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Procès Verbal - pv 08 02 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Boissière-des-Landes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 08 02 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Consommateurs,
1-2024
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le huit février, le Conseil Municipal de la commune de LA BOISSIERE DES
LANDES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Michel CHADENEAU, Maire.
Date de Convocation : 1° février 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 13
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 13
Présents : Michel CHADENEAU, Christian VALERY, Monique POIRAUD, Alain BUCHET, Béatrice
NICOLAIZEAU, Bernard LEFORT, Caroline SICARD, Estelle GUERY, Delphine TRAINEAU, Mathilde PIGNON,
Lauriane ROGIER, Baptiste GIRAUDEAU, Tanguy BEIGNON.
Absents représentés : Néant
Absents excusés : Mathieu DUFOUR, Benoït ENFRIN.
Secrétaire : Conformément à l’article L2121-15 du CGCT Lauriane ROGIER est nommée secrétaire de séance
par le Conseil Municipal.
François MENNESSIEZ correspondant du Journal du Pays Yonnais assiste à la séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023.
01/2024 RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE
Le Maire propose au Conseil, afin de gérer au plus juste la trésorerie de la Commune et de faire face à
d'éventuels besoins, de contracter une ligne de crédits de trésorerie. M. Le Maire propose de renouveler le
contrat avec le Crédit Mutuel suivant les caractéristiques financières suivantes : & Montant : 100 000,00 €
& Durée : 1an (28/02/2024)
& Taux d'intérêt : 4.836 % déterminé en fonction de l'index EURIBOR 3 mois
& Échéances : trimestrielles
& Mobilisation : réalisation en une fois ou par tranches minimales de 10%
&, Frais de dossier : 200 €uros (paiement annuel)
&, Commission d'engagement : Néant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
- RENOUVELLE la ligne de crédits de trésorerie auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel suivant les caractéristiques énoncées ci-dessus.
- AUTORISE M. Le Maire à signer le contrat à intervenir
- PRÉCISE que cette ouverture de crédits de trésorerie ne figure pas au budget primitif communal. 2-2024
2/2024 PARTICIPATION TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA GENDARMERIE DE MOUTIERS LES
MAUXFAITS (SIVU GENDARMERIE)
M. le Maire informe le Conseil Municipal que lors de sa séance du 16 octobre 2023, le syndicat
intercommunal pour la rénovation des bâtiments de la brigade de gendarmerie de MOUTIERS-LES-
MAUXFAITS a délibéré pour la réalisation de travaux de rénovation thermique sur les logements et la
caserne de gendarmerie pour un montant de 42 499.62 euros hors taxes.
La délibération prise par le syndicat acte que ces travaux seront financés par une participation unique et
exceptionnelle des neuf communes du SIVOS qui sera versée dès le début de l’année 2024.
D'un commun accord celle-ci sera calculée au prorata de la population de chaque commune et non selon la
clé de répartition prévue dans les statuts qui seront modifiés en 2024. Ce mode de financement évitera des
frais financiers générés par un emprunt bancaire.
Le montant de la participation a été arrêté ainsi :
AVRILLE 1424 5 138,39
à | ù _ 2e dE | 6 .
CHAMP SAINT PÈRE 1852 6 682
LA BOISSIERE DES. - 1432
LE GIVRE 487 1 757,30
MOUTIERS LES MAUXFAITS | 2255 14 6,99 .
ST AVAUGOURD DES LANDES 1106 3 990,92
SAINT CYR EN TALMONDAIS 402 _ 1450,59
SAINT VINCENT SUR GRAON 1554 5 607,49
11778 42 500,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants :
- PREND ACTE de la décision du syndicat intercommunal pour la rénovation des bâtiments de la brigade de
gendarmerie de MOUTIERS-LES-MAUXFAITS.
- AUTORISE M. le Maire à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération,
- DIT que la participation de la Commune de LA BOISSIERE DES LANDES, pour un montant de 5 167.26 €
sera prévu au budget communal 2024.
03/2024 CONVENTION D'ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT VENDEE NUMERIQUE
L'article L.2113-2 du Code de la Commande Publique définit la notion de Centrale d'achat de la manière
suivante « Une Centrale d’achat est un acheteur qui a pour objet d’exercer de façon permanente au
bénéfice des acheteurs, l’une au moins des activités d'achat centralisées suivantes :
e l'acquisition de fournitures ou de services destinés à des acheteurs ;
e la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs. » 3-2024
Les acheteurs, qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de
fournitures ou de services, sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.
Toutefois, ils demeurent responsables du respect des dispositions de cette ordonnance pour les
opérations de passation ou d'exécution du marché public dont ils se chargent eux-mêmes.
L'intérêt d’adhérer à une centrale d'achat est, notamment, de deux ordres :
e Un intérêt économique, du fait de la massification des achats et, partant des économies d'échelle
réalisées. En d’autres termes, l’objectif de la Centrale consistera à obtenir des prix plus avantageux que
ceux obtenus par les acheteurs effectuant eux-mêmes leurs propres achats ;
e Un intérêt juridique et administratif, dès lors que les acheteurs qui recourent à une centrale d’achat
pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant
respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence au sens de l’article L.2113-4 du Code de la Commande Publique.
L'article 2 de la Convention Constitutive de Vendée Numérique prévoit que ce dernier « pourra si
nécessaire élaborer et mettre en place des stratégies d'achat communes pour tous les achats qui le
justifient en incitant à la création de groupements de commandes et/ou en agissant en tant que centrale
d'achat spécialisée dans le domaine des réseaux de communications électroniques et des usages numériques qui en découlent » ;
Dans ce contexte, Vendée Numérique ainsi que les acteurs publics vendéens (ci- après nommés les «
Adhérents ») ont constaté l'intérêt de mutualiser un certain nombre de prestations touchant au
développement des usages numériques autour de la collecte et la gestion de données par le biais d’une
infrastructure très bas débit et de son cœur de réseau associé, une mission commune d'intérêt général.
Pour ces achats, une intervention sous forme d’intermédiation contractuelle, au terme de laquelle une
centrale d'achat passerait des marchés publics ou des accords-cadres de travaux, fournitures ou de
services destinés à des acheteurs, agissant ainsi en qualité de mandataire et fournirait Une assistance à la
passation des marchés publics, est apparue la plus adaptée.
Pour mettre en œuvre le projet de réseau de bas débit et des capteurs associés, et afin de s'affranchir des
risques d’incompatibilités techniques entre le réseau très bas débit et les capteurs, une consultation
publique unique est menée par Vendée Numérique. Cette consultation a pour objet de conclure :
Un accord-cadre mixte comprenant :
° Un marché subséquent pour la conception, la réalisation et la maintenance d’un réseau très bas débit
et d’un cœur de réseau, sous maîtrise d'ouvrage de Vendée Numérique.
e Une partie à bons de commande pour la fourniture, la pose et les prestations associées aux capteurs.
Cette partie est mise en œuvre dans le cadre d’une centrale d'achat intermédiaire au sens de l’article L.
2113-2 du Code de la commande publique, proposée par Vendée Numérique pour que chaque
collectivité puisse acquérir des capteurs compatibles avec le réseau très bas débit.
En conséquence, et en application de la délibération du conseil d'administration de Vendée Numérique
n° D-23-01-12-2023, celle-ci a décidé de constituer une centrale d'achat.
