unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20180528

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20

unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20

unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20

unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20

unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20

unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20

unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20

unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20

unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20

unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20

unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20180528 Document publié le Lundi 28 mai 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20180528)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Travail et emploi, Communauté

de communes Date de la convocation

CAMARGUE 17/05/2018

Date affichage compte 13, Rue du Port - 30220 AIGUES-MORTES rendu séance

01/06/2018

Compte rendu

Réunion du Conseil Communautaire

Séance du 28 mai 2018

Convocation établie en date du 17/05/2018 et affichée le 17/05/2018.

L'an deux mille dix-huit et le vingt-huit mai à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.

CGÉCCCECECES

Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Annie BRACHET - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Claude LAURIE - - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGUEIL - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour M. Olivier PENIN - M. Jean-Claude CAMPOS pour Mme Marielle NEPOTY - M. Robert CRAUSTE pour M. Claude BERNARD - M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Claude LAURIE -Mme Sabine ROUS pour Mme Christelle BERTINI.

Absents excusés : M. Cédric BONATO - Mme Rachida BOUTEILLER - M. Fabrice LABARUSSIAS - M. Rudy THEROND.

Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER.

CCCCCECEGCES

Le quorum étant atteint, M. Laurent PELISSIER déclare la séance ouverte. Puis, il donne lecture des procurations.

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, M. Jean-Paul CUBILIER est nommé secrétaire

de séance.

M. Laurent PELISSIER, Président, demande si les membres du Conseil Communautaire ont des remarques à formuler sur le procès-verbal du Conseil Communautaire du 9 avril 2018.

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal du Conseil Communautaire du 9 avril 2018 est adopté à l'unanimité.11.

12.

13.

14.

15.

16.

17.

18.

19.

20.

Présentation du dispositif de télérelève déployé sur le territoire communautaire dans le cadre de la délégation de service public de l’eau potable.

Ordre du jour

Clôture de l’Autorisation d'Engagement / Crédits de Paiement (AE/CP) relative à la fourniture et la livraison de petits et gros équipements pour la cuisine centrale et la restauration scolaire de la CCTC -— Lot petits équipements

Clôture de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) relative à la fourniture et la livraison de petits et gros équipements pour la cuisine centrale et la restauration scolaire de la CCTC -— Lot gros équipements

Clôture de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) relative à l'achat de matériels informatiques

Clôture de l'Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) relative à la protection de la conduite servant au transfert des effluents

Clôture de l’Autorisation d'Engagement / Crédits de Paiement (AË/CP) relative à la vérification et révision périodiques d’un pont bascule (IPNA de classe 3) Clôture de l’Autorisation d'Engagement / Crédits de Paiement (AE/CP) relative à la réalisation des analyses suivi post-exploitation de la décharge réhabilitée d'Aigues Mortes

Clôture de l’Autorisation d'Engagement / Crédits de Paiement (AE/CP) relative à l'entretien des séparateurs à hydrocarbures des installations de gestion de déchets Décision modificative n°1 au budget assainissement non collectif

Décision modificative n°1 au budget Office de tourisme communautaire . Marché public relatif à la fourniture d’un système de contrôle du remplissage de conteneurs à déchets en apport volontaire

Convention de collecte des textiles usagés en apport volontaire Définition des formules de calcul du montant de redevance spéciale dû par les usagers soumis

Tarifs de prise en charge des déchets non-ménagers pris pour application de la redevance spéciale

Adoption du Contrat de Service Qualité avec Pôle emploi Vauvert pour 2018 Plan de financement 2018 pour le Point Emplois Saisonniers de la Communauté de communes Terre de Camargue

Participation Financière à l’Assainissement Collectif (PFAC)

Procès-verbal de transfert de patrimoine du poste de relèvement « Les Baronnets » à Le Grau du Roi

Projet d'aménagement d’une salle pédagogique à la base nautique intercommunale de Le Grau du Roi

Adhésion aux Offices de Tourisme de France (OTF)

Adhésion à la Fédération Départementale des Offices de Tourisme du Gard (FDOT)

CECGCECEECSESDECISIONS et ARRETES

Décision n°18-23, déposée en Préfecture du Gard le 10/04/2018

La consultation pour une mission de contrôle technique dans le cadre de la construction d’une médiathèque à Aigues-Mortes est attribuée à l'entreprise VERITAS sise 30942 NIMES Cedex 9, pour un montant de 17 955€ HT soit 21 546€ TTC.

Décision n°18-24, déposée en Préfecture du Gard le 10/04/2018

Fourniture de colonnes d'ordures ménagères aériennes et enterrées pour la CCTC. Aucune offre n'ayant été déposée pour le lot 1 (Fourniture de colonnes d'ordures ménagères aériennes), il est déclaré infructueux.

