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Déliberation - 2022 48 decisions depuis le 10 octobre 2022
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 48 decisions depuis le 10 octobre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
*( :fl t
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département de I'Hérault - Arrondissement de Montpellier
Commune d'Entre-Vignes ENTRE-VIGNES
Nombre de membres :
du conseil municipal : 23
- en exercice : 23
- présents: 15
- pouvoirs:2
- absents:6
- prenantpartàladélibération: 17
L an deux mille vingt-deux, le 10 octobre à dix-huit heures trente, se sont
réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Municipal de la commune d'Entre- Vignes, sous la présidence de M. f ean-Jacques ESTEBAN, maire.
Date de la convocati on=29 novembre 2022 - Date de l'affichage:07 décembre2022
Membres Présents :
APARICIO Cloé, ASTROLOGI Tenessy, CONGE Pascal, COULET Brigitte, DEVOT Sylvie, ESTEBAN
Jean-Jacques, GASIGLIA Éric, GRISOUL Philippe, LONVIS Dominique, LUNARDI Karine, MARTIN
Jean-Maurice, RAYNAUD Fabrice, RUY-BERGEON Anaïs, SABATIER Christophe, V0ISIN Nicolas
Membre ayânt donné un pouvoir:
CARO Gérard à LUNARDI Karine, LE BONNIEC Maria à ESTEBAN Jean-Jacques.
Membres absents :
GROS Vincent MARCAIRE Sabine, PEITAVY Floriane, PIEYRE Laurence, URSCH Jacky.VERGNET
Anne,
M. Philippe GRISÔUL est élu'secrétaire de séance.
Délibérationn"2d22-48 z Compte-rendu des décisions prises depuis la séance du conseil municipai en dâte du 1ô octob re 2022
Rapporteur : f ean-facques ESTEBAN
Mesdames, Messieurs,
J'ai I'honneur de vous rendre compte des décisions qui ont été prises, depuis la réunion du Conseil Municipal du 10 octobre 2022, dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée à Monsieur le Maire, en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 05 décembre2022
Numéro Date Objet F ournisseurs ou bénéficiaires Montant Durée
2022 19 24n012022
Convention de
partenariat - Visite
contée Richarme
Pascale
ROUQUETTE 250.00€ TTC
05
novembre
2022
2022 20 27t1012022
Plan de financement
Travaux espace
Castan - Demande
de subventions
Conseil
départemental
de 1'Hérault
Travaux:
20 694.40€
Subvention
demandée:
t21t4.53€
2022 21 28110/2022
Travaux de curage et
déshydratation sur
géotubes des boues
du lagunage de
Vérargues - Avenant
no1 (travaux
SAS ALLIANCE
ENVIRONNEM
ENT
EXPLOITATION
(Lunel)
6500€ HT soit
78OO TTC supplémentaires à la
demande de la
DDTM34)
2022 22 28110/2022 Signature d'un
contrat de cession
PEBRIN'
Théâtre des
Origines
800€
Balade
contée de
Martror le
vendredi 28
octobre
2022
2022 23 08/1112022
Signature d'un
contrat de cession -
Spectacle < Pierre-
Marie >
SARL
SAVEPROD 650€ TTC
Repas des
ainés - 19
novembre
2022
Le conseil municipal prend acte
M.le Maire
fean-Jacques ESTEBAN
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d,un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de 2 mois à compter de sa notificatiorl sa réception par le
représentant de l'Etat et sa publication.