Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 5 7 du 25 mai 2020

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Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 5 7 du 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 5 7 du 25 mai 2020)Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Liberté+ Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° 5-7

BULLETIN D’INFORMATION BULLETIN D’INFORMATION

ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DE LA MARNE DE LA PREFECTURE DE LA MARNE

du 25 mai 2020

AVIS ET PUBLICATION :

 SERVICES DECONCENTRES :

- DDT

Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en- Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 5-7 du 25 mai 2020 – Page 1 -SOMMAIRE

SERVICES DECONCENTRES

Direction départementale des territoires de la Marne (D.D.T.) p 3

- Arrêté préfectoral n° CHAS/2020-53 du 20 mai 2020 relatif au nombre minimum et maximum d’animaux à prélever dans le département de la

Marne, pour chaque espèce soumise à plan de chasse, lors de la saison cynégétique 2020-2021

- Arrêté préfectoral n° CHAS/SB-2020-051 du 24 mai 2020 relatif à la période de chasse pour la campagne 2020/2021

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 5-7 du 25 mai 2020 – Page 2 -PREFET DE LA MARNE

Direction Départementale

des Territoires de la Marne

Service Environnement Eau

Préservation des Ressources

Cellule nature et paysage

Arrêté préfectoral relatif au nombre minimum et maximum d'animaux à prélever dans le

département de la Marne, pour chaque espèce soumise à plan de chasse, lors de la saison

cynégétique 2020-2021

Le Préfet de la Marne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

réf : CHAS/2020-53

Vu le code de l'environnement et notamment son article R_425-2 ;

Vu le décret n°2020-583 du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire de dispositions réglementaires relatives à la chasse pendant la crise sanitaire liée au covid-19 :

Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 février 2020 portant délégation de signature, en matière d'administration générale et de marchés publics, À Mme Catherine ROGY, directrice départementale des territoires de la Marne ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 avril 2019 fixant le nombre minimum et le nombre madmurn d'animaux à prélever annuellement dans le département de la Marne ;

Vu l'arrêté préfectoral du 05 décembre 2018 validant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de la Marne ;

Vu la consukation écrite des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune

sauvage;

Vu la consultation du public qui s'est déroulée du 29 avril 2020 au 19 mal 2020, en application des articles L.120-1 et L.123-19-1 du code de l'environnement:

Considérant le résultat, par secteur, des prélèvements effectués lors de la saison cynégétique 2019/2020, transmis par la fédération départementale des chasseurs de la Marne.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever dans le département de la Marne pour la campagne de chasse 2020/2021 sont fixés comme suit :

SERVICES DECONCENTRES

DDT

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 5-7 du 25 mai 2020 – Page 3 -1°) Jerritoires hors parcs de chasse *

e Sanglers, cerfs élaphes et Chevreulls

Nombre d'animaux à prélever

sanglier const cerf élaphe

Minimum | Maximum Minimum ! Maximum | Minimum | Maximum

Vesie-Marne Hors Plan de chasse | 130 | 240 0 10

Moivre-marne Hors Plan de chasse 80 | 160 0 10

Vallées Hors Plan de chasse | 200 400 0 10

Maily-Hauts de Champagne | 350 | 500 250 500 350 600 Châlons-Sud Hors Plan de chasse | 100 220 0 10

Somme-Soude Hors Plan de chasse | 100 200 0 10

Mourmelon-Moronvilliers 550 800 300 500 30 150

Suippes 80 150 700 1000

Quatre-Sources Ur nl 100 200 0 20

Argonne Nord 700 1200 350 600 35 80

Argonne Centre 700 1200 100 200 100 200

Argonne Sud 800 1300 500 725 30 80

| TroisFontaines | 2000 | 3300 | 200 400 15 35 Perthois Hors Plan de chasse | 200 280 0 10

