Procès Verbal - PROCES VERBAL 21 06 2023

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 21 06 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baillargues. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 21 06 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Famille, Bai Lrgues

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 241 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois le 21 juin à 19 heures 00, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont assemblés Salle Jean Jaurès, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc MEISSONNIER, Maire de Baillargues.

Date de convocation : 42 juin 2023

Etaient présents : Jean-Luc MEISSONNIER, Elisabeth MAZOLLIER, Phiippe MARTY, Sandrine GAUTIER, Christophe KASZUBA, Ludovic DUCAMP, David CARBONELL, Séverine MONIN, Christiane GAUBERT, Marie-France TEXIER, Marie-Thérèse AMALVY, Michel BAUDOUR, Bernard VIDAL, François RODENAS, Patricia VANGREVELYNGHE, Claire VITOU, François-Xavier CHAZOTTES, Valérie DALMAS, Olivier TAPIE, Emilie CHENOT, Martin FAURE.

Pouvoirs de : Josiane DEVESA donne pouvoir à Marie-Thérèse AMALVY, Damien CORDEAU donne pouvoir à Philippe MARTY, Christophe DOLL donne pouvoir à Emilie CHENOT, Olivier DURIX donne pouvoir à Valérie DALMAS, Carole PAHLAWAN donne pouvoir à Olivier TAPIE, Nadine GUILLON donne pouvoir à François RODENAS.

Le quorum étant atteint, Monsieur le maire déclare la séance ouverte.

L'ordre du jour comprend 12 points :

1 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DE GESTION POUR L’ARCHIVAGE DES DOCUMENTS DE LA VILLE DE BAILLARGUES

2 - SAVOIR ROULER À VÉLO : CONVENTION AVEC MONTPELLIER MÉDITERRANÉE METROPOLE

3 - FÊTE D'ÉTÉ 2023 : RÉGLEMENTATION DE LA COURSE DE TROTTINETTES

4- DÉNOMINATION DE LA PLACE DU 14 JUILLET

5 - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

6 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA CRÈCHE LE PETIT PRINCE : RAPPORT ANNUEL DU DÉLEGATAIRE

7 - PROCÈS-VERBAL DE TRANSFERT DE L'EHPAD LES PINS BESSONS

8 - ADMISSION EN NON VALEURS9 - RÉGULARISATION D'UN AMORTISSEMENT SUR 2022

10 - AVIS LIGNE DE TRÉSORERIE CCAS

11- CONVENTION PLURIANNUELLE ENTRE LA VILLE DE BAILLARGUES ET L'ASSOCIATION TENNIS CLUB DE BAILLARGUES

12 - ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE AU SEIN DU QUARTIER GEORGES BIZET

1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur le maire propose Monsieur Ludovic DUCAMP secrétaire de séance.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal DÉCIDE de désigner Monsieur Ludovic DUCAMP comme secrétaire de séance.

2. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 AVRIL 2023

Monsieur le maire propose d'adopter le procès-verbal de la séance 13 avril 2028.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal ADOPTE le procès-verbal de la séance 13 avril 2023.

3. DÉCISIONS MUNICIPALES : APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-23 DU CGCT

DCM-2023-021 : CRÉATION D'UNE RÉGIE DE RECETTES "CIMETIÈRES"

DCM-2023-020 : MISE A DISPOSITION AW 309

DCM-2023-022 : MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DES SALLES JEAN JAURES ET VOUTEE EXPOSITION PELAT ET ARPINON SALLE JJ + VOUTÉE

DCM-2023-023 : MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA GALERIE REYNAUD - EXPOSITION PHOTO PASSION

DCM-2023-024 : MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA SALLE CAPION - RÉUNION DE RESTITUTION PUBLIQUE - UNESCO COURSES CAMARGUAISES

DCM-2023-028 : MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DES SPORTS ROGER BAMBUCK - ASSOCIATION GF MODE ET BEAUTÉ - LOTO

DCM-2023-026: ATTRIBUTION DU MARCHE N° OITRAV23 — TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN ESPACE DE COWORKING

DCM-2023-027 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR L'ISOLATION THERMIQUE DE L'ÉCOLE MATERNELLE

DCM-2023-028 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LES TRAVAUX DE DÉSIMPERMEABILISATION DU SOL DE LA COUR DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE GEORGE BRASSENSDCM-2023-029 : BAIE DE LOCATION D'UN LOGEMENT SOCIAL SITUE RUE DES PREVOYANTS A BAILLARGUES

DCM-2023-030 : ATTRIBUTION DE L'ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE 02FOUR23 - RESTAURATION EN LIAISON FROIDE DE LA CRECHE MUNICIPALE DE BAILLARGUES

Les copies ont été jointes en annexe à la note de synthèse. Les décisions municipales ne sont pas soumises au vote.

