Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ACV 2024 059 V
Arrêté - ACV 2025 014 V
Arrêté - ACV 2024 041 V
Arrêté - ACV 2024 003 V
Arrêté - ACV 2024 053 V
Arrêté - ACV 2024 048 V
Arrêté - ACV 2026 008 V
Arrêté - ACV 2026 002 V
Arrêté - ACV 2026 017 V
Arrêté - ACV 2025 025 V
Arrêté - ACV 2024 008 V
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2024 008 V)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Investissement et développement économique,
—_— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
gssttit, Mairie de Montrottier ACV 2024 008V je 69770 MONTROTTIER
Arrêté temporaire de voirie portant sur la permission de voirie
SARL Goujet - Branchement Assainissement — rue Laffont —
3 jours du 16/01/2024 au 18/01/2024
Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône), {
Vu je code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-2, L.141-1 et suivants et R.141-13 à
R.141-21,
Vu la demande du 12/01/2024 formulé par SARL GOUJET, représenté par Cédric GOUJET, chez Sogelink,TSA 70011, 69134 Dardilly Cedex ;
Considérant qu’en raison d’une intervention Assainissement, situé « rue Laffont » à Montrottier, il
. convient d'autoriser SARL GOUJIET à occuper une partie de la voie publique appartenant au domaine public communal de voirie et à y effectuer des travaux de branchements et raccordements avec tranchée, pour une durée de 3 jours, du 16/01/2024 au 18/01/2024, à Montrottier ;
ARRÊTE :
Article 1°’: SARL GOUJET est autorisé à occuper la partie de la voie publique situé « rue Laffont » à Montrottier; et à y effectuer une intervention assainissement, de travaux de branchements et raccordements avec tranchée et figurant au plan annexé au présent arrêté ;
Article 2 : SARL GOUJET est autorisé à effectuer les travaux mentionnés à l’article 1% sous réserve que la circulation et la visibilité ne subissent aucune gêne.
Article 3 : L'installation et ses abords doivent être tenus en constant état de propreté. Les déchets de toute natures ne doivent, en aucun cas, être jetés sur la voie publique.
Article 4 : Sont prohibées toutes installations malpropres, rudimentaires, inesthétiques ou de nature à
nuire au bon aspect de la voie publique ainsi que les installations qui ne présentent pas toutes les
garanties de sécurité, de solidité ou de stabilité nécessaires,
Article 5 : Le présent permis est accordé pour une durée de 3 jours, du 16 janvier 2024 au 18 janvier
2024,
Article 6 : La présente autorisation pourra être retirée à toute époque et notamment lorsque l’intérêt public l’exigera, en cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.
Article 7 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à l'intéressé et transmis à
la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.
Fait à Montrottier, le 13 janvier 2024, ,
Le Maire,
Michel GOUGER
Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Tribune
Administratif compétent dans 1m délai de deux mois à compter de sa notification.
Tel : 04 74 70 13 07 / e-mail : mairie@montrottier.fr
115 Grand’Rue 69770 Montrottier (£LL29b +
866682 Sr)
(00129
558682
Sr)
(CE 0/9
r
858682 S)'(vE OL 0
88682
Sp) (20/9ÿ
7 S2006/ 9H)
(91 LZ9PY
20062
SH) (ELLZIY Y
866682)
PPT
EEE