Arrêté - arrete 237 2023

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Arrêté - arrete 247 2023 001

Arrêté - arrete 237 2023 Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune de Steenwerck. Lien du pdf (Arrêté - arrete 237 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE

. COMMUNE DE STEENWERCK

| . ARRETE MUNICIPAL ]

ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARCHE DE NOËL DU 09 ET 10 DECEMBRE 2023.

N/Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 237-2023

Le Maire de la Commune de STEENWERCK,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 et suivants, Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l’état des lieux,

Vu la demande présentée par Madame DAVID Bénédicte, Présidente de l’association « Marché de Noël », sollicite ‘ l'autorisation d’occuper le domaine public, les samedi 09 et dimanche 10 décembre 2023, dans le cadre de l’organisation du marché de Noël, : | Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de l’ordre public, dans le cadre du plan vigipirate, en vue d’assurer la sécurité de la population,

Article 1: AUTORISATION : le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, pour l’organisation du Marché de Noël, les SAMEDI 09 ET DIMANCHE 10 DECEMBRE 2023, sur la Grand’Place, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants. |

Article 2 : PRESCRIPTIONS : l’occupation se fera de façon à préserver le passage des services de secours et de sécurité en laissant un espace minimum de 3 mètres par les exposants. Toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers seront prises. L’aire de stationnement occupée et ses abords devront toujours être maintenus dans un

parfait état de propreté.

Les abords des bouches d’incendie devront être totalement dégagés.

L’utilisation de feux d’artifices et de pétards est strictement interdite. Tous les points d’accès à la manifestation seront bloqués par tous moyens appropriés afin d’empêcher le passage de véhicules de toutes natures. |

Article 3 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’installation de ses biens mobiliers.

Article 4 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. :

Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annülation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 6 : Le Maire et le Commandant de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation est fransmise à Monsieur le Commandant de la gendarmerie d’Estaires.

Fait à STEENWERCK, le 13 octobre 2023.

Affiché le : A8-1©O- 9093