Aucune question n’a été posée concernant les décisions municipales.

4. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DE GESTION POUR L’ARCHIVAGE DES DOCUMENTS DE LA VILLE DE BAILLARGUES

Rapporteur : Madame Patricia VANGREVELYNGHE Conseillère municipale

Rapport et Délibération n° DLM-2023-045

Les archives des collectivités territoriales, en tant qu'archives publiques, sont soumises à un certain nombre de règles. Le Maire, à ce titre est responsable des archives de sa structure. Il doit notamment s'assurer que les locaux de conservation sont sains, qu'aucune archive ne sort des locaux municipaux et qu'aucune élimination n'est faite sans autorisation préalable des Archives départementales.

Pour répondre à ces exigences réglementaires, il est proposé de conventionner avec le Centre de gestion de l'Hérault (CDG 34) via « la mission archives ». Cette mission est rendue possible par l’article 25 de là loi n°84-53 du 25 janvier 1984 qui permet aux centres de gestion d'assurer des services communs à des collectivités ou établissements. La Mission Archives du CDG 34 (MA CDG 34) se compose de professionnels qualifiés et expérimentés, travaillant dans le respect du cadre réglementaire et de fa confidentialité. Au-delà du cadre légal, la bonne organisation des archives et leur préservation apportent aux acteurs territoriaux une sécurité juridique et une valeur ajoutée certaine dans leur gestion administrative.

Un diagnostic concernant les archives de la Ville a été effectué le 11 avril 2023 par un représentant du CDG 34 permettant d'évaluer la quantité d'archives à traiter. Les résultats de ce diagnostic concluent à la nécessité de procéder au traitement d’un volume de 40,50 mi, comprenant les archives de l'ensemble des services stockées dans les différents services municipaux.

Cette opération nécessite la mise à disposition d'un archiviste pour une durée estimée de 25 jours. Le coût estimatif de la mission est fixé à 5 000 € TTC.

La mission archives CDG 34 s'engage à débuter l'intervention au plus tard 12 mois après réception de la convention dûment signée par les deux parties.

il est proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser Monsieur le maire à signer la susdite convention d’archivage jointe en annexe pour les documents postérieurs à 1982.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.5. SAVOIR ROULER A VÉLO : CONVENTION AVEC MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE

Rapporteur : Monsieur David CARBONELL Adjoint au maire délégué à l'écologie, au développement durable du territoire et aux économies d'énergie

Rapport et Délibération n° DLM-2023-046

Le dispositif Savoir Rouler à Vélo (SRAV) a été initié par le Comité interministériel de la sécurité routière en janvier 2018 avant de devenir Un axe majeur du Flan vélo et mobilités actives du Premier ministre en septembre 2018. là prévoit un apprentissage en 8 étapes :

= 1. Savoir pédaler ; 2. Savoir Circuler ; 3. Savoir rouler à vélo.

Dès l'année scolaire 2021/2022, la Métropole de Montpellier a mis à disposition des 31 communes un fond de subvention de près de 120 000 € pour les aider à mettre en œuvre le Savoir Rouler à Vélo sur leur territoire avec un premier objectif de délivrer 1 500 attestations à des élèves de CM2, soit 30 % des effectifs.

Il paraissait nécessaire que cet apprentissage en fien avec l'école primaire soit mis en œuvre par les communes, au plus près des besoins des élèves (leurs trajets), des réalités de terrain et des structures parfois très localisées et ancrées sur le territoire communal.

La Métropoie de Montpellier propose une convention qui a pour objet de renouveler cette aide et de l'actualiser en y intégrant :

— Ja possiblité pour les communes de bénéficier de nouvelles aides en matière d'accompagnement, de formation et de financement issus du Programme Génération vélo ;

— les modalités pratiques pour l'attribution des deux sources de financement {notamment afin que leur total ne dépasse pas 100 % de subvention) ;

— des précisions sur la façon d'organiser le « bloc 3 », pour lequel a été annexé le document ministériel spécifique au bloc 3.

Ii est proposé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention jointe en annexe ainsi que tout document y afférant.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

6. FÊTE D'ÉTÉ 2023 : RÉGLEMENTATION DE LA COURSE DE TROTTINETTES

Rapporteur : Madame Séverine MONIN Adjointe au maire déléguée à la communication, protocole et cérémonies

Rapport et Délibération n° DLM-2023-047

La course de trotfinettes sera de nouveau proposée lors de la Fête 2023. Ceite épreuve a été pensée de manière festive et conviviale pour animer la matinée du lundi 24 juillet.La course est réservée aux enfants dont l'âge est compris entre 6 et 11 ans et se tiendra sur le Pump Track du Skate Park (parking Sud du PEM).

