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Procès Verbal - PV 04 11 2024
Procès Verbal - pv 04 11 2024
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Boissière-des-Landes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 04 11 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Assurance,
60-2024 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 novembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le quatre du mois de novembre, le Conseil Municipal de la commune de LA BOISSIERE DES LANDES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Michel CHADENEAU, Maire. Date de Convocation : 25 octobre 2024 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15 Nombre de Conseillers Municipaux présents : 11 Nombre de Conseillers Municipaux votants : 12 Présents : Michel CHADENEAU, Christian VALERY, Monique POIRAUD, Alain BUCHET, Béatrice NICOLAIZEAU, Bernard LEFORT, Caroline SICARD, Estelle GUERY, Delphine TRAINEAU, Baptiste GIRAUDEAU, Tanguy BEIGNON. Absents représentés : Lauriane ROGIER donne pouvoir à Baptiste GIRAUDEAU. Absents excusés : Mathilde PIGNON, Mathieu DUFOUR et Benoit ENFRIN. Secrétaire : Conformément à l’article L2121-15 du CGCT Caroline SICARD est nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal. François MENNESSIEZ correspondant du Journal du Pays Yonnais assiste à la séance. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 septembre 2024. 64/2024 CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE — HABILITATION DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE Vu le Code Général de Fonction Publique, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Assurances, Vu le Code de la Commande Publique, Vu l’article 8 alinéa 4 g) de l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique, Le Maire expose : - L’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents ; - Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ; - Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2025 et que compte tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l’article R2124-3 du code de la commande publique. 61-2024 Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d’une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants : - AGENTS TITULAIRES OÙ STAGIAIRES AFFILIES À LA CNRACL : o décès, o accidents du travail, maladies imputables au service (CITIS), Oo incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non-professionnel. - AGENTS TITULAIRES OÙ STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL OU AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC o accidents du travail, maladies professionnelles, © incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non-professionnel. Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules. Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes : - Durée du contrat : 4 ans à effet au 1°’ janvier 2026 - Régime du contrat : Capitalisation Le Maire propose ainsi au Conseil Municipal de donner autorisation au Centre de Gestion pour intégrer la collectivité dans la procédure de consultation en vue de la conclusion d'un contrat groupe d'assurance des risques statutaires du personnel, étant bien précisé que la collectivité sera à nouveau consultée, à l'issue de la procédure de consultation, pour se prononcer sur l'adhésion au contrat groupe, au vu des propositions chiffrées proposées par l'assureur. Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants : - DONNE habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée agissant pour le compte de la collectivité, afin de lancer une procédure de consultation en vue de la passation d'un contrat groupe d'assurance des risques statutaires du personnel, - AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet. 65/2024 RAPPORT D’ACTIVITES 2023 —- COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE GRAND LITTORAL Monsieur le Maire présente le rapport d’activités 2023 de la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral dont copie est jointe à la présente délibération et dont copie a été transmise par mail sécurisé le 25 octobre dernier au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants : - PREND ACTE du rapport d’activités 2023 de la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral. 62-2024 66/2024 BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DES ZONES D’ACCELERATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la procédure d'identification des Zones d’Accélération pour les Énergies Renouvelables (ZAEnR), conformément à l’article 15 de la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, une concertation du public a été mise en œuvre selon les modalités librement déterminées par la commune. Avant de soumettre au vote les zones d'accélération identifiées, il est présenté à l’Assemblée un rappel de la méthode d'identification des zones d'accélération, des modalités de concertation mises en œuvre, et le bilan des avis rendus. Rappel de la méthode d'identification des ZAEnR mise en