Bocage Champenois so0o | 850 350 650 0 25

Somme Hors Plan de chasse 80 170 0 10

Marais de Saint-Gond 600 1000 200 450 0 10

Brie des Étangs Sud 1100 1900 500 1000 40 100

Brie des Étangs Nord 2000 | 2650 550 1000 300 550

Montagne de Reims 3300 | 4800 900 1400 40 100

Reims Nord Hors Plan de chasse 50 140 0 10

Anglure Hors Plan de chasse 180 260 0 10

Traconne 950 1450 400 600 70 120

Deux-Morin 800 1500 400 650 0 10

[ AlneVess | 400 | 760 | 220 | 20 | o | 2

Tardenois 350 650 250 380 0 40

Vallée de la Suippe | Hors plan de chasse 20 80 0 10

| TOTAL départemental 15750 | 24750 6790 | 11935 1710 3230

* On entend par « parc de chasse », les terrtoires répondent à la définiion d'un parc de chasse figurant dans le paragraphe 3.12 dy SDGC 2019-2025.

2/3

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 5-7 du 25 mai 2020 – Page 4 -LIT ea TNT Nombre minimum Nombre maximum | | 1. d'animaux à prélever d'animaux à prélever

1 E à 2000 Cerf élaphe 0 500

[ Chevreuil 0 [M 100 Il

Moufion 0 100

Daim 0 IPN

* On entend per « parc de chasse », les territoires répondant à la définition d'un parc de chasse figurant dans le paragraphe 212 dy SDGC 2019-2025,

ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral sus-visé en date du 24 avril 2019 est abrogé.

ARTICLE 3 : Le Préfet de la Marne, la Directrice départementale des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au chef du service départemental de l'Office francais de la biodiversité et au président de la fédération départementale des chasseurs de la Marne.

A CHALONS-EN-CHAMPAGNE le 2 g MAI 2020

Pour le Préfet de la Marne et par délégation,

La Directrice départementale des territoires de la Marne

© ROGY

Fotos at délais de recours:

En application de l'article À 421-1 du code de justice cdiministrative, La présente décision peur être contsstés drvant Le tribamal odeintstrartf de Châlors- en-Champagne — 25, re du Lycée - 51036 Châlens-en-Champagne Cedex soit en déposant une raguête au greffe, soit par courrier. soit par le biais du site de séiéprocédure ww talerecosrs fr, dans un délai de deux mois à compuer de la dite à laguelle la décision a été notifiée.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfes de la Marne ou hiérarchique auprès du ministre em charge de l'environnement dans le délai de deux mots, à compter de la date de Le nortficarian de css décision. Le silence gardé par l'administrarton pendant plus de deux mois sr la demonde de recowrs administratif, gracieux ou hiérarchique. emporte décision implicite de rejet de certe demande conformément à l'article R 421-2 du code de justice administraitve. Ce recowrs administrantf prolonge de deux mois Le délai mentionné av premier alinéa

3/3

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 5-7 du 25 mai 2020 – Page 5 -ET LE

Liberst + Égañré » Freseraieé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARNE

Direction Départementale

des Territoires de la Marne

Service Environnement Eau

Préservation des ressources

Cellule nature et paysage

ARRÊTÉ RELATIF A LA PÉRIODE DE CHASSE

pour la campagne 2020/2021

réf : CHAS/SB - n° 2020-051

VU le code de l'environnement et notamment ses articies LA424-2 à L 424-4 et L 425-1, L 425-4, L 425-15 et R 424-1 à R 424-19 et R 425-1 à R 425-13 ;

VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Pierre N'GAHANE en tant que Préfet de la Marne :

VU l'arrêté préfectoral en date du 04 mai 2017, instituant un plan de chasse sanglier sur certaines communes du département de la Marne ;

VU l'arrêté du 02 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et tuant la Este, les périodes et les modaltés de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts sur l'ensemble du terrhoire métropoiltain :

VU les propositions émises par la fédération départementaie des chasseurs de la Marne :

VU l'avis érrès par la fédération départementale des chasseurs de la Marne :

VU l'avis émis par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage :

VU la consultation du public qui s'est déroulée du 29 avril 2020 au 19 mai 2020, en application des articles L 120-1 et 123-9-1 du code de l'environnement;

Sur proposition de Madarne la Directrice départementale des territoires de la Marne

ARRÊTE

ARTICLE 1 : PÉRIODE D'OUVERTURE GÉNÉRALE

ja pévode d'ouverture générale de la chasse à ür (arme à fau et arc) et au vol est fixée pour le département

du dimanche 20 septembre 2020 au dimanche 28 février 2021 inclus.

