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Déliberation - Délibération 2023 013
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2023 013)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
[L NOMBRE DE MEMBRES |]
Afférents En exercice Qui ont pris
Au conseil Part à la
Municipal Délibération
11 10 08
Date de la convocation :
15 mars 2023
Date d’affichage :
15 mars 2023
DELIBERATION 2023/013
OBJET DE LA DELIBERATION
Vote des taux d’imposition des taxes
directes locales 2023
Acte rendu exécutoire
après transmission en Préfecture Û L
par voie dématérialisée le :
et publication ou notification du :
Le maire
Christian POUGET
G 4 #R MA
OX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PRUINES
SEANCE DU 21 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois et le vingt et un mars à vingt heures, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle
socio-culturelle, sous la présidence de Monsieur POUGET Christian, Maire.
Présents: CARLES Christian, FERAL Joffrey, FOULCHE Corinne, LUCENA Benvinda, MERLET Claude, POULAIN DE LAFONTAINE Nobélia, VIELLE Sylvie.
Absents : DIAZ Marie-Chantal, ROCQUET Olivier.
Monsieur Claude Merlet a été nommée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l’état 1259 de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour
l’année 2023
Monsieur le maire propose d’augmenter le taux d’imposition de 3.72%
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité, d’augmenter les taux d’imposition des taxes locales pour
Pannée 2023 de 3.72 à soit :
no S
Base d’impositions Taux 2023 :
prévisionnelles 2023 votés Produits correspondants
Taxe foncière (bâti) 198600 36.75 % 72 985
Taxe foncière (non bâti) 25600 85.92 % 21 995
Taxe d’habitation 53510 9.38 % 5019
Total 99999
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire,