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Arrêté - arretes reglementantcirculation 6rueducommerce galbois
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementantcirculation 6rueducommerce galbois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
. ARRÊTÉ MUNICIPAL vailles
*** Limouzine N° 2025-051
Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie — signalisation temporaire),
VU la demande déposée en date du 13 mars 2025, par l’entreprise GALBOIS Père & Fils sise « 34, rue des Hortensias — 86460 AVAILLES-LIMOUZINE »,
Considérant que l'entreprise GALBOIS Père & Fils doit stationner un télescopique pour décharger des plaques de placoplâtre pour les travaux de l'immeuble cadastré section AB 332 situé « 6 rue du Commerce », il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter la réalisation desdits travaux et d'interdire le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — À compter du 17 mars 2025 et jusqu'à la fin des travaux (prévue le 21 mars), la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :
e Le stationnement sera interdit face au «n° 6 rue du Commerce » sur plusieurs emplacements de parking (voir plan en annexe)
ARTICLE 2 - L'interdiction de stationner ne s'applique pas :
e Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux e Aux véhicules des forces de l'ordre et des services d'urgences
AM »° 2025-051 ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les Soins de l'entreprise GALBOIS Père & Fils, chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d'AVAILLES-
LIMOUZINE.
ARTICLE 5 — MM Le Secrétaire de la Commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
GALBOIS Père & Fils sise « 34, rue des Hortensias — 86460 AVAILLES-LIMOUZINE »,
Les riverains concernés
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation
leur sera adressée ainsi qu'à :
Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX
Fait à Availles-Limouzine, le 13 mars 2025
Liliane CHABAUTY
Maire d’Aväailles- 1 uzine
AM n° 2025-051 Annexe :
Stationnement télescopique et déchargement plaques de
placoplâtre pour travaux « 6 rue du Commerce »
Interdiction stationnement sur 4 emplacements
le long du « n° 6 rue du Commerce »
AM n° 2025-051