17

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 5-7 du 25 mai 2020 – Page 6 -Par dérogation à l'article 1* ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :

1 OUVERTURE ET CLOTURE DE LA CHASSE A TIR (arme à feu et arc:

1_- GIBIER DE PLAINE ;

Espèces de Date d'ouverture

‘iblers

PERDRIX

GRISE

LIÈVRE

RENARD

puis ouverture générale

Date de clôture

FERMETURE DE L'ESPÈÊCE

3 octobre 2020

Ouverture générale

3 octobre 2020

Ouverture générale

Ouverture générale

1° juin 2020

15 août 2020

Ouverture générale

11 octobre 2020

22 novembre 2020

18 octobre 2020

Fermeture

31 janvier 2021

Ouverture générale

Ouverture générale

Fermeture

générale

Conditions spécifiques de chasse

| Ouverture anticipée * 22 novembre 2020 Pour les communes ou parties de communes soumises à plan de gestion.

* Ouverture anticipée: du 06 au 19 septembre uniquement

sur populations naturelles et au chien d'arrêt, leveur ou

rapporteur de gibier.

Hors communes ou parties de communes soumises à plan de gestion dans le cas où la reproduction est intérieure à

départemental 3 jeunes par pouls d'été (selon l'indice

fourni par la FDCM et validé en CDCFS).

Hors communes ou parties de communes soumises à plan

de gestion. Chasse autorisée uniquement les samedis et

Pour les communes ou parties de communes soumises à

plan de gestion.

En dehors des communes ou parties de communes

soumises À plan de gestion.

Chasse autorisée uniquement les samedis et

dimanches.

Pour les communes ou parties de communes soumises à

plan de gestion.

Hors communes ou parties de communes soumises à plan

de gestion.

Pour les porteurs d'une autorisation individuelle de ër d'été cervidés ou sangliers.

Lors des baïtues de sanglier.

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 5-7 du 25 mai 2020 – Page 7 -2: GRAND GIBIER

Espèces de Date d'ouverture

glblers

SANGLIER

(ouverture 1" juin 2020

spécifique)

SANGLIER

15 août 2020

CERF coffté 1® septembre 2020

(ouverture

spécifique)

CHEVREUIL 1" juin 2020

(brocard)

(ouverture

spécifique)

CERF, BICHE, Ouverture générale

FAON, DAIM,

CHEVREUIL,

MOUFLON

Dete de clôture

14 août 2020

Fermeture générale

Ouverture générale

Ouverture générale

Conditions spécifiques de chasse

Chasse pratiquée exclusivement à l'approche ou à l'affût

par les détenteurs d'une autorisation préfectorale

individuelle,

Chasse en battue, à l'approche ou à l'affût.

Chasse pratiquée exclusivement à l'approche ou à l'affüt par les détenteurs d'une autorisation prétectorale

individuelle.

Chasse pratiquée exclusivement à l'approche ou à l'affüt per les détenteurs d'une autorisation préfectorale

individuelle.

Dans les conditions spécifiques de la chasse du grand

gibier.

CHIEN VIVERIN,

RATON LAVEUR, Ouverture générale | Fermeture générale

VISON D'AMERIQUE

11 = OUVERTURE ET CLOTURE DE LA CHASSE SOUS TERRE

Conditions spécifiques de chasse

Entre la fermeture générale et l'ouverture générale,

leur destruction à tr est possible sous réserve d'une

autorisation préfectoraie Individuelle.

