Gérard, rapporteur, expose ce qui suit :
En tant que communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération exerce la compétence obligatoire de l’habitat. Son premier Programme Local de l'Habitat (PLH) en cours d’élaboration définira les orientations et actions en matière d’habitat et de notamment de logement social pour les 6 prochaines années.
A ce titre, Provence Alpes Agglomération doit également participer et signer les Conventions d’Utilité Sociale (CUS) des bailleurs sociaux présents sur son territoire car les choix de gestion patrimoniale de ce parc influent directement sur la politique locale du logement social.
Les CUS ont été rendues obligatoires pour tous les organismes d’habitations à loyer modéré par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (MOLLE)).
Etablies sur la base des Plans Stratégiques de Patrimoine (PSP), ces conventions définissent, pour une période de 6 ans, des engagements, en matière de politique patrimoniale, de développement de l’offre, de politique sociale et de qualité du service rendu aux locataires. Elles permettent en outre de reconnaître l’action de l’organisme comme « service d’intérêt économique général », au sens du droit communautaire.
La CUS constitue avant tout un cadre réaliste d’échanges et de suivi partenarial entre l’organisme, les collectivités parties prenantes et les services de l'Etat. C’est dans cet esprit que la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté et son décret d’application n°2017-922 du 9 mai 2017 ont considérablement simplifié le cadre réglementaire d’élaboration des nouvelles CUS, qui portent sur la période 2019-2024, en réduisant le nombre d’engagements des organismes.
Les engagements pris par l’organisme doivent être cohérents avec les besoins des territoires, en particulier lorsqu'ils sont exprimés dans les Plans Locaux de l'Habitat (PLH) ou le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD). Ils doivent aussi être compatibles avec les équilibres économiques et financiers de l’organisme.
Cette seconde génération de CUS fera l’objet d’une évaluation à trois ans et d’une autre au terme de la convention.
La CUS a pour objet de définir, pour chaque bailleur social :
la politique patrimoniale et d’investissement de l’organisme ;
la politique sociale de l’organisme, développée dans un cahier des charges de gestion sociale ;
la politique de l’organisme pour la qualité du service rendu aux locataires ; La CUS comporte sur chaque aspect de la politique du bailleur social :
un état des lieux de l’activité patrimoniale, sociale et de qualité de service ; les orientations stratégiques ;
le programme d’action ;
VU REÇU EN PREFECTURE
le 17/06/2822
Ac aq a de E-bes La eat
1
99 _DE-004-200067437-20220615-14_15062922 2022-468
La Coopérative d’Him est issue de la transformation, en juin 2017, de la SCP des Alpes-
de-Haute-Provence (SCP 04), créée en 1950, en SCIC Valdurance Habitat. L’agrément
ayant été obtenu par Arrêté du 14 novembre 2017.
Le projet coopératif repris dans les statuts de la société précise que les principaux axes de
développement de la Coopérative d’Him sont :
l’activité d’accession sociale (VEFA, PSLA, lot à bâtir, .…) permettant d’offrir et de
favoriser en priorité un parcours résidentiel au public visé, avec comme préoccupation
majeure les contraintes économiques, sociales et environnementales des territoires ;
le développement de partenariats pour favoriser et faire profiter les futurs accédants aux
logements sociaux, d’un accompagnement complet sur les volet administratifs et
financiers lors de la phase d’acquisition.
Cette nouvelle offre de logements serait ainsi complémentaire au parc de logements
locatifs sociaux du bailleur social Habitations de Haute Provence.
Les actionnaires les plus importants pour cette structure (en % des actions) sont : Habitat
en Région Participation (41,6%), Habitations de Haute-Provence (40%) et le Conseil
Départemental des Alpes de Haute Provence (8,3%).
Dans les Alpes-de-Haute-Provence, la Coopérative d’Him cherchera à produire des
logements individuels accolés avec jardinet aux tarifs de vente en zone B2 (hors frais de
notaire) proches de 185 k€ TTC pour un T3 et 200 k€ TTC pour un TA et des tarifs
inférieurs de 10% à ceux de la zone B2 en secteur détendu (zone C).
Ces produits seront destinés à une clientèle de primo accédant aux revenus modestes
soumis à des plafonds de ressources. Pour se démarquer de la concurrence, la Coopérative
d’Him devra offrir un service à forte valeur ajoutée pour accompagner les accédants
(administratif et financier) tout au long du processus d’achat et sur la durée.
L'avantage est que l’accession sociale à la propriété permet ménages primoaccédants de
s’installer durablement pour un prix abordable et de manière sécurisée en étant d’abord
locataires, puis en levant l’option pour acheter le logement dès 6 mois d’occupation, tout en bénéficiant d’un vrai service après-vente de la part de la Coopérative d’Him et d’H2P
(aide au montage du dossier PSLA, demande de prêt bancaire, garantie de rachat et de
relogement etc).
Les communes de Provence Alpes Agglomération situées sur l’axe Durance sont visées
par la Coopérative d’Him et susceptibles d’accueillir la construction de ces nouveaux
logements. Des opérations en PSLA pourront y voir le jour dans des projets mixtes, sur
du foncier de forte capacité, et propriété d’Habitations de Haute Provence.
Pour les logements en accession sociale financés par le biais d’un PSLA l'Etat fixe un
taux de TVA de 5,5% et les exonère de taxe foncière pendant 10 ans (compensation aux
communes sur lesquelles ces logements sont construits) et les comptabilise dans le quota
communal des logements sociaux (au titre de l’article 55 de la loi SRU) pendant 15 ans
après la levée de l’option de l’achat.
, RÉÇU EN PRÉFECTLURE
le 17/66/2022
bon ap és E ke
99.DE-004-200067437-20220615-14_15 062022
DST
1 2022-469
La signature de la CUS n’engage pas financièrement PAA mais légitimerait l'intervention de la SCIC Valdurance Habitat sur les communes du territoire.
CONSIDERANT que le logement social et notamment l’accession sociale à la propriété permet de répondre à une demande non satisfaite par le parc privé en proposant une offre de logements abordables et de qualité ;
CONSIDERANT que le territoire de Provence Alpes Agglomération compte environ 3500 logements sociaux, soit approximativement 15% du parc de résidences principales ; CONSIDERANT que les orientations stratégiques de la CUS « accession » SCIC Valdurance Habitat 2021-2026 vont dans le sens du développement d’une nouvelle offre sociale d’accession à la propriété pour des ménages situés sous un certain plafond de TEVENUS ;
CONSIDERANT que cette nouvelle offre de logements sur le marché, complémentaire à l'offre privée et locative sociale, va favoriser l’adéquation entre l’offre et la demande de logements sur le territoire de PAA ;
CONSIDERANT que PAA élabore actuellement son premier PLH qui comportera des orientations et des actions en matière de développement du logement social ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 portant création de PAA par fusion des cinq communautés de communes suivantes : « Asse-Bléone-Verdon », « Duyes et Bléone », « Haute-Bléone », « Moyenne Durance » et « Pays de Seyne »;
VU l’article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (MOLLE) ;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;
VU la loi n° 2014-366 du 26 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) ;
VU l’article L.445-1 du code de la construction et de l’habitat, modifié par la loi n° 2017- 86 du 27 janvier 2017 relative à l’Egalité et à la Citoyenneté ;
VU le décret n° 2017-922 du 9 mai 2017 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ELAN) ;
VU le décret n°2019-801 du 25 juillet 2019 relatif aux CUS des organismes d’habitation à loyer modéré et des sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux ;
VU REGUEN PREFECTURE !
le 17/06/2922
de aénn agrée Edecpabne on)
gg_DE-004-200067437-20220615-14 15062922 2022-470
VU l'arrêté du 14 août 2019 portant modification de l’arrêté du 19 octobre 2017 portant
définition du format et des modalités de transmission des engagements et indicateurs des
conventions d’utilité sociale ;
VU La délibération du Conseil d'Administration de la Coopérative d’Hlm en date du 21
mars 2022 autorisant la société à engager la procédure d’élaboration de sa nouvelle
Convention d’Utilité Sociale:
VU La délibération du Conseil d'Administration de la Coopérative d’Him en date du 21
mars 2022 adoptant le projet de Convention d’Utilité Sociale Accession soumis à son
approbation et autorisant le Directeur Général à procéder à sa signature avec l’Etat ;
II est proposé :
D’AUTORISER la Présidente de Provence Alpes Agglomération à signer la Convention d'Utilité Sociale « accession » portée par la SCIC Valdurance Habitat pour la période
2021-2026, telle que jointe en annexe :
D’AUTORISER la Présidente de Provence Alpes Agglomération à signer tous
documents y afférent et à effectuer les démarches qui en découlent.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ë RÉÇL EN PRÉFEÉCTURE 1 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence 2022-471
__ _ _" — EXTRAIT
| DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION no . . . |
L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin
' ee 2022, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la
présidence de Séance du 1 juin
2022 Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N°15
Objet : Mise en location de
l’Atelier 7.7
Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis =Stnomme secrétaire de seance : BAILLE Denis
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe,
BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine,
DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE
Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard,
PEREIRA Georges, PIERI Bernard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte,
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER
Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick (jusqu’au
rapport n° 22), VOLLAIRE Nadine , ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS J: acques
BOURTJAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PTERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoir à FIAERT Claude
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick Gusqu’au rapport n° 22)
SAVORNIN Béatrice à donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Christian
BENOIT Gérard JOUVES Marc
CHABAL CALVI Nadia MAGAUD Marie José
CROZALS Florent PAUL Gilles
FLORES Sylvain PELESTOR Michel
QUENETTE Pascale
REBOUL Childéric
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
ë REÇUS EN PRÉFECTURE
Le 17/86/2892
; Aenicaiacn menés E- Em J
99_DE-0(4-2000674$7-202206 15-15 15062022 2022-472
Monsieur KUHN Francis, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération a la volonté de devenir un territoire de pleine santé et
porte ainsi une dynamique de projets sur l’ensemble du territoire et des composantes pour
devenir un lieu de référence pour la remise en forme, la prévention de la perte
d'autonomie et le bien vivre de manière générale.
L'atelier 7.7 situé à proximité de la maison de santé de Digne-les-Bains est un living lab
spécialisé sur la prévention santé et la perte d’autonomie avec pour objectif affiché de
faire monter en compétence le territoire sur ces deux thématiques. Il est équipé d’un
appartement témoin pensé par des ergothérapeutes et d’un espace de réunion. Véritable
lieu d’innovation en milieu ouvert, l’Atelier 7.7 a pour vocation de créer de nouveaux
produits et services utiles au territoire dans le secteur de la Silver Economie, en plaçant
l'usager (senior/aidant) au centre du processus de réflexion. L'investissement a été
financé principalement par le projet européen ALCOTRA clip e-santé silver économie.
Aujourd’hui plusieurs structures et professionnelles du territoire utilisent l’atelier 7.7 :
e La formation (ADMR, IPSI, Lycée Beau De Rochas...)
° Leurs activités avec des clients (enseignant en activités physiques adaptées)
L'innovation en matière de prévention et maintien ä domicile (EPHAD,
chercheurs)
L'atelier 7.7 comporte de nombreux outils dont le simulateur de vieillissement et de
handicap PREVENT'EURE. Le simulateur se compose de différents éléments : lunettes
pour simuler une pathologie visuelle, coudière et genouillère pour entraver la mobilité, casque pour réduire l’audition.… dans le but de placer les personnes dans la peau d’une
personne âgée et de les sensibiliser les personnes aux effets du vieillissement. Plusieurs
structures du territoire sont intéressées pour l’utilisation du simulateur de vieillissement,
des organismes de formations pour mettre les futurs professionnels du service à la
personne dans la peau de personnes âgées, des institutionnels pour le faire essayer lors
d'événement, etc.
De plus dans le cadre des expérimentation terrains du programme ALCOTRA l'atelier
7.1 à acquis des outils multimédias : 6 casques de réalité virtuelle Oculus Quest2 V2, 10
tablettes Android Samsung Galaxy Tab A8 et 10 montres connectés sport Fitbit Sense
Noir.
Les 6 casques de réalité virtuelle Oculus QUEST, en plus d'offrir une activité de
dépaysement en restant chez soi sont également utilisés afin d'améliorer les capacités
cognitives de nombreux seniors. En effet, arpenter régulièrement des univers virtuels en
3D améliorera la perception des volumes et les repères spatiaux des usagers pratiquant la réalité virtuelle.
Les tablettes sont actuellement utilisées pour des activités de stimulation cognitive à domicile via des jeux sérieux, et pourront être réemployé dans un cadre similaire à la fin
du programme ALCOTRA le 26 aout 2022.
Les montres sont-elles utilisées dans le cadre de la maison sport santé PASS, pour
permettre un suivit plus précis aux enseignants sur l’évolution des patients.
VU REG EN PREFECTURE
le 17/06/2822
& App acer ar Se EP Esr any À
49_DE-004-200087497-20220615-15 15062022 2022-473
Il vous est proposé :
- De décider de la mise en location du simulateur de vieillissement et d’handicap
PREVENT'EURE pour un tarif de 50€ la journée.
- De décider de la mise en location des casques de réalité virtuelle Oculus Quest2
V2 pour un tarif de 20€ la journée pour un casque soit 120€ pour les 6. Et d’un
tarif de 10€ la demi-journée pour un casque et 60€ pour les 6.
- De décider la mise en location des Tablettes Android Samsung Galaxy Tab A8
au tarif de 20€ la journée pour une tablette soit 200€ pour les 10. Et d’un tarif de
de 10€ la demi-journée pour une tablette et 100€ pour les 10.
- De décider la mise en location des Montre sport Fitbit Sense au tarif de 10€ la
journée pour une montre soit 100€ pour les 10. Et d’un tarif de de 5€ la demi-
journée pour une montre et 50€ pour les 10.
- D’autoriser la présidente ou son représentant à engager toutes les démarches et à
signer tous les documents afférents
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ÿ RÉÇUEN PREFECTURE
le 17/06/2622
3 Appation agrée E-berskte con j
SS_DE-004-200067437-20220615-15_15 062022 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
2022-474
—_ EXTRAIT
| DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION . . . . .
