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Arrêté - arretes reglementantcirculation ruedeshortensias commune
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementantcirculation ruedeshortensias commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
host ARRÊTÉ MUNICIPAL vailles
*** Limouzine N° 2025-059
Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie — signalisation temporaire),
VU la demande des services techniques de la commune en date du 24 mars 2025,
Considérant que les services techniques de la commune doivent procéder à la création d’un fossé ouvert pour l'évacuation des eaux pluviales en bout de la « rue des Hortensias », il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter la réalisation desdits travaux et d'interdire le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — À compter du 24 mars 2025 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :
e Le stationnement sera interdit au bout de la « rue des Hortensias » (voir plan en annexe)
e La route sera barrée le temps des travaux
ARTICLE 2 — L'interdiction de stationner ne s'applique pas :
e Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux
e Aux véhicules des forces de l’ordre et des services d'urgences
AM n° 2025-059 ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins des services techniques de la commune.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d’AVAILLES- LIMOUZINE.
ARTICLE 5 —- MM Le Secrétaire de la Commune d'AVAILLES-LIMOUZINE, Les riverains concernés
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à :
Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX
Faïît à Availles-Limouzine, le 24 mars 2025
Liliane CHABAUTY
Maire d’Availles-Limouzine
AM n° 2025-059 Annexe :
Travaux de création d’un fossé ouvert
au bout de la « rue des Hortensias »
Interdiction au bout de la rue des Hortensias
AM n° 2025-059