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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - Registre DES Deliberations Conseil Communautaire du 11.04.23
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - Registre DES Deliberations Conseil Communautaire du 11.04.23)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
- CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
EN
DATE
DU
11
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril,
à
20h30
(vingt
heures
et
trente
minutes),
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l’Aubrac,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
à la
Maison
de
la
Terre
de
Peyre
(Aumont-Aubrac),
sous
la présidence
de
M.
Alain
ASTRUC
Présents
: M.
ASTRUC,
M.
BASTIDE,
Mme
BREZET,
M.
POULALION
Jérôme,
Mme
PROUHEZE,
Mime
JOUBERT,
M.
GUIRAL,
M
MALHERBE,
Mme
BASTIDE,
Mme
BOUARD,
Mme
BOUCHARINC,
Mme
MALAVIEILLE,
Mme
MARTIN,
Mme
PELISSIER-GODARD,
Mme
RIEUTORT,
M.
BEAUFILS,
M.
BRUN,
M.
CONSTANT,
M.
FINES,
M
GRAS,
M
HERMET
François,
M
MANTRAND,
M.
POULALION
Michel,
M.
PRIEUR,
M.
TARDIEU
Jean-Marie
Ayant
donné
pouvoir
: M.
CARIOU
a
donné
pouvoir
à
M.
ASTRUC,
M.
HERMET
Vincent
a
donné
pouvoir
à Mme
MALAVIEILLE,
M.
MONTIALOUX
a donné
pouvoir
à M.
BASTIDE
Absents
:
Mine
BOYER,
Mme
SAGNET,
M.
FLORANT
M.
LONGEAC,
M
MALAVIEILLE,
M.
POUDEVIGNE,
M.
PRAT
Secrétaire
: Mme
Marie-France
PROUHEZE
a été désignée
pour
remplir
les fonctions
de secrétaire
de
séance
+++++
01-11-04-23
VOTE
TAUX
D'IMPOSITION
EXERCICE
2023
L'assemblée
après
avoir
délibéré
sur
le
taux
d’imposition
applicable
à
chacune
des
taxes
directes
locales
:
DECIDE
de
retenir
Les
taux
suivants
pour
l’année
2023
:
Taux
de
TAXE
SUR
LE
FONCIER
BATI
3.74%
Taux
de TAXE
D’'HABITATION
3.40%
Taux
de
TAXE
SUR
LE
FONCIER
NON-BATI
34.82%
Taux
de
COTISATION
FONCIERE
DES
ENTREPRISES
24.82%
HABILITER
le Président
ou
à son
représentant
à prendre
toute
décision
utile
en
la
matière
et
à signer
toutes
pièces
afférentes
à
la présente.
POUR
: 28
CONTRE
:
0
ABSTENTION:
0
02-11-04-23
VOTE
DU
TAUX
DE
LA
TAXE
d'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
2023
VU
sa
délibération
N°
01-12-10-21
du
12
octobre
2021
instituant
la
TEOM
sans
modulation
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l’ Aubrac,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
fixer
le
taux
de
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures,
VU
l’état
de
notification
1259
TEOM
-— 2023,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité
de
:
FIXER
le taux
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
l'exercice
2023
comme
suit :
Zones
de
perception
BASE
TAUX
PRODUIT
Zone
unique
6231217€
11,00
%
685
433
€
TOTAL
685
433
€
CONFIER
en
tant
que
de
besoin,
toute
délégation
utile
à Monsieur
le Président
ou
son
représentant
pour
la signature
des
pièces
concernant
cette
délibération
POUR
:
28
CONTRE
:
0
ABSTENTION:
0 03-11-04-23
FIXATION
du
PRODUIT
de
la TAXE
GEMA PI
2023
VU
Les
articles
L1530
bis
et
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts
(CGD)
;
VU
sa
délibération
n°
04-04-03-21
du
4
mars
2021
instaurant
la Taxe
GEMAPI ;
VU
sa
délibération
n°10-14-12-21
du
14
décembre
2021
«
création
d’un
budget
annexe
GEMAPT
» ;
Monsieur
le
Président,
INDIQUE
qu’il
s'agit
d'une
taxe
additionnelle
dont
Le
montant
est
réparti
par
l'administration
fiscale
sur
les
quatre
taxes
locales
(Foncier
Bâti,
Foncier
Non
Bâti,
Taxe
d'Habitation,
Cotisation
Foncière
des
Entreprises).
PRECISE
que
le
produit
de
cette
taxe
doit
être
arrêté
par
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCD
avant
Le
15
avril
de
chaque
année.
Il
doit
être
au
plus
égal
au
montant
annuel
prévisionnel
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement
résultant
de
l'exercice
de
la compétence
GEMAPT.
RAPPELLE
que
le produit
de
cette
taxe
doit
être
exclusivement
affecté
au
financement
des
charges
de
fonctionnement
et d'investissement,
y compris
celles
constituées
par
Le coût
de
renouveliement
des
installations
ainsi
que
par
le
remboursement
des
annuités
des
emprunts,
résultant
de
l'exercice
de
la
compétence
GEMAPT.
PRESENTE
l'état
des
dépenses
prévisionnelles
pour
l’exercice
2023
à
hauteur
de
22
641
€
(4
tranche
du
PPG
du
Bès
et étude
de
gouvernance).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
ARRÊTE
le
produit
de
la
taxe
pour
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondations
(GEMAPT)
pour
l’exercice
2023
à 22
641
€
(vingt-deux
mille
six-cent
quarante
et
un
euros), CONFIE
en
tant
que
de
besoin,
toute
délégation
utile
à
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
pour
la signature
des
pièces
concernant
cette
délibération.
POUR
: 26
CONTRE
:
2
ABSTENTION:
0
04-11-04-23
ATELIER
PEYRE
LEVEE
D’OPTION
DU
CREDIT-BAIL
VU
l'arrêté
préfectoral
N°PREF-BRCL-2016-335-0003
du
30
novembre
2016
portant
création
du
nouvel
EPCI
issu
de
la
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres,
de
la
Communauté
de
Communes
Aubrac
Lozérien,
étendue
à
la Commune
Nouvelle
Peyre
en
Aubrac
;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°PREF-BRCL-2016-332-0008
du
27
décembre
2016
portant
modification
de
l’arrêté
préfectoral
N°PREF-BRCL-2016-335-0003
du
30
novembre
2016
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°PREF-BICCL-2019-070-005
du
{1
mars
2019
portant
constatation
des
compétences
exercées
par
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l'Aubrac
à compter
du
1% janvier
2019
;
VU
la
délibération
du
28
novembre
2018
n°02-28-11-18
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l’Aubrac
définissant
l’intérêt
communautaire
et
notamment
:
Politique
locale
du
commerce
et soutien
aux
activités
commerciales
: atelier-relais
Peyre
et ateliers-
relais
à créer
;
VU
Le
crédit-bail
du
25
avril
2002
et l'avenant
(ajout
de
la parcelle
cadastrée
009
060
ZM
122)
entre
la
Communauté
de
Communes
de
la
Terre
de
Peyre
et
la
Sarl
PEYRE
;
VU
la
lettre
du
29
décembre
2015
de
la
Sarl
PEYRE
concernant
la
levée
d’option
prévue
au
crédit-
bail
du
25
avril
2002
avec
effet
au
31
mars
2016
au
prix
de
vente
fixé
à
1
euro
; VU
le protocole
d’accord
du
22
décembre
2015
entre
la
Communauté
de
Communes
de
la Terre
de
Peyre
et la Sarl
Peyre
concernant
l’extension
de
l’atelier
;
VU
la délibération
du
20
avril
2017
n°27-20-04-17
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l’Aubrac
;
VU
le plan
de
division
du
7 décembre
2017
dressé
par
M.