Mode de chasse Dates d'ouverture Date de clôture | Conditions spe cifk:ues de chasse 20 septembre 2020 15 janvier 2021

CHASSE SOUS

TERRE 15 juin 2021 14 septembre 2021 Réouverture uniquernent pour le blaireau.

MN - OUVERTURE ET CLOTURE DE LA CHASSE À COURRE

Mode de chasse Date d'ouverture Date de clôture Conditions snécfhues de chasse CHASSE A

COURRE 20 septernbre 2020 31 mars 2021

IV - OUVERTURE ET CLÔTURE DE LA CHASSE AU VOL

Mode de chasse Date d'ouverture Date de clôture Conditions spécifijues cie chasse

| Pour la chasse aux oiseaux migrateurs et au gibier d'eau

ministériel. CHASSE AU VOL Ouverture générale Fermeture générale se référer aux dates fixées par arrêté

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 5-7 du 25 mai 2020 – Page 8 -- Communes ou parties de communes soumises au plan de gestion LIEVRE :

Secteur cynéoétique des « Trois Cantons » : BAUDEMENT, BETHON, LA CELLE SOUS CHANTEMERLE, CHANTEMERLE, CONFLANS SUR SEINE, FONTAINE DENIS NUISY, MARCILLY SUR SEINE, MONTGENOST, POTANGIS, SAINT-QUENTIN LE VERGER, SARON SUR AUBE, VILLIERS AUX CORNEILLES

Secteur Cynégétique « Montagne de Reims » : AOUGNY (pour {a parte située à l'est de l'autoroute A4), BASLIEUX SOUS CHATILLON, BELVAL SOUS CHATILLON, BINSON ORQUIGNY, CHAMBRECY, CHAMPLAT ET BOUJACOURT, CHAMPVOISY, CHATILLON SUR MARNE, CHAUMUZY, CORMOYEUX, COURTAGNON, CUCHERY, CUISLES, DAMERY (parte située au nord de la Mare), FLEURY LA RIVIERE, JONQUERY, MARFAUX, NANTEUIL LA FORET, LA NEUVILLE AUX LARRIS, LHERY (sur la partie située au sud de l'autoroute A4), OLIZY, PASSY GRIGNY, POURCY, REUIL, ROMERY, ROMIGNY, SAINTE-GEMME, SARCY, VANDIERES, VENTEUIL, VERNEUIL , VILLE EN TARDENOIS, VILLERS SOUS CHATILLON, VINCELLES.

2 - Communes ou parties de communes soumises au plan de gestion LIEVRE et PERDRIX GRISE :

Secteur cynégétique des « Trois Cantons » : VILLENEUVE SAINT- VISTRE ET VILLEVOTTE,

Secteur cynégétique « Châlons Sud » : BREUVERY SUR COOLE, BUSSY LETTREE, CERNON, CHEPPES LA PRAIRIE, CHENIERS, COMPERTRIX, COOLUS, COUPETZ, DOMMARTIN LETTREE, ECURY SUR COOLE, FAUX VESIGNEUL., MAIRY SUR MARNE, NUISEMENT SUR COOLE, SAINT-MARTIN AUX CHAMPS, SAINT-QUENTIN SUR COOLE, SOGNY AUX MOULINS, SOUDRON, TOGNY AUX BŒUFS, VATRY, VITRY LA VILLE,

Secur cynépétique des « Vallées » : ABLANCOURT, AULNAY L'AITRE, BASSU, BASSUET, CHANGY, COUVROT, LE FRESNE, LISSE EN CHAMPAGNE, MARSON, MERLAUT, OUTREPONT, SAINT-AMAND SUR FION, SAINT JEAN SUR MOIVRE, SAINT-LUMIER EN CHAMPAGNE, SAINT-QUENTIN LES MARAIS, SOULANGES, VAL DE VIERE, VANAULT LE CHATEL, VANAULT LES DAMES, VITRY EN PERTHOIS.

