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Déliberation - DEL2024 052
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 052)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VEIGY-FONCENEX
E je | = DEL_2024 052
[2 PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre le 31 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 24 maï 2024
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, Julie GIRARD, Adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs Dominique PETITJEAN, Josette CHAMBOUX, ltalo GARD, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON, Hélène LEVA, Jean-Marc LHERMET, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Philipo DALHEIMER, Charlotte LAFOURCADE, Jacques ROBIN, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Naïhalie DETRUCHE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Laurent DEMOLIS, Patrice BOUTHORS, Béatrice HUEHN, Samuel DELEAGE.
Procurations
M. Dominique PETITJEAN a reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS Mme Julie GIRARD a reçu procuration de M. Patrice BOUTHORS M. Philipp DALHEIMER a reçu procuration de Mme Béatrice HUEHN M. ltalo GARD a reçu procuration de M. Samuel DELEAGE
Secrétaire de séance : Monsieur Dominique PETITJEAN
Nombre de conseillers : 27
En exercice s 27 Pour s 27
Présents î 23 Contre : / Votants : 27 Abstention : /
3.6. AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER AVEC MISE EN PLACE DE MOBILIER DE COVOITURAGE LEMAN STOP
Madame le Maire,
EXPLIQUE que le dispositif Léman stop sera déployé dans les communes de Douvaine, Bons en Chablais, Veigy-FonceneXx, Loisin, Massongy et Machilly sur deux axes principaux : RD1206-RD1005, RD1- RD35.
INFORME que dix-neuf points d'arrêt seront équipés de mobilier visant à favoriser la mise en relation de passager avec les conducteurs sur les routes départementales.
PRECISE que les arrêts étant répartis le long de route départementale, il convient d'établir une convention avec le Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour : - Autoriser l'occupation du domaine public pour la mise en place de mobiliers de covoiturage, installés principalement en agglomération et le long des voiries départementales, afin de faciliter la mise en relation entre les conducteurs et les passagers,
- Définir les caractéristiques du matériel à implanter sur le domaine public et conditions de mise en œuvre, conformément au plan de situation et descriptifs annexés à la présente convention, - Répoariir les charges d'entretien liées au maintien de cette signalisation entre le Conseil Départemental, le Pôle métropolitain et toutes les communes concernées.
Vu l'arrêté préfectoral de Haute-Savoie n°PREF/DRCL/BCLB-2017-0041, en date du 26 avril 2017 portant création du Pôle métropolitain du Genevois français à compter du 1% mai 2017,
Vu l'arrêté préfectoral de Haute-Savoie n°PREF/DRCL/BCLB-2018-0064 en date du 13 décembre 2018 approuvant la modification des statuts du Pôle métropolitain,
mp 392
Vu la prise de compétences mobilités nouvelles en 2018 et son engagement en faveur du covoiturage, le Pôle métropolitain du Genevois français conduit Un plan d'action complet portant sur quaire axes complémentaires :
incitations financières au covoiturage : conducteurs et passagers sont encouragés à covoiturer via les opérations menées appelées « campagnes d'incitations au covoiturage ». En réiribuant les conducteurs, l'offre de covoiturage se massifie au bénéfice des passagers, Services et infrastructures de covoiturage : développement de services (HéLéman et Léman Stop] et expérimentations favorisant la mise en relation des conducteurs et des passagers sur des axes foris pour le covoiturage du quotidien,
Points de rencontre : identification et aménagement de points de rencontre et de stationnement covoiturage à l'échelle du Grand Genève,
Communication / Animation avec le portage et l'animation du site covoiturage-leman.org, des campagnes de sensibilisation auprès des habitants, des collectivités territoriales et des entreprises,
Considérant que les services de covoiturage représentent des nouvelles solutions de mobilité, complémentaires aux dispositifs traditionnels de transport,
Considérant la réussite des lignes de covoiturage dynamique HéLéman {[Vuache Genevois, Faucigny et Pays de Gex) et la volonté des communes de Douvaine, Bons en Chablais, Veigy-Foncenex, Loisin, Massongy et Machily de proposer un service de covoiturage complémentaire à l'offre de transport public en accord avec Annemasse Agglomération et Thonon Agglomération,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
VALIDE le projet de convention d'autorisation temporaire du domaine public routier départemental pour l'implantation de mobilier relatif au dispositif de covoiturage Léman stop entre le Pôle métropolitain du Genevois français, le Conseil Départemental de la Haute-Savoie et les six communes concernées {Bons en Chablais, Douvaine, Loisin, Machilly, Massongy, Veigy-Foncenex]) ci-annexée.
AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention et tout document y afférani.
AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre cette convention.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 31 mai 2024 Transmis au représentant de l'Etat le : e Maire —- Catherine BA R Publié, Affiché ou notifié le: 0 5 JUN 202
Le Maire - Catherine BASTARD 0 6 JUN 2024
Le secrétaire de séance - Dominique PETITJEAN