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Arrêté - arretes reglementantcirculation ruedelaresistance ferryetpagnoux
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementantcirculation ruedelaresistance ferryetpagnoux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Availles ARRÊTÉ MUNICIPAL
*** Limouzine N° 2025-047
Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211- 1,
L.2112-2, L.2213-1, L.2213-6 et suivants ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2, R.411.5, R.411.8, R.411.18 et R.411.25 à R.411.28 ;
VU le code général de propriété des personnes publiques ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre |! — Huitième partie : signalisation temporaire ;
VU le code pénal et notamment l’article L.610-5 ;
VU la demande en date du 13 mars 2025 par l’entreprise EURL Jocelyn FERRY sise « 1 Mortaigue 86460 Availles-Limouzine » et l’entreprise El Thierry PAGNOUX sise « Le Poutignac 16500 Oradour-Fanais » ;
Considérant que les entreprises EURL Jocelyn FERRY et El Thierry PAGNOUX doivent effectuer des travaux d'’électricité-plomberie et placo-menuiseries à l'immeuble cadastré section AB 121 situé «6 rue de la Résistance », il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter la réalisation desdits travaux et d'interdire le stationnement des véhicules le long de la propriété ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — A compter du jeudi 13 mars 2025 et jusqu’à la fin des travaux, les entreprises EURL Jocelyn FERRY et El Thierry PAGNOUX sont autorisées à stationner le long de l'immeuble cadastré section AB 121 situé « 6 rue de la Résistance » pour des travaux d'’électricité-plomberie et placo-menuiseries, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :
e La vitesse sera limitée à 30 km/h
e Le stationnement sera interdit le long de la propriété cadastrée section AB 121 sise « 6 rue de la Résistance » (voir plan en annexe)
ARTICLE 2 — L'’interdiction de stationner ne s’applique pas :
e Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux e Aux véhicules des forces de l’ordre et des services d'urgences
AM n° 2025-047 ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins des entreprises EURL Jocelyn FERRY et El Thierry PAGNOUX, chargées de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d'AVAILLES- LIMOUZINE.
ARTICLE 5 — MM Le Secrétaire de la Commune d'AVAILLES-LIMOUZINE, EURL Jocelyn FERRY sise « 1 Mortaigue 86460 Availles-Limouzine » El Thierry PAGNOUX sise « Le Poutignac 16500 Oradour-Fanais »
Les riverains concernés
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à :
Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX
Fait à Availles-Limouzine, le 13 mars 2025
Liliane CHABAUTY
AM n° 2025-047 Annexe :
Interdiction stationnement « 6 rue de la Résistance »
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AM n° 2025-047