Décision n°18-25, déposée en Préfecture du Gard le 10/04/2018

La consultation pour l'achat de plusieurs agrès faisant suite au rapport de vérification de résistance des équipements sportifs et des dispositifs de fixation, a été attribuée à l'entreprise TECHNISPORT sise 30740 LE CAILAR, pour un montant de 4 277.50€ HT (soit 5 133€ TTC).

Décision n°18-26, déposée en Préfecture du Gard le 11/04/2018 Avenant n°1 au marché 2016-DEB-EU : Mise en œuvre de débitmètres sur conduites de refoulement dans le cadre du schéma directeur d'assainissement.

Le présent avenant a pour objet de prendre en compte les modifications tarifaires des tranches conditionnelles n°1 et 2 ainsi que la suppression de certaines prestations du marché 2016-DEB-EU. Cet avenant entraine une incidence financière sur le marché.

Montant de l'avenant :

e Tranche ferme :- 3.552€ HT

e Tranche conditionnelle n°1 : + 568€ HT

e Tranche conditionnelle n°2 : + 1.505€ HT

% d'écart par rapport au montant initial du marché :

e Avenant tranche ferme = -5.07%

Avenant tranche conditionnelle n°1 = 5.87%

Avenant tranche conditionnelle n°2= 9.52%

Diminution par rapport à la totalité du marché = - 1.14%

Taux de la TVA : 20%

Montant HT : 1.479,00€ HT

Montant TTC : 1.774,80€ TTC

% d'écart introduit par l'avenant : -1.14%

Nouveau montant du marché public :

e Taux de la TVA : 20%

e Montant HT : 128.051,00€HT

e Montant TTC : 153.661,20€TTC

Décision n°18-27, déposée en Préfecture du Gard le 12/04/2018

Avenant n°1 marché 2017-BATO2 (3) : Création d’un solarium au centre AQUA CAMARGUE situé sur la commune de le Grau du Roi.

Lot 1 : Fondations par puits / Lot 2 : Maçonnerie / Lot 3 : Serrurerie / Lot 4 : Lame de terrasse

Le présent avenant résulte de contraintes liées à un délai de calcul visant à optimiser les résultats des plans d'exécution des divers ouvrages, plus important qu'initialement prévu.

L'étude de sol de décembre 2017 et ses résultats et préconisations ont eu un impact sur les lots 1 et 2 du marché 2017-BATO2(3) et n'ont pas permis un début des prestations conforme aux délais mentionnés dans l'acte d'engagement.

La date de démarrage des prestations, initialement fixée au 17 janvier 2018, est reportée au 17 avril 2018. Le délai d'exécution des prestations de 14 semaines (70 jours ouvrables) mentionné dans l'acte d'engagement est inchangé.

Les clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.Décision n°18-28, déposée en Préfecture du Gard le 16/04/2018

Avenant n°2 marché 2017-BATO2 (3) : Création d'un solarium au centre AQUA CAMARGUE situé sur la commune de le Grau du Roi Lot 1 : Fondations par puits

Le présent avenant a pour but de prendre en compte l'augmentation financière enclenchée par une plus-value sur barrette de 3.92 m3 et sur gros béton de 3.92 m3 enclenchant une augmentation financière au niveau du terrassement pour le lot 1 : Fondations par puits. Cet avenant entraine une incidence financière sur le marché.

Montant de l'avenant :

eo 1065€EHT

e 213€TVA

e 1278€TTC % d'écart par rapport au montant initial du marché : 15%

Nouveau montant du marché public :

e Montant HT : 8 165 €

e Taux de la TVA : 1 633€

e Montant TTC :9 798€

Décision n°18-29, déposée en Préfecture du Gard le 16/04/2018

Avenant n°2 marché 2017-BATO2 (3): Création d’un solarium au centre AQUA CAMARGUE situé sur la commune de le Grau du Roi Lot 2 : Maçonnerie

Le présent avenant a pour but de prendre en compte l'augmentation financière enclenchée par une plus-value sur béton de fondation de +8 m3 et une moins-value sur la suppression de la mise en œuvre d'un sanitaire chimique au bénéfice du sanitaire du centre Aquatique mis à disposition pour les ouvriers de -143€ HT, enclenchant une augmentation financière pour le lot 2 : Maçonnerie Cet avenant entraine une incidence financière sur le marché.