Le parcours sera matérialisé par un tracé à la craie au sol. Deux parcours seront proposés, en fonction de l'âge des participants.

Chaque enfant fera un passage individuel chronométré. Des récompenses seront décernées aux participants en fonction du temps pour réaliser le parcours.

Des lots viendront récompenser les vainqueurs et un règlement spécifique a été élaboré pour cette course. Ce règlement définit le parcours, les conditions de sécurité, ainsi que les conditions d'inscriptions.

Le règlement est annexé à la note de synthèse et le dépôt des inscriptions se fera en mairie jusqu'au vendredi 21 juillet 2023, dans la limite des places disponibies.

Il'est demandé au conseil municipal d'approuver le règlement de cette animation.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

7. DÉNOMINATION DE LA PLACE DU 14 JUILLET

Rapporteur : Monsieur Michel BAUDOUR Conseiller municipal

Rapport

La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

La boîte postale du Centre Communal d'Action Sociale, utilisée par certains allocataires de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), est hébergée à l'Hôtel de Ville.

Cependant, la CAF se trouve dans l'impossibilité de certifier l'adresse des allocataires concernés du fait de l'absence de référencement officiel de l'adresse postale de l'Hôtel de Ville situé « Place du 14 Juillet ».

il est donc proposé au Conseil municipal de régulariser la situation en dénommant officiellement la « Place du 14 Juillet » et en renseignant l'adresse postale de l'Hôtel de Ville dans la Base d’Adresse Locale afin d'optimiser la distribution du courrier.

Délibération n° DLM-2023-048

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu le décret du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles ;Considérant que la boîte postale du Centre Communal d'Action Sociale, utilisée par certains allocataires de la Caisse d’Aliocations Familiales (CAF), est hébergés à l'Hôtel de Ville ;

Considérant Fabsence de référencement officiel de l'adresse postale de l'Hôtel de Ville situé «Place du 14 Juillet» et l'impossibilité pour la CAF de certifier l'adresse des allocataires concernés ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de délibérer sur la dénomination des voies et places publiques ;

Il est proposé au Conseil municipal de régulariser la situation en dénommant officiellement la « Place du 14 Juillet » et en renseignant l'adresse postale de l'Hôtel de Ville dans la Base d'Adresse Locale afin d'optimiser la distribution du courrier.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

8. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Madame Marie-Thérèse AMALVY Conseillère municipale déléguée aux affaires sociales et à l'insertion

Rapport

Conformément au code de la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par son organe délibérant.

ll appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon

fonctionnement des services et de mettre à jour le tableau des effectifs en conséquence.

En l'espèce, dans le cadre de l'évolution des effectifs (départs d'agents, besoins en effectifs

supplémentaires, reclassements, évolution de carrière ou modification de temps de travail), il

est proposé au Conseil municipal de procéder à la modification du tableau des effectifs afin d'enregistrer les modifications ci-dessous :

-_ Suppression d’un poste d'attaché au sein de la direction de la communication, suite à une

fin de contrat,

-_ Suppression d’un poste d’auxiliaire de puériculture prinsipal de 2°classe suite à une fin de

contrat,

- Création de 3 postes d'adjoint d'animation au sein de la direction enfance jeunesse pour répondre aux besoins de service,

-_ Création d’un poste d'agent spécialisé principal 2° classe des écoles maternelles, suite à une intégration directe,

-_ Création d'un poste d'adjoint technique au sein de la direction de l'entretien générai pour répondre aux besoins de service,

= Transformation d'un poste d'adjoint technique à temps non complet en temps complet pour répondre aux besoins de service.Le conseil municipal est appelé à approuver la modification du tableau des effectifs telle que

présentée en annexe.

Délibération n° DLM-2023-049

Vu le Code de la Fonction Publique,

Vu l'avis du comité social territorial du 25 mai 2023,

Considérant le bon fonctionnement des services et la nécessité de leur continuité,

Considérant les besoins en effectifs supplémentaires,

Il est proposé au conseil municipal d'adopter le tableau des effectifs tel que présenté ci-

dessous, prenant en compte les modifications suivantes :

“ Suppression d'un poste d'attaché au sein de la direction de la communication, suite à

une fin de contrat,

= Suppression d'un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2°classe suite à une fin

de contrat,

= Création de 3 postes d’adjoint d'animation au sein de la direction enfance jeunesse pour

répondre aux besoins de service,

“ Création d'un poste d'agent spécialisé principal 2° classe des écoles maternelles, suite à

une intégration directe,

“ Création d'un poste d’adjoint technique au sein de la direction de l'entretien général pour

répondre aux besoins de service,

» Transformation d'un poste d’adjoint technique à temps non complet en temps complet

pour répondre aux besoins de service.