La convention d'adhésion (ci-après, « la Convention »} en précise les modalités d'adhésion. 4-2024
Précisément, la Centrale d'achat assure les missions suivantes :
e Sollicitation de l’adhérent pour participer à la démarche ;
e Sourçage et élaboration du cahier des charges, ainsi qu’un calendrier prévisionnel de passation ;
e Rédaction des pièces constitutives des marchés (règlements de consultation, cahiers des clauses
particulières, actes d'engagement, cahiers des clauses techniques particulières.) ;
e Organisation de l’ensemble des opérations de sélection ;
e Réalisation des opérations d'analyse des offres et d'attribution permettant de sélectionner le(s)
titulaire(s) ;
e Présentation du dossier à l'organe décisionnel compétent de Vendée Numérique, lorsque la
règlementation l'exige ;
e Gestion administrative des opérations de fin de consultation (avis d'attribution, envoi au contrôle de
légalité, signature et notification des marchés) ;
e Information de l’adhérent de l’entrée en vigueur du ou des marchés ;
e Transmission à l’adhérent de la copie du ou des marchés ou accords-cadres conclus afin de lui
permettre d’en assurer l'exécution ;
e Archivage des pièces marché ;
e Appui lors de la mise en place du / des contrats, le cas échéant.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés,
- ADHERE à la centrale d’achat de Vendée Numérique,
- AUTORISE, Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment la convention
d'adhésion
04/2024 CONVENTION DE PRESTATION POUR L’ELABORATION DU SCHEMA COMMUNAL DE DEFENSE EXTERIEURE
CONTRE L'INCENDIE
La Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) représente un enjeu majeur de sécurité pour la population
et l’ensemble des bâtiments et ouvrages situés sur le territoire communal. Aussi, là Communes à souhaité
engager la réalisation d’un Schéma Communal de la Défense Extérieure Contre l'incendie (SCDECI)
conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'incendie du département de la
Vendée (85) d'août 2017.
L'objectif du schéma communal est d'améliorer l'état de la couverture de DECI de la commune. Basé sur
une analyse de risque, il doit permettre à la commune d'identifier les solutions ou aménagements à
réaliser, de planifier ses investissements en matière de DECI et d'accompagner le développement de la
commune.
L'Association des Maires et des Présidents des Communautés de Vendée {AMPCV) en partenariat avec le
SDIS et Vendée Eau a mis en place une cellule d'appui à l’élaboration des SCDECI auprès des communes.
Celle-ci a pour vocation d'accompagner les communes en mobilisant du personnel des partenaires qui ait la
capacité d'intervenir et partager leur expertise chacun dans leur champ de compétence respective.
Vu l’article L 2213-32 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu les articles L 2225-1 à L 2225-4 du CGCT portant sur la gestion de l’eau pour la DECI 5-2024
Vu les articles R 2225-1 à R 2225-10 du CGCT portant sur les règles, procédures et contrôle des points d’eau
incendie
Vu le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la DECI portant sur les règles d'implantation et de
gestion des points d’eau servant à la défense incendie.
Vu l'arrêté n°INTE1522200A du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure
contre l'incendie
Vu l’arrêté préfectoral n°17 DSIS 1789 du 29 août 2017 portant approbation du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie
Considérant, d’une part le besoin de la commune de réaliser un SCDECI,
Considérant d’autre part la possibilité de faire appel à la cellule d'appui mise en place par l'AMPCV,
Il est proposé de passer une convention entre la commune et l'AMPCV pour bénéficier de
l'accompagnement de celle-ci.
Le coût de la prestation s’élève à 1 400.00 € pour la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,
- APPROUVE les termes de la convention de prestation entre la commune et l’Association des Maires et des Présidents des Communautés de Vendée,
- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la convention et tous documents en relation avec ce dossier.
05/2024 RENOVATION ET EXTENSION DE LA BIBLIOTHEQUE ET DE L'AGENCE POSTALE — DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL 2024
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux de rénovation et d'extension de la
Bibliothèque et de l’agence postale sont prévus pour 2024.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que ces travaux pourraient bénéficier de la DETR/DSIL 2024.
Pour en bénéficier les demandes doivent être déposées sur la plate-forme de la Préfecture de Vendée avant le 23 février 2024.