FALCON
-— géomètre-expert
DPLG ;
VU
la modification
du
parcellaire
cadastral
N°
906B
du
15
mars
2019
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
formaliser
par
un
acte
notarié
la
levée
d’option
du
crédit-bail
concernant
l’atelier
achevé
et
livré
à
la
Sarl
PEYRE
en
2001 ;
CONSIDERANT
que
toutes
les
conditions
du
crédit-bail
sont
satisfaites
et notamment
le paiement
de
l'intégralité
des
loyers
(dernier
loyer
: 2016
—
1° janvier
au
31
mars) ;
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l’Aubrac
doit
être
propriétaire
de
l’emprise
concernant
l'extension
de
l’atelier
Peyre
;
VU
l'avis
des
domaines
N°
2023-48009-25160-AR
en
date
du
31
mars
2023
(terrain) ;
VU
l'avis
des
domaines
N°
2023-48009-25180-AR
en
date
du
31
mars
2023
(Atelier)
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
levée
d’option
au
crédit-bail
du
25
avril
2002
avec
effet
au
31
mars
2016,
conformément
à
l’article
27.2
et
à
la
lettre
du
29
décembre
2015
de
{a
Sarl
PEYRE,
APPROUVE
le prix
de
vente
fixé
à
1 euro
conformément
à
l’article
27.4
du
crédit-bail
du
27
avril
2002, PREND
ACTE
que
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
!l’Aubrac
restera
propriétaire
de
l'emprise
concernant
l'extension,
défini
par
le plan
de
division,
annexé
à la présente
délibération,
du
7
décembre
2017
dressé
par
M.
FALCON
-
géomètre-expert
DPLG-,
sans
contrepartie
financière
de
la part
de
la
Sarl
PEYRE,
DESIGNE
Maître
Aurélie
BONHOMME,
Notaire
à
Saint
Chély
d’Apcher,
pour
la
rédaction
de
l’acte
notarié,
PRECISE
que
les
frais
notariés
concernant
la
levée
d’option
seront
à la
charge
exclusive
de
la
Sarl
PEYRE, CONFIE,
en
tant
que
de
besoin,
toute
délégation
utile
à Monsieur
le Président
ou
son
représentant
pour
la signature
des
pièces
concernant
cette
délibération.
POUR
:
28
CONTRE
:
6
ABSTENTION
:
0
05-11-04-23
ATTRIBUTION
SUBVENTIONS
FONCTIONNEMENT
- ASSOCIATIONS
2023
N'ont
pas
pris part
au
vote
des
subventions
pour
les
organismes
ci-dessous
:
M.
ASTRUC
Alain,
membre
du
Comité
de Direction
de
l'EPIC
de
l'Office
Tourisme
de
l'Aubrac
Lozérien,
du conseil d'administration
de
la Mission
locale
et de
l'ADEPEP48
;
M.
BASTIDE
Bernard
Président
d'honneur
de
l'Association
Phot'Aubrac,
membre
du
Conseil
d'Administration
de
l'Association
Animations
Aubrac
EPAL
et
de
Comité
de
Direction
de
l'EPIC
de
l'Office
Tourisme
de
l'Aubrac
Lozérien
Mme
Virginie
SAGNET
membre
du
conseil
d'Administration
de
l'Association
Animations
Aubrac
EPAL,
M.
GRAS
Denis
membre
du
bureau
de
l'ARDA
;
Mme
BASTIDE
Michelle,
membre
du
Comité
de
Direction
de
l'EPIC
de
l'Office
Tourisme
de
l’Aubrac
Lozérien,
M.
GUIRAL
Michel,
Président
de
l'EPIC
de
l'Office
Tourisme
de
l’Aubrac
Lozérien,
3 Mine
BREZET
Eve,
membre
du
Comité
de Direction
de l'EPIC
de
l'Office
Tourisme
de
l'Aubrac
Lozérien, Mme
BOUARD
Agnès,
membre
du
Comité
de
Direction
de
l'EPIC
de
l'Office
Tourisme
de
l’Aubrac
Lozérien,
M.
FINES
Christian,
membre
du
Comité
de
Direction
de
l'EPIC
de
l'Office
Tourisme
de
l'Aubrac
Lozérien,
M.
HERMET
Vincent,
membre
du
conseil
d'administration
de
l'ADEPEP48,
Madame
Marie-France
PROUHEZE,
membre
du
conseil
d'administration
l'Association
Animations
Aubrac
EPAL
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'attribuer
Les
subventions
de
fonctionnement
ci-dessous
:
Compte
6281
: concours
divers
Association
Elus
de
Lozère
205,00
€
Lozère
Ingénierie
1 300,00
€
Lozère
Développement
1 740,00
€
AD.CEF.
560,00
€
UD.AF.
2
550,00
€
Mission
Locale
2
570,00
€
Syndicat
Mixte
Lot
Dourdou
381,00
€
C.A.U.E
600,00
€
TOTAL
9 906,00
€
POUR :
27
CONTRE:
0
ABSTENTION:
0
Compte
6558
: autres
contributions
obligatoires
Syndicat
Mixte
À
75
1 000,00
€
Syndicat
Mixte
Interdépartemental
Les
Monts
de
la Margeride
3
700,00
€
Comité
de
Tourisme
Lozère
50,00
€
PETR
Pays
du
Gévaudan
17
687,00
€
Parc
Naturel
Régional
Aubrac
3
875,98
€
Cotisation
Gîte
de France
737,00
€
TOTAL
27
049,98
€
POUR
:
28
CONTRE
:
ô
ABSTENTION:
0
Compte
6574
Subventions
fonctionnement
(Privé)
- Aufres
Organismes
Pour |
Contre|
Abstention Association
Phot’ Aubrac
15
000,00
€!
27
COUR)
Chély
Cyclisme
900,00
€|
28
Association
Animations
Aubrac
EPAL
3 000,00
€|
25
Association
fête
de
la chasse
et de
la
nature
2 000,00
€|
28
Concours
Départemental
du
broutard
ARDA
4
120,00
€!
27
ADO
Race
Aubrac
(12,
13
et
4 000,00
€|
28
GORE
Lozère
Fémina
Run
Lozère
3 000.00
El
28
Foyer
Rural
Fournels
600,00
€|
28
Foyer
Rural
Les
Monts
Verts
600,00
€|
28
Foyer
Rural
Saint
Sauveur
de
Peyre
600,00
€|
28
Foyer
Rural
Javols
609,00
€}
28
Foyer
Rural
Aumont
Aubrac
600,00
€|
28
Foyer
Rural
Aubrac
(Nasbinals)
600,00
€|
28
Aubrac
Judo
Club
3 800,00
€!
28
Association
Jeunes
Pompiers
500,00
€|
28
Ass.
Amis
du
PNR
250,00
€}
28
ADPEP48
(ALSH
/ CEJ)
53
460,00
€|
26
D
de
Tourisme
de l’ Aubrac
82
000,00
€
21
Ass.
Atelier
Vocal
en
Cévennes
600,00
€}
28
Scènes
Croisées
1 500,00
€|
28
Association
CO&CIE
2
500,00
€|
28
Radio
Margeride
500,00
€!
28
Triptyque
de
Peyre
800,00
€|
28
Cuma
Lozère
journée
Machinisme
i 000,00
€|
28
0422)
laitières
2023
(21,
22
et
2 000,00
€
28
Ass
TIC
TAC
(05
et 06/08/2023)
2 000,00
€!
28 ass
à
neo
à Fournels»
(subvention
L 000,00
€
28
0
0
Go
AU
Aube
Bien
Être
Festival
2 000,00
€
28
8
6
Trail
Aubrac
6
000,00
€|
28
0
0
A.D.E.C.A
« j'irai
conter
chez
vous
»
400,00
€|
28
0
0
Ass.
Les
Amis
du
Chemin
de
St
Guilhem
810,00
€|
28
0
0
Ass.
Traditions
en
Aubrac
Transhumance
1 000,00
€!
28
0
0
TOTAL
197
740,00€
HABILITE
le Président
ou
à son
représentant
à prendre
toute
décision
utile
en
la
matière
et
à
signer
toutes
pièces
afférentes
à la présente.
06-11-04-23
ADOPTION
DES
COMPTES
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
COMMUNAUTAIRE
: ANNEE
2022
VU
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-21
et
L2343-1
et
2; Monsieur
le
Président,
INFORME
les membres
du
Conseil
Communautaire
que
l’exécution
des
dépenses
et recettes
relatives
à l'exercice
2022
a été
réalisée
par
le Receveur
Communautaire
et que
les
comptes
de
gestion
(budget
Général,
budget
Atelier
Relais
de
Peyre,
Pôle
Manifestation
Agricole,
budget
ordures
ménagères,
budget
ZAC
Aumont-Aubrac,
budget
Z.A.E,
Fournels,
budget
SPANC,
budget
ZA
Arcomie,
budget
Gemapi,
budget
Lotissement
Noalhac,
budget
Les
Escuriales)
établis
par
ce
dernier
sont
conformes
aux
comptes
administratifs
de
la Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l’Aubrac.
CONSIDERANT
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
des
comptes
administratifs
du
Président
et
des
comptes
de
gestion
du
Receveur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
ADOPTE
les
comptes
de
gestion
de
Receveur
pour
l’exercice
2022
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
des
comptes
administratifs
pour
le même
exercice.