Le conseil municipal est appelé à approuver la modification du tableau des effectifs telle que

présentée en annexe.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

9. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA CRÈCHE LE PETIT PRINCE : RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE

Rapporteur : Monsieur Martin FAURE Conseiller municipal délégué au budget et aux finances, aux festivités et aux associations

Rapport

Les Petits Chaperons Rouges sont délégataires de la gestion de la crèche « Le Petit Prince » l'ouverture de la structure depuis 2012. Le contrat actuel renouvelé en 2022 court jusqu'en 2026.En application de l'article L.3131-5 du code de la commande publique, le délégaiaire doit produire chaque année avant le 1° juin, à l'autorité délégante, un rapport comportant notamment ies comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à la délégation de service public pour l'année précédente ainsi qu'une analyse de la qualité du service correspondant à cette période.

Aux termes de l'article L.1411.3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être présenté au conseil municipal qui doit prendre acte de cette communication, étant précisé que cette délibération ne constitue pas une validation du rapport.

Résumé du rapport :

Présentation générale :

La structure a ouvert ses portes en septembre 2012. Elle accueille les enfants dans le cadre de loffre de service petite enfance mise en place par la Ville et dispose d'une capacité de 21 places réparties en 2 sections :

- Bébés - Moyens : 8 berceaux

- Moyens - Grands : 13 berceaux

L'équipe comporte 8 professionnels : 1 directrice, 1 éducatrice de jeunes enfants, 2 auxiliaires de puéricultrice, 3 agents spécialisés petite enfance, 1 agent de service.

7 sont auprès des enfants. Les collaborateurs de la crèche ont bénéficié de 43,46 heures de formation. L'ensemble des professionnels de la crèche a également profité de 3 journées pédagogiques.

L'année 2022 a été une année stable en termes d'équipe. Le recrutement de l'éducatrice de jeune enfant en août a stabilisé l'équipe sur le plan pédagogique.

En 2022 il y a eu 2 embauches d'auxiliaire de petite enfance, dont 1 en CDI.

Evolution de l’activité :

En 2022, 45 enfants ont été accueillis (contre 46 en 2021, 62 en 2020, 54 en 2019, 52 en 2018 et 49 enfants en 2017).

L'utilisation de l'accueil occasionnel a été optimum : 6 enfants ont pu en bénéficier. 3 enfants ont pu bénéficier de plusieurs contrats réguliers et occasionnels.

La section des grands a dû fermer du 27 janvier au 02 février 2022 à cause du COVID.

Le nombre total d'heures réalisées et facturées en 2022 est de :

- 39 802 heures réalisées (contre 38809 en 2021, 29271 en 2020 et 40 780 en 2019)

- 42 429 heures facturées (contre 41434 en2021, 31022 en 2020 et 43 595 en 2019)

Le nombre de jours d'ouverture : 228 jours

Le taux d'occupation réalisé : 75,6%

Le taux d'occupation financier : 80,6%Le taux de facturation : 106,6%

Le taux de PSU : tranche 1: 5,89 euros

Pour rappel, le taux d'occupation contractuel est fixé à 84%.

La qualité dy service :

40% des parents a répondu à l'enquête de satisfaction de juin 2022. Ils ont attribué la note de 9.2/10 pour la satisfaction.

Pour l'enquête de satisfaction d'octobre, 77% ont répondu et ont attribué la note de 8.9/10 pour la satisfaction.

Dans le cadre de l'audit qualité Crech'expert, la crèche a obtenu un taux de conformité de 97.18%.

Synthèse du compte de résultat :

Total des produits : 410 981 €

Totai des charges : 395 676 €

Les recettes principales se décomposent comme suit :

- 161 011 € de participation de la CAF

- 94 245 € de participation des familles

- 73 347 € de participation des entreprises

- 78 671 € de compensation versée par la ville

Le coût par place pour la ville est de 3 746€.

Les dépenses sont principalement constituées des frais de personnel pour 242 159€. La redevance versée à la ville par la crèche s'élève à 32 160€.

Le rapport financier 2022 présente un résultat positif de 15 304€.

Le conseil municipal est appelé à prendre acte de la communication du rapport d'activités 2022 de la crèche « Le Petit Prince » qui a été joint à la note de synthèse.