L’estimation globale des travaux de rénovation et d'extension est estimée à 353 036.43 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
- ACCEPTE le plan de financement présenté qui sera joint à la demande de DETR/DSIL,
- DECIDE de demander la DETR/DSIL auprès de la Préfecture de la Vendée pour les travaux de rénovation et
d'extension de la Bibliothèque et de l'agence postale à hauteur de 30% du montant HT des travaux soit 105 910.93 €,
- AUTORISE M. le Maire à signer les actes et documents y afférents
06/2024 RENOVATION ET EXTENSION DE LA BIBLIOTHEQUE ET DE L'AGENCE POSTALE — DEPARTEMENT — AIDE AUX
MEDIATHEQUES ET BIBLIOTHEQUES DE PROXIMITE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux de rénovation et d’extension de la
Bibliothèque et de l’agence postale sont prévus pour 2024. 6-2024
M. le Maire informe le Conseil Municipal que ces travaux pourraient bénéficier de l’aide aux médiathèques
et bibliothèques de proximité du Département de la Vendée.
L’estimation globale des travaux de rénovation et d'extension est estimée à 353 036.43 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
- ACCEPTE le plan de financement présenté qui sera joint à la demande de subvention,
- DECIDE de demander l’aide aux médiathèques et bibliothèques de proximité du Département de la
Vendée pour les travaux de rénovation et d'extension de la Bibliothèque et de l’agence postale à hauteur
de 60 000.00 €,
- AUTORISE M. le Maire à signer les actes et documents y afférents
07/2024 RENOVATION ET EXTENSION DE LA BIBLIOTHEQUE ET DE L'AGENCE POSTALE — REGION — FONDS PAYS DE
LOIRE INVESTISSEMENT COMMUNAL
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux de rénovation et d’extension de la
Bibliothèque et de l’agence postale sont prévus pour 2024.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que ces travaux pourraient bénéficier du fonds Pays de Loire
investissement communal.
L’estimation globale des travaux de rénovation et d’extension est estimée à 353 036.43 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
- ACCEPTE le plan de financement présenté qui sera joint à la demande de subvention,
- DECIDE de demander le fonds Pays de Loire investissement communal de la Région Pays de la Loire pour
les travaux de rénovation et d'extension de la Bibliothèque et de l’agence postale à hauteur de 50 000.00 €,
- AUTORISE M. le Maire à signer les actes et documents y afférents
08/2024 FORFAIT INDEMNISATION FRAIS DISTRIBUTION DU BULLETIN COMMUNAL
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que bullétin communal est distribué par un ädministré
bénévole.
Afin de couvrir les frais engagés par la personne en charge de cette distribution, il est nécessaire de
délibérer sur un montant forfaitaire qui sera réglé à chaque distribution à la personne en charge de cette
mission.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants :
- DECIDE la mise en place d’un forfait de 90.00 € pour l'indemnisation des frais engagés par la personne en
charge de la distribution des bulletins communaux. Ce montant sera réglé par mandat administratif au
compte 6251, pour chaque distribution dans la limite de 5 par an. 7-2024
09/2024 AVANT PROJET DEFINITIF — RENOVATION ET EXTENSION DE LA BIBLIOTHEQUE ET DE L'AGENCE POSTALE
Par acte d'engagement en date du 26/09/2023, la Commune de La Boissière des Landes a confié à la SARL
PELLEAU et associés architectes une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de cet ouvrage.
Monsieur le Maire présente l’Avant-Projet Définitif et explique la nécessité d’une extension et rénovation
de la bibliothèque et de l'agence postale.
Monsieur le Maire propose que l’Avant-Projet Définitif exposé soit approuvé.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
= Précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur le compte 2031
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
- VALIDE l’Avant-Projet Définitif présenté et l'enveloppe prévisionnelle des travaux de 293 650.00 € HT,
- AUTORISE le lancement de la phase DCE,
- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation pour les marchés de travaux,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer tous les actes et prendre toutes décisions dans
la mise en œuvre de la procédure de passation,
- PRECISE que les dépenses correspondantes seront engagées sur le compte 21318.
10/2024 CONVENTION POUR LA PRISE EN CHARGE DU TRANSPORT DES SCOLAIRES POUR LES JOURNEES « FAÎTES
VOS JEUX » ET MODALITES DE REFACTURATION AUX COMMUNES
Au travers du projet de territoire 2019-2030, les élus de la Communauté de communes se sont engagés à
favoriser la pratique sportive pour le plus grand nombre et notamment à développer les filières sportives.