L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept
heures trente, ie conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin
z so e 2022, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Séance du 15 juin 2022 Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N°16
Objet : Renouvellement du
partenariat avec la chambre
d’agriculture des Alpes de
Haute-Provence
Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
Etaient présents :
ACCIAT Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe,
BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine,
DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max,
FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE
Marie Claude, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte,
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER
Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick (jusqu’au
rapport n° 22), VOLLAIRE Nadine , ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURIJAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUPD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoir à FIAERT Claude
CAZERES Benoît a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (jusqu’au rapport n° 22)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Christian
BENOIT Gérard JOUVES Marc
CHABAL CALVI Nadia MAGAUD Marie José
CROZALS Florent PAUL Gilles
FLORES Sylvain PELESTOR Michel
QUENETTE Pascale
REBOUL Childéric
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
RÉÇU EN PREFECTURE
le 17/06/2822
i 1 ion agréée E-koaése nr |
$9_DE-004-200967457-20220615-16_15 062022 2022-475
Monsieur ACCIAI Bruno, rapporteur, expose ce qui suit :
Dans le cadre de sa compétence développement économique, et notamment de son Projet
Alimentaire Territorial labellisé en juin 2021, Provence Alpes Agglomération souhaite
renouveler son partenariat avec la Chambre d’Agriculture des Alpes-de-Haute-Provence. La dernière convention de partenariat signée le 9 Novembre 2017 a pris fin en décembre
2021.
Ce partenariat est formalisé au sein d’une convention-cadre, jointe au présent rapport.
Cette convention-cadre est élaborée pour une durée de quatre ans. Afin de concrétiser les
axes de travail énoncés dans ce document, des conventions particulières seront ensuite
proposées au vote du conseil.
Les conventions particulières préciseront :
- Le programme de travail : méthodologie de travail, livrables
- Le budget prévisionnel du partenariat
- Les modalités financières et de règlement.
Il vous est proposé :
° _ D'’approuver le principe d’un conventionnement avec le partenaire économique
qu'est la Chambre d’Agriculture ;
e D’autoriser Madame la Présidente à signer cette convention.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
VU REÇUEN PREFECTURE |
le 17/06/2029
ca ge E-kalir on ;
99_DE-004-200067487-20220615-16, 15062022 DEPARTEMENT 2022-476
Alpes-de-Haute-Provence
semence EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin k 5 2022, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de 1 ? , Séance du 15 juin 2022 Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N°17
Objet : Adhésion de Provence
Alpes Agglomération au réseau
« villes anti-gaspi » Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe,
BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine,
DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max,
FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE
Marie Claude, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte,
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER
Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick (jusqu’au
rapport n° 22), VOLLAIRE Nadine , ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoir à FIAERT Claude
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (jusqu’au rapport n° 22)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy GRAVIERE Remy QUENETTE Pascale BASSET Françoise ISOARD Christian REBOUL Childéric BENOIT Gérard JOUVES Marc RISSO Gilbert CHABAL CALVI Nadia MAGAUD Marie José UGHETTO Wendy CROZALS Florent PAUL Gilles
FLORES Sylvain PELESTOR Michel
' RÉÇU EN PREFECTURE !
le 17/06/2022
£ cation crée E-Rrétahionrient 1
99 _DE-0ü4-200067437-20220815-17_15 062022 2022-477
Monsieur ACCIAI Bruno, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération est engagée depuis 2020 dans un Projet Alimentaire Territorial. La lutte contre le gaspillage, ainsi que la lutte contre la précarité alimentaire, comptent parmi les nombreux champs d’action et objectifs de cette stratégie. Son déploiement s’appuie sur une dynamique partenariale, avec les acteurs en capacité d’orienter les pratiques de consommations pour qu’elles soient plus durables.
Considérant qu’en 2021, la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) est entrée en vigueur avec pour objectif de réduire de 50%, d’ici 2030, le gaspillage alimentaire lié à la production, la transformation et la consommation ; que la Région Sud-PACA a fixé dans son Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) l'objectif de réduire de 10% la production de déchets d’ici 2025 ; et que 6,4% des ordures ménagères des habitants de Provence Alpes Agglomération sont constitués de gaspillage alimentaire, donc des produits alimentaires qui auraient pu être consommés,
Considérant que la société Too Good To Go a créé un réseau de « Villes anti-gaspi » présentant des outils et des solutions de réduction du gaspillage alimentaire, auprès des métiers de bouche comme de la population, dont l’adhésion est gratuite. Ce réseau compte à ce jour, dix villes et une intercommunalité, dont aucune en région Sud-PACA,
Considérant que les outils techniques et pédagogiques de Too Good To Go permettront à Provence Alpes Agglomération de répondre aux enjeux de son Projet Alimentaire Territorial, mais également d’atteindre les objectifs du Programme local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA),
Considérant que l’adhésion à ce réseau permettra de s’appuyer sur l’expertise de la société pour lancer une dynamique de lutte contre le gaspillage alimentaire qui réduira la production de déchets alimentaires à l’échelle de l’Agglomération, et rendra accessible à toutes et à tous les denrées sauvées.
Il vous est demandé :
> D’approuver la signature de la charte d’adhésion au réseau « Villes Anti-Gaspi » de la société Too Good To Go.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BR LLO
VU RÉÇU EN PRÉFÉCTURE |
le 17/06/2622
LÉ Épyatern aug de Else Etre
99_DE-004-200067437-20220615-17_15 062022 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
__—_ _ ———. EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération , D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION . . . . .. .
L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de Juin à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes Année 2022
Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin
Séance du 15 juin 2022 2022, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence
de N Madame Patricia GRANET
BRUNELLO), Présidente s18
Objet : Approbation de la
participation de Provence Alpes
Agglomération au projet « Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis Appui au développement
économique de la Filière Bois
sur Le territoire de la Charte
Forestière Vallée de l’Ubaye
Serre-Ponçon Pays de Seyne »
dans le cadre de l’Appel à
projets FEADER 16.7.2
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOGHOSSIAN
Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE
Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE Marie Claude, PAUL
Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine,
TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick (jusqu’au rapport n° 22), VOLLAIRE Nadine , ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
ÂILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoir à FIAERT Claude
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine 2 donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick Gusqu’au rapport n° 22)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy GRAVIERE Remy QUENETTE Pascale BASSET Françoise
ISOARD Christian REBOUL Childéric
BENOIT Gérard JOUVES Marc RISSO Gilbert CHABAL CALVI Nadia
MAGAUD Marie José UGHETTO Wendy
CROZALS Florent PAUL Gilles
FLORES Sylvain PELESTOR Michel
2022-478
l RÉÇU EN PREFECTURE J
le 17/06/2095
cit 207 fe E-leqs Bis coin
49_DE-004-200067457-20220615- 18_15062022 2022-479
Monsieur ACCIAI Bruno, rapporteur, expose ce qui suit :
Sur la période 2018-2021, Provence Alpes agglomération et la communauté de
communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon ont rédigé une nouvelle charte forestière qui
a permis de définir en concertation avec les acteurs de la filière bois un plan d’actions
structuré en 4 axes :
1. Développer une approche touristique de la forêt
2. Accroitre la mobilisation et la valorisation des bois
3. Prendre en compte les usages et la biodiversité des milieux forestiers
4. Soutenir les entreprises de la filière bois.
Le plan d’action détaillé est présenté en Annexes.
Pour mettre en place ce plan d’action et se doter des moyens humains et financiers
nécessaires, Provence Alpes agglomération, la communauté de communes Vallée de
l’Ubaye Serre-Ponçon, la commune de Méolans-Revel et l’association des communes forestières souhaitent candidater sous forme de partenariat à l’appel à projets FEADER
16.7.2 intitulé « Stratégies locales de développement pour la gestion de la forêt ». La
commune de Meolans-revel est partenaire du projet car à travers la maison du bois, elle
prend en charge le volet communication du projet.
Cette candidature permet de mobiliser un financement à hauteur de 80 % du montant total
des dépenses.
Le prévisionnel financier est le suivant :
HIS Frs Er 49952€ CCVUSP
| Frais RH (0,7 ETP sur 2 ans |
| (CCVUSP) | 12048€ rais RH (0,3 ETP sur 2 ans 25 622€ Commune de
, (Commune de Meolans Mecolans Revel : 4640€ | Etudes (desserte forestière et 37356€ PAA
, maitrise foncière mere 7497 €| ‘Promotion & communication 8000€ FEDER | 96 744€ :
TOTAL 120 930 € : 120930€
Le montage du projet implique une part d’autofinancement qui s’élève à 24 186 € (20%
du Budget global de 120 930 €). CCVU SP ct la commune de Méolans-Revel sont
considérés comme partenaire bénéficiaire, tandis que Provence alpes agglomération est considéré comme simple partenaire. A ce titre, PAA contribue à l’autofinancement des
deux partenaires bénéficiaires au prorata de sa surface forestière.
+ Autofinancement CCVUSP (animation + études) : 17 461 € - contribution PAA
:5413€
* Autofinancement Méolans-Revel (animation + communication) : 6 724 €
- contribution de PAA : 2 084 €
l REÇU EN PREFECTURE !
le 17/86/2822
1 Age ateun ao E-koakre ain |
gg_DE-004-200967437-20220615- 1515062022 2022-480
Il vous est demandé d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à :
- Engager le projet « Appui au développement économique de la Filière Bois sur
le territoire de la Charte Forestière Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon Pays de
Seyne »
- Signer la convention de partenariat ci-jointe
- Valider la clé de répartition de l’autofinancement
- Engager les crédits afférents à cette opération
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
RECU EN PRÉFECTURE 1 DEPARTEMENT 2022-481
Alpes-de-Haute-Provence
a EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté
d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION . . . |
L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin
, _. 2022, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Séance du 15 juin 2022 Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N°19
Objet : Mise en conformité du
barrage de Vaulouve : études Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe,
BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine,
DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max,
FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE
Marie Claude, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bermard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte,
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER
Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick (jusqu’au
rapport n° 22), VOLLAIRE Nadine , ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURIJAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoir à FIAERT Claude
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (jusqu’au rapport n° 22)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy GRAVIERE Remy QUENETTE Pascale
BASSET Françoise ISOARD Christian REBOUL Childéric
BENOIT Gérard JOUVES Marc RISSO Gilbert
CHABAL CALVI Nadia MAGAUD Marie José UGHETTO Wendy
CROZALS Florent PAUL Gilles
FLORES Sylvain PELESTOR Michel
RECU EN PREFECTURE | 2022-482
Monsieur SEGOND Claude, rapporteur, expose ce qui suit :
Depuis 2017, Provence Alpes Agglomération est gestionnaire du barrage de Vaulouve, ouvrage mis en service en 1992 sur les communes des Hautes-Duyes et du Castellard- Mélan. Il s’agit d’un barrage en remblai en terre, à noyau d’argile, d’une capacité de 200.000 m3. Il est exploité pour des fins d’irrigation des terres agricoles de la vallée des Duvyes.
Le barrage de Vaulouve, de classe géométrique C au sens du décret 2007-1735, est surclassé en classe B par arrêté préfectoral en 2012 en raison des enjeux identifiés en aval et notamment de la présence d’un camping.
La stabilité de la digue en cas de séisme n'étant pas assurée et l’évacuateur de crue de l'ouvrage n’étant pas suffisant pour assurer la résilience de l’ouvrage en cas de forte crue, en août 2021, L'Etat a mis en demeure Provence Alpes Agglomération d’une part de réaliser les travaux nécessaires sur l’évacuateur de crue et d’autre part d’engager un diagnostic de sureté (arrêté préfectoral n°2021-228-004 du 16 août 2021). Pour répondre à ces impératifs, il est nécessaire d’engager deux études :
> Une étude globale de faisabilité de mise en conformité ;
> Un diagnostic de sureté de l’ouvrage.
L'étude globale de faisabilité de mise en conformité
Cette étude a pour objectif d’établir les différents scénarios conduisant à la mise en conformité de l’ouvrage au sens de l’arrêté préfectoral du 16 août 2021 et de fournir les éléments technique, juridique, réglementaire, sociologique et financier connexes à ces différents scénarios. Cette étude analysera notamment trois scénarios :
a) Le redimensionnement de l’évacuateur de crue, et la conservation de la capacité de stockage actuelle (200.000 m3)
b) La réduction de la capacité de stockage à des fins de déclassement de l’ouvrage en classe C
c) La mise en transparence de l’ouvrage
Au-delà de ces scénarios, l’étude pourra également proposer d’autres alternatives. Cette étude permettra notamment :
s de lister les usages actuels de l’ouvrage et les enjeux qui y sont liés (agriculture, économie, etc.)
e d’établir les scénarios possibles de mise en conformité de l’ouvrage,
e d’évaluer les procédures réglementaires, les moyens techniques et le coût financier devant être mobilisés pour chaque scénario
e de préciser et de quantifier les conséquences (économique, sociologique, environnemental) propres à chaque scénario,
Le diagnostic de sureté de l’ouvrage
Conformément aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du 16 août 2021, Provence Alpes Agglomération doit réaliser un diagnostic sur les garanties de sûreté du barrage de Vaulouve, conformément à l’article R214-127 du code de l’environnement. Ce diagnostic devra permettre d’acquérir une connaissance fine et suffisante afin :
VU REÇU EN PREFECTURE |
le 17/06/2B22
Appésathenr soi Esceféaron
a9_DE-n04-200967437-202206 15-1415 062922 2022-483
° d’analyser le risque pour sa stabilité en toutes circonstances séisme compris,
e de s’assurer de la suffisance de l’évacuateur de crue au regard de l’hydrologie des
bassins versants collectés/interceptés,
+ de vérifier l’état de la vanne de vidange et sa capacité à vidanger la retenue,
+ de s’assurer de la suffisance de la surveillance actuelle pour la prévision des crues et
des séismes.
Ce diagnostic permettra de conclure sur les exigences essentielles de sécurité
mentionnées à l’article 2 de l’arrêté du 6 août 2018. Le coût prévisionnel de ces études
est estimé à :
- 40.000 € TTC pour l’étude globale de faisabilité de mise en conformité
- 40.000 € TTC pour le diagnostic de sureté
Ces montants seront supportés en intégralité par le budget général de la collectivité,
maître d’ouvrage du barrage. Une subvention de 20 000 € du Conseil départemental des
Alpes-de-Haute-Provence pour la réalisation de ces études est prévue au Contrat
départemental de solidarité territoriale.
Le calendrier prévisionnel des études est le suivant :
- Consultation et notification du marché de maîtrise d’œuvre : 1er semestre 2022
- Demande des subventions éventuelles : 1 er semestre 2022
La durée des études est de 5 mois pour l’étude globale de faisabilité de mise en conformité
et de 4 mois pour Le diagnostic de sureté de l’ouvrage.