HABILITE
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
toute
décision
utile
en
la
matière
et
à
signer
toutes
pièces
afférentes
à la présente.
POUR
: 28
CONTRE
:
ô
ABSTENTION :
0
07-11-04-23
AUGMENTATION
DE
LA
PARTICIPATION
DE
LA
COLLECTIVITE
À
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
DE
SES
AGENTS
POUR
LE
RISQUE
PREVOYANCE
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
disposition
statutaires
relatives
à La
fonction
publique
territoriale
; VU
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ; VU
la délibération
n°15-09-04-19
du
9 avril
2019
la Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l'Aubrac
décidant
de
se joindre
à
la procédure
de
mise
en
concurrence
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Lozère,
en
vue
de
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
PRÉVOYANCE
VU
la délibération
n°
11-07-10-19
du
7 octobre
2019
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l'Aubrac
décidant
d’adhérer
à la
convention
de
participation
PREVOYANCE
conclue
par
le
Centre
de
Gestion,
pour
une
durée
de
6
ans
avec
le
Groupe
VYV
;
VU
la
délibération
n°11-11-12-19
du
11
décembre
2019
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l'Aubrac
instaurant
une
participation
mensuelle
de
10
€
par
agent
pour
participer
au
financement
de
la protection
sociale
;
VU
la
délibération
n°27-12-04-21
du
12
avril
2021
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l'Aubrac
modifiant
la
participation
mensuelle
à
20
€
par
agent
pour
participer
au
financement
de
la protection
sociale
;
VU
la
délibération
n°26-13-04-22
du
13
avril
2022
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l'Aubrac
modifiant
la
participation
mensuelle
à
30
€
par
agent
pour
participer
au
financement
de
la protection
sociale
;
VU
la
loi
de
transformation
de
la Fonction
Publique
du
6
août
2020
prévoyant
la
redéfinition
de
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
personnels
;
VU
la demande
d’avis
émise
auprès
du
Comité
technique
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
que
la collectivité
fera
évoluer
sa
participation
à compter
du
1°
mai
2023
au
financement
de
la protection
sociale
de
ses
agents,
fonctionnaires
et contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
pour
le risque
PRÉVOYANCE
;
DECIDE
de
modifier
le montant
mensuel
de
participation
à 40
€
par
agent
(ou
au
montant
égal
à
la
cotisation
de
l’agent
si
celle-ci
est
inférieure
à
40
€)
à
compter
du
1°
mai
2023
;
PREVOIT
d'inscrire
les crédits
nécessaires
au budget
principal
2023.
POUR
:
28
CONTRE
:
0
ABSTENTION:
6
08-11-04-23
AUGMENTATION
DE
LA
PARTICIPATION
DE
LA
COLLECTIVITE
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
DE
SES
AGENTS
POUR
LE
RISQUE
SANTE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
disposition
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
ie décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à
la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
fa
délibération
n°03-21-12-17
du
21
décembre
2017
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l'Aubrac
adhérent
à la convention
de
participation
conciue
par
le Centre
de
Gestion,
pour
une
durée
de
6 ans
avec
la MNT
et
fixant
un
montant
mensuel
de
participation
égale
à 5
€ par
agent
;
VU
sa
délibération
n°
27-12-04-21
du
12
avril
2021
modifiant
cette
participation
mensuelle
à
15
€,
VU
sa
délibération
n°27-13-04-22
du
13
avril
2022
modifiant
cette
participation
mensuelle
à
25
€, VU
la
loi
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
du
6
août
2020
prévoyant
la
redéfinition
de
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
personnels
;
VU
la demande
d’avis
émise
auprès
du
Comité
technique
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
:
DECIDE
que
la collectivité
fera
évoluer
sa participation
à compter
du
1%
mai
2023
au
financement
de
la protection
sociale
de
ses
agents,
fonctionnaires
et contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé
pour
le
risque
SANTE
;
DECIDE
de
modifier
le montant
mensuel
de
participation
à 35
€
par
agent
(ou
au
montant
égal
à la
cotisation
de
Pagent
si celle-ci
est
inférieure
à 35
€)
à compter
du
1°
mai
2023
;
PREVOIT
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
2023.
POUR
:
28
CONTRE
:
0
ABSTENTION:
0
09-11-04-23
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
PROVISOIRES
- 2023
VU
l'arrêté
n°
PREF-BICCL-2019-070-0005
du
11
mars
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l'Aubrac :
VU
l'arrêté
n°
PREF-BICCL-2019-135-0003
du
15
mai
2019
restituant
la
compétence
facultative
« création
et gestion
d’un
centre
technique
intercommunal
doté
de
moyens
en
personnel
et matériel
»
aux
communes
membres
;
VU
la délibération
n°
02
du
13 janvier
2017
instaurant
le régime
de
la Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU)
;
VU
les dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
des
Impôts,
notamment
l’article
1609
nonies
C
en
son
paragraphe
V
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
PREND
ACTE
des
montants
des
attributions
de
compensation
provisoires
pour
les
17
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l'Aubrac
au
titre
de
l’année
2023,
tels
que
présentés
dans
le tableau
ci-joint
;
APPROUVE
le
versement
d’acomptes
mensuels
aux
communes
des
attributions
de
compensation
provisoires
;
MANDATE
je
Président
ou
son
représentant
pour
notifier
à
chaque
commune
le
montant
des
attributions
de
compensation
et les solliciter à délibérer.
POUR
:
28
CONTRE
:
8
ABSTENTION:
0
10-11-04-23
BUDGETS
PRIMITIFS
L’EXERCICE
2023
: BUDGETS
PRINCIPAL,
ATELIER
RELAIS
DE
PEYRE,
POLE
MANIFESTATION
AGRICOLE,
SPANC
ET
GEMAPI
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
du
17
décembre
2020
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à caractère
administratif,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
VU
l'avis
de
la commission
des
finances
et du
foncier
du
27
mars
2023,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
des
budgets
primitifs
des
budgets
principal,
Atelier
Relais
de
Peyre,
Pôle
Manifestation
Agricole,
Spanc
et Gemapi
de
la Communauté
de Communes
des
Hautes
Terres
de
l'Aubrac
pour
l’exercice
2023, Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE >
le Budget
Primitif du
budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l'Aubrac
pour
l'exercice
2023
comme
suit :
SECTION
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
3 906
854,75
€
3 906
854,75
€
INVESTISSEMENT
640
777,34
€
640
777,34
€
TOTAL
4 547
632,09
€
4 547
632,09
€
POUR
:
28
CONTRE
:
û
ABSTENTION
:
0
>
le
Budget
Primitif
du
budget
Atelier
Relais
de
Peyre
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l'Aubrac
pour
l'exercice
2023
comme
suit
:
SECTION
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
44
357,52
€
44
357,52
€
INVESTISSEMENT
47
993,00
€
47
993,00
€
TOTAL
92
350,52
€
92
350,52
€
POUR
: 28
CONTRE
:
0
ABSTENTION:
6
>
le Budget
Primitif du
budget
Pôle
Manifestation
Agricole
de
la Communauté
de Communes
des
Hautes
Terres
de
l'Aubrac
pour
l’exercice
2023
comme
suit :
SECTION
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
99
064,00
€
99
064,00
€
INVESTISSEMENT
115
738,42
€
115
738,42
€
TOTAL
214
802,42
€
214
802,42
€
POUR
: 28
CONTRE
:
0
ABSTENTION:
0
>
le
Budget
Primitif
du
budget
Spane
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l'Aubrac
pour
l’exercice
2023
comme
suit :
SECTION
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
53
617,00
€
53
617,00
€
INVESTISSEMENT
6 285,10
€
6285,10
€
TOTAL
59
902,10
€
59
902,10
€
POUR
:
28
CONTRE
:
8
ABSTENTION
:
0
>
le Budget
Primitif
du
budget
Gemapi
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l'Aubrac
pour
l’exercice
2023
comme
suit
:
SECTION
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
38
972,00
€
38
972,00
€
INVESTISSEMENT
52
841,00
€
52
841,00
€
TOTAL
91
813,00
€
91
813,00
€
POUR
:
26
CONTRE
:
2
ABSTENTION:
0
11-11-04-23
DÉLÉGATION
D'OCTROI
DE
L'AIDE
A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE
VU
l'article
L1511-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
accordant
la
compétence
«immobilier
d'entreprise
»
;
VU
la
délibération
n°CP_17
127
du
15
mai
2017
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
départemental
approuvant
le
principe
d'une
délégation
de
compétence
au
Département
concernant
l'aide
à
l'immobilier
;
VU
la première
convention
de
délégation
pour
la
période
2018-2022
;
9 VU
la délibération
du
Conseil
départemental
du
12 juin
2023
approuvant
les
règlements
relatifs
à
l’immobilier
d'entreprise
sous
maîtrise
d'ouvrage
privée
et publique
ainsi
que
la
convention-type
;
CONSIDÉRANT
les
règlements
départementaux
en
faveur
de
l'immobilier
d'entreprise
joints
en
annexes
;
Monsieur
le Président,
PROPOSE
au
conseil
communautaire
de
déléguer
au
Département
de
la
Lozère,
la
compétence
d'octroi
de
l’aide
à
l'immobilier
d'entreprises
pour
des
maîtrises
d'ouvrage
publiques
ou
privées,
selon
les
conditions
des
règlements
joints.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
de
déléguer
au
Département
de
la Lozère
l'octroi
de
l'aide
à l'immobilier
d'entreprise
dont
la maîtrise
d'ouvrage
peut
être
publique
ou
privée
;
VALIDE
les
modalités
des
règlements
départementaux,
ci-annexés,
qui
définissent
la
nature
des
opérations
subventionnées
et
les
conditions
particulières
des
subventions
allouées
en
faveur
de
:
- l'immobilier
d'entreprise
(pour
Les
porteurs
de
projets
privés
et publics)
- le commerce
de
proximité
(pour
les
porteurs
de
projets
privés)
- l'immobilier
collectif (pour
les
porteurs
de
projets
privés
et publics)
APPROUVE
la convention
définissant
les
modalités
de mise
en œuvre
de
cette
délégation
de
l'octroi
de
l'aide
à
l'immobilier
d'entreprise,
jointe
en
annexe à
la
délibération
;
AUTORISE
la
signature
de
cette
convention
à
passer
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l'Aubrac
et
le
Département
et
de
tous
les
autres
documents
éventuellement
nécessaires
à son
application.
