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Arrêté - arrete 146 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 146 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE - COMMUNE DE STEENWERCK
ARRETE MUNICIPAL |]
INTERDICTION DE CIRCULER EN RAISON D’UNE LIMITATION
DE TONNAGE A 10T : RUE DU MORTIER.
Nos réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 146-2023
Le Maire de la commune de STEENWERCK,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune;
Considérant que les caractéristiques géométriques et la configuration de la route départementale de la rue
Mortier ne permettent pas le passage de véhicules de gros gabarit dans des conditions normales de sécurité, H y a
lieu d'interdire sur cette section la circulation. des véhicules d’un poids total roulant autorisé supérieur à 10
tonnes ;
ARRETE :
Article 1 : La circulation des poids lourds de plus de 10 tonnes est interdite dans la voie suivante : rue du Mortier,
sauf pour les engins agricoles ainsi que les livraisons de la desserte de la Zone Industrielle du Mortier.
Article 2 : La signalisation conforme à la législation «en vigueur, sera mise en place à la charge de la commune
de STEENWERCK
Article 3 : Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à f'article 2 ci-dessus. :
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de STEENWERCK.
Article 6 : Monsieur le maire de la commune de STEENWERCK, Monsieur le commandant de la brigade de
Gendarmerie d’Estaires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à STEENWERCK le 13/06/2023.
Le Maire
Affiché le :13-O6- 9592