Montant de l’avenant :

e 2865E€EHT

e 573€ TVA

e 3438€TTC % d'écart par rapport au montant initial du marché :15%

Nouveau montant du marché public :

e Montant HT: 21965€

e Taux de la TVA : 4 393 €

e Montant TTC: 26358 €

Décision n°18-30, déposée en Préfecture du Gard le 17/04/2018

La consultation pour l'achat d'une tondeuse pour le stade Michel Mezy situé sur la commune de Le Grau Du Roi, a été attribuée à l'entreprise MICHEL EQUIPEMENT sise 30100 ALES, pour un montant de 15 000€ HT (soit 18 000€ TTC).

Décision n°18-31, déposée en Préfecture du Gard le 24/04/2018

Avenant n°2 - Travaux divers eau potable — Territoire communautaire (Aïigues-Mortes, Le Grau du Roi, Saint Laurent d'Aigouze).

Le présent avenant n°2 a pour objet d'augmenter le montant initial du marché pour les motifs suivants : Suite à l'attribution de la délégation de service public d'eau potable, le délégataire n’a plus l'exclusivité quant à la réalisation des branchements neufs, ces derniers étant gérés par le service Hydraulique de la CCTC depuis le 01°" janvier 2018. À ce titre, cette prestation intègre le marché.

Ces travaux supplémentaires entraînent une plus-value de 31 500€ HT. Le nouveau montant de la 1% période de reconduction du marché s'élève donc à la somme maximum de 256 500€ HT soit 307 800€ TTC. Le montant total maximum du marché est de 963 000€ HT soit 1 155 600€ TTC.

Toutes les clauses du marché initial qui ne sont pas modifiées par le présent avenant demeurent applicables.

Cet avenant ne fait pas l’objet d'un passage en commission d'appel d'offres dans la mesure où le marché a été conclu en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 (procédure adaptée).

Décision n°18-32, déposée en Préfecture du Gard le 20/04/2018

Fourniture de colonnes d'ordures ménagères aériennes et enterrées pour la CCTC

Aucune offre n'ayant été déposée pour le lot 1 (Fourniture de colonnes d'ordures ménagères aériennes),

il est déclaré infructueux pour la 2ème fois.Décision n°18-33, déposée en Préfecture du Gard le 24/04/2018

Une aide financière d'un montant de 4 200 € est sollicitée auprès du Conseil Départemental du Gard, selon le plan de financement détaillé dans la délibération n°2018-04-70, pour l'achat de mobiliers et matériels spécifiques de bibliothèque pour le site de Saint Laurent d'Aigouze.

Décision n°18-34, déposée en Préfecture du Gard le 24/04/2018

Une aide financière est sollicitée auprès de l'Etat, de la région Occitanie et du Conseil départemental du Gard, selon le plan de financement détaillé dans la délibération n°2018-04-72, pour la construction d'une médiathèque intercommunale à Aigues Mortes.

Décision n°18-35, déposée en Préfecture du Gard le 30/04/2018

Désignation d’un avocat pour représenter la Communauté de communes Terre de Camargue devant le Tribunal Administratif de Nîmes -— requête enregistrée sous le numéro 1801190-0 le 13/04/2018.

Il a été désigné Maître Guillaume MERLAND, avocat au sein du cabinet MB Avocats, 8 rue Eugène Lisbonne — 34000 MONTPELLIER, pour représenter la Communauté de communes Terre de Camargue dans cette affaire auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.

La CCTC prendra en charge les honoraires d'avocats et les frais annexes y afférents.

Décision n°18-36, déposée en Préfecture du Gard le 09/05/2018

Avenant n°1 à l’acte de nomination des mandataires de la régie de recettes du Centre Aqua-Camargue situé à Le Grau du Roi

En complément de la décision n°18-04 du 29 janvier 2018, à compter du 28 mai 2018, Mme Stéphanie FAUCHER est nommée mandataire de la régie de recettes du Centre Aqua-Camargue à Le Grau du Roi, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes du Centre Aqua Camargue à Le Grau du Roi, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.

Décision n°18-37, déposée en Préfecture du Gard le 14/05/2018

Acte de nomination d’un mandataire de la régie de recettes office de tourisme intercommunal À compter du 15 mai 2018, Mme Marie RUIZ est nommée mandataire de la régie de recettes office de tourisme intercommunal, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes de l'office de tourisme intercommunal à Saint Laurent d’Aigouze, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.

Cet agent accomplira cette mission chaque année pour une période allant de mi-mai à fin septembre.

Décision n°18-38, déposée en Préfecture du Gard le 25/04/2018

Une convention de mise à disposition d'une salle en vue de formation, au sein du service emploi, est conclue avec HUMAN BOOSTER sis à AUBIERE (63170).

La convention est conclue du 24 maï 2018 au 6 juillet 2018.