POUR
:
28
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
0
12-11-04-23
DÉLÉGATION
D'OCTROI
DE
L'AIDE
A
L'IMMOBILIER
TOURISTIQUE
VU
l'article
L1511-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
accordant
la
compétence
"immobilier
d'entreprises"
;
VU
la
convention
relative
à la
mise
en
œuvre
de
leur
programme
LEADER
signée
par
les
3
GALSs,
la Région
et l'ASP
signée
au
second
semestre
2023
;
VU
la
Stratégie
Régionale
pour
l'Emploi,
la
Souveraineté
et
la
Transformation
Ecologique
(SRESTE)
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Régional
le 25
novembre
2022
;
VU
la première
convention
cadre
de
délégation
partielle
de
la compétence
immobilier
sur
la période
2017-2023
;
VU
la
délibération
n°CD_22_1036
du
30
mai
2022
sur
l'approbation
de
la
"Stratégie
Touristique
départementale
« Vers
un
tourisme
durable
2022-2028
» ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Départemental
du
12
juin
2023
approuvant
la
mise
en
œuvre
de
la
délégation
partielle
de
la
compétence
d'octroi
en
matière
d'immobilier
touristique,
la
convention-
cadre
ainsi
que
le nouveau
dispositif d'aide
en
faveur
de
l'immobilier
touristique
;
CONSIDÉRANT
les
réglements
départementaux
en
faveur
de
l'immobilier
touristique
joints
en
annexes
;
Monsieur
le
Président,
PROPOSE
au conseil
communautaire
de déléguer
par convention
au Département
de
la Lozère
l'aide
à
l'immobilier,
en
premier
lieu,
celle
en
faveur
des
hébergements
touristiques
pour
Les
projets
éligibles
notamment
dans
le cadre
du
GAL
Gévaudan-Lozère
;
10 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
déléguer
au
Département
de
la
Lozère
l'octroi
de
l'aide
à
l'immobilier
touristique
en
faveur
des
hébergements
touristiques
qui
pourront
être
co-financés
en
lien
avec
le GAL
Gévaudan-
Lozère
pour
les
projets
situés
sur
le territoire
de
la communauté
de
communes
;
VALIDE
les
modalités
des
règlements
départementaux
en
faveur
des
hébergements
touristiques
(maîtrises
d'ouvrages
publiques
et
privées)
qui
définissent
notamment
la
nature
des
opérations
subventionnées
et les
conditions
particulières
des
subventions
allouées,
ci-annexés,
INDIQUE
que
la communauté
de
communes
se réserve
le droit
de
pouvoir
intervenir
sur
des
projets
d'hébergements
touristiques
non
éligibles
au
LEADER
et
donc
ne
pouvant
bénéficier
de
l'aide
départementale
;
APPROUVE
la convention
définissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
délégation
de
l'aide
à l'immobilier
touristique,
telle
que jointe
en
annexe à
la
délibération
;
AUTORISE
la signature
de
la convention
à passer
entre
la Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l'Aubrac
et
le
Département,
des
avenants
et
de
tous
Les
autres
documents
éventuellement
nécessaires
à son
application.
POUR
: 28
CONTRE
:
6
ABSTENTION:
0
13-11-04-23
ANIMATION
DU
DOCOB
DU
SITE
NATURA
2000
— du
01/01/2023
au
31/12/2023
Monsieur
le Président,
RAPPELLE
que
le
Conseil
Communautaire
de
l’ancienne
Communauté
de
communes
de
l’Aubrac
Lozérien
a décidé,
lors de sa séance
du 29
octobre
2008
de
se porter
maître
d'ouvrage
de
la réalisation
du
document
d'objectifs
(DOCOB)
du
site Natura
2000
Plateau
de
l’ Aubrac
(FR9101352)
;
RAPPELLE
que
la phase
d’animation
du
DOCOB
a débuté
le
1%
avril
2011
;
INDIQUE
qu’il
s’agit
maintenant
de
préciser
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
de
la réalisation
de
cette
année ;
VU
la
délibération
du
15
décembre
2022
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l'Aubrac
approuvant
le plan
de
financement
de
l’animation
du
Docob
du
site Natura
2000
pour
l'année
2023
;
VU
la révision
des
dépenses
prévisionnelles
pour
l’année
2023
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
DECIDE
de
se porter
maître
d’ouvrage
pour
la mission
« Animation
du
Document
d’Objectifs
du
site
Natura
2000
— Plateau
de
l’ Aubrac
(FR9101352)
— Année
2023 ;
DECIDE
d'inscrire
au
budget
les
sommes
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
dont
le coût
prévisionnel
sur
la
période
mentionnée
ci-avant,
s'élève
à 67
294,92
€
T.T.C.
;
AUTORISE
le Président
à prendre
toute
mesure
permettant
l'animation
du
DOCOB
;
SOLLICITE
tous
les
co-financements
possibles
relatifs
à Natura
2000
selon
le plan
de
financement
suivant
:
UE
(63%)
:
42
395,80
€
Etat
(37%)
:
24
899,12
€
TOTAL
67
294,92
€
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Président
ou
à son
représentant
pour
signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
POUR
: 28
CONTRE
:
8
ABSTENTION:
0
11 14-11-04-23
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
(SECRETAIRE
GENERAL)
- COMMUNE
DE
PEYRE
EN
AUBRAC
{COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTES
TERRES
DE
L’AUBRAC
VU
la délibération
en
date
du
18 juin
2020,
relative
à
la
mise
à disposition
de
personnel
(secrétaire
général)
entre
la commune
de
Peyre
en
Aubrac
et
la
Communauté
de
communes
des
Hautes
Terres
de
l’Aubrac
;
VU
la convention
de
mise
à disposition
de
personnel
en
date
du
16 juillet
2020
;
CONSIDERANT
que
la convention
de
mise
à
disposition
arrive
à
son
terme
et
qu’il
y
a
lieu
de
la
renouveler
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
Patrice
GOURLAY,
secrétaire
général
de
la commune
de
Peyre
en
Aubrac,
a donné
son
accord
pour
le renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition,
Monsieur
le
Président,
PROPOSE
le
renouvellement
de
la
mise
à
disposition
de
Monsieur
Patrice
GOURLAY,
attaché
principal,
titulaire,
secrétaire
général
de
la
Commune
nouvelle
Peyre-en-Aubrac
à compter
de
2023
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
par
périodes
identiques,
à raison
de
17
heures
par
semaine,
pour
assurer
la fonction
de
secrétaire
général
de
la Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l’Aubrac
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
Punanimité
:
APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
Président
;
DECIDE
d’accepter
la
mise
à
disposition
de
Monsieur
Patrice
GOURLAY
à
compter
de
2023
à
raison
de
17
heures
par
semaine,
pour
une
durée
de
3
années,
renouvelable
par
périodes
identiques,
pour
assurer
la fonction
de
secrétaire
général
de
la Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l’Aubrac
;
APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
établie,
annexée
à
la
présente
délibération,
fixant
les
différentes
modalités
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
la
convention
proposée
avec
la
Commune
nouvelle
de
Peyre-en-Aubrac
;
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
pour
l’exécution
de
la présente
décision.