Secteur cynégétique des « Hauts de Champagne » : ARZILLIERES NEUVILLE, BLAISE SOUS ARZILLIERES, BREBAN, CHATELRAOULD SAINT-LOUVENT, COOLE, CORBEIL, COURDEMANGES, DROUILLY, GLANNES, HUIRON, HUMBAUVILLE, LOISY SUR MARNE, MAISONS EN CHAMPAGNE, LE MEIX TIERCELIN, PRINGY, LES RIVIERES HENRUEL, SAINT-CHERON, SAINT-OUEN ET DOMPROT, SOMPUIS, SONGY, SOUDÉ

Secteur Cynéaétique de la « Somme » : AULNAY AUX PLANCHES, BANNES, CLAMANGES, ECURY LE REPOS, FERE CHAMPENOISE, HAUSSIMONT, LENHARREE, MORAINS, PIERRE MORAINS, VASSIMONT ET CHAPELAINE.

: AMBRIERES, BIGNICOURT SUR SAULX, BLESME, BRUSSON, LE BUISSON,

MARNE, LANDRICOURT, LARZICOURT, MAROLLES, MATIGNICOURT-GONCOURT, PARGNY SUR SAULX, PLICHANCOURT, PONTHION, REIMS LA BRULEE, SAINTE-MARIE DU LAC NUISEMENT, SAINT-LUMIER LA POPULEUSE, SAINT-VRAIN, SAPIGNICOURT, SCRUPT, THIEBLEMONT FAREMONT, VITRY LE FRANCOIS, VOUILLERS.

CRE RSR : POUY Par à Dre SDS des & cany mAnès de Mournane) CHALONS EN CHAMPAGNE, COURTISOLS, CUPERLY (sauf la partie située dans le TEMPLE, JUVIGNY, L'EPINE, LA CHEPPE (sauf ja partie située dans Je GRANDES LOGES, MONCETZ LONGEVAS, RECY,

HILAIRE AU TEMPLE, SAINT MARTIN SUR LE PRE, SAINT MEMMIE, VADENAY (sauf le partie située dans le camp militaire de Mourmelon).

Sacteur cynéoétique « camp de Mourmelon » : Les terrains compris dans le camp militaire de MOURMELON.

Secteur cynégétique du « Bocage Champenois » : BIGNICOURT SUR MARNE.

CROSS ANR | BEINE NAUROY (sauf la parte située dans le camp miltaire de Mororviliers), BER ICOURT, BERRU, BETHENY, BOURGOGNE, BRIMONT, CAUREL, CERNAY LES REIMS, COURCY, EPOYE, FRESNE LES REIMS, LAVANNES, LOIVRE, NOGENT L'ABBESSE, POMACLE, REIMS (partie sivée à l'est de ia voie ferrée et au nord de la RN 44), WMITRY LES REIMS.

ar?

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 5-7 du 25 mai 2020 – Page 9 -Secteur Cynéogétique de la « Vallée de la Suippe » : AUMENANCOURT, BAZANCOURT, BOULT SUR SUIPPE, ISLE SUR SUIPPE, SAINT-ETIENNE SUR SUIPPE, BETHENIVILLE, HEUTREGIVILLE, PONTFAVERGER MORONVILLIERS (sauf la partie située dans le camp militaire de Moronmiliers), SAINT-MASMES, SELLES, WARMERIVILLE.

Secteur cynéoétique des « Quatre Sources » : AUVE, BUSSY LE CHATEAU (sauf la partie située dans le camp miltaire de Mourmelon), LA CHAPELLE FELCOURT, LA CROIX EN CHAMPAGNE, HANS, LAVAL SUR TOURBE (sauf ja partie située dans le camp militaire de Suippes), SAINT-JEAN SUR TOURBE, SAINT-MARD SUR AUVE, SAINT-REMY SUR BUSSY, SOMME BIONNE, SOMME SUIPPE (sauf partie située dans le camp milttaire de Sulppes), SOMME TOURBE, SUIPPES (sauf partie située dans les camps militaires de Sulppes et Mourmelon), TILLOY ET BELLAY, VALMY.