Vendée Grand Littoral organise le jeudi 6 et vendredi 7 juin 2024 un rassemblement sportif scolaire « Faites
vos jeux ». Les 1800 élèves du cycle 2 et cycle 3 du territoire sont invités à venir partager les valeurs du
sport et célébrer les Jeux Olympiques et Paralympiques. Chacune de ces journées se déroulera sur trois
communes (Talmont Saint Hilaire, Moutiers les Mauxfaits, et Longeville Sur Mer). Les élèves pourront
découvrir de nouvelles disciplines sportives et prendre part à des ateliers pédagogiques. Labellisée Terre
de Jeux 2024, la Commune s'engage également dans l'aventure des Jeux et la promotion du sport en soutenant cette initiative.
Dans le cadre de ces rencontres sportives, la Communauté de communes Vendée Grand Littoral
coordonnera et organisera le transport, depuis l’école à la salle omnisports d'accueil.
Afin de définir les modalités techniques et financières, une convention avec chacune des 20 communes,
sera établie.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention à intervenir entre les deux collectivités pour la prise en
charge du transport collectif, approuvée par délibération communautaire en date du 20 décembre 2023.
Cette convention de partenariat indique notamment les modalités financières de la prestation, assurée par
la Communauté de communes Vendée Grand Littoral qui refacturera à chaque commune le 1/20ème du
coût total du transport.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants : 8-2024
- VALIDE les modalités de refacturation à chaque commune à raison de 1/20 du coût total du transport des
scolaires pris en charge par là Communauté de communes,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat, telle que ci-
annexée,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et entreprendre autre toute
démarche relative à ce dossier.
11/2024 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE GRAND LITTORAL
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que suite à la fusion du Pays Moutierrois et du Talmondais en
2017, l'essentiel des services de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral était regroupé dans
les locaux sis ZI du Pâêtis au 35 impasse du Luthier à Talmont Saint Hilaire. Une petite partie du personnel
étant basée dans l’ancien siège de Moutiers les Mauxfaits où dans des locaux répartis sur le territoire.
Le diagnostic sur le fonctionnement et les besoins d’un nouveau siège a été rapidement posé, les locaux
dans la zone du Pâtis ne se prêtant plus à l’usage (inadaptés à la dimension des services intercommunaux,
qualité et reception du public mauvaises, les élus ne disposaient pas d'espace de travail, salles de réunions
manquent, etc.)
Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux qu'en séance communautaire le 27 juin 2018, les
élus ont validé l'implantation de son nouveau siège administratif, en cœur de ville à Talmont Saint Hilaire
afin de répondre aux critères suivants :
Ÿ”_ En cœur de ville, proche du lieu de vie des citoyens, en prise direct avec leur quotidien,
Ÿ A proximité de la Mairie de la ville centre, ce qui facilitera l'initiation d’un programme de
mutualisation des services qui bénéficiera à l'ensemble des Communes du territoire,
YŸ Dans un bâtiment moderne, évolutif, exemplaire en terme environnemental, intégré dans le
patrimoine architectural,
Ÿ_ Conforme aux besoins des services évalués par les travaux d’un cabinet d’études qui travaille à la
faisabilité de ce projet et à la définition d’un programme pertinent.
Après plusieurs années d’études et de travaux, les nouveaux locaux accueillent depuis le 13 décembre
2023, les équipes et la présidence de la communauté de communes. Suite à ce déménagement, il convient
de procéder à une modification statutaire afin de mettre à jour l’adresse du siège de la Communauté de
communes {article 2 — siège) comme suit :
« Le siège de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral est fixé au 5 rue de l'Hôtel de Ville,
85440 TALMONT SAINT HILAIRE.
Les bureaux annexes se trouvent dans la zone industrielle du Pâtis au 35 impasse du Luthier, 85440
TALMONT SAINT HILAIRE et au 2, rue du Chemin de Fer, 85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS. »
Le projet de statut est annexé à la présente délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-20 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-DRCTAJ/3 — 637 du 12 décembre 2016 portant création de la Communauté
de communes Moutierrois Talmondais ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3 - 818 du 18 décembre 2017 approuvant les statuts de la
Communauté de communes Moutierrois Talmondais et son changement de nom en Communauté de
communes Vendée Grand Littoral ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral ; 9-2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
- APPROUVE la mise à jour des statuts de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral annexé à la
présente délibération, avec les éléments présentés ci-dessus par Monsieur le Maire.