POUR
:
28
CONTRE
:
0
ABSTENTION:
90
12 15-11-04-23
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2022
COMPTE
ADM.BUDGET
PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT.
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
Libellé
Dépenses.
Receltes
Dépenses
Recettes
‘Dépenses
Recettes
Déficit
Excédents
Déficit
ÆExcédents
Déficit
Excédents
Résultat
reporté
323
433,60
€
0,00
€|
108
536,87
€
0,00
€
431
970,47
€
Opérations
de
3 892
104,90
l'exercice
3317
927,56
€|
3 412
114,05
€|
574
177,34€|
357
75813€
€]
_376987218€
3 892
104,90
Totaux
3317
927,56
€|
3
735
547,65
€}
574
177,34
€|
466295,00 €
€|__4201
842,65
€
Résultats
de
clôture
417
620,09
€
-107
882,34
€
309
737,75
€
Reste
à réaliser
123
846,00
€|__117
677,00
€!
123
846,00
€
117
677,00
€
Totaux
cumulés
417
620,09
€|
123
846,00
€
9 794,66
€ |
123
846,00
€
427
414,75
€
Résultats définitifs
417
620,09
€
-114
051,34
€
303
568,75
€
Afrectation
417 620,09 €|
114 051,34 €
303 568,75 €
résultat
Pour:
26
Contre:
0
Abstention
: 0
COMPTE
ADM.
ZAC ARCOMIE
‘FONCTIONNEMENT:
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE.
Libellé
Dépenses
Receites
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultat
reporté
0,39€]
15803,03€
15 803,03
€
0,39€
Opérations
de
l'exercice
24
520,02
€
54
687,98
€|
24
520,02€
0,00
€|
49 040,04
€
54
687,98
€
Totaux
24
520,02
€
54
688,37
€|
40 323,05
€
0.00
€|
_64 843,07
€
54
688,37
€
Résultats
de
clôture
30
168,35
€
-40
323,05
€
-10
154,70
€
Reste
à réaliser
0,00
€
0,00€
0,00
€
Totaux
cumulés
30
168,35
€
0,00
€|
_-40
323,05
€
9,00
€
-10
154,70
€
Résultats définitifs
30
168,35
€
-40 323,05
€
-10
154,70 €
Pour: 26
Contre
: 0
Abstention
: 0
COMPTE
ADM.BUDGET
SPANC
FONCTIONNEMENT.
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
Libellé
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Receltes
Déficit
ÆExcédents
Déficit.
Excédents
Déficit.
Excédenis
Résultat
reporté
1889,39€i
395656€
3 956,56
€
1 889,39
€
Opérations
de
l'exercice
45
914,65
€
47162,90€|
128290€
7 738,56
€ |
47
197,55
€
54
901,46
€
Totaux
45
914,65
€
49052,29€|
5239,46€
1738.56€|
SIIS4IIE
56
790,85
€
Résultats
de
clôture
31I76G4E
2 499,10€
5 636,74€
Reste
à réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Totaux
cumulés
3137,64€
0,00 €
2
499,10
€
0.00
€
5
636,74 €
Résultats définitifs
3137,64€
2
499,10
€
$
636,74
€
Pour
: 26
Contre:
0
Abstention
: Q
13 COMPTE
ADM.
ATELIER
PEYRE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
Libellé
Dépenses
Receltes
Dépenses
Receites
Dépenses
Recettes
Déficit
Excédents
Déficit
ÆExcédents
Déficit
Excédents
Résultat
reporté
0,52€
ÎI7
HLI3E
0,00€
17
IH4L65€
Opérations
de
l'exercice
29
398,37
€
41
490,06
€|
16 900,40
€
2
158,00
€|
46
298,77€
43
648,06
€
Totaux
29
398,37
€
41490,58€|
16
900,40
€
19299,13€|
4629877€
60
789,71€
Résultats
de
clôture
12092,21€
2 398,73
€
14
490,94
€
Reste
à réaliser
14 310,00
€
0,00
€|
14310.00€
0,00 €
Totaux
cumulés
12
092,21
€)
1431000 €
2 398,73
€ |
14
310,00
€
14
490,94
€
Résultats définitifs
12
092,21
€
-11911,27
€
180,94
€
Pour
: 26
Contre:
0
Abstention
: 0
COMPTE
ADM.
POLE
MANIF.
AGRICOLES.
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
Libellé
Dépenses:
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultat
reporté
1 386,23€!
S1948,46€
51
948,46
€
1
386,23
€
Opérations
de
l'exercice
33 805,33
€
86722,88€)
50721,42€
51
948,46
€|
84
526,75
€
138
671,34€
Totaux
33
805,33
€
88
109,11
€|
102
669,88
€
51
948,46
€|
136
475,21
€
140
057,57
€
Résultats
de
clôture
54
303,78
€
-50721,42€
3 582,36 €
Reste
à réaliser
0,00
€
0,00
€
Totaux
cumulés
54
303,78 €
0,00€!
_-5072142€
0,00
€
3 582,36
€
Résultats définitifs
54
303,78
€
-50
721,42
€
3
582,36
€
Pour
: 26
Contre:
0
Abstention
: 0
COMPTE
ADM;
ZAE
FOURNELS
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
Libellé
Dépenses:
Recelles
Dépenses
Receltes
Dépenses
Receltes
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultat
reporté
5 088,55
€)
1473228€
14732,28€
5 088,55
€
Opérations
de
l'exercice
0,00
€
0,00
€
Totaux
0,00
€
5 088,55
€ |
1473228
€
0,00€)
1473228
€
5 088,55
€
Résultats
de
clôture
5 088,55
€
-14
732,28
€
-9 643,73
€
Reste
à réaliser
0,00
€
0,00
€
Totaux
cumulés
5
088,55
€
0,00
€
-14
732,28
€
0,00
€
-9
643,73
€
Résultats définitifs
5 088,55
€
-14
732,28
€
-9
643,73
€
Pour
: 26
Contre:
0_
Abstention
: 0
14 COMPTE
ADM.LOT.
LES
ESCURIALES
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
Libellé
Dépenses
Receites
Dépenses
Receltes
Dépenses
Receites
Déficit
Excédents
Déficit
ÆExcédents
Déficit
“Excédenis
Résultat
reporté
34
816,34€
0,00
€
34
816,34€
Opérations
de
l'exercice
5 998,59
€
TI98AS
EI
5 99859€
11
997,18
€
7 798,45
€
Totaux
5 998,59
€
42
614,79€!
5 998,59€
0,00€!
_11997,18€
42
614,79€
Résultats
de
clôture
36
616,20 €
-5 998,59
€
30
617,61
€
Reste
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
Totaux
cumulés
36
616,20 €
0,00€
-S
998,59
€
0,00€
3061761€
Résultats définitifs
36
616,20
€
-5 998,59
€
30
617,61
€
Pour
: 26
Contre
: 0 _ Abstention
: 0
COMPTE
ADM.
LOT.
NOALHAC
FONCTIONNEMENT.
INVESTISSEMENTS.
ENSEMBLE
Libellé
Dépenses
Receltes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultat
reporté
106
394,98
€ |
161
663,73
€
161
663,73€
106
394,98
€
Opérations
de
l'exercice
0,00
€
0,00
€
Totaux
0,00
€|
106
394,98
€|
161
663,73
€
0.00
€ |
161
663,73
€
106
394,98
€
Résultats
de
clôture
106
394,98
€
-161
663,73€
-55
268,75
€
Reste
à réaliser
0,00€
0,00
€
Totaux
cumulés
106
394,98
€
0,00
€|
-161
663,73 €
0,00
€
-55
268,75
€
Résuliats
106 394,98 €
-161 663,73 €
-55 268,75 €
définitifs
Pour: 26
Contre
: 0
Abstention
: 0
COMPTE
ADM,
ZAC
AUMONT
AUBRAC
FONCTIONNEMENT.