oeuvre Il est rappelé qu'après la réunion d'échanges de la Conférence des Maires avec le Référent préfectoral unique de la Vendée et le SYDEV en septembre 2023, l'appui des services communautaires avait été proposé aux communes pour définir les zones d'accélération et organiser la concertation. Ainsi, sur la base des potentiels du territoire et des objectifs stratégiques proposés dans le cadre du Schéma Directeur des Energies Renouvelables de Vendée Grand Littoral, chaque commune a reçu une proposition de carte de zones d'accélération, qui a ensuite fait l’objet d’un travail avec les élus communaux en mai-juin 2024. Ces propositions de zones d'accélération ont été soumises à la concertation du public. A l'issue de la concertation, un bilan des contributions a été réalisé par les services de la Communauté de communes. Modalités de concertation Conformément à la délibération du Conseil municipal n°30/2024 du 8 avril 2024, la concertation du public relative aux zones d’accélération pour l'implantation des installations terrestres de production d'énergies renouvelables s'est déroulée durant 30 jours, du 1° au 30 juillet 2024 inclus : * par voie électronique, sur le site internet de la Communauté de communes www.vendeegrandlittoral.fr ; + en réunion publique organisée le 4 juillet à 18h30, à l'Espace 2000 d’Avrillé ; * par consultation du dossier au siège de la Communauté de communes, sur les jours et heures d'ouverture au public. A cette occasion une exposition sur le thème des énergies renouvelables était également accessible dans le hall du siège communautaire. Le public était invité à faire part de son avis et ses observations : + via le site internet de la Communauté de communes www.vendeegrandlittoral.fr + sur le registre à disposition au siège de la Communauté de communes. Bilan de la concertation Monsieur le Maire présente le bilan de la concertation joint en Annexe 1 : Nombre de participants Les différents outils déployés pour la concertation des zones d’accélération de la commune de La Boissière des Landes ont permis la participation suivante : e 36 personnes ont participé à la réunion publique du 4 juillet. 63-2024 e 1 association a déposé une contribution via la consultation électronique. Synthèse des contributions Les contributions recueillies pour la commune de La Boissière des Landes sont les suivantes : e 1 avis défavorable aux réseaux de chaleur bois-énergie, en raison notamment des impacts financiers liés à l'aménagement et à la maintenance de réseaux de chaleur, et des enjeux de préservation de la ressource en bois et de la forêt, celle-ci ayant un rôle majeur dans la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité. + 1 avis demandant d'inscrire une zone d’accélération pour le petit éolien, comme alternative au solaire photovoltaïque pour les particuliers et les entreprises, et d'autoriser ces installations dans le PLUi en cours d'élaboration. e 1 avis demandant d'inscrire comme nouvelles zones d’accélération les zones d'équipement collectifs (école et mairie, qui doivent avoir leurs unités propres de production autonomes). Les zones d'accélération proposées par les 20 communes de Vendée Grand Littoral ont fait l’objet d’un débat en Conseil Communautaire le 25 septembre 2024. Arrêt des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelables Considérant les avis émis sur les propositions faites par le Conseil municipal, les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables listées ci-après ont été identifiées, conformément à la carte et au tableau joints en Annexe 2 : Pour les filières de production d'électricité e ZAENnR solaire photovoltaïque : - en toiture : l’ensemble des bâtiments existants ou à construire, régulièrement autorisés sur la commune ; - en ombrières : la Zone d'Activité Les Acacias, le parking de SRDI ; - au sol : aucune zone n’est définie. e ZAENnR éolien : aucune zone n’est définie. Pour les filières de production de chaleur - ZAEnR solaire thermique : l’ensemble des bâtiments existants ou à construire, régulièrement autorisés sur la commune ; - ZAEnR géothermie : l’ensemble des bâtiments existants ou à construire, régulièrement autorisés sur la commune ; - ZAEnR bois-énergie : l’ensemble des bâtiments existants ou à construire, régulièrement autorisés sur la commune ; - ZAEnR biogaz/biométhane : aucune zone n’est définie ; - Un réseau de chaleur bois-énergie en centre-bourg, englobant notamment les équipements publics. Vu la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et notamment son article 15, Vu la délibération du Conseil municipal n° 30/2024 du 8 avril 2024 définissant les modalités de concertation du public, 64-2024 Vu la délibération du Conseil communautaire 2024 09 D13 en date du 25 septembre 2024 concernant le débat communautaire sur les zones d'accélération proposées par les 20 communes de Vendée Grand Littoral, Considérant les avis émis par le public sur les zones d'accélération proposées, Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants : - DEFINIT comme Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables les zones figurant en annexe de ja présente délibération ; - AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre ces propositions et la cartographie de ces zones au référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, sous forme cartographique (SIG) ; - TRANSMET à la Communauté de communes Vendée Grand Littoral les zones d'accélération arrêtées : - DÉLÉGUE les droits à la Communauté de communes Vendée Grand Littoral disposant des moyens SIG pour la saisie des cartes sur le portail dédié. - VALIDE LE PRINCIPE de l'intégration de ces zones dans le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Vendée Grand Littoral dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du Il de l'article L. 153-31 du code de l’urbanisme. 67/2024 TARIFS 2025 -— ESPACE SOCIOCULTUREL VU la délibération n°2023071101A du 6 novembre 2023, VU l’article 3 du Règlement intérieur, M. Le Maire propose d'augmenter les tarifs de location de l'espace socio-culturel à compter du 1° janvier 2025. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants : - VALIDE les tarifs de location de l’espace socioculturel joints en annexe à la présente délibération. Ces tarifs seront applicables à compter du 1° janvier 2025. 68/2024 RAPPORT ELU MANDATAIRE 2023 — VENDEE EXPANSION Monsieur le Maire présente le rapport annuel de l'élu mandataire 2023 de Vendée Expansion dont copie est jointe à la présente délibération et dont copie a été transmise par mail sécurisé le 25 octobre dernier au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants : - PREND ACTE du rapport annuel de l'élu mandataire 2023 de Vendée expansion. 65-2024 DECISIONS DU MAIRE : - Décision du Maire 2024/06 : Sous-traitance Programme voirie 2024, - Décision du Maire 2024/07 : Annulation sous-traitance Programme voirie 2024, - Décision du Maire 2024/08 : Sous-traitance travaux d'aménagement liaison douce impasse des Cerisiers, _ Décision du Maire 2024/09 : Avenant 2 lot 12 - Marché travaux rénovation et extension de la bibliothèque et agence postale. QUESTIONS DIVERSES : - M. le Maire propose au Conseil Municipal l'échange d’un délaissé avec une administrée ainsi que la vente d'un chemin rural en friche à un administré. Le Conseil Municipal est favorable à ces opérations. L'intervention d’un géomètre va être commandée par la commune afin de pouvoir délimiter ces parcelles. Ces parcelles pourront ensuite être sorties du domaine public de la commune sans enquête publique préalable puisqu'elles ne sont plus affectées à un service public ou à l'usage direct du public puis vendues ou échangées par délibération du Conseil Municipal, - M. BUCHET informe le Conseil Municipal que les travaux de démolition dans le cadre de la rénovation et l'extension de la bibliothèque et de l’agence postale sont commentés, - M. VALERY informe le Conseil Municipal qu’il a reçu des retours positifs concernant l'entretien et le fleurissement du cimetière communal et précise qu’il va en faire part aux agents des services techniques, - Mme POIRAUD informe le Conseil Municipal que les spectacles de Noël organisés par la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral pour les élèves des écoles de la Communes sont prévus les 3 et 5 décembre prochains. Mme POIRAUD rappelle au Conseil Municipal que leur participation à la cérémonie du 11 novembre est demandée pour la préparation et le service du vin d'honneur. - Mme NICOLAIZEAU informe le Conseil Municipal que les passeports du civisme ont été distribués aux 11 élèves de CM2 de l’école publique avant les vacances scolaires. Mme NICOLAIZEAU précise également que la préparation pour l'édition du visage local de janvier 2025 est lancée. - M. GIRAUDEAU informe le Conseil Municipal que l'opération un arbre une naissance sera prévue en mars prochain. DATES A RETENIR : - 14 novembre 2024 : Conseil d'école, - 15 novembre 2024 à 10h00 : réunion d'adjoints - 20 novembre 2024 à 9h30 : réunion concernant les travaux de surélévation de l'ouvrage (Passage Supérieur Bretelle d'aubigny : voie Portée RD 2747) - 25 novembre 2024 à 9h30 : Commission urbanisme L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h52. Prochaine séance du Conseil Municipal prévue le 16 décembre 2024 à 18h30. 66-2024 Rappel des délibérations : 64/2024 CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE — HABILITATION DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE 65/2024 RAPPORT D’ACTIVITES 2023 - COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE GRAND LITTORAL 66/2024 BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DES ZONES D’ACCELERATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES 67/2024 TARIFS 2025 — ESPACE SOCIOCULTUREL 68/2024 RAPPORT ELU MANDATAIRE 2023 — VENDEE EXPANSION Le Maire, Le secrétaire de séance, Michel CHADENEAU. Caroline SICARD. TT? et ess AT L dé” sd ! 2° Fe 37: 2 see f et T Ts | Pi en -... ‘ re Le ra É_XE