12/2024 ATTRIBUTION DU MARCHE BALAYAGE MECANIQUE DES CANIVEAUX ET VOIRIES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21,
Vu les articles R. 2123-1, R. 2131-12 et L. 2123-1 du Code de la commande publique,
Monsieur le Maire rappelle que s'agissant du marché pour le balayage mécanique des caniveaux et voiries :
- Une demande de devis a été envoyée à 4 entreprises pour la réalisation de cette prestation. Deux offres ont été reçues.
ATPR GUYONNET
Montant HT 4668.48€ | 4960.26€
Classement 1 2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants,
- ATTRIBUE le marché le balayage mécanique des caniveaux et voiries à la société ATPR pour un montant de 4 668.48 € HT.
- AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce marché nécessaires à la mise en place de ce
service.
QUESTIONS DIVERSES :
- M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une enquête publique concernant le projet d'implantation
d’un parc éolien sur la commune de Nieul le Dolent est organisée du 21 février au 22 mars 2024,
- Plantation des arbres dans le cadre de l’opération une naissance un arbre pour les naissances 2022 prévue le 16 mars 2024 à 11h00,
- Début des travaux de drainage du terrain de football prévus à compter du 2 avril prochain,
- Une expertise concernant les dégâts liés à une infiltration d’eau dans le hall d'entrée de l’école publique
est prévue le 9 février 2024. Les travaux de remise en état devraient être réalisés pendant les vacances scolaires de février,
_ M. le Maire invite le Conseil Municipal à la rencontre prévue avec M. Bruno RETAILLEAU, Sénateur, le 16 février prochain à 16h30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h16.
Prochaines séances du Conseil Municipal prévues les 11 mars 2024 à 20h00 et 8 avril 2024 à 20h30. 10-2024
Rappel des délibérations :
01/2024 RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE
2/2024 PARTICIPATION TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA GENDARMERIE DE MOUTIERS LES
MAUXFAITS (SIVU GENDARMERIE)
03/2024 CONVENTION D’ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT VENDEE NUMERIQUE
04/2024 CONVENTION DE PRESTATION POUR L’ELABORATION DU SCHEMA COMMUNAL DE DEFENSE EXTERIEURE
CONTRE L'INCENDIE
05/2024 RENOVATION ET EXTENSION DE LA BIBLIOTHEQUE ET DE L'AGENCE POSTALE — DEMANDE DE SUBVENTION
DETR/DSIL 2024
06/2024 RENOVATION ET EXTENSION DE LA BIBLIOTHEQUE ET DE L'AGENCE POSTALE — DEPARTEMENT — AIDE AUX
MEDIATHEQUES ET BIBLIOTHEQUES DE PROXIMITE
07/2024 RENOVATION ET EXTENSION DE LA BIBLIOTHEQUE ET DE L'AGENCE POSTALE — REGION — FONDS PAYS DE
LOIRE INVESTISSEMENT COMMUNAL
08/2024 FORFAIT INDEMNISATION FRAIS DISTRIBUTION DU BULLETIN COMMUNAL
09/2024 AVANT PROJET DEFINITIF — RENOVATION ET EXTENSION DE LA BIBLIOTHEQUE ET DE L'AGENCE POSTALE
10/2024 CONVENTION POUR LA PRISE EN CHARGE DU TRANSPORT DES SCOLAIRES POUR LES JOURNEES « FAITES
VOS JEUX » ET MODALITES DE REFACTURATION AUX COMMUNES
11/2024 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE GRAND LITTORAL
12/2024 ATTRIBUTION DU MARCHE BALAYAGE MECANIQUE DES CANIVEAUX ET VOIRIES
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Michel CHADENEAU. Lauriane ROGIER.
AT