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
Libellé
Dépenses
Receites
Dépenses
Receltes
Dépenses.
Recettes
Déficit
Excédents
Déficit.
Excédents
Déficit
“Excédents
Résultat
reporté
018€
27
353,89
€
27.354,07
€
0,00
€
Opérations
de
l'exercice
380
658,98
€ |
631
484,38
€ |
382
883,69
€ |
900
000,00
€|
763
542,67
€ |
1 531
484,38 €
Totaux
380
659,16
€|
631
484.38
€ |
410
237,58€|
900
000.00
€|
790
896,74
E|
1 53148438 €
Résultats
de
clôture
250
825,22
€
489
762,42€
740
587,64
€
Reste
à
réaliser
0,00
€
0,080
€
Totaux
cumulés
250
825,22€
0,00€|
489762,42€
0,00€
740
587,64
€
Résultats définitifs
250
825,22
€
489
762,42 €
740 587,64
€
Pour
: 26
Contre:
0
Abstention
: 0
COMPTE:
ADM,
GEMAPI
15 FONCTIONNEMENT.
INVESTISSEMENTS.
ENSEMBLE
Libellé
Dépenses
Receites
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Déficit
Excédenis
Déficit.
Excédents
Déficit
Excédents
Résultat
reporté
0,90€
0.00
€
0,00
€
0,00
€
Opérations
de
l'exercice
0,00
€
30 200,00
€|
13
869,06
€
0,00
€|
13869,00€
30 200,00
€
Totaux
0,00€
30 200,00
€|_13
869,00
€
0,00€)
13869,00€
30 200,00
€
Résultats
de
clôture
30 200,00
€
-13
869,00
€
1633100
€
Reste
à réaliser
0,00
€
0.00
€
Totaux
cumulés
30
200,00
€
0,00€|
_-13869.00
€
1,00
€
16331,00€
Résultats définitifs
30 200,00
€
-13
869,00
€
16 331,00
€
Pour
: 25
Contre:
1
Abstention
: 0
16-11-04-23
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2022
- BUDGET
ATELIER
RELAIS
PEYRE
Le
Conseil
communautaire
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2022,
en
adoptant
le
compte
administratif qui
fait apparaître
:
Reports
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
ta section
Investissement
de
l'année
antérieure:
17
141,13
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Fonctionnement
de
l'année
antérieure
:
0,52
Soldes
d'éxécution
Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 001) de
la section
d'investissement
de
:
2 398,73
Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 002)
de
la
section
de
fonctlonnement
de
:
12
092,21
Restes
à réaliser
Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaitre
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
14 310,00
En
recettes
pour
un
montant
de
:
0,00
Besoin
net
de
la section
d'invelissement
Le
besoin
net
de
la section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à :
i1911,27
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
par,
soit
en
repart
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section
Compte
1968
Excédeni
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
tt
961,27
Ligne
002
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(002)
:
180,94
POUR
: 28
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
16 17-11-04-23
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2022
- BUDGET
GEMAPI
Le
Conseil
communautaire
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l'exercice
2022,
en
adoptant
le compte
administratif
qui
fait
apparaître :
Reports
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Investissement
de
l'année
antérieure
:
9,00
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Fonctionnement
de
l'année
antérieure
:
0,00
Soldes
d'éxécution
Un
solde
d'exécution
{Déficit
- 001)
de
la
section
d'investissement
de
:
13
869,00
Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 002)
de
ia
section
de
fonctionnement
de
:
30
200,00
Restes
à réaliser
Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaitre
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
0,00
En
receltes
pour
un
montant
de
:
0,00
Besoin
net
de
la section
d'invetissement
Le
besoin
net
de
la section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
:
13 869,00
Le
résultat
de
ta
section
de
fonctionnement
do
faire
l'objet
d'une
affectation
par
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section
Compte
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitatisé
(R1068)
:
13
869,00
Ligne
002
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(RGO2)
:
16
331.00
POUR
:
28
CONTRE
:
0
ABSTENTION:
0
17 18-11-04-23
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2022
—- BUDGET
POLE
MANIFESTATION
AGRICOLE
Le
Conseil
communautaire
vient
d’arrêter
Les
comptes
de
l'exercice
2022,
en
adoptant
le compte
administratif qui
fait
apparaître
:
Reports
Pour
Rappel
: Excédeni
reporté
de
la section
Investissement
de
l'année
antérieure
:
51
948,46
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Fonctionnement
de
l'année
antérieure
:
1 386,23
Soldes
d'éxécution
Un
solde
d'exécution
{Déficit
- 001)
de
ta
section
d'investissement
de
:
50
721,42
Un
solde
d'exécution
{Excédent
- 002)
de
la
section
de
fonctionnement
de
:
54
303,78
Restes
à réaliser
Par
ailleurs,
ta section
d'investissement
laisse
apparaitre
des
restes
à réaliser :
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
0,00
En
recettes
pour
un
montant
de
:
0,00
Besoin
net
de
la section
d'invetissement
Le
besoin
net
de
ta section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
:
-50
721,42
Le
résultat
de
ta
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
par
Conseil
Communautaire,
soit
en
reporl
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonclionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section
Compte
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
50
721,42
Ligne
002
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
:
8
582,36
POUR
:
28
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
18 19-11-04-23
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2022
—- BUDGET
SPANC
Le
Conseil
communautaire
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2022,
en
adoptant
le compte
administratif qui
fait apparaître
:
Reports
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
investissement
de
l'année
antérieure
:
3 956,56
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Fonctionnement
de
l'année
antérieure
:
1 889,39
Soldes
d'éxécution
Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 001}
de
la
section
d'investissement
de
:
2
499,10
Un
soide
d'exécution
(Excédent
- 002)
de
la
section
de
fonctionnement
de
:
3
137,64
Restes
à réaliser
Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaitre
des
restes
à
réaliser :
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
0,00
En
recettes
pour
un
monlant
de
:
0,00
Besoin
net
de
la
section
d'invetissement
Le
besoin
net de la section
d'investissement
peut
donc
être estimé
à :
0,00
Le
résultat
de
la
saction
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
par
, soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
te
financement
de
la
section
Compte
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
0,06
Ligne
002
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
:
3
137,64
POUR
:
28
CONTRE
:
0
ABSTENTION:
0
19 20-11-04-23
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2022
- BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
communautaire
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l'exercice
2022,
en
adoptant
le compte
administratif
qui
fait
apparaître
:
Reports
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Investissement
de
l'année
antérieure
:
108
536.87
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Fonctionnement
de
l'année
antérieure
:
323
493,60
Sotdes
d'éxécution
Un
solde
d'exécution
(Déficit
- 001)
de
ta
section
d'investissement
de
:
107
882,34
Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 002)
de
la
section
de
fonctionnement
de
:
417
620,09
Restes
à réaliser
Par
ailleurs,
ta section
d'investissement
laisse
apparaitre
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
ur
montant
de
:
123
846.00
En
recettes
pour
un
montant
de
:
117
677,00
Besoin
net
de
la section
d'invetissement
Le
besoin
net
de
la section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à :
114
051,34
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit faire
l'objet d'une
affectation
par Conseil
communautaire,
soit en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section
Compte
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitatisé
(R1068)
:
114
051,34
Ligne
002
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
:
303
568.75
POUR
:
28
CONTRE
:
ô
ABSTENTION
:
0
20 21-11-04-23
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
29022
-
BUDGET
ZA
ARCOMIE
Le
Conseil
communautaire
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2022,
en
adoptant
le compte
administratif
qui
fait apparaître
:
Reports
Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de
ta
section
investissement
de
l'année
antérieure
:
15
809,03
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Fonctionnement
de
l'année
antérieure
:
6,39
Soldes
d'éxécution
Un
sotde
d'exécution
(Déficit
- 00t}
de
ta
section
d'investissement
de :
40
323,05
Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 002}
de
la
section
de
fonctionnement
de
:
30
168,35
Restes
à réaliser
Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaitre
des
restes
à
réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
0,00
En
recettes
pour
un
montant
de
:
0,00
Besoin
net
de
la
section
d'invetissement
Le
besoin
net de ia section
d'investissement
peut
donc
être estimé
à :
6.00
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
par
Conseil
communautaire,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
{a section
Compte
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
0,00
Ligne
002
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(ROD2)