De manière à répondre aux impératifs de mise en conformité du barrage de Vaulouve et
à garantir la sécurité des populations et des biens situés en aval de l'ouvrage,
Il vous est proposé :
+ d’approuver le principe de réalisation de ces études,
+ d’approuver les programmes de ces études,
* d’autoriser Madame la Présidente à solliciter l’État, la Région et le département, pour
obtenir un cofinancement de l’opération, au taux maximum possible,
* d’autoriser Madame la Présidente à solliciter d’autres co-financements le cas échéant,
* d’autoriser Madame la Présidente à prendre toutes les dispositions nécessaires pour
exécuter la présente délibération
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
2. " HRÉGU EN PREFECTURE RE DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
2022-484
ne EXTRAIT
. DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin
Séance du 15 juin 2022 2022, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N° 20
Objet : Projet d’aménagement
écotouristique de la retenue de
l’'Escale Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
Convention de superposition
d’affectation du domaine public
avec l'Etat, les communes de
Château-Arnoux Saint Auban et
de Volonne pour Pexploitation
de la passerelle suspendue
Etaient présents :
ACCIAT Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Phitippe,
BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine,
DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max,
FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE
Marie Claude, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte,
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER
Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick Gusqu’au
rapport n° 22), VOLLAIRE Nadine , ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoir à FIAERT Claude
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick Gusqu’au rapport n° 22)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
AUZET Guy GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Christian
BENOIT Gérard JOUVES Marc
CHABAL CALVI Nadia MAGAUD Marie José
CROZALS Florent PAUL Gilles
FLORES Sylvain PELESTOR Michel
QUENETTE Pascale
REBOUL Childéric
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
; RÉÇU EN PRÉFECTURE 1
le 17/06/2999
emo arte ER é
93_DE-004-200067457-20220615-2 15952022 2022-485
Monsieur TEYSSIER Bernard, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération assure la maîtrise d’ouvrage du projet d'aménagement
écotouristique autour de la retenue EDF de l’Escale, dont l’un des volets porte sur la
réalisation d’une passerelle suspendue reliant les deux rives de la Durance. Une partie de
l'ouvrage est située sur le domaine public hydroélectrique et doit permettre le
franchissement de la Durance pour les piétons et les vélos sur la commune de Volonne en
rive gauche et la commune de Château-Amoux-Saint-Auban en rive droite.
Par convention en date du 26 octobre 2021 approuvée par arrêté préfectoral du 2
novembre 2021, le concessionnaire a autorisé Provence Alpes Agglomération à occuper
des parcelles de terrain situées sur les communes de Volonne et Château-Amoux-Saint-
Auban, faisant partie des dépendances immobilières concédées de la chute
hydroélectrique d’Oraison, pour la réalisation des travaux de construction de la «
passerelle de l’Escale ».
Le calendrier de l’opération prévoyant un achèvement des travaux de construction et une
mise en service de la passerelle en juillet 2022, il convient de conclure avec l’Etat, les
communes de Château-Arnoux Saint Auban et de Volonne une convention de
superposition d’affection ayant pour objet, dans le respect des articles L2123-7 et L2123-
8 du code général de la propriété des personnes publiques, d’acter la superposition des
dépendances immobilières du domaine public hydroélectrique et des domaines publics
routiers en phase d’exploitation de l’équipement.
Ladite convention, annexée à la présente délibération, est conclue à titre gratuit pour une
durée correspondant à celle des deux affectations aux domaines publics hydroélectrique et routier.
Il vous est proposé :
-_ d’approuver la convention de superposition d’affectation du domaine public avec
l'Etat, les communes de Château-Arnoux Saint Auban et de Volonne pour
l'exploitation de la passerelle suspendue, telle que jointe en annexe,
- _ d’autoriser Madame la Présidente à signer ladite convention.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Pr RECU EN PREFECTURE !
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99.DE-004-200067497-20220815-20_ 15662922 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
2022-486
eee EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération
D'AGGLOMERATIO N
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION .
L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin
. . 2022, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Séance du 15 juin 2022 Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N°21
Objet : Modification de tarifs de
la régie de recettes des entrées
du Musée-Promenade Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe,
BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine,
DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max,
FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE
Marie Claude, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte,
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER
Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick (jusqu’au
rapport n° 22), VOLLAIRE Nadine , ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoir à FIAERT Claude
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (jusqu’au rapport n° 22)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Christian
BENOIT Gérard JOUVES Marc
CHABAL CALVI Nadia MAGAUD Marie José
CROZALS Florent PAUL Gilles
FLORES Sylvain PELESTOR Michel
QUENETTE Pascale
REBOUL Childéric
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
5 REGÇU EN PRÉFESTURE 1
le 17/06/2029
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Monsieur TEYSSIER Bernard, rapporteur, expose ce qui suit :
La délibération n° 5 du 12 avril 2017 a acté la reprise des tarifs concernant les régies de recette du Musée-Promenade.
L'accès au Musée-Promenade est au soumis au versement d’un droit d’entrée, au même
titre que les services publics administratifs de la communauté d’agglomération qui offrent une prestation aux usagers.
Compte tenu des travaux d’amélioration des sentiers du parc du Musée-Promenade qui doivent se dérouler pendant la période d’ouverture de celui-ci et en perturbent le fonctionnement, il est proposé d’appliquer un tarif réduit aux adultes pour la saison 2022, soit 6 (six) euros, au lieu du plein tarif qui s’élève à 8 (huit) euros.
Il est par ailleurs proposé d’introduire deux nouveaux tarifs :
° 7 (sept) euros par personne et gratuité jusqu’à 14 ans révolus pour les Géotours, visites guidées d’une demi-journée accompagnées par un géologue sur le territoire du Géoparc ;
° 5 (cinq) euros par adulte pour les comités d’entreprise et les amicales du personnel.
Il vous est donc proposé d’appliquer les tarifs présentés.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
RECU EN PREFECTURE !
le 17/06/2022
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293_DE-004-200067437-20220615-21 15062022 DEPARTEMENT 2022-488
Alpes-de-Haute-Provence
ee EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin
. 2022, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Séance du 15 juin 2022 Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N°22
Objet : Tarifs de la taxe de
sejour Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe,
BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine,
DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max,
FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE
Marie Claude, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bemard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte,
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER
Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick Gusqu’au
rapport n° 22), VOLLAIRE Nadine , ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoir à FIAERT Claude
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (jusqu’au rapport n° 22)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
AUZET Guy GRAVIERE Remy QUENETTE Pascale
BASSET Françoise ISOARD Christian REBOUL Childéric
BENOIT Gérard JOUVES Marc RISSO Gilbert
CHABAL CALVI Nadia MAGAUD Marie José UGHETTO Wendy
CROZALS Florent PAUL Gilles
FLORES Sylvain PELESTOR Michel
V RÉÇU EN PRÉFÉCTURE 2022-489
Monsieur TEYSSIER Bernard, rapporteur, expose ce qui suit :
Il est proposé de modifier la délibération du 21 avril 2021 fixant les modalités et les tarifs
de la taxe de séjour afin de :
- Tenir compte de la modification des tarifs plafond applicables à la taxe à compter
du 1% janvier 2023 ;
- Modifier les tarifs appliqués aux catégories suivantes :
© Palaces (de 4 € à 4,30 €),
o hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de
tourisme 5 étoiles (de 3 € à 3,10 €),
o hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés
de tourisme 4 étoiles (de 2 € à 2,40 €),
o hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés
de tourisme 3 étoiles (de 1 € à 1,50 €),
o hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de
tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes,
auberges collectives (de 0,70 € à 0,80 €).
Il est précisé que mis à part ces modifications, les tarifs restent inchangés.
Le conseil d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
e Vu l’article 67 de la loi de finances pour 2015 N°2014-1654 du 29 décembre 2014 ;
e Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2333-26
et suivants et R.2333-43 et suivants ;
° Vu le code du tourisme et notamment ses articles L.422-3 et suivants ;
e Vu le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 ;
e Vu l’article 59 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative
pour 2015 ;
e Vu l’article 90 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ;
s Vu l’article 86 de la loi n°2016-1918 du 29 Décembre 2016 de finances rectificatives
pour 2016 ;
e Vu les articles 44 et 45 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances
rectificative pour 2017 ;
° Vu les articles 162 et 163 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances
pour 2019 ;
e Vu le décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 ;
e Vu les articles 16, 112, 113 et 114 de Ja loi n°2019-1479 de finances pour 2020 ;
e Vu les articles 122, 123 et 124 de la loi n°2020-1721 de finances pour 2021 ;
e Vu la délibération du conseil départemental des Alpes de Haute Provence en date du
21 juin 2019 portant sur l'institution d’une taxe additionnelle départementale à la
taxe de séjour ;
° Vu le rapport de Monsieur le Vice-président délégué à l’attractivité touristique ;
V REÇUEN PREFECTURE |
le 17/06#2822
Aosscatemagridie E-leaise cum
75.PL-004-200067437-20220619-27 15062022 2022-490
Délibère :
Article 1 :
La communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération a institué une taxe de
séjour sur l’ensemble de son territoire depuis le 29 juin 2017.
La présente délibération reprend toutes les modalités et les tarifs de la taxe de séjour sur
son territoire et annule et remplace toutes les délibérations antérieures à compter du ler
janvier 2023.
Article 2 :
La taxe de séjour est perçue au réel par toutes les natures et catégories d’hébergement à
titre onéreux proposés dans le territoire.
On peut citer :
Palaces,
Hôtels de tourisme,
Résidences de tourisme,
Meublés de tourisme,
Village de vacances,
Chambres d’hôtes,
Auberges collectives,
Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures,
+ Terrains de camping et de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement
de plein air,
° Ports de plaisance,
+ Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9° de
l'article R. 2333-44 du CGCT.
La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n°y sont
pas domiciliées (voir : article L.2333-29 du Code général des collectivités territoriales).
Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.
Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en
fonction de la classe de l’hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de
nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et
par nuitée de séjour.
Article 3 :
La taxe de séjour est perçue sur la période allant du ler janvier au 31 décembre.
V REÇU EN PREFECTURE
le 17/06/
Sato agréée.
F5_PL-004-200067457-20220615-22 15 662027
2027
cor 2022-491
Article 4 :
Le conseil départemental des Alpes de Haute Provence par délibération en date du 21 juin
2019 a institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour. Dans ce cadre et
conformément aux dispositions de l’article L.3333-1 du CGCT, la taxe additionnelle est
recouvrée par la Communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération pour le compte du département dans les mêmes conditions que la taxe de séjour communautaire
à laquelle elle s’ajoute. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des
établissements concernés.
Article 5 :
Conformément aux articles L.2333-30 et L.2333-41 du CGCT, les tarifs doivent être
arrêtés par le conseil Communautaire avant le 1er juillet de l’année pour être applicable à compter de l’année suivante.
Le barème suivant est appliqué à partir du ler janvier 2023 :
Catégories d’hébergement Tarif taxe
communautaire
Palaces 4,30 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, | 3,10 €
meublés de tourisme 5 étoiles
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, | 2,40 €
meublés de tourisme 4 étoiles
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, | 1,50 €
meublés de tourisme 3 étoiles
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, | 0,90 €
meublés de tourisme 2? étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, | 0,80 €
meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles,
chambres d’hôtes, auberges collectives
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 | 0,60 €
étoiles, et tout autre terrain d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de
camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche
de 24 heures
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 | 0,20 €
étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, ports de plaisance
Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des
catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau de l'article 5, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 5 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du
tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la
prestation d'hébergement hors taxes.
La taxe additionnelle départementale s'ajoute à ces tarifs.
MTRECU EN PREFECTURE le 17/06/2022
rss acte Ebrqu£éennns
3
78_PL-614-200087457-20220615-22 15062022 2022-492
Article 6 :
Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l’article L. 2333-31 du CGCT
e Les personnes mineures ;
+ Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
+ Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement
temporaire.
Article 7 :
Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur
établissement auprès du service taxe de séjour.
Cette déclaration peut s’effectuer par courrier ou par internet.
En cas de déclaration par courrier le logeur doit transmettre chaque mois avant le 10 le
formulaire de déclaration accompagné d’une copie intégrale de son registre des séjours.
En cas de déclaration par internet le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 du
mois.
Le service taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le
détail des sommes collectées qu’ils doivent leur retourner accompagner de leur règlement
avant le :
+ _ avant le 31 mai, pour les taxes perçues du ler janvier au 30 avril
+ avant le 30 septembre, pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août
+ avant le 31 janvier, pour les taxes perçues du 1er septembre au 31 décembre
Article 8 :
Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du
territoire au travers du financement de l’office de tourisme conformément à
l’article L2333-27 du CGCT.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À la majorité pour 5 votes contre et 1 abstention
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
RÉGES EN PREFECTURE 1
le 17/06/2829
pal atinn 2orêdE E-hquite nirn
200067487-20220615-22 15062022 DEPARTEMENT 2022-493
Alpes-de-Haute-Provence
= EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin
- .. 2027, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Séance du 15 juin 2022 Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N° 23
Objet : Développement de la
mobilité durable pour l’accès à
l’offre de découverte PUNESCO
Géoparc de Haute Provence
Demande de subvention AMI
Avenir Montagne Mobilité
Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe,
BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine,
DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max,
FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE
Marie Claude, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte,
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER
Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick (jusqu’au
rapport n° 22), VOLLAIRE Nadine , ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUE Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoir à FIAERT Claude
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (jusqu’au rapport n° 22)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIER] Bernard
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
Etaïent excusés :
AUZET Guy GRAVIERE Remy QUENETTE Pascale
BASSET Françoise ISOARD Christian REBOUL Childéric
BENOIT Gérard JOUVES Marc RISSO Gilbert
CHABAL CALVI Nadia MAGAUD Marie José UGHETTO Wendy
CROZALS Florent PAUL Gilles
FLORES Sylvain PELESTOR Michel
V REÇU EN BRÉFECTURE |
le 17/06/2992
Mot. sa E- Le cotte
99_DE-004-200067437-20220615-25 15062022 2022-4954
Monsieur TEYSSIER Bernard, rapporteur, expose ce qui suit :
Depuis 2021, Provence Alpes Agglomération s’est positionnée sur le Plan Avenir Montagnes, dans lequel l’agglomération est notamment investie au côté du Conseil départemental sur le volet ingénierie. Pour rappel, deux opérations d’investissement de PAA ont aussi été retenues dans ce Plan :
- Rénovation et modernisation des piscines de l’établissement thermal de Digne- les-Bains ;
- Sentier de découverte de la biodiversité et des paysages de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence.
Aujourd’hui, un nouvel Appel à manifestation d’intérêt du Plan Avenir Montagnes Investissement a été ouvert et concerne la thématique de la Mobilité. Il intègre notamment les questions de mobilités liées aux activités de tourisme en zone de montagne.
Le développement et la mise en tourisme de l'UNESCO Géoparc de Haute-Provence, territoire rural et de montagne mal desservi par les transports collectifs, est aujourd’hui freiné par des difficultés de mobilité et d’accès aux sites patrimoniaux en dehors de l’usage des véhicules motorisés individuels. Dans l’optique d’améliorer la cohérence de l’offre d’animations et de découverte avec les objectifs de développement durable inhérents au label UNESCO Géoparc, il convient d’agir sur la mise en place de solutions de mobilités durables et touristiques.
Il est ainsi envisagé de faire l’acquisition d’un minibus 9 places hybride, qui fait actuellement défaut, pour pouvoir proposer une solution de mobilité collective et développer les sorties de découverte, les séjours commercialisés, les accueils de groupes, de partenaires ou de journalistes, tout en améliorant l’expérience touristique proposée et en réduisant l'empreinte carbone du Géoparc (les Géotours et les séjours commercialisés se font actuellement avec les véhicules individuels des participants, faute de prestations de transport privées adaptées au modèle économique de ces propositions de découverte conçues pour être accessible au plus grand nombre).
L'ensemble de ces dépenses d’investissements et de fonctionnement de ce projet représente un montant total estimé à la somme de 75.000 € HT. se décomposant comme suit :
- acquisition d’un minibus 9 places hybrides, faisant actuellement défaut (30 000 € HT);
- programme d’animation faisant intervenir les géologues de l’équipe du Géoparc et des prestataires (40 000 € HT) ;
- outils de communication (5 000 € HT).
Il est à noter que l’acquisition du véhicule fait partie du programme d’investissement de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence pour l’année 2022 inscrit dans le Contrat départemental de solidarité territoriale 2021 — 2023. A ce titre, Provence Alpes Agglomération a sollicité une aide du département à hauteur de 7 500 €.
VU RÉÇUEN PREFECTURE !
le 17/06/2822
App aies 20 ic E-bakre cn
99 _DE-004-200067497-20220615-23. 15062022 2022-495
Il vous est demandé :
- D'approuver la réponse à l’appel à manifestation d’intérêt « Avenir Montagne
Mobilité », dont le montant des dépenses est évalué à 75 000 € HT.
- D’approuver ainsi qu’il suit le plan de financement prévisionnel de l’opération :
Dépenses HT 75 000 €
Recettes HT 75 000 €
Dont :
- Subvention Département des AHP CDST (10 %) 7 500,00 €
- Subvention Avenir Montagnes Mobilité (50 %) 37 500,00 €
- Autofinancement PAA (40%) 30 000,00 €
- D’autoriser Madame la Présidente à engager toutes les démarches afférentes à cette
décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
l REÇU EN PRÉFÉCTURE Î
le 17/06/2092
; Agées sc éée Eur com ÿ
99_DE-104-200067437-20220615-23_ 15062022 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
2022-496
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022
Séance du 15 juin 2022
N° 24
Objet : Rapports d’activités du
service déchets pour l’année
2021
Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin
2022, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
Etaient présents :
ACCIAT Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe,
BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine,
DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max,
FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE
Marie Claude, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte,
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER
Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick (jusqu’au
rapport n° 22), VOLLAIRE Nadine , ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoir à FIAERT Claude
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MUELER Ermanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (jusqu’au rapport n° 22)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy
BASSET Françoise
BENOIT Gérard
CHABAL CALVI Nadia
CROZALS Florent
FLORES Sylvain
GRAVIERE Remy QUENETTE Pascale
ISOARD Christian REBOUL Childéric
JOUVES Marc RISSO Gilbert
MAGAUD Marie José UGHETTO Wendy
PAUL Gilles
PELESTOR Michel
: REÇUI ÊN PRÉFECTURE !
le 17/06/2092?
hcaian 20e E-kegs Ets cran j
9_DE-004-200067487-20220615-24_15062022 2022-497
Monsieur VILLARD René, rapporteur, expose ce qui suit :
D’après le code général des collectivités territoriales (articles D2224-1 et suivants) modifié par le décret n°2015-1827, les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ».
De par ses statuts, la Communauté d’Agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION a compétence dans le domaine des déchets ménagers et assimilés.
Le rapport d'activité est établi chaque année pour l’année n-1.
Il vous est demandé :
© D’approuver le rapport annuel du service déchets pour l’année 2021 de Provence Alpes Agglomération tel qu’annexé au présent rapport.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À la majorité pour 1 vote contre
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
U RECÇUEN PREFECTURE |
le 17/86/2022
eg agrée EE
Q9_DE-004-200067497-20220615-24 15662022
AÉte can DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
2022-4198
D EXTRAIT
| .. DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION . . . . . .
L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin
, 2022, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Séance du 15 juin 2022 Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N°25
Objet : Vente du retourneur
d’andain et de la pelle sur roues
de la déchèterie de Digne-les- Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
Bains La Colette
Etaient présents :
ACCTAI Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe,
BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine,
DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max,
FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE
Marie Claude, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte,
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER
Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick (jusqu’au
rapport n° 22}, VOLLAIRE Nadine , ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoir à FLAERT Claude
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (jusqu’au rapport n° 22)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Christian
BENOIT Gérard JOUVES Marc
CHABAL CALVI Nadia MAGAUD Marie José
CROZALS Florent PAUL Gilles
FLORES Sylvain PELESTOR Michel
QUENETTE Pascale
REBOUL Childéric
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
' RÉÇLS ÊN PAÉFECTURE
le 17/06/2029
4 raser acte €. Ée DOy
S9_DE-004-200067437-20220615-25_15 062022 2022-499
Monsieur VILLARD René, rapporteur, expose ce qui suit :
La plate-forme de compostage et le quai de transfert des OMr de Digne-les-Bains La Colette nécessitent l’emploi d'engins mécanisés pour leur exploitation. Le service déchets, d’une part, utilise une pelle sur pneus pour tasser les OMr dans les bennes, dont le temps d’exploitation a
dépassé 8000 heures et qui présente des soucis de fiabilité et, d’autre part, dispose d’un retourneur d’andain, acheté à l’occasion de la création de la plateforme de compostage, qui est sous-dimensionné. Ce matériel, dont la fonction est de retourner les déchets verts broyés afin de favoriser le processus de compostage, n’a que 50 heures de fonctionnement.
L’agglomération souhaite vendre ces matériels afin d’en acquérir des plus récents et plus
adaptés. La valeur en occasion de ces matériels est estimée, pour chacun d’entre eux, entre
15 000€ et 20 000€. Les montants dépassant 4 600 € (quatre mille six cent euros), il est nécessaire de prendre une délibération pour autoriser la vente par l’agglomération.
Il est demandé au conseil d’agglomération :
e D’AUTORISER Madame la Présidente à engager toutes les démarches administratives relatives à la vente du retourneur d’andain ;
e D’AUTORISER Madame la Présidente à engager toutes les démarches administratives relatives à la vente de la pelle sur roues New Holland.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
RECU EN PRÉFÉCTURE !
le 17/06/2022
fente agrée Eee cours ,
ga _DE-004-2000874937-20220615-25 15062022 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
2022-500
_ EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION . L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin Le 2022, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de Séance du 15 juin 2022 Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N°26
Objet : Convention de
partenariat entre Provence
Alpes Agglomération et la Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
Communauté de Communes
Alpes Provence Verdon pour la
collecte des ordures ménagères
Etaient présents :
ACCTAI Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe,
BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine,
DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max,
FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE
Marie Claude, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte,
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER
Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick (jusqu’au
rapport n° 22), VOLLAIRE Nadine , ZANARTU HAYER Iialo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne à donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoir à FIAERT Claude
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (jusqu’au rapport n° 22)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy GRAVIÈRE Remy
BASSET Françoise ISOARD Chnstian
BENOIT Gérard JOUVES Marc
CHABAL CALVI Nadia MAGAUD Marie José
CROZALS Florent PAUL Gilles
FLORES Sylvain PELESTOR Michel
QUENETTE Pascale
REBOUL Childéric
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
UT RÉCUEN PREFECTURE 1
le 17/86/2022
dE sion gr des ER
9a_DE-064-200067487-20220615-26 15982022 2022-501
Monsieur VILLARD René, rapporteur, expose ce qui suit :
La position géographique des lieux-dits « Le Poil », sur la commune de SENEZ, et « La Clappe », sur la commune de CHAUDON-NORANTE, communes membres de la communauté de communes Alpes Provence Verdon (CCAPV), conduit ses habitants à utiliser les points de collecte de Provence Alpes Agglomération (PAA).
Ce service estimé conjointement entre les deux parties à 3 usagers à l’année et quelques usagers en période estivale, conduit en la collecte d’une tonne de déchets ménagers par an par le service de gestion des déchets de PAA.
Afin de formaliser le partenariat entre la CCAPV et PAA concernant la collecte des Omr sur les lieux dits Le Poil », sur la commune de SENEZ, et « La Clappe », sur la commune de CHAUDON-NORANTE, il convient de conclure une convention.
La convention prévoit notamment que PAA ne mettra pas de dispositifs de pré-collecte spécifiques pour les secteurs susmentionnés. Les habitants de ces secteurs pourront simplement déposés les déchets ménagers dans les points de collecte existants les plus proches.
La CCAPV compensera ce service à hauteur de 368 euros par an (soit le coût de gestion d’une tonne de déchets par an pour PAA).
Il est proposé au conseil d'agglomération :
e d'APPROUVER la convention de partenariat avec la CCAPV, telle que jointe en annexe,
e d’AUTORISER Madame la Présidente à signer la convention et à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ë RÉÇU EN PRÉFECTURE
le 17/96/2022
: nain ar étre Elcpalge orenrs j
$9_DE-004-200067487-2 02206 15-28 _15 662 022
1 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2022
Séance du 15 juin 2022
N°27
Objet : Modification du plan
prévisionnel de financement de
l’Appel à Projets « Généraliser
le tri à la source et valoriser les
biodéchets en Provence-Alpes-
Côte d’Azur » relancé par la
Région Sud et ADEME
2022-502
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin
2022, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe,
BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine,
DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max,
FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE
Marie Claude, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bemmard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte,
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER
Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick (jusqu’au
rapport n° 22), VOLLAIRE Nadine , ZANARTU HAYER lItalo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoir à FIAERT Claude
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (jusqu’au rapport n° 22)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy
BASSET Françoise
BENOIT Gérard
CHABAL CALVI Nadia
CROZALS Florent
FLORES Sylvain
GRAVIERE Remy QUENETTE Pascale
ISOARD Christian REBOUL Childéric
JOUVES Marc RISSO Gilbert
MAGAUD Marie José UGHETTO Wendy
PAUL Gilles
PELESTOR Michel
Ÿ RÉÇUEN PREFECTURE |
le 17/86/2022
; Mon aquése £-bogeléens
S3_DE-004-200067437-20220615-27_15062022 2022-503
Monsieur VILLARD René, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l'article L.5216-5-I al.7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L. 541-1 du Code de l’Environnement ;
Vu la loi N°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, modifiant l'article L. 541-1 du Code de l’Environnement ; Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, article 46 paragraphe (e) ;
Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;
Vu la délibération n°67 du Conseil communautaire datant du 9 février 2022 portant sur la candidature à l’ Appel à Projets « Généraliser le tri à la source et valoriser les biodéchets en Provence-Alpes-Côte d’Azur » relancé par la Région Sud et l'ADEME.
Le 6 avril dernier, Provence Alpes agglomération a été sélectionnée à l’ Appel à Projets « Généraliser le tri à la source et valoriser les biodéchets en Provence-Alpes-Côte d’Azur » relancé par la Région Sud et l'ADEME.
Les projets retenus d’une durée de 2 ans sont les suivants :
- Sur le 1% volet « Le biodéchet une ressource : Mixer les solutions afin de développer une économie circulaire locale » la candidature concerne le déploiement de la gestion de proximité et de la collecte séparée des biodéchets.
- Sur le 2ème volet « Déploiement d’une plateforme de compostage SPAnC3 à La Colette pour une gestion locale et durable des gisements organiques de P24 » la candidature concerne, dans un premier temps, l’étude préalable à l’investissement et les études techniques d’avant chantier afin d’avoir des éléments factuels nécessaires au choix de la solution qui sera retenue en matière de gestion des biodéchets des ménages.
En conséquence, le plan prévisionnel de financement proposé par délibération n°67 présenté à l’occasion du conseil d’agglomération du 09 février 2022, doit être révisé comme suit afin d’être déposé sur la plateforme en ligne de demande de subventions de la Région :
Premier volet: Sur deux ans, déploiement de plates-formes de compostage, encouragements au compostage individuel et mise en place d’une collecte des biodéchets :
e Déploiement de dispositifs de compostages collectifs : 68 plates-formes et bioseaux : 166 800 € TTC.
e Encouragement au compostage individuel : 2000 composteurs et bioseaux : 127 392€ TTC.
e Besoin de recrutement :
© D'un emploi sur deux ans à compter de 2022 aidé par une subvention de70% sur un montant de 60 000€% :
o De deux emplois sur un an à compter de 2023 pour un montant de 60 000€ non subventionné.
Achat des véhicules de collecte des biodéchets : 600 000 €TTC.
Achat des conteneurs ou colonnes de dépôt des biodéchets par les particuliers et les bioseaux : 349 884€ TTC.
e Communisation et formation des agents : 37 822€ TTC.
U REGU EN PREFECTURE
le 17/06/2822
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49 _DE-004-200067437-20220615-27 15062022
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7 2022-504
Le volet 1 du projet représente un investissement de 1 191 274 € HT et de 1 402 392 €
TTC. L’ADEME et la région subventionnent ce projet à hauteur de 698 332 € (59% du
montant HT) décomposées ainsi : 298 332 € HT (ADEME) et 400 000€ HT (Région).
Le reste à charge pour l’agglomération serait de 704 060 € TTC
Deuxième volet : Projet de plate-forme de gestion des biodéchets norme SPANC3 :
+ Etudes préalable et technique pour la conception de la plateforme de compostage :
143 602 € TTC.