Délibération n° DLM-2023-050

Vu l6 code général des collectivités territoriales notamment les articles L.1411-3 et R 1411-7 :

Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 3131-5 ; R 3131-2 : R 3131-3 etR 3131- 4;Vu la délibération du conseil municipal n° DLM 2022_69 du 07 juillet 2022 désignant Les Petits

Chaperons Rouges, délégataire de service public pour l'exploitation de la crèche Le petit

prince ;

Vu le contrat de délégation de service public passé avec Les Petits Chaperons Rouges ;

Vu le rapport annuel de l'exercice 2022 présenté par Les Petits Chaperons Rouges ;

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel transmis par Les Petits Chaperons Rouges pour l'exercice 2022.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

10. PROCÈS-VERBAL DE TRANSFERT DE L'EHPAD LES PINS BESSONS

Rapporteur : Monsieur Philippe MARTY Adjoint au maire, délégué aux finances, marchés publics et à l'administration générale

Rapport et Délibération n° DLM-2023-051

Le CCAS de la ville de Baillargues dispose d’un EHPAD de 63 lits qui était situé dans le cœur de ville jusqu'en 2021. Cet EHPAD nommé « Les Pins Bessons » devenu obsolète et inadapté à la dépendance des personnes âgées accueillies a été reconstruit au sein du nouveau quartier Georges BIZET et porte désormais le nom de « Louis LAGET ».

En 1995, la Ville de Baillargues et son CCAS ont conclu une convention prévoyant que le bâtiment, les équipements matériels et mobiliers servant à l'exploitation de la Résidence pour Personnes Agées « Les Pins Bessons » ainsi que le terrain sis 8 place du jeu de ballon sont mis à disposition du CCAS pour une durée de 12 ans. Le 12 décembre 2017, un avenant a été conelu afin de prolonger la durée de cette mise à disposition jusqu'au déménagement vers l'EHPAD Louis LAGET. À partir de cette date, la Viile reprendra la jouissance de lensemble de l'actif qui a été affecté en faveur de l'EHPAD (ierrain, construction, aménagements) ainsi que les dettes y afférentes.

Il convient aujourd'hui d'approuver cette reprise par des opérations d'ordre non budgétaires des actifs et des passifs de l'EHPAD tels qu'apparaissant au procès-verbal ci-annexé.

Le conseil municipal est appelé à approuver le procès-verbal de transfert, autoriser Monsieur le maire à le signer ainsi que tout document y afférant.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

11. ADMISSION EN NON VALEURS

Rapporteur : Madame Elisabeth MAZOLLIER Adjointe au maire déléguée aux festivités animations et manifestationsRapport

Le recouvrement de certaines recettes communales du budget principal n'a pas pu être obtenu alors que les procédures de poursuites ont été menées à terme mais se sont avérées inopérantes.

Monsieur le Trésorier a transmis l'état des produits irrécouvrables à la collectivité le 24 mai

2023.

Il est proposé au conseil municipal d'accorder l'admission en non-valeur des titres des exercices 2017 à 2023 pour un montant total de 1520.33 euros, dont le détail figure ci-dessous et d'imputer ces dépenses à l’article 6541 « perte sur créances irrécouvrables » :

ANNEE N° TITRE MONTANT OBJET

2017 951 250,00 € | Condamnation Tribunal administratif

2021 95 119,10 € | Restauration scolaire et centre de loisirs

2021 365 56,66 € | Restauration scolaire et centre de loisirs

2021 465 81,67 € | Restauration scolaire et centre de loisirs

2022 307 23,50 € | Loyer

2022 437 169,00 € | Loyer

2022 494 169,00 € | Loyer

2022 528 73,42 € | Taxe enlèvement ordures ménagères

2022 543 169,00 € | Loyer

2023 5 169,00 € | Loyer

2023 29 169,00 € | Loyer

2023 61 70.98 € | Loyer

TOTAL 1 520.33 €

Le conseil municipal est appelé à en délibérer. Délibération n° DLM-2023-052 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'instruction comptable et budgétaire M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;

Vu l'état des produits irrécouvrables en date du 24 mai 2023 ;

11Considérant que le recouvrement de certaines recettes communales du budget principal n'a pas pu être obtenu, alors que les procédures de poursuites ont été menées à terme mais se sont avérées inopérantes ;

Considérant que Monsieur le Comptable public a mis en œuvre tous les moyens possibles pour recouvrer la totalité des sommes dues ;

Il est proposé au conseil municipal d'accorder l'admission en non-valeur des titres des exercices 2017 à 2023 pour un montant total de 1 618,35 €, dont le détail figure ci-dessous et d'imputer ces dépenses à l'article 6641 « perte sur créances irrécouvrables » :

