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Déliberation - Deliberation 2025 005
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
République Française
Département de l'Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de PRUINES
Séance du 25 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, et le vingt-cinq février, à 20 h 30, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué par le maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Pruines, sous la
présidence de Monsieur POUGET Christian, Maire.
Présents: CARLES Christian, FERRIERES Laurent, FOULCHÉ Corinne, LESIEUR Cécile, LOISEL François, MERLET
Claude, POUGET Christian, VIELLE Sylvie.
Absent : JUPIN Laurent, FÉRAL Joffrey, LUCENA Benvinda.
Secrétaire : MERLET Claude
Date de convocation et affichage : Le 20 février 2025
Nombre de membres : Conseil municipal : 11 — En exercice : 11- Présents - 08
OBJET Redevance d’occupation du domaine public pour un camion-pizza
Délibération : 2025 005
Monsieur Le Maire rappelle la demande d'installation d’un camion pizza le dimanche de 17h00 à 23H00
Sur le parking de la salle socioculturelle.
Monsieur Le Maire précise que le camion pizza étant branché au courant électrique pour la lumière et le système
de carte bleue il convient de fixer une redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2025 qui couvrira
les dépenses d’électricité du camion.
Le montant de la redevance sera fixé à cinquante euros, (50 €), par trimestre.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l'unanimité :
- Autorise le stationnement du camion à pizzas sur le parking de la salle socioculturelle un soir par semaine
pour une durée d’une année, reconductible par demande écrite du bénéficiaire.
- Fixe le montant de la redevance d'occupation du domaine public à cinquante euros par trimestre, (50€),
révisable tous les ans.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Christian POUGET
Acte rendu exécutoire f 5 HE 207
après transmission en Préfecture
par voie dématérialisée le :
et publication ou notification du : Û SMS (72025
Le maire
Christian POUGET