Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arretes municipaux?download=416:2024167 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=414:2024165 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=407:2024155 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=425:2024185 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=510:2025059 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=502:2025047 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=430:2024201 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=506:2025051 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=392:2024123 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=405:2024152 reglementa
Arrêté - arretes reglementantcirculation parkingsallepolyvalente brocantepaletclub
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementantcirculation parkingsallepolyvalente brocantepaletclub)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBEIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Availles ARRÊTÉ MUNICIPAL
*** Limouzine N° 2095-064
LE MAIRE D’AVAILLES-LIMOUZINE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée
et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2, R.411.5, R.411.8, R.411.18 et R.411.25 à R.411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | — Huitième partie : signalisation temporaire ;
VU la demande formulée en date du 01 avril 2025 par Monsieur Marc MARTINET, président de l'association Palet Club Avaiïllais, sis « 1 Place de la Mairie — 86460 AVAILLES-LIMOUZINE » ;
Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement sur le parking de la salle polyvalente « La Ribière », le dimanche 27 avril 2025 de 6h00 à 20h00 dans le cadre de l’organisation d’un vide- grenier ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARRÊTE
L'association Palet Club Availlais, sis « 1 Place de la Mairie — 86460 AVAILLES- LIMOUZINE », représentée par Monsieur Marc MARTINET, président, est autorisée à occuper le domaine public « parking de la salle polyvalente La Ribière » dans le cadre de l’organisation d’un vide-grenier ;
Le stationnement sera interdit le dimanche 27 avril 2025 à partir de 06h00 et jusqu'à 20h00, sur le parking de la salle polyvalente « La Ribière » dans le cadre d'un vide- grenier.
Le demandeur s'engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur.
Le demandeur devra répondre aux obligations générales de sécurité.
Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lussac-Les-Châteaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Availles-Limouzine, le 01 avril 2025
À Liliane CHABAUTY Sr X Maire d’Availles-Limouzine
)Ô o K 2