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Déliberation - Deliberation 2025 010
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 010)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
(| NOMBRE DE MEMBRES ||
Afférents En exercice Qui ont pris
Au conseil Part à la
Municipal Délibération
11 il 10
Date de la convocation :
29 avril 2025
Date d’affichage :
29 avril 2025
DELIBERATION 2025-010
OBJET DE LA DELIBERATION
Vote des taux d’imposition des taxes
directes locales 2025
Acte rendu exécutoire
après transmission en Préfecture
par voie dématérialisée le :
et publication ou notification du :
Le maire
Christian POUGET
0 9 MAI 70
0 9 MAI 2075
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PRUINES
SEANCE DU 06 MAI 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le 06 mai le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie sous la présidence de Monsieur POUGET Christian, Maire.
Présents : CARLES Christian, FÉRAL FERRIERES Laurent, FOULCHÉ Corinne, JUPIN Laurent, LOISEL François, LUCENA Benvinda, LESIEUR Cécile, MERLET Claude, POUGET Christian, VIELLE Sylvie.
Absents : FÉRAL Joffrey
Monsieur Claude Merlet a été nommée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l’état 1259 de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2025
Monsieur le maire propose d’augmenter le taux d’imposition de 3.73% Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité, d'augmenter les taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2025 de 3.73 % soit :
Base d’impositions Taux 2025 :
prévisionnelles 2025 votés Produits correspondants
Taxe foncière (bâti) 213400 38.12 % 81348
Taxe foncière (non bâti) 27100 89.12 % 24152
Taxe d’habitation 54600 9.73% 5604
Total 111104
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire,