Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - DEL20240521 053 PARTICIPATIONS ORGANISMES EXTERIEU
Déliberation - DEL20250604 43 VENTE PARCELLE MODIFICATION DELIBER
Déliberation - DEL20250604 35 MODIFICATIONS STATUTAIRES SDEM50
Déliberation - DEL20250604 47 REGIE MUNICIPALE TARIF VENTE LIVRET
Déliberation - DEL20250306 13 VOIRIE 2025 PROGRAMME ET LANCT CONS
Déliberation - DCM 2025 06 Demande de subvention pour la regenera
Déliberation - 16 DE ORGANISMES EXTERIEURS
Déliberation - DELCOM2022 118 TRAVAUX VOIRIE 2023 APPROBATION DU
Déliberation - DEL11042023 025 TRAVAUX CHATEAU AMO ET CONSULTATIO
Procès Verbal - 1. PV CM 30012024
Déliberation - DEL20250604 45 Participation Organismes Exterieurs 2025
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250604 45 Participation Organismes Exterieurs 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
VILLE
DE
Délibération
2025-045
SAINT-SAUVEUR-
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
04
JUIN
2025
Date
de
la
convocation
: 27
mai
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
votants
“17
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le mercredi
quatre
juin,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
OHEIX
Yoann,
LELUBEZ
Marlène,
VASSELIN
Denise,
BEHELLE
Antony.
Pouvoirs
:
ROUXEL
Dominique
(pouvoir
à
LACOLLEY
Daniel),
BURNEL
Sébastien
(pouvoir
BRIENS
Eric),
MAUROUARD
Arnaud
(pouvoir
VASSELIN
Denise).
Excusés
: LELANDAIS
Guillaume,
TRAVERT
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: SOURD
Annie
Objet
: PARTICIPATION
ORGANISMES
EXTERIEURS
2025
Monsieur
le
Maire
présente
les
différentes
participations
sollicitées
par
les
organismes
extérieurs
pour
l’année
2025 :
CEU
2024
BP
2025
6281|concours
divers,
cotisations
Association
des
Maires
de
la Manche
(0,22
€/habt)
462,00
€
469,48
€
Association
des Maiñes
Ruraux
200,00
€
210,00
€
6558|
Autres
contributions
obligatoires
Paticipation
annuelle
FDGDON
156,00
€
156.00
€
Fonds
d'aide
aux
Jeunes
en difficulté (0,23
€ / habt)
474,26
€
480,24
€
Fonds
Solilarité
Logement
(0,70
€ / habt)
1 443,40
€
1 461,60
€
Taxe
synd£at
de
h Douve
3 356,67
€
3
500,00
€
{estimé
65568|Autres
contributions
Par
des
Marais
(1,30 € /habt)
2 688,00
€
2 774,20
€
657381|Subventions
de
fonctionnement
aux
autres
ets
locaux
Cotisation
Station
Veite
1 500,00
€
1 550,00
€
657382|Subventions
de
fonctionnement
aux
organismes
publics
divers
Fédération
des Masons
d'Ecrians
"Musée
Barbey
d'Aurevill"
-
€
100,00
€
10
280,33
€
10
701,52
€
1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20250604-DEL2025-45-DE Date de télétransmission : 05/06/2025 Date de réception préfecture : 05/06/2025 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-
de
donner
son
accord
au
versement
des
participations
ci-dessous,
-
d’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
2/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20250604-DEL2025-45-DE Date de télétransmission : 05/06/2025 Date de réception préfecture : 05/06/2025