Procès Verbal - pv 02 04 2024

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Procès Verbal - PV 2024 11 04

Procès Verbal - pv 02 04 2024 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Boissière-des-Landes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 02 04 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Consommateurs, 1-2024

PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

CCAS

Séance du 2 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le deux du mois d’avril, le Conseil d’administration du Centre Communal d’action sociale de la commune de LA BOISSIERE DES LANDES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Michel CHADENEAU, Président du CCAS. Date de Convocation : 26 mars 2024

Nombre de Conseillers d’administration en exercice : 13

Nombre de Conseillers d’administration présents : 8

Nombre de Conseillers d’administration votants : 8

Présents : Michel CHADENEAU, Monique POIRAUD, Béatrice NICOLAIZEAU (arrivée à 18h30), Alain BUCHET, Caroline SICARD, Marielle BUREAU, Jean-Louis TRICHET, Annick CHARRIER, Lauriane ROGIER. Absents représentés :

Absents excusés : Estelle GUERY, Myriame COUTURIER, Marie-Thérèse GREAU, Catherine PIVETEAU

01/2024 COMPTE DE GESTION – BUDGET CCAS 2023

Monsieur le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Président sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil d’administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

02/2024 COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET CCAS 2023

Le Conseil d’administration, réuni sous la présidence de Mme Monique POIRAUD, vice-présidente, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par M. Michel CHADENEAU, Président après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité :2-2024

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

Résultat antérieurs

reportés 10 126.73 € 42 459.70 € 52 586.43 €

Réalisation de

l’exercice 36 908.08 € 44 019.25 € 23 327.36 € 18 500.00 € 60 235.44 € 62 519.25 €

Total 36 908.08 € 54 145.98 € 23 327.36 € € 60 959.70 € 60 235.44 € 115 105.68 €

Résultat de

l’exercice 7 111.17 € - 4 827.36 € 2 283.81 €

Restes à réaliser

Total cumulé 36 908.08 € 54 145.98 € 23 327.36 € 60 959.70 € 60 235.44 € 115 105.68 €

Résultat de clôture 17 237.90 € 37 632.34 € 54 870.24 €

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

M. le Président quitte la séance pour le vote du Compte Administratif.

Le Conseil d’administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

- APPROUVE le compte administratif du budget principal pour l'exercice 2023.

03/2024 AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET CCAS 2023

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023,

Le Conseil d’administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

- DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice - précédé du signe + (excedent) ou – (déficit)

B. Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du compte administratif

C. Résultat à affecter = A+B (hors reste à réaliser)

+ 7 111.17 €

+ 10 126.73 €

+ 17 237.90 €3-2024

Solde d’exécution de la section d’investissement

D. Solde d’exécution cumulé d’investissement

D001 (si déficit)

R001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

+ 37 632.34 €

0.00 €

F. Besoin de financement = D+E 0.00 € AFFECTATION = C = G+H + 17 237.90 € G. Affectation en réserve R1068 en investissement 0.00 € H. Report en fonctionnement R002 + 17 237.90 € DEFICIT REPORTE D002 0.00 €

04/2024 BUDGET PRIMITIF – BUDGET CCAS 2024

Monsieur le Président présente au conseil d’administration le projet de budget primitif pour l’année 2024 :

Dépenses de Fonctionnement 67 358.00 €

Dépenses d'Investissement 47 633.00 €

Recettes de Fonctionnement 67 358.00 €

Recettes d'Investissement 47 633.00 €

Le Conseil d’administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

- APPROUVE le budget primitif du budget CCAS 2024 tel que présenté ci-dessus.

05/2024 RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE

M. le Président propose au Conseil d’administration, afin de gérer au plus juste la trésorerie du CCAS de la Commune de LA BOISSIERE DES LANDES et de faire face à d’éventuels besoins, de contracter une ligne de crédits de trésorerie. M. Le Président propose de renouveler le contrat avec le Crédit Mutuel suivant les caractéristiques financières suivantes :

 Montant : 50 000,00 €

 Durée : 1an (31/03/2025)

 Taux d’intérêt : 5.052 % déterminé en fonction de l’index EURIBOR 3 mois  Échéances : trimestrielles

 Mobilisation : réalisation en une fois ou par tranches minimales de 10%  Frais de dossier : 200.00 € (paiement annuel)

 Commission d’engagement : Néant

Le Conseil d’administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

- RENOUVELLE la ligne de crédits de trésorerie auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel suivant les caractéristiques énoncées ci-dessus.

- AUTORISE M. Le Président à signer le contrat à intervenir

- PRÉCISE que cette ouverture de crédits de trésorerie ne figure pas au budget primitif du CCAS.4-2024

06/2024 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – CONVENTIONS DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PREVOYANCE DES AGENTS

EXPOSÉ

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.

L’accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant notamment la généralisation de l’adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le cadre de contrats collectifs conclus par l’employeur au plus tard le 1er janvier 2025.

En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs de Prévoyance à adhésion obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI).

En second lieu, c’est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire prévu par l’accord collectif national du 11 juillet 2023.

L’enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d’autre part.