:
36
168,35
POUR
:
28
CONTRE
:
û
ABSTENTION
:
0
21 22-11-04-23
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2022
- BUDGET
ZAC
AUMONT-AUBRAC
Le
Conseil
communautaire
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2022,
en
adoptant
le compte
administratif
qui
fait
apparaître
:
Reports
Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de
la
section
Investissement
de
l'année
antérieure
:
27
353,89
Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de
la section
Fonclionnement
de
l'année
antérieure
:
0,18
Soldes
d'éxécution
Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 001)
de
fa
section
d'investissement
de
:
489
762,42
Un
sofde
d'exécution
{Excédent
- 002)
de
ta
section
de
fonctionnement
de
:
250
825,22
Restes
à réaliser
Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaitre
des
restes
à
réaliser :
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
0.00
En
receites
pour
un
montant
de
:
0,00
Besoin
net
de
la section
d'invetissement
Ée
besoin
net
de
la section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à :
0,00
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
par
Conseil
Communautaire,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
parie
de
ce
résultat
dans
{a section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la section
Compte
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
0.00
Ligne
002
Excédent
de
résuitat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
:
250
825,22
POUR
:
28
CONTRE
:
ô
ABSTENTION:
6
22 23-11-04-23
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2022
-
BUDGET
LOTISSEMENT
LES
ESCURIALES
Le
Conseil
communautaire
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2022,
en
adoptant
le compte
administratif
qui
fait
apparaître
:
Reports
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Investissement
de
l'année
antérieure
:
0,00
Pour
Bappet
: Excédent
reparté
de
ta section
Fonctionnement
de
l'année
antérieure
:
34
816,34
Soides
d'éxécution
Un
solde
d'exécution
(Déficit
- 001}
de
ta
section
d'investissement
de
:
5 998,59
Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 602)
de
la
section
de
fonctionnement
de
:
36
616,20
Restes
à
réaliser
Par
ailleurs,
la section
d'investissement
taisse
apparaitre
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
0.00
En
recettes
pour
un
montant
de :
0,00
Besoin
net
de
ta section
d'invetissement
Le
besoin
net
de
la section
d'investissement
peut
donc
être
estime
à :
5 998,59
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
par
, soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la section
Compte
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
0,00
Ligne
002
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)}
:
36
616,20
POUR
:
28
CONTRE
:
ô
ABSTENTION
:
0
23 24-11-04-23
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2022
- BUDGET
LOTISSEMENT
NOALHAC
Le
Conseil
communautaire
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2022,
en
adoptant
le compte
administratif qui
fait apparaître
:
Reports
Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de
la
section
investissement
de
l'année
antérieure
:
161
663,73
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Fonctionnement
de
l'année
antérieure
:
106
394,98
Soldes
d'éxécution
Un
solde
d'exécution
(Déficit
- 601)
de
la
section
d'investissement
de
:
161
663,73
Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 002)
de
fa
section
de
fonctionnement
de
:
106
394,98
Restes
à réaliser
Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaitre
des
restes
à
réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
0,00
En
recettes
pour
un
montant
de
:
0,00
Besoin
net
de
la
section
d'invetissement
Le
besoin
net
de
la section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
:
0,00
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
laire
l'objet
d'une
affectation
par ,
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
ta
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section
Compte
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068}
:
0,00
Ligne
002
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
:
106
394,98
POUR
: 28
CONTRE
:
8
ABSTENTION:
0
24 25-11-04-23
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2022
-
BUDGET
ZAE
FOURNELS
Le
Conseil
communautaire
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2022,
en
adoptant
le compte
administratif
qui
fait
apparaître
:
Reports
Pour
Rappel :
Déficit
reporté
de
ta section
Investissement
de
l'année
antérieure
:
14
732,28
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
ta
section
Fonctionnement
de
l'année
antérieure
:
5 088,55
Soldes
d'éxécution
Un
soïîde
d'exécution
(Déficit
- 001)
de
18
section
d'investissement
de
:
14
732,28
Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 002)
ds
ia
section
de
fonctionnement
de
:
5
088,55
Restes
à réaliser
Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaitre
des
restes
à
réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
0,00
En
recettes
pour
ün
montant
de
:
0,00
Besoin
net
de
la section
d'invetissement
Le
besoin
net de
la section
d'investissement
peut
donc
être estimé
à
:
0,00
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet d'une
affectation
par,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
solt
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la section
Compte
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
0,00
Ligne
002
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
:
5 088,55
POUR
:
28
CONTRE
:
0
ABSTENTION:
0
26-11-04-23
: SITE
ARCHEOLOGIQUE
DE
JAVOLS
: MISE
EN
ŒUVRE
DE
L’APPLICATION
3D
VU
l'arrêté
préfectoral
N°PREF-BICCL-2019-070-005
du
11
mars
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l'Aubrac
;
VU
la
compétence
facultative
«création
aménagement,
entretien
et
gestion
des
équipements
touristiques
» avec
notamment
la gestion
du
site archéologique
et musée
de
Javols
;
CONSIDERANT
que
les
dispositifs
de
réalité
virtuelle
sont
en
vogue
depuis
quelques
années
et se
multiplient
dans
les
institutions
culturelles
notamment
les
musées
et
sites
archéologiques.
Les
vestiges
étant
pour
la
plupart
peu
visibles,
voir
inaccessibles,
afin
de
répondre
aux
conditions
de
conservation,
la
VR
permet
et
offre
au
grand
public
la
possibilité
d’être
immergé
dans
le
monde
antique.
La
région
a lancé
la mise
à jour
de
l’application
Javols
3D
et
la
création
d’un
nouveau
POI,
confié
à la société
IGO.
CONSIDERANT
que
les casques
actuels
ont
été mis
en place
en
2018
avec
un
premier
test
en
2017.
L'outil
est
constitué
de
Samsung
smart
Gear
utilisés
avec
un
smartphone
Galaxy
S7
en
micro
USB.
Cet
équipement
demande
une
mise
à jour
complète
du
dispositif
ainsi
qu’un
renouvellement
du
matériel.
25 CONSIDERANT
que
suite
aux
échanges
avec
la
REGION
et
la
société
IGO,
il
nous
a
été
recommandé
de
passer
aux
casques
Meta
Quest
2,
un
équipement
nouvelle
génération
facile
à
configurer
et
utiliser,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
cette opération
pour
le territoire de
la Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l'Aubrac
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
APPROUVE
le projet
d’acquisition
de
casques
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
l’application
3D
- site
archéologique
de
Javols
- ;
ADOPTE
le plan
de
financement
suivant :
-
Coût
de
l’opération
:
- Application
3D
7 500
€
- Casques
(14)
7 080
€
TOTAL
14
580
€ HT
-
Financement
:
- Subvention
REGION
5832 €
- Subvention
DEPARTEMENT
5832€
- Fonds
propres
C.C.HT.A
2916
€
TOTAL
HT
14
580
€
INDIQUE
que
la
dépense
résultant
de
cette
délibération
fera
l’objet
d’une
inscription
au
Budget
2023
:
CONFIE,
en
tant
que
de
besoin,
toute
délégation
utile
à M.
le Président,
pour
la signature
des
pièces
concernant
cette
opération.
POUR
:
28
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
28-11-04-23
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSIFION
DE
PERSONNEL
—
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE-
COMMUNE
DE
PEYRE
EN
AUBRAC
/COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTES
TERRES
DE
L’AUBRAC
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
ie
décret
n°
2008-580
du
L8
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
VU
la convention
en
date
du
13 janvier
202!
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelables,
VU
la délibération
de
la commune
de
Peyre
en
Aubrac
en
date
du
6 avril
2023
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
Cédric
TEISSEDRE
va
intervenir
pour
le ménage
du
Musée
de Javols,
CONSIDERANT
l'accord
écrit
de
Monsieur
TEISSEDRE
Cédric,
adjoint
technique
principal
de
1°"
classe, Monsieur
le Président,
PROPOSE
qu’à
compter
du
12
avril
2023
Monsieur
Cédric
TEISSEDRE
effectuera,
dans
le
cadre
de
la mise
à disposition,
un
temps
de
travail hebdomadaire
annualisé
de
7h30
(sept
heures
et trente
minutes)
: 6h pour
le gardiennage
de
la déchetterie
d’Aumont-Aubrac
et
1h30
pour
le ménage
du
musée
de Javols.
PROPOSE
qu’un
avenant
à la convention
du
13 janvier
2021
soit
établi
en
ces
termes
;
26 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
Président
;
APPROUVE
l'avenant
à la convention
de
mise
à disposition
établi,
annexé
à la présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
l’avenant
à
la
convention
proposée
avec
la
commune
de
Peyre
en Aubrac
;
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
pour
l’exécution
de
la
présente
décision.