ANNEE N° TITRE MONTANT OBJET

2017 951 250,00 € | Condamnation Tribunal administratif

2021 95 119,10 € | Restauration scolaire et centre de loisirs

2021 365 56,66 € | Restauration scolaire et centre de loisirs

2021 465 81,67 € | Restauration scolaire et centre de loisirs

2022 307 23,50 € | Loyer

2022 437 169,00 € | Loyer

2022 494 169,00 € | Loyer

2022 528 73,42 € | Taxe enlèvement ordures ménagères

2022 543 169,00 € | Loyer

2023 5 169,00 € | Loyer

2023 29 169,00 € | Loyer

2023 61 169,00 € | Loyer

TOTAL 1 618,35 €

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

12. RÉGULARISATION D'UN AMORTISSEMENT SUR 2022

Rapporteur : Monsieur François RODENAS Conseiller municipal

Rapport

Dans le cadre de l'apurement des immobilisations et amortissements, le comptable a constaté un écart sur amortissement de 564,32 €.Afin de régulariser cette situation conformément à la note interministérielle DGCL/DGFIP du 12 juin 2014 relative aux corrections d'erreur sur exercices antérieurs et à l'instruction budgétaire et comptable, il est proposé de les affecter au compte 1068 - Réserves - Excédents de fonctionnement capitalisés par des opérations d'ordre non budgétaire.

ll est ainsi proposé au conseil municipal d'autoriser le comptable du SGC METROPOLE à réaliser les opérations non budgétaires de régularisation, équilibrées en débit et crédit comme suit par le crédit du compte 1068 et le débit du compte 281848 pour un montant de 564.32 €.

l'est précisé que ces opérations d'ordre n'ont pas d'impact sur le budget.

Délibération n° DEM-2023-053

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2321-2-27 et R.2321-1 ;

Vu l'article 1° du décret n°96-523 du 13 juin 1996 (article R 221-10 du Code des communes) pris pour l'application de l'article L. 2321-2 du Code général des collectivités territoriales, qui dispose que « sont tenues d’amortir les communes dont la population est égate ou supérieure à 3500 habitants », la Ville de Baillargues a procédé à la mise à jour de ses durées d'amortissement par délibération du 22 décembre 2020 ;

Vu la délibération DLM2021-60 concernant l'adoption du référentiel M57 au 4° janvier 2022 ;

Vu la délibération DLM2021-113 concernant la mise à jour de la délibération portant fixation de la méthode et de la durée d'amortissement des immobilisations de la Vilie de Baillargues et des budgets annexes ;

Vu la délibération DLM2022-099 concernant la mise à jour de la délibération portant fixation de la méthode et de la durée d'amortissement des immobilisations de ia Ville de Baillargues et des budgets annexes ;

Considérant que dans le cadre de l’apurement des immobilisations et amortissements, le comptable a constaté un écart sur amortissement de 564,32 €. Afin de régulariser cette situation conformément à la note interministérielle DGCL/DGFIP du 12 juin 2014 relative aux corrections d'erreur sur exercices antérieurs et à l'instruction budgétaire et comptable, il est sollicité de les affecter au compte 1068 - Réserves - Excédents de fonctionnement capitalisés par opération d'ordre non budgétaire.

IL est ainsi proposé au conseil municipal d'autoriser le comptable du SGC METROPOLE à réaliser les opérations non budgétaires de régularisation, équilibrées en débit et crédit comme suit par le crédit du compte 1068 et le débit du compte 281848 pour un montant de 564.32 €.

li est précisé que ces opérations d'ordre n'ont pas d'impact sur le budget.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

13. AVIS LIGNE DE TRÉSORERIE CCAS

Rapporteur : Monsieur Martin FAURE Conseiller municipal délégué au budget et aux finances, aux festivités et aux associationsRapport & Délibération n° DLM-2023-054

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-34 du CGCT, le Centre Communal d'Action

Sociale (CCAS) doit solliciter l'avis conforme du conseil municipal pour pouvoir contracter des

emprunts.

Du fait de la reconstruction de l'EHPAD, ls CCAS doit faire face à un manque à gagner

important en trésorerie du fait du décalage de deux ans de la récupération de la TVA.

Trois établissements bancaires ont été consultés : la caisse d'épargne, la banque postale et le

crédit agricole pour une ligne de trésorerie de : 800 000€.

La proposition du crédit agricole est retenue : au taux variable pré-ixé, indexé sur l'EURIBOR 3

MOIS moyenne du mois facturé (facturation du mois M sur la base de l'index de M) plus marge

de 1.50%.

