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Arrêté - ACV 2024 008 V
Arrêté - ACV 2025 025 V
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2025 025 V)
Thèmes du document : Vieillesse, Industrie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
gastro, Mairie de Montrottier ACV 2025 025 V | 69770 MONTROTTIER
Arrêté temporaire de voirie portant sur la permission de voirie
La Lyonnaise des Façades — isolation thermique en façade sur échafaudage -
«256 — 266 Grand’rue » - du 12/05/2025 au 09/08/2025
Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-2, L.141-1 et suivants et R.141-13 à R.141-21, Vu la demande du 17 avril 2025, formulé par La Lyonnaise des Façades, représenté par Mr SABER, 67 rue
Aristide Briand, 69800 Saint Priest ;
Considérant qu’en raison de travaux d’isolation thermique en façade au « 256 — 266 Grand”’rue », il convient d’autoriser la lyonnaise des Façades, à occuper une partie de la voie publique appartenant au domaine public communal de voirie et à y effectuer des travaux sur échafaudage, du 12/05/2025 au 09/08/2025, à
Montrottier ;
ARRÊTE :
Article 1°: La lyonnaises des Façades, est autorisé à occuper le domaine public sur échafaudage situé « 256 — 266 Grand”’rue » pour isolation thermique en façade, et figurant au plan annexé au présent arrêté, à
Montrottier ;
Article 2 : La Lyonnaise des Façades est autorisée à effectuer les travaux mentionnés à l’article 1° sous réserve que la circulation et la visibilité ne subissent aucune gêne.
Article 3 : L'installation et ses abords doivent être tenus en constant état de propreté. Les déchets de toute
natures ne doivent, en aucun cas, être jetés sur la voie publique.
Article 4 : Sont prohibées toutes installations malpropres, rudimentaires, inesthétiques ou de nature à nuire au
bon aspect de la voie publique ainsi que les installations qui ne présentent pas toutes les garanties de sécurité,
de solidité ou de stabilité nécessaires,
Article 5 : Le présent permis est accordé pour une durée de 90 jours du 12 mai 2025 au 09 août 2025,
Article 6 : La présente autorisation pourra être retirée à toute époque et notamment lorsque l’intérêt public l’exigera, en cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.
Article 7 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est notifié à l’intéressé et transmis à la
Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.
Fait à Montrottier, le 28 avril 2025,
Le Maire,
Michel GOUGET.
Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Tribun mistratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
aire Tel : 04 74 70 13 07 / e-mail : mairie@montrottier.fr sPour le a oué
115 Grand’Rue 69770 Montrottier L’Adjoint délégué, jar
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