Le volet 2 du projet représente un investissement de 119 668€ HT. L’ADEME et la
Région subventionnent ce projet à hauteur de 95 734€ (80% du montant HT) et se
décompose ainsi : 83 767€ (70% ADEME) et 11 967€ (10% Région).
Le reste à charge pour l’agglomération serait de 47 868 € TTC.
Il convient de noter que les deux volets de demandes de financements sont lancés à titre
prévisionnel, sans préjuger de la solution finale, mixée ou non, qui sera retenue en matière
de gestion des biodéchets par PAA. L’étude en cours, conduite par le cabinet ECOGEOS,
permettra dans les prochains mois de décider de la solution la plus adaptée pour notre
territoire. Sachant que, quelle que soit la solution retenue elle devra intégrer des études et
acquisitions indispensables à la mise en œuvre des solutions de tri à la source des
biodéchets avant le 31 décembre 2023.
Il est demandé au Conseil d’agglomération :
+ D’APPROUVER son nouveau plan de financement prévisionnel :
Dépenses HT (1 191 274€ + 119 668€) 1 310 942 €
Dont :
- Subvention Région Sud/ ADEME (411 967+382 099) 794 066 €
- Autofinancement PAA (704 060 + 47 868) 751 928 € TTC
e D’AUTORISER Madame la Présidente ou son représentant à solliciter la
subvention auprès de la Région et de l'ADEME
+ D’AUTORISER Madame la Présidente ou son représentant à signer tous les
documents et engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
67457-20220 DES E ae Lo no /29-DE-004-20
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G
RÉÇU EN PRÉFECTURE 1
le 17/06/2999
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5- DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
2022-505
_——_ _—_ EXTRAIT
. DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION . . . . . |
L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin
.. 2022, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Séance du 15 juin 2022 Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N°28
Objet : Désignation de délégués
au Syndicat mixte des Monges
Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe,
BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine,
DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max,
FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE
Marie Claude, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte,
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER
Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick Gusqu’au
rapport n° 22), VOLLAIRE Nadine , ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoir à FIAERT Claude
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel à donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick Gusqu’au rapport n° 22)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANTI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Christian
BENOIT Gérard JOUVES Marc
CHABAL CALVI Nadia MAGAUD Marie José
CROZALS Florent PAUL Gilles
FLORES Sylvain PELESTOR Michel
QUENETTE Pascale
REBOUL Childéric
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
, REÇU EN BRÉFECTURE 1
le 17/06/2922
Eaiécer mar éte E-Recx lion
99_DE-004-200087457-20220615-25, 15062022 2022-506
Madame GRANET BRUNELLO Patricia, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et
L. 5211-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-294-002 en date du 21 octobre 2016 portant création et
statuts de la communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-026-004 du 26 janvier 2017 portant constatation de la
représentation substitution de la communauté d'agglomération Provence Alpes
agglomération au sein du syndicat mixte des Monges aux communautés de communes du
pays de Seyne, des Duyes et Bléone, de Haute-Bléone et Asse Bléone Verdon ;
Vu la délibération n° 32 du conseil d'agglomération du 12 décembre 2017, approuvant la
modification statutaire proposée par le syndicat mixte du massif des Monges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-355-023 du 21 décembre 2017 portant modification
statutaire du syndicat ;
Vu la délibération n°4 du conseil communautaire du 9 février 2022, désignant les
délégués de Provence Alpes Agglomération siégeant au sein du comité syndical du
syndicat mixte du massif des Monges;
Considérant qu’il convient de désigner 8 délégués titulaires et 4 délégués suppléants pour
représenter Provence Alpes Agglomération au sein du Comité Syndical, conformément à
l’article 5 des statuts du syndicat, et en représentation-substitution des 4 communautés de
communes,
Considérant que Madame Sandrine Cosserat ne souhaite plus être déléguée titulaire au
sein du Syndicat Mixte des Monges, il convient de procéder à son remplacement.
Au ferme des articles L. 5711-1 du CGCT et L5721-2 du CGCT, le conseil
communautaire peut choisir l’un de ses membres ou tout conseiller municipal d’une
commune membre pour le représenter au comité syndical.
La candidature proposée est celle de M. Italo ZANARTU HAYER.
° Le Conseil décide à l’unanimité de procéder au vote à main levée
e Le résultat du vote est le suivant :
Nombre de votants : 62
Nombre d'abstention : 0
Par 62 voix, M. ZANARTU HAYER lItalo est élu pour représenter Provence Alpes
Agglomération au sein du syndicat mixte des Monges en remplacement de Mme
COSSERAT Sandrine.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
99 _DE-004-200067497-2022 0615-25. 15062022 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
2022-507
——— ——_—_—_ _—. EXTRAIT
| DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION . . . |
L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin
.. 2022, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous Ja présidence de
Séance du 15 juin 2022 Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N° 29
Objet : Fédération des Centres
Musicaux Ruraux
Avenant au protocole d’accord Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe,
BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine,
DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max,
FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE
Marie Claude, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte,
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER
Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick Gusqu’au
rapport n° 22), VOLLAIRE Nadine , ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoir à FLAERT Claude
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick Gusqu’au rapport n° 22)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
AUZET Guy GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Christian
BENOIT Gérard JOUVES Marc
CHABAL CALVI Nadia MAGAUD Marie José
CROZALS Florent PAUL Gilles
FLORES Sylvain PELESTOR Michel
QUENETTE Pascale
REBOUL Childéric
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
ë REÇUS EN PRÉFECTURE À
le 17/06/2029
Bic. aQréée E-hqsiearenn
99_0E-004-200067437-202206 15-29 _15062022 2022-508
Monsieur FIAERT Claude, rapporteur, expose ce qui suit :
La communauté de communes de la Moyenne Durance avait signé un protocole d’accord
avec la fédération des Centres Musicaux Ruraux pour dispenser des enseignements au
sein de l’école de musique de Château Armoux, ainsi qu’au sein des établissements
scolaires primaires du carrefour de la Durance.
Le dernier protocole a été signé en 2016 pour une durée de 5 ans est arrivé à échéance le
02/07/2021. Par avenant autorisé par délibération du conseil communautaire du 21 avril
2021, ce contrat a été prorogé de 1 année. Il prévoit un tarif de 1919 € pour 127h 30 mn
par semaine scolaire soit un montant actuel de 244 672,50 € pour l’année, actualisé
annuellement. Ce protocole étant une très ancienne pratique entre la CCMD et les CMR,
la procédure doit être revue et réactualisée soit sous la forme d’une convention d' objectifs
et de moyens, soit sous la forme d’un marché public, avec redéfinition et actualisation précise des besoins.
Dans l’attente de l’aboutissement de ce travail, il est proposé de prolonger le protocole
d’un an.
Il est donc proposé de signer un avenant à ce protocole, tel que joint en annexe.
Il vous est proposé :
e__ d’approuver l’avenant au protocole d’accord
° d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant légal à signer tout document
s’y rapportant.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
5 RECU ÊN PREFECTURE !
le 17/06/2022
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a9_DE-0094-200067487-20220615-2% 15 062022
LÉRLILLI DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
2022-509
a EXTRAIT
| DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION |
L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin
. 2022, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Séance du 15 juin 2022 Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N° 30
Objet : Ecole de musique
Château-Arnoux Saint-Auban
Demande de subvention au Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
Conseil départemental 04
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe,
BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine,
DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max,
FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE
Marie Claude, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte,
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER
Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick (jusqu’au
rapport n° 22), VOLLAIRE Nadine , ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURIJAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoir à FIAERT Claude
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (jusqu’au rapport n° 22)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Christian
BENOIT Gérard JOUVES Marc
CHABAL CALVI Nadia MAGAUD Marie José
CROZALS Florent PAUL Gilles
FLORES Sylvain PELESTOR Michel
QUENETTE Pascale
REBOUL Childéric
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
! RÉÇES EN PRÉFECTURE !
le 17/06/2899
cafiur agrée Elec pare
99_DE-004-260067457-20220615-50_15 062022 2022-510
Monsieur FIAERT Claude, rapporteur, expose ce qui suit :
Sur le territoire de la moyenne Durance, Provence Alpes Agglomération a confié aux Centres Musicaux Ruraux l’accompagnement musical de la population. L’école de musique a été créée en 1977.
L'activité s’élève à 127 h 30 par semaine scolaire et comprend :
- des ateliers musicaux dans les écoles primaires
- un enseignement musical au sein d’un Carrefour d’Animation et d’Expression
Musicales
Ces activités sont fréquentées par des jeunes et des adultes (194 à la rentrée 2021) du
territoire ou extérieur à l’intercommunalité.
A ce titre, Provence Alpes Agglomération peut bénéficier d’une subvention du Conseil
départemental.
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses 228 177 € | Droits d’inscription 20 144 €
Subvention CD 04 21 550€
Autofinancement 186 483 €
TOTAL 228 177 € TOTAL 228 177€
à
Il est proposé d’autoriser Madame la Présidente à solliciter auprès du Conseil
départemental 04 une subvention à hauteur de 21 550 euros.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
U RÉÇU EN PREFECTURE !
le 17/86/2082
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83.DE-0604-200067487-2022 0615-34 _15 062022 DEPARTEMENT 2022-511
Alpes-de-Haute-Provence
a _ _ — EXTRAIT
. .. DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
heures trente, le conseil
L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept
d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin
Année 2022 ., 2022, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Séance du 15 juin 2022 Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N°31
Objet : Renouvellement du pare
matériel du Théâtre Durance :
modification du plan de Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
financement
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe,
BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine,
DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max,
FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE
Marie Claude, PAUL Gérard, PERFEIRA Georges, PIERI Bemard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte,
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER
Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick (jusqu’au
rapport n° 22), VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAVLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoir à FIAERT Claude
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (jusqu’au rapport n° 22)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANTI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Christian
BENOIT Gérard JOUVES Marc
CHABAL CALVI Nadia MAGAUD Marie José
CROZALS Florent PAUL Gilles
FLORES Sylvain PELESTOR Michel
QUENETTE Pascale
REBOUL Childéric
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
, RÉÇU EN PREFECTURE !
le 17/06/2822
Bain april É-Foictats
39 DE-004-200067437-20220615-31 15062022 2022-512
Monsieur FIAERT Claude, rapporteur, expose ce qui suit :
Le Théâtre Durance est une scène conventionnée d’intérêt national, mention « Art et
création ». Il s’agit pour notre territoire d’un équipement culturel de premier plan, dont la gestion incombe à Provence Alpes Agglomération au titre de sa compétence optionnelle « Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ».
Par délibération n°32 du 26 juin 2019, le conseil communautaire a décidé la conclusion d’une délégation de service public avec l’Association Théâtre Durance. Le délégataire a ainsi en charge l’élaboration et la gestion du projet artistique, culturel et d’établissement pluriannuel. Le contrat de concession de service public signé entre notre agglomération et l’association Théâtre Durance le 5 juillet 2019 prévoit dans son article 3-V que « le renouvellement du parc matériel mis à disposition est assuré par la CAPAA ».
Le Théâtre Durance est un lieu de programmation pluridisciplinaire qui met à disposition des compagnies différents espaces de travail : un plateau, une scène de répétition et un studio d’enregistrement. Cet équipement a bénéficié dans le passé d’une première tranche d’investissement en matériel en 2007 et d’une tranche complémentaire en 2008. Il a pu, grâce à un budget annuel dédié, maintenir son parc de matériel en état et le compléter suivant l’évolution des besoins et des demandes.
Plus de dix ans se sont écoulés et aujourd’hui, de nouveaux investissements sont indispensables pour que le Théâtre Durance reste un lieu d’accueil et de diffusion d’exception. En effet, avec l’apparition de plusieurs évolutions techniques majeures dans les domaines de la sonorisation, de l’éclairage et de la vidéo et de nouveaux standards techniques, le Théâtre Durance doit régulièrement louer du matériel récent auprès de différents prestataires afin de répondre aux nouvelles exigences des compagnies et des productions. Ces locations et les frais de transport qu’elles occasionnent augmentent significativement le budget de fonctionnement depuis plusieurs années.
Le Conseil d'agglomération réuni le 21 avril 2021 a approuvé le projet de renouvellement du parc de matériel du Théâtre Durance pour un montant de 157 370 € H.T. et a autorisé Madame La Présidente à déposer les demandes de subventions suivantes :
- Subvention État DRAC PACA eue eeueeeiessceeeccenneccennsee 55 079.50 € - Subvention Conseil Régional PACA .........................,, 55 079.50 € - Subvention CD04 — Contrat de solidarité ........................... 15 737.00 €
La Commission permanente du Conseil départemental, lors de sa séance du 16 décembre
2021 a voté la subvention demandée de 15 737,00 € concernant cette opération.
L'Assemblée régionale, réunie le 29 avril 2022, a de son côté attribué, pour la réalisation
de cette opération, une aide financière d'un montant de 55 000,00 €.
Enfin, la DRAC a confirmé le 7 juin 2022 la subvention de l’État d’un montant de 56 700
€ et a fait parvenir à Provence Alpes Agglomération l'arrêté attributif.
REG EN PRÉFÉCTUREÉ
le 17/86/2022
Agaie.aléan sorte E Es
49 _DE-004-200067487-20220615-3 1 15062022
ÉCAMEU 2022-513
Le nouveau plan de financement s’établirait donc ainsi :
- Subvention État - DRAC PACA esse 56 700,00 €
- Subvention Conseil Régional................,.................................... 55 000,00 € - Subvention Conseil Départemental... ................................... 15 737,00 € - Autofinancement PAA dé eueeeceeeeueeeueeue 29 933,00 €
Total... dés di en ecn cn cncncecccacemmenseseee 157 370,00 €
Il vous est demandé :
- _ D’approuver ce nouveau plan de financement ;
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer tout document relatif
à ces subventions.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
NV RECU EN PRÉFECTURE I
le 17/96/2999
99 _DE-004-200067487-20220615-51 15062022 DEPARTEMENT 2022-514
Alpes-de-Haute-Provence
_ EXTRAIT
| DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION .
L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept
beures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin . . 2022, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Séance du 15 juin 2022 Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N° 32
Objet : Solde de subventions
pour les associations
gestionnaires des crèches
associatives
Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe,
BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine,
DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max,
FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE
Marie Claude, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte,
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bemard, TEYSSIER
Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick (jusqu’au
rapport n° 22), VOLLAIRE Nadine , ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURJTAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI] Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoir à FIAERT Claude
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (jusqu’au rapport n° 22)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy GRAVIERE Remy QUENETTE Pascale
BASSET Françoise ISOARD Christian REBOUL Childéric
BENOIT Gérard JOUVES Marc RISSO Gilbert
CHABAL CAËLVI Nadia MAGAUD Marie José UGHETTO Wendy
CROZALS Florent PAUL Gilles
FLORES Sylvain PELESTOR Michel
Ÿ RÉQUEN PREFECTURE !
le 17/86/2022
Appeler aréie E-Rrgohia con :
99 HE-004-200067437-20220615-32 15 062022 2022-515
Madame FONTAINE Sonia, rapporteur, expose ce qui suit :
La compétence additionnelle enfance/petite enfance a été définie dans les statuts modifiés de Provence Alpes Agglomération, approuvés par la délibération N°1 de la séance du conseil d’agglomération du 14 novembre 2018. A ce titre, la communauté d’agglomération peut accorder des subventions aux crèches associatives qui relèvent de son champ de compétence.
Pour rappel, l’assemblée délibérante a approuvé la signature de conventions triennales 2019-2021, définissant les relations partenariales avec les crèches associatives de son territoire, ainsi que le montant des subventions accordées. La délibération N° 76 du conseil d'agglomération du 9 février 2022 a approuvé la signature d’un avenant qui prolonge d’un an ces conventions, soit du ler au 31 décembre 2022.
Pour rappel, lors du conseil d’agglomération du 9 février, le conseil communautaire a voté les avances de subventions au titre de l’année 2022.
Depuis, les présidents et présidentes des associations gestionnaires de ces structures ont adressé à la présidente un dossier de demande de subvention complet, comme indiqué par la procédure.
Il est proposé :
e D'attribuer les subventions aux associations gestionnaires des crèches associatives, pour un montant identique à celui de 2021.
e De procéder au versement du solde de ces subventions, dont les montants sont les suivants :
Crèche La Ruche de Seyne-les-Alpes 51000€
Crèche Les Petits Loups de Montclar 30 000€
Crèche Les Canaillous de Volonne 44 200€
Crèche Le Jardin Enchanté de Digne-les-Bains 60 000€
Crèche La Maisonnée de Digne-les-Bains 63 000€
Actions du Ramip 3 640€
e De noter que les crédits sont inscrits au budget 2022.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
GECU EN PRÉFÉCTURE !
le 17/86/2022
pe aise pie E-coafés- cn DEPARTEMENT 2022-516
Alpes-de-Haute-Provence
—_ _ _— EXTRAIT
| DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
heures trente, le conseil
L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept
d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin
Année 2022 . 2022, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de Séance du 15 juin 2022 Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N° 33
Objet : Demandes de subvention
dans le cadre des appels à projet
2022 de la Caisse d’Allocations Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
Familiales
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe,
BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine,
DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoït, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max,
FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE
Marie Claude, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte,
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER
Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick (jusqu’au
rapport n° 22), VOLLAIRE Nadine , ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
ATLLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoir à FIAERT Claude
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (jusqu’au rapport n° 22)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Christian
BENOIT Gérard JOUVES Marc
CHABAL CALVI Nadia MAGAUD Marie José
CROZALS Florent PAUL Gilles
FLORES Sylvain PELESTOR Michel
QUENETTE Pascale
REBOUL Childéric
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
F RÉGU EN PRÉFECTURE !
le 17/86/2022
” ion are É-bcueent
43_DE-004-200067457-20220615-35_15 062022 2022-517
Madame FONTAINE Sonia, rapporteur, expose ce qui suit :
La communauté d'agglomération exerce la compétence enfance, petite enfance, et à ce titre, la gestion des Etablissements d’ Accueil des Jeunes enfants sur une petite partie de son territoire.
Le développement et le maintien d’une offre d’accueil de qualité et adaptée aux besoins des familles représentent une ambition commune de la caisse d’Allocations Familiales et de Provence Alpes Agglomération.
La CAF du 04 soutient financièrement les Etablissements d’Accueil de Jeunes enfants. Depuis plusieurs années, notre collectivité perçoit des aides pour les projets qu’elle développe dans ses structures Petite Enfance.
Dans le cadre des appels à projets 2022 de la Caisse d’Allocations Familiales, six dossiers de demandes de subventions peuvent être présentés et seront étudiés par la Commission d’action sociale de la CAF du 15 septembre 2022.
Analyse de la pratique professionnelle pour le personnel de la crèche « Les petits santons »
Coût total de Montant subvention sollicitée Autofinancement PAA
l'opération
1126€ HT 900,80€ HT 225,20€ HT
e Analyse de la pratique professionnelle pour les assistantes maternelles dans le cadre des actions du Relais Petite Enfance.
Coût total de Montant subvention sollicité Autofinancement PAA
l'opération
1 200€ HT 960 HT 240€ HT
e Analyse de la pratique professionnelle pour le personnel de la crèche « Bédunia »
Coût total de Montant subvention sollicité Autofinancement PAA
l'opération
1 070€ HT 856€ HT 214€ HT
° Continuité du projet « Développement des compétences socio-émotionnelles au sein de la crèche « Bédunia » comprenant des séances de psychomotricité et des séances « Snoezelen »
Coût total de Montant subvention sollicité Autofinancement PAA
l’opération
2 670€ HT 2136€ HT 534€ HT
U REÇU EN PREFECTURE !
le 17/06/2622
Segéiratee agrée Edeqatic on
99_DE-004-200967487-20220615-33 15042022 2022-518
+ Analyse de la pratique professionnelle pour le personnel de la crèche « Les premiers
pas »
Coût total de Montant subvention sollicité Autofinancement PAA
l'opération
2 860€ HT 2 288€ HT 572€ HT
+ Analyse de la pratique professionnelle pour le personnel du « P’tit jardin »
Coût total de Montant subvention sollicité Autofinancement PAA
l’opération
1 760€ HT 1 408€ HT 352€ HT
Ceci exposé, il vous est demandé :
- D’approuver les plans de financement et les demandes de subvention telles
qu’exposées ci-dessus,
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer l’ensemble des
documents s’y rapportant.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ë REGIS EN PRÉFECTURE
le 17/06/2892
dicton 2oréde É qi cotty
99, DE-004-200067437-20220615-3$_15 062022 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
2022-519
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022
Séance du 15 juin 2022
N° 34
Objet : Contrat de ville de
Digne-les-Bains 2015 - 2022 :
crédits alloués au titre de la
programmation 2022
Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin
2022, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe,
BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine,
DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max,
FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE
Marie Claude, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte,
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER
Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick (jusqu’au
rapport n° 22), VOLLAIRE Nadine , ZANARTU HAYER lJialo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoir à FIAERT Claude
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (jusqu'au rapport n° 22)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy
BASSET Françoise
BENOIT Gérard
CHABAL CALVI Nadia
CROZALS Florent
FLORES Sylvain
GRAVIERE Remy QUENETTE Pascale
ISOARD Christian REBOUL Childérie
JOUVES Marc RISSO Gilbert
MAGAUD Marie José UGHETTO Wendy
PAUL Gilles
PELESTOR Michel
Fo REÇLS EN PRÉFÉCTUREÉE '
le 17/06/2022
mor sors E-ha bte com
99_DE-004-200067497-20229615-34 15062022 2022-520
Monsieur PEREIRA Georges, rapporteur, expose ce qui suit :
La politique de la ville est une politique contractuelle qui vise à améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers et à réduire les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et les autres territoires.
Cette politique se décline au niveau de Provence Alpes Agglomération par un contrat co- piloté par l’État et l’Agglomération. Ce contrat de ville associe également le Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence, la ville de Digne-les-Baïins, la Caisse d'Allocations Familiales, Pôle Emploi, l’ Agence Régionale de Santé, les bailleurs sociaux et les chambres consulaires ainsi que les habitants des quartiers dans le cadre du Conseil Citoyen. L'ensemble de ces acteurs se sont engagés jusqu’en 2022 à mobiliser leurs efforts en faveur du quartier prioritaire par des interventions de droit commun d’une part et dans le cadre d’un appel à projet d’autre part. Au sein de Provence Alpes Agglomération, un seul quartier est concerné par la « politique de la ville », il s’agit du quartier centre-ville/pigeonnier.
La mise en œuvre du contrat de ville et de ses objectifs repose sur l’expertise de terrain, la vitalité et la capacité d’innovation des opérateurs locaux. Ainsi chaque année, un appel à projet Politique de la Ville initié par l’État et Provence Alpes Agglomération invite les opérateurs du territoire à développer ou renforcer des actions qui répondent aux enjeux du contrat.
Un comité de programmation et un comité de pilotage, composés des représentants des différents partenaires, proposent de façon concertée leur soutien aux différents opérateurs et projets d’actions retenus dans le cadre de l’appel à projet.
Au titre de la programmation 2022 du contrat de ville de Digne-les-Bains, Provence Alpes Agglomération engage 41 400 € de crédits spécifiques.
L'État intervient également dans le cadre de crédits spécifiques 2022 à hauteur de 96 100 €. D’autres partenaires interviennent par ailleurs dans le cadre de leurs crédits de droit commun.
Le comité de pilotage du 17 Mars 2022 a validé les projets retenus et les contributions financières des partenaires pour l’exercice 2022.
Ceci étant exposé, il vous est proposé d’allouer les crédits suivants pour Provence Alpes Agglomération pour la programmation 2022 :
Nom de l’opérateur Titre de l’action Ets proposée
COHÉSION SOCIALE
À Fleur de Pierre Jardins Solidaires 4 200 €
RECU EN PREFECTURE |
le 17/06/2022
Again soute Eole con
44_DE-04-200067437-20220615-54 15062922 2022-521
Centre Communal d’Action Sociale : L Y: (CCAS) de Digne-les-Bains Atelier Santé Ville 4 500€
Conseil Départemental de l’ Accès au
Droit (CDAD) des Alpes de Haute- Accès au droit 3 000 € Provence
Conservatoire à rayonnement
départemental des Alpes de Haute- Orchestre de quartier 1 000 € Provence
Ligue de l’enseignement des Alpes de | Portage du Conseil Citoyen et me. 3 000 € Haute-Provence animation
Ligue de l’enseignement des Alpes de Petit chantier artistique 1 500€ Haute-Provence
Ligue de l'enseignement des Alpes de Soutien des initiatives citoyennes | 1 000 € Haute-Provence
Ligue de l'enseignement des Alpes de Mon quartier, mon histoire ! 2 500 € Haute-Provence
La Chamade Conter et se rencontrer 1 000 €
Ludirunner Animations ludiques de quartiers |1 500 €
Musiques à Raconter Corps et Âme . (MARACA) Contes dans les quartiers 3 000€
Les petits débrouillards PACA Cités débrouillardes 1500 €
Union Départementale des
Associations Familiales (UDAF) des | 1 heure pour 1 enfant 1700 € Alpes de Haute-Provence
Union Départementale des Hi . .
Associations Familiales (UDAF) des Bibliothèque de rue, Lire et faire 1 000 € ire Alpes de Haute-Provence
Université Populaire Rurale Ouverte . A (UPRO) Langue et citoyenneté 1 000 €
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
, REÇU EN PRÉFECTURE !
le 17/86/2022
t Rien agr ide E-Lecaikié dore
99_DE-004-200067457-20220615-54_15 062022 2022-522
Ligue de l’enseignement des Alpes de PssGanon MÉenmédEre dE gù #0 P Ligue de l'Enseignement pour le |3 000 € Haute-Provence . : . projet de Conciergerie
Initative Alpes Provence Cités Lab, révélateur de Talents 1 000 €
Initative Alpes Provence Coordination des acteurs pour : 1 000 € mise en place d’un incubateur
Centre d’Information sur les Droits Mobilisation et valorisation des
des Femmes et des Familles des Alpes | compétences invisibles des 2 000 € de Haute-Provence femmes pour leur accès à l'emploi
Nos Routes Solidaires (NRS) Auto-école associative 1 000 €
CADRE DE VIE
Centre Permanent d’Information pour
l'Environnement (CPIE) Alpes de Club Nature Environnement 2 000 € Provence
Il est proposé :
- D'’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à verser aux opérateurs concernés les subventions correspondantes au titre de la programmation 2022 du Contrat de Ville de Digne-les-Bains 2015-2022 ;
- De dire que les crédits relatifs à cette opération sont inscrits au budget.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme :
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
[RECU EN PREFECTURE |
le 17/86/2022 —— pq din mate E kite even pe
99_DE-004-200067437-20220615-54 15062022 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2022
Séance du 15 juin 2022
N°35
Objet : Aire d’accueil des gens
du voyage de Soleïlhet :
Convention de mutualisation
avec la Communauté de
Communes du Sisteronais
Buëch et élection des
représentants au comité de
gestion
Etaient présents :
2022-523
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin
2022, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
ACCIAI Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe,
BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine,
DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max,
FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE
Marie Claude, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte,
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER
Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick Gusqu’au
rapport n° 22), VOLLATRE Nadine , ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoir à FIAERT Claude
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (jusqu’au rapport n° 22)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
AUZET Guy
BASSET Françoise
BENOIT Gérard
CHABAL CALVI Nadia
CROZALS Florent
FLORES Sylvain
GRAVIERE Remy QUENETTE Pascale
ISOARD Christian REBOUL Childéric
JOUVES Marc RISSO Gilbert
MAGAUD Marie José UGHETTO Wendy
PAUL Gilles
PELESTOR Michel
UT RECUENPREFECTURE
le 17/06/2822
89_0E-094-200067437-20220815-25_15 162922 2022-524
Madame COSSERAT Sandrine, rapporteur, expose ce qui suit :
La compétence pour la création, l’aménagement et la gestion des aires permanentes d’accueil des gens du voyage relève de la compétence des EPCI depuis le ler janvier 2017 et la mise en application de la loi NOTREe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).
Au ler janvier 2017, aucune commune de plus de 5 000 habitants de l’ Agglomération ne disposait d’une aire permanente fonctionnelle comme le prévoit les obligations de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000. Aussi, afin de répondre à ses obligations, Provence Alpes Agglomération a convenu avec la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch une entente relative à la gestion de l’aire de Soleilhet, située à Sisteron et confiée à la compétence de la communauté de commune.
Le 29 novembre 2017, une convention de mutualisation de l’aire a été signée entre Provence Alpes Agglomération et la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch pour une durée de 3 ans. Cette convention a été prorogée par voie d’avenants et prendra fin le 28 mai 2022.