Commissions d'engagement ou de non utilisation : néant.

Frais de dossier : 0,25 % du montant accordé.

Le conseil municipal est invité à émettre un avis conforme sur le recours à une ligne de

trésorerie par le CCAS.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

14. CONVENTION PLURIANNUELLE ENTRE LA VILLE DE BAILLARGUES ET L'ASSOCIATION TENNIS CLUB DE BAILLARGUES

Rapporteur : Monsieur Bernard VIDAL Conseiller municipal

Rapport et Délibération n° DLM-2023-055

Dans le cadre de sa politique de soutien et de développement des activités physiques et sportives, la Ville met des équipements sportifs à la disposition des associations Baillarguoises afin de leur permettre de mener à bien les différentes actions de leur projet de développement.

La Ville est propriétaire du complexe sportif de tennis et de Padel situé chemin du Pradas à Baillargues. Ce complexe est mis à disposition de l'Association Tennis Padel Ciub de Baillargues. Considérant le projet associatif de l'association qui souhaite développer la pratique du tennis, et au regard des nouvelles installations qui ont été livrées, la commune de Baillargues a décidé de poursuivre son partenariat avec elle.

14L'Association approuve la mise en place d'une redevance de 100 000€ versée sur 5 ans afin d’abonder ces investissements qui sont en corrélation avec son objet social.

Il convient donc de fixer les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de l'utilisation des installations municipales de tennis et de padel et d'établir une convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droit réel entre la commune et l'association Tennis Padel Club de Baillargues.

Il est alors proposé au conseil municipal d'autoriser la signature de la convention, jointe en annexe.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

15. ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE AU SEIN DU QUARTIER GEORGES BIZET

Rapporteur : Monsieur Christophe KASZUBA Adjoint au maire délégué à l'urbanisme, la sécurité et la prévention

Rapport et Délibération n° DLM-2023-056

Dans le contexte de croissance de la population et de développement de son territoire, la commune de Baillargues à formalisé par délibération DLM2022-086 du 01/09/2022 le projet de

construction d'un groupe scolaire au sein du nouveau quartier George Bizet,

Ce groupe scolaire accueillera 280 élèves, répartis en 3 classes maternelles et 7 classes élémentaires.

La livraison de cet établissement devra permettre d'assurer la rentrée scolaire de septembre 2026.

L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à ces travaux est de 5 795 490 € HT (valeur juillet 2022) pour une surface de plancher de l’ordre de 2 400 m2.

Une procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre a été lancée le 6 septembre 2022, 56 candidatures ont été reçues.

Conformément aux articles R. 2162-15 à R. 2162-21 du Code de la commande publique relatifs au déroulement du concours et au règlement de la consultation, le jury - phase candidature du 9 novembre 2022 a retenu les trois candidatures suivantes :

- Groupement AMG / BETEM / NAMIXIS / ART PAYSAGISTES / INGECOR / BET PIALOT ESCANDE / GREEN BUILDING,

- Groupement HBMORE / Nicolas FAURE PAYSAGISTE / CALDER Ingénierie / TECTA / TEKHNELEC / ENERGETEC BE / INGECOR / EODD Ingénieurs conseils / GEKKO / ATELIER ROUCH / IDESUN,

- Groupement NM2A / MARC RICHIER /TPF INGENIERIE / POLYEXPERT ENVIRONNEMENT / BOS ECO / INFRASUD INGENIERIE / GINGER BURGEAP / BET PIALOT ESCANDE / INGECOR,

15Le 30 novembre 2022, les candidats ont été invités à déposer une offre avant la date limite de réception fixée au 7 février 2023 à 12h00.

L'ensemble des groupements a déposé une offre dans les délais impartis.

Le jury - phase offre qui s'est tenu le 8 mars 2023 a classé les projets et a désigné le groupement AMG comme lauréat du concours de mafñtrise d'œuvre. À l'issue de ce jury, l'offre financière du groupement a été ouverte, le montant initial des honoraires était fixé à 743 252 € HT toutes tranches confondues, soit 891 902,40 € TTC.

Conformément à la procédure de marché de maîtrise d'œuvre sans publicité ni mise en concurrence préalabies applicable à l'issue de la procédure de sélection de concours, des négociations ont été menées avec le lauréat.

Au terme de ces négociations, la dernière offre du groupement s'élève à 724 448 € HT sait 869 337,60 TTC toutes tranches confondues.