Il est également à noter que le caractère obligatoire de l’adhésion impactera également le régime d’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l’employeur et des prestations versées par les assureurs.

En troisième lieu, l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l’accord collectif national du 11 juillet 2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d’un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu.

Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une part des négociations avec les organisations syndicales et, d’autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire.

Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de transpositions législatives et réglementaires.

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d’expertise des Centres de Gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.5-2024

Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.

Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de placer cette question au cœur du schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation et de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé.

Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, après une analyse approfondie menée depuis le mois de juillet 2023, le Centre de gestion de la Vendée a décidé, avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, d’engager un marché régional afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics de la région une offre performante et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter du 1er janvier 2025, puis en santé, à compter du 1er janvier 2026.

Dans cette perspective, le Centre de gestion de la Vendée et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.

Ainsi, le Centre de gestion de la Vendée et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire piloteront l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l’animation de l’instance paritaire régionale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la rédaction des projets d’accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.

La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.

Enfin, le Centre de gestion de la Vendée et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire sont parmi les tous premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la consultation.

Le Président informe les membres de l’assemblée que le conseil d’administration du Centre de gestion de la Vendée, par délibération du 30 janvier 2024, a autorisé la signature d’une convention constitutive de groupement de commandes avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire en vue de lancer pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2025.

Le Président précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de la Vendée afin de mener la mise en concurrence.

DÉLIBÉRÉ

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;6-2024

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827- 1 à L. 827-12 ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ; Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 12 février 2024 A modifier pour les CST locaux

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 12/02/2024,

Le Conseil d’administration, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants,

- DECIDE de Donner mandat au Centre de gestion de la Vendée, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

- DECIDE de donner mandat au Centre de gestion de la Vendée pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance ;

07/2024 SUBVENTION 2024 – SECOURS CATHOLIQUE

M. le Président rappelle aux membres le soutien du CCAS par le biais de subventions à certaines associations. Le Secours Catholique a déposé une demande pour 2024

Le Président propose d’accorder la subvention suivante :

- Le Secours Catholique : 150,00€

Le Conseil d’administration, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants,

- DECIDE d’accorder une subvention de 150.00 € pour l’année 2024 au secours catholique.7-2024

- PRECISE que les crédits sont prévus au budget CCAS 2024.

08/2024 COMPTE DE GESTION 2023 - MARPA - Résidence Le Temps de Vivre

Le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant les comptes exacts, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Le Conseil d’administration, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants,

- DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

09/2024 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - MARPA - Résidence Le Temps de Vivre

Sous la présidence de Monique POIRAUD, Vice-Présidente, le CCAS, examine le Compte Administratif 2023 de la MARPA - Résidence Le Temps de Vivre qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 666 058.86 €

Recettes 601 388.31€

Déficit de clôture 64 670.55 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 9 673.28 €

Recettes 7502.81 €

Déficit de clôture 2 170.47 €

Hors la présence du Prédisent, le CCAS, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

- APPROUVE le Compte Administratif du budget de la MARPA-Résidence le Temps de Vivre 2023.8-2024

10/2024 AFFECTATION DU RESULTAT - MARPA - Résidence Le Temps de Vivre

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2023 de la MARPA – Résidence Le Temps de Vivre et considérant qu’il présente un déficit de la section de fonctionnement 64 670.55 €.

Après s’être fait présenter le budget primitif 2024 de la MARPA-Résidence Le Temps de Vivre qui s’équilibre en recettes et dépenses :

Le Conseil d’administration, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants,

- DECIDE d’affecter la somme de 64 670.55 euros correspondant au résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2023 au compte 002 – déficit de la section d’exploitation reporté au budget primitif de la MARPA 2024.

11/2024 BUDGET PRIMITIF 2024 - MARPA - Résidence Le Temps de Vivre

Après s’être fait présenter le budget primitif 2024 de la MARPA-Résidence Le Temps de Vivre qui s’équilibre en recettes et dépenses :

Budget MARPA-Résidence Le Temps de Vivre :

Section de fonctionnement : 667 543.83 €

Section d’investissement : 5 377.38 €

Le Conseil d’administration, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants,

- VOTE le budget primitif 2024 de la MARPA-Résidence Le Temps de Vivre comme présenté ci-dessus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

Rappel des délibérations :

01/2024 COMPTE DE GESTION – BUDGET CCAS 2023

02/2024 COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET CCAS 2023

03/2024 AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET CCAS 2023

04/2024 BUDGET PRIMITIF – BUDGET CCAS 2024

05/2024 RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE

06/2024 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – CONVENTIONS DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PREVOYANCE DES AGENTS

07/2024 SUBVENTION 2024 – SECOURS CATHOLIQUE

08/2024 COMPTE DE GESTION 2023 - MARPA - Résidence Le Temps de Vivre 09/2024 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - MARPA - Résidence Le Temps de Vivre 10/2024 AFFECTATION DU RESULTAT - MARPA - Résidence Le Temps de Vivre 11/2024 BUDGET PRIMITIF 2024 - MARPA - Résidence Le Temps de Vivre

Le Président,

Michel CHADENEAU.