À ce jour, un Schéma Départemental des Gens du Voyage est en cours de finalisation et prévoit de nouvelles prescriptions en matière d’accueil des gens du voyage qu’il conviendra d'étudier. Par ailleurs, l’aire d’accueil de Soleilhet est actuellement en cours de réhabilitation pour offrir une réponse mieux adaptée aux voyageurs.
Dans l’attente de la mise en œuvre des prescriptions sur notre territoire et afin de répondre aux obligations en matière d’accueil des gens du voyage, il convient de renouveler la convention de mutualisation avec la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
Cette convention prévoit notamment que chaque collectivité participe à hauteur de 50% aux dépenses de fonctionnement liées à l’aire d’accueil. La participation de chaque collectivité sur les dépenses d’investissement a été révisée afin de limiter les engagements d’investissement de PAA à la seule décision de ses instances de gouvernance.
La convention prévoit également, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la constitution d’une commission spéciale (comité de gestion) composée de 3 élus de chaque collectivité, désignés au scrutin secret.
VU REÇU EN PRÉFECTURE | 2022-525
Ceci étant exposé, il est proposé :
- D’autoriser Madame la Présidente à signer une nouvelle convention avec la
Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch pour la mutualisation de
l'entretien et l’aménagement de l’aire d’accueil des gens du voyage de Soleilhet ;
- De reconduire les 3 membres du comité de gestion représentant Provence Alpes
Agglomération, désignés lors du conseil d'agglomération du 9 février 2022 :
COSSERAT Sandrine
PEREIRA Georges
VILLARD René
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
. Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ë RÉGÇLI EN PREFECTURE !
le 17/86/2029
Appbe ation 2orée E-equ'ite roro
99_DE-004-200067497-20220615-35 15062022 DEPARTEMENT
Âlpes-de-Haute-Provence
QE a De umo D UE RARE de mn
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2022
Séance du 15 juin 2022
MOTION
Objet:
Motion Vigilance et Défense
pour le Train des plgnes
a
2022-526
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin
2022, s'est réuni àla salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidents
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Phitippe, BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jeun Panl, COSSERAT Sandrine. DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Natalie, ESTIENNE Cleude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Merise José, FONTAINE Sonis, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bermard, PRIMITERRA Geneviève, FROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bemard, SEGOND Clsude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIFBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, VILLARD René, VIVOS PatrieL (jusqu’au rapport n° 22), VOLLAIRE Nadine , ZANARTU HAYER Italo
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre e donné pouvoir à MENS Jacques
BOURJAC Jean Marie 8 donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François 8 donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a douns pouvoir à RUGGERI Leaticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Ltalent rroprÉsentés
ARENA Antoine # donné pouvoir à GRANET BRUNELLO
Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien BONDIL Marc a donné pouvoir à FIAERT Ciaude
CAZERES Benoit & donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoît
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel & donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bemardi
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
Etaient excysés :
AUZET Guy
BASSET Françoise
BENOIT Gérard
CHABAL CALVI Nadia
CROZALS Floreat
FLORES Sylvain
GRAVIERE Remy QUENETTE Pascale
JOUVES Marc RISSO Gilbert
MAGADD Marie José UGHETTO Wendy
PAUL Gilles
PELESTOR Michel
‘ REÇUÉNPREFECTURE 1
le 22/96/2022
SOLDE-064-200067497-20220815-NOTION_ 1508 2022-527
Monsieur PEREIRA Georges, rapporteur, expose ce qui suit :
Le Train des Pignes est un équipement majeur au service de la mobilité durable de nos concitoyens. Les enjeux de désenclavement et de desserte en transports en commun n’ont jamais été aussi forts, tant pour la mobilité du quotidien, que pour les loisirs, pour le développement touristique, et pour la
nécessaire transition écologique,
En cela, les élus de Provence Alpes Agglomération réaffirment leur attachement aux Chemins de Fer de Provence.
Le Conseil régional a d'ores et déjà initié d’importants investissements sur cette ligne pour lesquels les élus remercient le Président du Conseil régional, particulièrement pour les travaux engagés pour la réouverture du tunnel de Moriez, mais aussi les investissements tout le long de la ligne et la commande de nouveaux trains hybrides pouvant accueillir jusqu’à 100 passagers. Ces engagements financiers régionaux sont essentiels pour garantir le bon fonctionnement de cette ligne et permettre l'égalité des droits entre les citoyens en termes de mobilité dans nos territoires ruraux de montagne.
Parce que cette ligne des Chemins de Fer de Provence constitue un équipement essentiel, Provence- Alpes-Agglomération et la Communauté de Communes Alpes-Provence-Verdon ont récemment saisi le Président du Conseil régional afin de solliciter une rencontre quant à l'avenir de cette ligne ferroviaire, aux travaux en cours (et notamment le tunnel de Moriez), et aux possibles modifications du plan de transport du Train des Pignes qui pourraient impacter dès l’automne prochain la desserte de nos territoires.
Par un courrier en date du 3 juin dernier, adressé au Président de la Régie régionale des Transports, exploitant de la ligne, le Président du Conseil Régional a entendu cet appel, a annoncé la
suspension de la mise en œuvre du nouveau plan de transports, et a souhaité confier à M. Jean-
Paul DAVID, Président du Conseil d'administration de la Régie, une mission de dialogue avec les 3 EPCI concernés, à savoir, la communauté de communes des Alpes d” Azur (06), la Communauté de Communes Alpes-Provence-Verdon et Provence Alpes Agglomération.
Cette mission est sous-tendue par la volonté de la Région de tendre vers une offre de transports « la
plus adaptée aux besoins des habitants des territoires concernés », vers un renfort d’offre touristique de la ligne, et vers une modernisation de l'exploitation, mais aussi une réelle maîtrise des coûts.
La nouvelle proposition de plan de transports devra entrer en vigueur au plus tard en septembre 2023.
Un premier entretien a d’ores et déjà eu lieu entre Madame la Présidente de Provence Alpes
Agglomération et Monsieur le Président du conseil d'administration de la Régie régionale des Transports, et les modalités concrètes des échanges à venir sont en cours d'élaboration.
Ainsi, l'opportunité nous est donnée de confirmer le caractère essentiel de cette ligne, aussi bien quant à son rayonnement, que s’agissant du besoin d'une desserte fine du territoire, mais aussi sur sa portée touristique et sa valeur historique et identitaire.
C'est d'autant plus important que, dans le cadre du projet de revalorisation de la ligne Digne/Saint- Auban, un axe de réflexion est porté sur les possibilités d’intermodalités et de connexions avec le réseau ferroviaire régional.
Il faut souligner que notre territoire rural et de montagne ne bénéficie à ce jour que de deux dessertes ferroviaires : la ligne des Alpes qui dessert la gare de Château-Arnoux-Saint-Auban et la ligne des Chemins de fer de Provence, desservant la partie sud de Provence-Alpes-Agglomération, ainsi que la ville préfecture de Digne-les-Bains. C’est aussi une porte d'entrée sur le territoire et dans les Alpes du sud, desservant le Parc Naturel Régional du Verdon et l’Unesco Géoparc de Haute-Provence.
UT RECU ENPRÉFECTURE !
le 22/06/2892 *
29.D=094=280067497-2022 00 L5-HOTION 1606 2022-528
De plus, face à la désertification médicale et au vieillissement de la population, la ligne des Chemins de fer de Provence représente également une solution de mobilité d'accès aux soins, pour se rendre à Digne-les-Bains, mais aussi dans l’agglomération niçoise, De nombreux scolaires utilisent également la ligne pour se rendre dans leurs établissements.
C'est pourquoi, les élus de Provence Alpes Agglomération se féHicitent du gel de mise en œuvre du nouveau plan de transport, qui aurait conduit à une dégradation du service, et à une augmentation de l'isolement géographique des habitants des communes traversées par la ligne,
Pour toutes ces raisons, les élus de Provence Alpes Agglomération, souhaitent :
réaffirmer que le Train des Pignes répond à des besoins essentiels de mobilité :
réaffirmer leur volonté de préserver cette ligne ferroviaire, ses 151 kilomètres de ligne
ct ses 31 gares et amêts pour leurs atouts touristiques, économiques ct
environnementaux :
prendre acte du gel du nouveau plan de transport, permettant le maintien du service :
prendre acte de l'annonce d’un dislogue avec les EPCI, pour définir une offre de
transport adaptée aux besoins des habitants des territoires desservis, pour un nouveau
plan de transport entrant en vigueur au plus tard en septembre 2023 :
+ réaffirmer leur souhait de voir aboutir la totalité des travaux nécessaires au bon
fonctionnement de la ligne (ligne, ouvrages d'art dont le tunnel de Moriez et
rébabilitation des gares) ;
e réaffirmer leur souhait de préserver tous les emplois directs et indirects induits par la
ligne
o réaffirmer leur souhait de pouvoir construire avec le Conseil régional et les collectivités
desservies un partenariat fort autour de cette ligne.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Ont signé au registre des délibérations les membres présents,
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
U RECUENFPRÉRECTURE 1
lo 22/86/2892
29.DE-0M-200 07437-26220 15-NOTION_ T0 ARRÊTÉ Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service du Secrétariat général
ARRÊTÉ N° 118-20220407
Objet : Arrêté de délégation de fonctions à M. PAUL Gérard dans les domaines du SCOT,
PLUI et de l'équilibre social de l’habitat
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU l'article L. 5211-9 du Code général des Collectivités Territoriales autorisant la présidente à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice- présidents,
VU la délibération N° 1 en date du 12.01.2022 portant élection de la présidente,
VU la délibération N° 3 en date du 12.01.2022 portant élection des vice-présidents,
VU la délibération N° 5 en date du 12.01.2022 portant délégation à la présidente,
VU l'arrêté N° 097-20220114 en date du 14.01.2022 portant délégation de fonctions à M. PAUL
Gérard dans les domaines du SCOT, PLUI et de l'équilibre social de l'habitat,
VU l'arrêté N° 100-20220114 en date du 14.01.2022 portant délégation de fonctions et de signature à M. BONDIL Marc dans les domaines des finances, commande publique, foncier, assurance et
contrôle de gestion,
ARRÊTE
ARTICLE 1® :
L'arrêté N° 097-20220114 en date du 14.01.2022 portant délégation de fonctions à M. PAUL Gérard
est abrogé.
ARTICLE 2 — DÉLÉGATION DE FONCTIONS :
Délégation de fonctions est donnée à M. PAUL Gérard, vice-président, à l'effet d'exercer les fonctions suivantes
dans les domaines du SCOT, PLUI et de l'équilibre social de l'habitat :
SCOT -— PLUI :
° Actions préparatoires, suivi des procédures relatives à la réalisation d’un schéma de
cohérence territoriale,
Toutes actions permettant l’éventuelle prise de compétence PLUI,
+ Réflexions relatives à l’application du droit des sols.
EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT :
+ Proposition et mise en œuvre des actions relatives à ce champ de compétence,
En second rang, en cas d'absence ou d’empêchement du vice-président ayant reçu délégation dans les domaines des finances,
commande publique, foncier, assurance et contrôle de gestion,
délégation est donnée afin d'exercer les fonctions suivantes :
FONCIER :
+ Acquisitions et cessions (bâti et non bâti),
e Préparation et signature des contrats de vente, location, mise à disposition, transfert,
affectation concernant les biens de la communauté d'agglomération.
! REÇU EN PREFECTURE
le 67/04/2992 2 Agigie ans
deg sers F decpatra sie
SAAT-0N4-20 009740872002 04 07-118 202294 ARTICLE 3 — DÉLÉGATION DE SIGNATURE :
Cette délégation a pour effet d'autoriser la signature de toutes pièces ou actes afférents à l'exercice
de la délégation en second rang dans le domaine du foncier.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté, lequel sera applicable
après affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
AFFICHE LE: FAIT À DIGNE LES BAINS,
RETIRE LE: LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-DEUX
NOTIFIE A L'INTERESSE(E) LE : Heu? LA Présidente, __ es
TX NT 12 |
NOMENCLATURE #° : 5.4 Patricia GRANET BRUNELLO
UT RECU EN PREFECTURE
le 67/94/2822
eat op ons Ê Lies voté
9S_HI-00$-200087427-2 02204 07-116 202204 DÉCISION DE
LA PRÉSIDENTE 2022-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service Voirie
DÉCISION N° 2022-005
Objet : Convention de servitudes entre l'ASA de Château-Arnoux St Auban et PAA relatif
à la parcelle AH 163
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 autorisant la Présidente par voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision
concernant « la conclusion de convention ou acte ayant pour objet l'établissement de servitudes au profit ou à la charge de la communauté d'agglomération »,
CONSIDERANT que l'ASA permet à titre gracieux que PAA puisse franchir le canal d'irrigation (parcelle AH 163) situé entre le chemin des Salettes et la Durance, pour accéder aux parcelles dont l’agglomération est propriétaire, et qui desservent la passerelle himalayenne traversant la Durance (cf. plan en annexe),
CONSIDERANT que pour cela, PAA s'engage à réaliser le busage du canal, au sud de la parcelle
AH187, sur 6 ml et à ses frais,
CONSIDERANT qu’en contrepartie de la gratuité de l'utilisation du terrain, PAA s'engage à assurer le nettoyage, l'entretien et les réparations
du busage chaque fois que nécessaire et au moins une fois
par an,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'établir une convention de servitudes pour définir les conditions techniques et les responsabilités des parties,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : D'approuver les termes de la convention de servitudes ci-jointe relative à la parcelle
AH163, appartenant à l'ASA de Château-Arnoux St Auban, au profit de PAA.
ARTICLE 2 : D’autoriser la Présidente ou son représentant à signer cette convention de servitudes,
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
! REÇU EN PREFECTURE D
le 10/83/2922
L hpgts atnur dcp aus & laps te
39 AI-904-209067487-20220010-DECISION_22 ARTICLE 4 : Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution de la présente décision.