Sacteur cynégétique des «Trois Canaux » : AIGNY, BILLY LE GRAND, CONDE SUR MARNE, ISSE VAUDEMANGE, VRAUX.

Secteur cynéoétique des « Comtes de Champagne » : ETRECHY, GIVRY LES LOISY, LOISY EN BRIE, SOULIERES.

: AUBERIVE, DONTRIEN, JONCHERY SUR SUIPPE (sauf la partie située dans le

camp miMaire de Mourmeion), SAINT-HILAIRE LE GRAND (sauf la parte shuée dans le camp militaire de Mourmelon), SAINT-HILAIRE LE PETIT (sauf la partie stuée dans le camp militaire de Moronviliers), SAINT-MARTIN L'HEUREUX (sauf la partie shuée dans le camp militaire de Moronvilllers), SAINT-SOUPLET SUR PY, SAINTE-MARIE À PY (sauf la partie stuée dans le camp méhaire de Suippes), SOMMEPY TAHURE (sauf la partie située dans le camp miltaire de Sulppes), SOUAIN PERTHES LES HURLUS (sauf le partie située dans le camp militaire de Suippes), VAUDESINCOURT.

Secteur cynépétique du « Camp de Suippes » :Les terrains compris dans le camp Militaire de Sulppes.

Secteur cynégétique de la « Vallée de la Craie » : CHEPY, FRANCHEVILLE, OMEY, POGNY, SAINT-GERMAIN LA VILLE, VESIGNEUL SUR MARNE.

: BACONNES, MOURMELON LE GRAND (sauf la partie située dans le

camp militaire de Mourmelon), PROSNES,

Secteur cynégétque des « Belles Percrix » : ATHIS, AULNAY SUR MARNE, CHAMPIGNEUL CHAMPAGNE, CHERVILLE, JALONS, LES ISTRES ET BURY, MATOUGUES, THIBIE.

Secteur cynégétique « Vaure Maurienne » : CORROY, EUVY, GOURGANÇON.

Secteur cynéoéiique de la « Grande Montagne »: LUDES, MAILLY CHAMPAGNE, VAL DE VESLE (Sud N44), VERZENAY (Sud TGV), VERZY, VILLERS-MARMERY (Ouest TGV).

3- Communes ou parties de communes soumises au plan de gestion PERDRIX GRISE :

Secteur Cynépétique du « Roulllat » : CHAMERY, CHAMPFLEURY, VILLERS AUX NOEUDS.

4 - Communes ou parties de communes soumises au plan de gestion FAISAN COMMUN, LIEVRE ET PERDRIX GRISE :

Secteur cynéoétique des «Trois cantons » ; ESCLAVOLLES-LUREY

Secteur cynégétioue des «Vallées » : COUPEVILLE

Secteur cynégétique des « Hauts de Champagne » : BRANDONVILLERS, CHAPELAINE, GIGNY-BUSSY, LIGNON, MARGERIE HANCOURT, SAINT-UTIN, SOMSOIS, BLACY.

Secteur cynéoétique du « Bocage Champenols » : ARRIGNY, CHATILLON SUR BROUE, CLOYES SUR MARNE, DROSNAY, ECOLLEMONT, GIFFAUMONT CHAMPAUBERT, MONCETZ L'ABBAYE, NORROIS, OUTINES, SAINT REMY EN BOUZEMONT SAINT GENEST ET ISSON.

Secteur cynégétique de «l'Argonne »: LE CHATELIER, EPENSE, GIVRY EN ARGONNE, LA NEUVILLE AUX BOIS, NOIRLIEU, REMICOURT, SAINT-MARD SUR LE MONT, LE VIEIL DAMPIERRE.