POUR
: 28
CONTRE
:
9
ABSTENTION
:
6
29-11-04-23
CONVENTION
ENTRE
LA
REGION
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTES
TERRES
DE
L'AUBRAC
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DU
«DISPOSITIF
EXCEPTIONNEL
POUR
LES
ARTISANS
BOULANGER
—
CRISE
ENERGETIQUE
»
VU
le Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d’Innovation
et d’Internationalisation
pour
la
période
2022-2026,
VU
la délibération
de
la Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
Occitanie
adoptant
le « dispositif
exceptionnel
pour
les
artisans
boulanger
— crise
énergétique
»,
VU
le projet
de
convention
établi
entre
la
Région
et
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l'Aubrac
pour
la
mise
en
place
du
« dispositif
exceptionnel
pour
les
artisans
boulanger
—
crise
énergétique,
»
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
Îe projet
de convention
établi
entre
la Région
et la Communauté
de Communes
des
Hautes
Terres
de
l'Aubrac
pour
La mise
en
place
du
« dispositif exceptionnel
pour
Les
artisans
boulanger
— crise
énergétique,
»,
annexé
à
la présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
ladite
convention
;
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
la
présente
décision.
POUR
:
28
CONTRE
:
6
ABSTENTION:
0
30-11-04-23
BUDGETS
PRIMITIFS
L’EXERCICE
2023
; BUDGETS
ZAE
NASBINALS,
LOTISSEMENT
NOALHAC.,
LOTISSEMENT
LES
ESCURIALES,
ZAC
AUMONT-
AUBRAC,
ZA
ARCOMIE
ET
ZAE
FOURNELS
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
du
17
décembre
2020
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à caractère
administratif,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
VU
l'avis
de
la commission
des
finances
et du
foncier
du
27
mars
2023,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
des
budgets
primitifs
des
budgets
ZAE
Nasbinals,
lotissement
Noalhac,
lotissement
les
Escuriales,
ZAC
Aumont-Aubrac,
ZA
Arcomie
et
ZAE
Fournels
de
la Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l'Aubrac
pour
l'exercice
2023,
27 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE >
le Budget
Primitif
du
budget
ZAE
de
Nasbinals
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l'Aubrac
pour
l'exercice
2023
comme
suit
:
SECTION
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
575
253,00
€
575
253,00
€
INVESTISSEMENT
383
502,00
€
417
789,00
€
TOTAL
958
755,00
€
993
042,00
€
POUR
: 28
CONTRE
:
8
ABSTENTION :
6
>
le Budget
Primitif du
budget
Lotissement
Noalhac
de
la Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l'Aubrac
pour
l'exercice
2023
comme
suit :
SECTION
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
161
673,73
€
204
180,71
€
INVESTISSEMENT
161
663,73
€
161
663,73
€
TOTAL
323
337,46
€
365
844,44
€
POUR
: 28
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
>
le Budget
Primitif
du
budget
Lotissement
les
Escuriales
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l'Aubrac
pour
l'exercice
2023
comme
suit
:
SECTION
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
170
403,66
€
198
372,00
€
INVESTISSEMENT
83
039,39
€
83
039,39
€
TOTAL
253
443,05
€
281
411,39
€
POUR
: 28
CONTRE
:
6
ABSTENTION
:
9
>
le
Budget
Primitif
du
budget
ZAC
Aumont-Aubrac
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l'Aubrac
pour
l'exercice
2023
comme
suit :
SECTION
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
4
591
630,32
€
4
591
630,32
€
INVESTISSEMENT
2 920
950,99
€
3
818
726,42
€
TOTAL
7512
581,31
€
8 410
356,74
€
POUR
: 28
CONTRE :
0
ABSTENTION:
0
>
je
Budget
Primitif
du
budget
ZA
Arcomie
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l'Aubrac
pour
l'exercice
2023
comme
suit :
SECTION
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
501
625,95
€
501
625,95
€
INVESTISSEMENT
352
416,00
€
352
416,00
€
TOTAL
854
041,95
€
854
041,95
€
POUR
:
28
CONTRE
:
6
ABSTENTION:
6
>
le
Budget
Primitif
du
budget
ZAE
Fournels
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l'Aubrac
pour
l’exercice
2023
comme
suit :
SECTION
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
5 098,55
€
5
098,55
€
INVESTISSEMENT
14
732,28
€
22
746,55
€
TOTAL
19
830,83
€
27
845,10
€
POUR
:
28
CONTRE
:
Ô
ABSTENTION :
0
28 L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 23H25.
DELIBERATIONS
DU
11.04.2023
01-11-0423
VOTE
TAUX
D'IMPOSITION
EXERCICE
2023
02-11-04-23
VOTE
DU
TAUX
DE
LA
TAXE
d’'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
2023 03-11-04-23
FIXATION
du
PRODUIT
de
la TAXE
GEMAPI
2023
04-11-04-23
ATELIER
PEYRE
LEVEE
D'OPTION
DU
CREDIT-BAIL
05-11-04-23
ATTRIBUTION
SUBVENTIONS
FONCTIONNEMENT
-
ASSOCIATIONS
2023 06-11-04-23
ADOPTION
DES
COMPTES
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
COMMUNAUTAIRE
: ANNEE
2022
07-11-04-23
AUGMENTATION
DE
LA
PARTICIPATION
DE
LA
COLLECTIVITE
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
DE
SES
AGENTS
POUR
LE
RISQUE
PREVOYANCE 08-11-04-23
AUGMENTATION
DE
LA
PARTICIPATION
DE
LA
COLLECTIVITE
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
DE
SES
AGENTS
POUR
LE
RISQUE
SANTE 09-11-04-23
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
PROVISOIRES
- 2023
10-11-04-23
BUDGETS
PRIMITIFS
L’EXERCICE
2023:
BUDGETS
PRINCIPAL,
ATELIER
RELAIS
DE
PEYRE,
POLE
MANIFESTATION
AGRICOLE,
SPANC
ET
GEMAPI
11-11-04-23
DÉLÉGATION
D'OCTROI
DE
L'AIDE
A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE
12-11-04-23
DÉLÉGATION
D'OCTROI
DE
L'AIDE
A
L'IMMOBILIER
TOURISTIQUE
13-11-04-23
ANIMATION
DU
DOCOB
DU
SITE
NATURA
2000
— du
01/01/2023
au
31/12/2023
14-11-04-23
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
(SECRETAIRE
GENERAL)
-
COMMUNE
DE
PEYRE
EN
AUBRAC
/COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTES
TERRES
DE
L’AUBRAC
15-11-04-23
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2022
16-11-04-23
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’'EXERCICE
2022
-
BUDGET
ATELIER
RELAIS
PEYRE
17-11-04-23
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2022
- BUDGET
GEMAPI
18-11-04-23
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2022
—-
BUDGET
POLE
MANIFESTATION
AGRICOLE
19-11-04-23
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2022
- BUDGET
SPANC
20-11-04-23
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2022
- BUDGET
PRINCIPAL
21-11-04-23
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2022
- BUDGET
ZA
ARCOMIE
22-11-04-23
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2022
-
BUDGET
ZAC
AUMONT-AUBRAC 23-11-04-23
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2022
—
BUDGET
LOTISSEMENT
LES
ESCURIALES
24-11-04-23
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2022
—
BUDGET
LOTISSEMENT
NOALHAC
25-11-04-23
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2022
—-
BUDGET
ZAE
FOURNELS
29 26-11-04-23
: SITE
ARCHEOLOGIQUE
DE
JAVOLS
: MISE
EN
ŒUVRE
DE
L’APPLICATION
3D 28-11-04-23
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
-—
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE-
COMMUNE
DE
PEYRE
EN
AUBRAC
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTES
TERRES
DE
L’AUBRAC
29-11-04-23
CONVENTION
ENTRE
LA
REGION
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTES
TERRES
DE
L'AUBRAC
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DU
« DISPOSITIF
EXCEPTIONNEL
POUR
LES
ARTISANS
BOULANGER
-
CRISE
ENERGETIQUE
«
30-11-04-23
BUDGETS
PRIMITIFS
L’EXERCICE
2023
:
BUDGETS
ZAE
NASBINALS,
LOTISSEMENT
NOALHAC,
LOTISSEMENT
LES
ESCURIALES,
ZAC
AUMONT-AUBRAC,
ZA
ARCOMIE
ET
ZAE
FOURNELS
ASTRUC
Alain
PROUHEZE
Marie-France
L
Secrétaire
de
Séance
T
CL
À
A
sus
30