Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2025 010
Déliberation - Deliberation 2025 013 Taxe sur les residences seco
Déliberation - Deliberation 2026 027
Déliberation - Deliberation 2026 023
Déliberation - Deliberation 2026 013
Déliberation - Délibération 2023 013
Déliberation - Deliberation 2024 05 vote des taux
Déliberation - Deliberation 2025 011
Déliberation - Deliberation 2025 012
Déliberation - Deliberation 2025 005
Déliberation - Deliberation 2025 003
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
République Française
Département de l’Aveyron
Q°
4 6 EXTRAIT DU REGISTRE
a? DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
4 De la Commune de PRUINES
Séance du 25 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, et le vingt-cinq février, à 20 h 30, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué par le maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Pruines, sous la
présidence de Monsieur POUGET Christian, Maire.
Présents: CARLES Christian, FERRIERES Laurent, FOULCHÉ Corinne, LESIEUR Cécile, LOISEL François, MERLET
Claude, POUGET Christian, VIELLE Sylvie.
Absent : JUPIN Laurent, FÉRAL Joffrey, LUCENA Benvinda.
Secrétaire : MERLET Claude
Date de convocation et affichage : Le 20 février 2025
Nombre de membres : Conseil municipal : 11 — En exercice : 11- Présents — 08
OBJET Adoption du compte financier unique 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu l'article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963
Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;
Vu le compte financier unique de la commune de Pruines.
Considérant que le CFU met en évidence des informations clefs sur la situation financières de la commune.
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise ne place de contrôles
Automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont
de la production du CFU.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | Dépenses Recettes
EUROS
Opération 302 216.68 | 308183.02 | 673 569.97 670079.74 | 975 786.65 978 262.76
De
L'exercice
Résultat de
L'exercice Excédent 5966.34 | Déficit 3490.23 | Excédent 2476.11
Résultats 58 746,28 84 911,65 €
antérieurs
reportés 26165.37
Résultat de
clôture Excédent 32131.71 Excédent 55 256,05 | Excédent 87 387,76
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve le compte financier 2024 de la commune de Pruines. Acte rendu exécutoire
après transmission en Préfecture NS
par voie dématérialisée le : D 5 FA 2075
et publication ou notification du :
Ô 5 MARS 2025 Le maire
Christian POUGET
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Christian POUGET