AFFICHE LE :
RETIRE LE :
T NT
NOMENCLATURE N° : 2.2
FAIT À DIGNE LES BAINS ,
LE DIX MARS DEUX MILLE VINGT-DEUX
LA Présidente,
Patricia GRANET BRUNELLO
v RECU EN PREFECTURE
le 16/03/2692
Aggdc are apons E baie sen
AA AT-104-2000674%7-2 022031 0-0EC TE TON_22 2022-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGG LOMERATION
Service Voirie
DÉCISION N° 2022-006
Objet : Vente d'oliviers sur pieds — ZAE La Cassine
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 autorisant la présidente par voie de délégation permanente et
pour la durée de son mandat à prendre toute décision
concernant l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,
VU l'offre d'achat d’oliviers sur pieds sur la ZAE La Cassine déposée le 16 février 2022 par
Pépinière de Haute Provence situé à La
Brillanne (04),
CONSIDERANT que la ZAE La Cassine abrite une oliveraie d’une quarantaine de jeunes sujets en bon état sur les parcelles cadastrées
AA0090 et AA0100 destinées à être commercialisées, et que par
conséquent, il convient de transplanter ces arbres avant la vente des parcelles,
CONSIDERANT que cette transplantation nécessite une taille préalable des arbres, une vérification de leur état sanitaire et des moyens matériels spécialisés pour leur déplacement. Par ailleurs, ce déplacement doit intervenir en mars/avril, période
optimale de transplantation pour cette espèce,
CONSIDERANT que PAA souhaite récupérer dix de ces oliviers pour les replanter sur la ZAE La Cassine, il convient de vendre sur
pieds les autres arbres,
CONSIDERANT que plusieurs professionnels ont été contactés par PAA pour cette vente, et que seul « Pépinière de Haute Provence
» a répondu en faisant une offre d'achat au prix de 100€/pieds,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : D’accepter l'offre d'achat sur pieds et en l’état de la trentaine d’oliviers
restant des parcelles AA0090 et AA0100
de la ZAE La Cassine à « Pépinière de Haute Provence » au prix de
100€/pied,
Une fois réalisés la taille et le contrôle sanitaire des arbres, le nombre d'arbres en
état d’être transplantés sera arrêté contradictoirement
par PAA et les « Pépinières de Hautes Provence ».
Un titre de recette sera ensuite établi par PAA à l'encontre de « Pépinière de Haute Provence », SUr la base de 100€/pied.
M REÇU EN PREFECTURE
le 16/03/2022 L que ta 24 here bites coco
V3AI-904-200057497-20220810-DECIS 10H 22 ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marsellle dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : le Directeur Général des services est chargé de l’exécution de la présente décision
AFFICHE LE :
NOMENCLATURE N° : 3.2
FAIT À DIGNE LES BAINS,
LE DIX MARS DEUX MILLE VINGT-DEUX
RETIRE LE:
LA Présidente,
T NT
Patricia GRANET BRUNELLO
M arcu EN PAEFECTURE
le 18/03/2022
le Dao dipanns & hip »
ÊALAT-H04-20006 7487-2022 05 10-MECIS I0M_ 22 2022-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service d'Information Géographique
DÉCISION N° 2022-007
Objet : Convention d'accès dématérialisée entre Provence Alpes Agglomération PAA et le
Service Départemental d’Incendie et de Secours pour les actes d'urbanisme.
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 autorisant la présidente par voie de délégation permanente
et pour la durée de son mandat à prendre toute décision
concernant la conclusion de partenariat n'ayant pas d'incidence financière ou dont les incidences financières sont égales ou inférieures à 5 000 € par an, lorsque les crédits sont inscrits au budget, à
l'exception des convention cadre
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu lOrdonnance n°2015-1341 du 23/10/2015 relative aux dispositions législatives du code des
relations entre le public et l'administration,
Vu le décret n°2015-1342 du 23/10/2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des
relations entre le public et l'administration
Vu les statuts de PAA et la mutualisation de son service SIG,
Vu les délibérations relatives à la mise à disposition des communes du service SIG et du logiciel
cart@ds et plus particulièrement la délibération N° 8 du 23 novembre 2021,
CONSIDERANT que le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes de Haute Provence
peut être consulté de manière dématérialisée lors de Permis de Construire ou d’Autorisation de
Travaux en attente de la mise en place effective de PLAT'AU
DÉCIDE :
ARTICLE 1: la signature d’une convention d'accès dématérialisée entre Provence Alpes
Agglomération PAA et le Service Départemental d'incendie et de Secours SDIS pour les actes
d'urbanisme.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité,
VV REÇU EN ORETECTURE
L vére d
le 26/64/2622
4S.LI-H04-200087427-21290428-DECISION 2
4
2 Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision dont
copie sera adressée à :
- Monsieur le Préfet
- Monsieur le Directeur Départemental du SDIS
AFFICHE LE :
RETIRE LE :
T NT
NOMENCLATURE N° : 9.1
FAIT À DIGNE LES BAINS,
LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-DEUX
LA Présidente,
Patricia GRANET BRUNELLO
v REÇU EN PREFECTURE '
le 26/04/2822
1 ET de apieuss E hrpatrs sectes j
BEL TN 200067472022 D4ZE-DECTEION 22 2022-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service Ressources Humaines
DÉCISION N° 2022-008
Objet : Convention de formation professionnelle premiers secours
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 autorisant la présidente par
voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision
concernant la conclusion de partenariat n'ayant pas d'incidence financière ou dont les incidences
financières sont égales ou inférieures à 5 000 € par an, lorsque les crédits sont inscrits au budget, à
l’exception des conventions cadres,
VU la circulaire n° CPAF1825636C du 2 octobre 2018 relative à la généralisation auprès de
l'ensemble des agents publics des formations aux gestes de premier secours,
Considérant l'intérêt de conventionner avec le SDIS pour là formation au PSC (Prévention et
Secours Civiques) niveau 1 pour les agents de Provence Alpes Agglomération,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : De conventionner avec le SDIS pour former les agents de Provence Alpes Agglomération
au PSC niveau 1 selon les modalités définies dans la convention ci-jointe,
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité,
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet.
AFFICHE LE: FAIT À DIGNE LES BAINS,
LE QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-DEUX
RETIRE LE:
LA Présidente,
T NT
NOMENCLATURE N° :
Patricia GRANET BRUNELLO
, REÇU EN PREFECTURE
le 04/05/2922
L Apgrla ia aide E lepahte à snras
S3.AI-0M-200067457-202205 04-DEC IS ION_22 2022-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service Voirie
DÉCISION N° 2022-009
Objet: Convention pour la pose d'équipement de vidéo-protection sur un
équipement d'éclairage public — Peyruis
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 autorisant
la présidente par voie de délégation permanente
et pour la durée de son mandat à « conclure des mises à disposition
de locaux ou de moyens à l'exception des moyens humains »,
VU la demande de la commune de Peyruis d'installer un équipement de vidéo-protection composé de deux caméras et d’une batterie
à restitution de charge sur le mât d'éclairage public situé à
l'entrée de la ZAE de la Cassine,
CONSIDERANT que la commune de Peyruis est compétente en matière de police sur
son territoire et notamment sur la ZAE
de la Cassine, et qu'elle souhaite déployer un équipement de vidéo-
protection à l'entrée de la ZAE de la Cassine,
CONSIDERANT que la commune s'engage à prendre en charge l'entretien des équipements de vidéo-protection et les dégâts dont ils pourraient
être à l’origine,
CONSIDERANT que la mise à disposition du mât d'éclairage public est accordée à titre gratuit par PAA à la commune de Peyruis,
CONSIDERANT qu'il convient d'établir une convention qui fixe les conditions juridiques, techniques et financières de cette mise à
disposition d’un équipement de Provence Alpes Agglomération au
profit de la commune de Peyruis,
DÉCIDE :
ARTICLE 1; De mettre à disposition de la commune de Peyruis un mât d'éclairage public
(ref. Intrageo n°04149-BG-A-12) situé à l'entrée de
la ZAE de la Cassine pour installer un équipement de
vidéo-protection composé de deux caméras et d’une batterie à restitution de charge.
ARTICLE 2 : De signer la convention ci-jointe qui fixe les conditions juridiques,
techniques et financières de cette mise
àdisposition.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut être saisi de manière dématérialisée,
par le biaïs de l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site Internet www.telerecours fr.
U REÇUENPREFECTURE
le 19/85/2092
‘ ét pére E Lez
GALAI-644-L00067487-202208 1 D-LECIS TON. 22 ARTICLE 4 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
copie sera adressée à Monsieur le Préfet.
AFFICHE LE :
RETIRE LE :
T NT
NOMENCLATURE N° :
FAIT A DIGNE LES BAINS,
LE DIX MAI DEUX MILLE VINGT-DEUX
LA Présidente,
Patricia GRANET BRUNELLO
PT RECU EN PREFECTURE
le 10/85/2622 : Ag ate sr gente É Épadtes tsufss n
aS AT-H04-206007497-2N22UR10-DECIE TON .22 2020-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service Secrétariat Général
DÉCISION N° 2022-010
Objet: Défense des intérêts de la communauté d'agglomération Provence Alpes
Agglomération dans la requête en annulation présentée devant le Tribunal Administratif de Marseille par Monsieur Thierry BAGARRY
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 autorisant la présidente par
voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à intenter, au nom de la
communauté d'agglomération, les actions en justice ou de défendre la communauté
d'agglomération dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions françaises, VU la requête en annulation présentée devant le Tribunal Administratif de Marseille par Monsieur Thierry BAGARRY, enregistrée le 21/08/2020, à l'encontre de la délibération de la commune de Moustiers-Sainte-Marie du 28 novembre 2019,
DÉCIDE :
ARTICLE 1: De défendre les intérêts de la communauté d'agglomération Provence Alpes
Agglomération dans la requête en annulation présentée devant le Tribunal Administratif de
Marseille par Monsieur Thierry BAGARRY.
ARTICLE 2 : De confier à Maître Olivier SUARES, avocat associé du Cabinet d’Avocats PLENOT-
SUARES-BLANCO-ORLANDINI, domicilié 8 rue de Russie 06000 NICE, la charge de représenter la
communauté d'agglomération dans cette instance.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision dont
copie sera adressée à Monsieur le Préfet.
AFFICHE LE: FAIT À DIGNE LES BAINS,
LE DIX MAI DEUX MILLE VINGT-DEUX
RETIRE LE :
La Présidente,
T NT
NOMENCLATURE N°: 5.8 3
Patricia GRANET BRUNELLO
, RECU EN PRECECTURE D
le 18/05
=
93,A1-604-200007487-20220510-DECIS ICN_2
12022
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2 2022-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service Finances-Patrimoine
DÉCISION N° 2022-011
Objet : Location locaux et terrain à l’entreprise SPHERE à SEYNE
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 autorisant la présidente par voie de délégation permanente
et pour la durée de son mandat à prendre toute décision
concernant la signature d’un bail de location à titre précaire,
VU les difficultés de la déchetterie de SEYNE suite au rapport du SMAB faisant état de la situation
géographique de cette structure en zone rouge du PPRI (terrain côté rivière),
VU la délibération n°41 du conseil communautaire du 7 avril 2022 Approuvant le principe
d’acquisition du terrain afin de procéder à l’agrandissement de la déchèterie de Seyne,
CONSIDERANT qu'il conviendrait que la déchetterie puisse bénéficier du local et du terrain dans les meilleurs délais,
CONSIDERANT qu'il convient pour ce faire d'établir un bail de location à titre précaire des locaux et terrain d’une durée de deux mois
minimums en attente de la signature de l'acte d'acquisition,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : La signature d’un bail à titre précaire des locaux et terrain pour une durée de deux mois
à compter du 16 mai 2022 entre la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération
et l’entreprise SPHERE.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de
sa transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut être saisi de manière dématérialisée,
par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
copie sera adressée à Monsieur le Préfet.
AFFICHE LE : FAIT A DIGNE LES BAINS,
LE SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-DEUX
RETIRE LE :
LA Présidente,
T NT
NOMENCLATURE N°:
Patricia GRANET BRUNELLO
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le 16/45/2092
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SBAT-004-200067437-202200 16-DEC IS ION_22 2022-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service Finances-Patrimoine
DÉCISION N° 2022-012
Objet : Convention de mise à disposition de locaux de la Ferme Font Robert à Château
Arnoux Saint Auban auprès du Réseau Initiative Alpes Provence
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du conseil Communautaire du 12 janvier 2022 autorisant la
présidente par voie de délégation permanente
et pour la durée de son mandat à prendre toute décision
concernant les mises à disposition de locaux et ou de moyens à l’exception des moyens humains,
VU la demande du Réseau Initiative Alpes Provence au titre d’une mise à disposition
d’un bureau pour une permanence de 2 jours/semaine
pour la période du 16 mai 2022 au 31 décembre 2022,
Concernant un projet se développant sur le secteur Val de Durance en partenariat avec Pôle
Emploi et le département 04 consistant en l'accompagnement
des bénéficiaires du RSA,
VU l'occupation antérieure par ce réseau d’un bureau dans les locaux de la Ferme
Font Robert à Château Arnoux Saint Auban
jusqu’au mois de décembre 2020,
CONSIDERANT qu’il convient d'établir une convention de mise à disposition d’un local à titre
gratuit pour la période du 16 mai 2022 au 31 décembre
2022,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : La signature d’une convention de mise à disposition de locaux situés à la Ferme
Font Robert à Château-Arnoux-Saint-Auban, entre
la Communauté d'Agglomération Provence Alpes
Agglomération et le Réseau Initiative Alpes Provence, pour la période du 16 mai 2022
au 31 décembre 2022.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter
de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité,
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut être saisi de manière dématérialisée,
par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente
décision dont copie sera adressée à Monsieur
le Préfet.
AFFICHE LE: FAIT A DIGNE LES BAINS,
LE SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-DEUX
RETIRE LE :
LA Présidente : rire
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NOMENCLATURE N° : Je —
Patricia GRANET BRUNELLO
VU RECU EN PREFECTURE 1
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SOAI-004-200007497-20200540-DE0IS ION_?2 2022-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service Patrimoine
DÉCISION N° 2022-013
Objet : Cession à titre gratuit scène mobile à la commune de Seyne les Alpes
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoria les,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 autorisant la présidente par
vole de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision
concernant « l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600,00 euros,
VU la demande de la commune de Seyne les Alpes au titre la cession à titre gratuit de la scène
mobile acquise en 2014 par la Communauté de Commune du Pays de Seyne, utilisée par cette
commune,
CONSIDERANT qu’il convient d'établir un certificat de cession de ce véhicule immatriculé DK 945 BF,
DÉCIDE :
ARTICLE 1: il est cédé à la commune de Seyne les Alpes la scène mobile immatriculée DK 945 BF à
titre gratuit,
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application Informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision.
AFFICHE LE: FAIT À DIGNE LES BAINS,
LE SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-DEUX
RETIRE LE :
LA Présidente,
T NT
NOMENCLATURE N° : 3.2
Le = NO
Patricia GRANET BRUNELTO
! REÇU EN PREFECTURE
le 87/86/2822
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