5/7

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 5-7 du 25 mai 2020 – Page 10 -; FRIGNICOURT, LUXEMONT-VILOTTE,VAUCLERC, ORCONTE, ISLE SUR MARNE et LARZICOURT.

5 - Communes ou parties de communes soumises au plan de gestion FAISAN :

Les communes de GRAUVES, MANCY et MOSLINS

6 - Communes ou parties de communes soumises au plan de gestion SANGLIER : Secteur cynégétique de « Sulppes et Quatre Sources »

Secteur cynégétique de « Mourmelon - Moronvilllers »

7 - Établissements de chasse à caractère commercial inclus dans le plan de gestion :

Perdrix grise issue d'établissements d'élevage de catégorie A : GAEC de la Py — 25 rue Darnont 51600 SAINTE MARIE A PY

Gérants : MM. CACHET Régis et CACHET Philippe

Commune de SAINTE MARIE A PY : 234 ha

Faisan commun issu d'établissements d'élevage de catégorie A : Jean-Pierre MARCHAND — Ferme la maison aux bois 51290 GIGNY-BUSSY Commune de GIGNY BUSSY : 295 ha

Perdrix grise et falsan commun issus d'établissements d'élevage de catégorie À : EARL MOREAU - M. Gabriel MOREAU - Ferme de Lohan à 51270 LA VILLE SOUS Communes de BANNES (41 ha), VAL DES MARAIS (521 ha)

Sébastien AUBERT - 1 rue du Raidon, 51150 CHAMPIGNEUL - CHAMPAGNE

Communes de BREUVERY-SUR-COOLE (68ha), ECURY-SUR-COOLE (132ha) et NUISEMENT-SUR-COOLE (166 ha)

Perdrix grise, falsan commun et lièvre issus d'établissements d'élevage de catégorie A : SCEA St Louvent- BP 127 51300 CHATELRAOULD

Communes de LOISY SUR MARNE (65 ha), GIGNY BUSSY (327 ha), ARZILLIERES NEUVILLE (56 ha), AMBRIERES (75 he), LES RIVIERES HENRUEL(102 ha), CHATELRAOULD SAINT LOUVENT (167 ha), FAVRESSE (256 ha), BRUSSON (18 ha}, PLICHANCOURT (8 ha).

3-2 - Modalités du plan de gestion petit gibier

L'attribution des dispositifs de marquage sur les territoires soumis à l'action du plan de gestion sera réalisée par la fédération départementale des chasseurs au prorata de la surface détenue par chaque détenteur de droit de chasse en les fonction notarnment des normes d'attribution communale déterminées suivant les résultats des opérations de comptages et d'échantillonnages.

Chaque animal prélevé sur les territoires définis ci-dessus devra être muni, sur le leu même de la capture, d'un dispositif de marquage. Pour les actions de chasse collective, le marquage peut se faire à la fin de chaque battue.

Un compte-rendu global de réalisation devra être retourné par chaque détenteur à la fédération départementale des chasseurs dès la fermeture générale de l'espèce.

ARTICLE 4 : La chasse de la gélinotts des bois est interdite dans le département.

ARTICLE 5 : Un prélèvement quantitatif de gestion (PQG) s'applique aux huttes de chasse disposant d'un droit de tir de nuit au glbler d'eau, Ce PQG est de 25 canards maximum par hutte et par nuñ, sur une de 24 heures, allant de midi un jour à midi le lendemain. Ce PQG ne s'applique pas à l'ouette d' ,Nèla bernache du Canada.

ARTICLE 6 : HEURES D'OUVERTURE

6.1 Dispositions générales :

Les heures pour la pratique de la chasse à tr (arme à feu ou arc) st au vol dans le département de la Marne sont fixées de l'ouverture à la fermeture générale de 8 heures 30 à 17 heures 30.

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 5-7 du 25 mai 2020 – Page 11 -6.2 Dispositions spécifiques

- Pour la chasse aux grands animaux, se référer à l'article L424-4 du code de l'environnement.