Cette somme se décompose de la façon suivante :

Tranche ferme : 647 904.00 € HT pour les missions de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR)} et 9 548 € HT pour la mission complémentaire CCSI, soit 788 942.40 € TTC au total,

Tranche Optionnelle n°1 : Mission complémentaire 2 — CEM : 23 400 € HT, soit 28 080 € TTC,

Tranche Optionnelle n°2 : Mission complémentaire 3 - Charte Chantier Faible Nuisance : 9 162 € HT, soit 10 994.40 € TTC,

Tranche Optionnelle n°3 : Mission complémentaire 4 — FONC : 34 434 € HT soit 41 320,80 € TTC.

Ainsi,

Vu l'article R.2172-2 du Code la commande publique relatif aux procédures applicables aux marchés de maîtrise d'œuvre supérieurs au seuil de procédure formalisée,

Vu les articles R. 2162-15 à R. 2162-21 du Code de la commande publique relatifs au déroulement du concours,

Vu l'article R. 2122-6 du Code de la commande publique,

Vu la délibération DLM2022-086 du 01/09/2022 approuvant le programme d’un nouveau groupe scolaire au sein du quartier Georges Bizet, l’organisation d'un concours restreint, et déterminant une enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de 5 795 490 € HT (valeur juillet 2022) pour une surface plancher de l'ordre de 2 400 m°,

Vu la procédure de concours restreint de maitrise d'œuvre lancée par la commune le 6 septembre 2022,

Considérant l'article 5.1 du règlement d'appel à candidature fixant à 8 le nombre de candidats retenus et invités à remettre un projet,

16Vu le procès-verbal et l'avis motivé du jury - phase candidature qui s'est réuni le 9 novembre 2022 retenant les candidatures suivantes :

- Groupement AMG / BETEM / NAMIXIS / ART PAYSAGISTE / INGECOR / BET PIALOT ESCANDE / GREEN BUILDING,

- Groupement HBMORE } Nicolas FAURE PAYSAGISTES / CALDER Ingénierie / TECTA / TÉKHNELEC / ENERGETEC BE / INGECOR / EODD Ingénieurs conseils / GEKKO / ATELIER ROUCH / IDESUN,

- Groupement NM2A / MARC RICHIER /TPF INGENIERIE / POLYEXPERT ENVIRONNEMENT / BOS ECO / INFRASUD INGÉNIERIE / GINGER BURGEAP / BET PIALOT ESCANDE / INGECOR,

Vu les offres déposées par les trois candidats avant la date limite de réception des offres fixée au 7 février 2023 à 12h00,

Vu le procès-verbal et l'avis motivé du jury - phase offre qui s’est réuni le 8 mars 2023 désignant le groupement AMG comme lauréat du concours restreint de maîtrise d'œuvre,

Considérant qu'à l'issue de la procédure de sélection de concours, il convient de passer un marché de maîtrise d'œuvre sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat du concours,

Considérant les négociations engagées avec le lauréat du concours,

Considérant l'offre finale du groupement AMG / BETEM / NAMIXIS / ART PAYSAGISTES / INGECOR / BET PIALOT ESCANDE / GREEN BUILDING en date du 25 mai 2023,

Ilest proposé au conseil municipal :

- D'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour un montant de 724448 € HT soit 869 337,60 TTC toutes tranches confondues, au groupement conjoint avec mandataire solidaire, lauréat du concours restreint de maîtrise d'œuvre, suivant :

- Groupement AMG ARCHITECTES, Architecte mandataire, 10, rue Henri Guinier, 34000 MONTPELLIER, N° SIRET : 480 119 932 000 14

- BET BETEM, structures - VRD terrassements - CFO/ CFA - fluides CVC et Thermique - acoustique, 2, rue Patrice LUMUMBA, 34070 MONTPELLIER, SIRET : 501 949 085 00036

- BÉT PIALOT ESCANDE, acoustique 3, rue LAKANAL, 34090 MONTPELLIER, N° SIRET : 408 069 235 000 39

- SAS NAMIXIS -— CSSI — 60, avenue du centre, 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX, SIRET N° : 393 488 531 00 269

- SARL ART PAYSAGISTE — paysagiste- 37, boulevard Felix GIRAUD, 34150 ANIANE, SIRET N° : 479 558 983 000

- S.AS GREEN BUILDING — HQE - 5, rue de Castiglione, 75001 PARIS, N° SIRET: 522 358 381 00013

- SARL INGECOR - restauration collective — 113, quai jean PÉRIDIER, 34070 MONTPELLIER, N° SIRET : 421 349 713 000 48.- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché de maîtrise d'œuvre sans publicité ni mise en concurrence préalables,

- Prévoir l'ensemble de ces dépenses au budget.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le maire lève la séance à 19 heures et 30 minutes.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Ludovic DUCAMP Jean-Luc MEISSONNIER

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