L'organisation et la mise en œuvre des baitues sur le terrain ne sont autorisées qu'à partir de 08h30, Du 15 août au samedi précédant l'ouverture générale, la chasse en battue du sanglier est autorisée à partir de 06h30. Cette limitation ne concerne pas l'action d'une personne non armée sur son territoire de chasse recherchant les traces pour localiser les parcelles où se trouve le gibier, Futilisation d'un chien tenu en laisse est autorisée pour cela.

- La chasse aux espèces inscrites sur les listes nationales et départementale des animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts est permise aux heures prévues par le code de l'environnement. - La chasse au gibier d'eau à la passée peut être pratiquée 2 heures avant/après le lever/coucher du soleil (référence : heure légale à Chälons-en-Champagne)

- La chasse des turdidés (grives et meries), des colombidés (pigeons et tourterelles), de la caille des biés en ouvenure spécifique peut être pratiquée 1 heure avant'après le lever du soleil (référence: heure légale à Châlons-en-Champagne)

ARTICLE 7 : TEMPS DE NEIGE

La chasse est interdhe en temps de neige, à l'exception de

- la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le Ur au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé,

l'application du plan de chasse légal pour les grands animaux,

la chasse du sanglier, du lapin de garenne et du renard,

- la chasse à courre et la vénerie sous terre,

- la chasse du pigeon ramier,

la chasse du ragondin et du rat musqué,

- le chasse dans des établissements professionnels de chasse à caractère commercial pour les oiseaux issus d'élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge et faisans de chasse.

ARTICLE 8 : TIR DU GRAND GIBIER

La chasse au grand gibier se fakt au ur à balles ou avec un arc.

: C2 " . 2 1 "A LJE ”, n + TENUS A } AGE E 1 LES c EVEMENTS 0 n

Le retour doit s'effectuer dans les 48 heures par une saisie en ligne des prélèvements sur le site internet de la fédération départementale des chasseurs de la Marne et le portall informatique Cynef, Ce retour tient lieu, pour les bénéficiaires d'un plan de chasse Individuel cervidés ou sanglier, du compte rendu prévu par l'article R 425-13 du code de l'environnement.

Le retour des prélèvements des sanglers en zone hors plan de chasse s'eftectue lui aussi dans les 48 heures par internet Sur le site de la fédération départementale des chasseurs de la Marne et ie portail Informatique Cynet.

ARTICLE 19 : EXÉCUTION ET DIFFUSION

Le secrétaire général de la préfecture de la Marne, la directrice départementale des territoires, les sous-préfets de l'arrondissement d'Epernay, de Reims et de Vitry le François, le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne, les maires des communes du département de la Marne, les agents de l'Office français de la biodiversité. les lieutenants de louveterle, les agents de l'office national des forêts et toute personne responsable de la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations et recuell des actes administraïfs de la préfecture de la Marne et affiché dans toutes les communes du département parts soins de mesdames et messieurs les maires. 2020

24 y} Châlons-en-Champagne, le

le Préfet, f. /

/, 17

. #

Eh application de l'articie À 421-1 du code de justice aumimintrartve, la présente décision peut être conteste nt tribune) 2dminurattf de Cilons-en- Champagne — 25, rue du Lycée - 51036 Chélons-en-Champagre Codex soût en déposant une requis au greffe, ‘por courrier, soit par le biais du atte de fiéprooédure . par le pétiionnaire, dans ve délai de deux mois à compter de \a date à laguaite Le décision but o été n tÿfide.

La présente décision peut foire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfer de la léarne ou hiérarchique auprés du mintnve en charge de l'awvironnement dans In délai de deux mots, à copier de Le diste de le noiffication de certe décision

La silence gerdi par l'administration pendant plus de deux mots sur la demande de recours adminrurat(f, gracreux où hiérarchique, emporie décision implicie de rejet de cette demande conformément à l'article R 421-2 du code de justion cdreintstraitue,

Ce recours administratf profonge de deux mois & détai mentonné au premier ainéa.

mn

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