La mise à disposition est consentie à titre onéreux pour un montant total net de 470.00 € pour la durée totale de mise à disposition. Le paiement sera effectué sur présentation d’un titre de recettes établi par la Communauté de communes à l'issue de la période de mise à disposition.

En cas d'arrêt anticipé de la formation, un nouveau calcul du coût sera effectué au prorata du nombre de jours d'utilisation.

Arrêté n°2018-04, déposé en Préfecture du Gard le 11/04/2018 Arrêté portant fermeture temporaire du stade du Bourgidou à Aigues-Mortes Compte tenu des fortes précipitations qui se sont abattues sur la région.

Considérant que toutes les pelouses des terrains (honneur et annexe) du stade du Bourgidou à Aigues- Mortes sont temporairement impraticables du fait des pluies abondantes.

Le stade du Bourgidou est fermé du mercredi 11/04/2018 au jeudi 12/04/2018 inclus. L'accès aux pelouses sera autorisé à compter du vendredi 13/04/2018, jusqu'à cette date, aucun match ou entraînement ne pourra avoir lieu.Objet : Clôture de l’Autorisation d’Engagement/Crédits de Paiement (AE/CP) relative à la fourniture et la livraison de petits et gros équipements pour la cuisine centrale et la restauration scolaire de la CCTC - Lot petits équipements - N°2018-05-73 Rapporteur : M. Léopold ROSSO

Vu la délibération n°2015-03-50 en date du 2 mars 2015 décidant la mise en place d’une procédure

d'Autorisation d'Engagement / Crédits de Paiement pour un montant de 30 000,00 € TTC étalé de la façon suivante :

- Montant global de l'AE : 30 000 € TTC

- CP 2015 : 10 000 € TTC

- CP 2016 : 10 000 € TTC

- CP 2017 : 10 000 € TTC

Après mandatement de l'intégralité des factures, le coût de l'opération est arrêté à la somme de 16 168,98 € TTC pour un montant d'AE voté à 30 000 € TTC.

Le coût de l'opération réel étant inférieur au montant voté de l’Autorisation d'Engagement, il est nécessaire de clôturer cette dernière et d'annuler les crédits sur l'AE non consommés, à savoir 13 831,02 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :

> D'approuver la clôture de l'AE/CP relative à la fourniture et la livraison de petits et gros

équipements pour la cuisine centrale et la restauration scolaire de la CCTC -— Lot petits

équipements comme présentée ci-dessus ;

> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les

mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Clôture de l’Autorisation de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP) relative à la fourniture et la livraison de petits et gros équipements pour la cuisine centrale et la restauration scolaire de la CCTC -— Lot gros équipements - N°2018-05-74

Rapporteur : M. Léopold ROSSO

Vu la délibération n°2015-03-49 en date du 2 mars 2015 décidant la mise en place d'une procédure

d'Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour un montant de 124 800,00 € TTC étalé de la façon suivante :

- _ Montant global de l’AP : 124 800 € TTC

- CP 2015 : 44 800 € TTC

- CP 2016 : 40 000 € TTC

- CP 2017 : 40 000 € TTC

Après mandatement de l'intégralité des factures, le coût de l'opération est arrêté à la somme de 63 317,93 € TTC pour un montant d'AP voté à 124 800 € TTC.

Le coût de l'opération réel étant inférieur au montant voté de l'Autorisation de Programme, il est nécessaire de clôturer cette dernière et d'annuler les crédits sur l'AP non consommés, à savoir 61 482,07 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :

> D'approuver la clôture de l’AP/CP relative à la fourniture et la livraison de petits et gros

équipements pour la cuisine centrale et la restauration scolaire de la CCTC -— Lot gros

équipements comme présentée ci-dessus ;

> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les

mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Clôture de l’Autorisation de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP) relative à l’achat de matériels informatiques - N°2018-05-75 Rapporteur : M. Léopold ROSSO

Vu la délibération n°2015-03-48 en date du 2 mars 2015 décidant la mise en place d’une procédure

d’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour un montant de 69 990,00 € TTC étalé de la façon suivante :

- Montant global de l'AP : 69 990 € TTC

- CP 2015 : 24 930 € TTC

- CP 2016 : 22 530€ TTC

- CP 2017 : 22 530 € TTCAprès mandatement de l'intégralité des factures, le coût de l'opération est arrêté à la somme de 34 447,27 € TTC pour un montant d'AP voté à 69 990 € TTC.

Le coût de l'opération réel étant inférieur au montant voté de l’Autorisation de Programme, il est nécessaire de clôturer cette dernière et d'annuler les crédits sur l'AP non consommés, à savoir 33 542,73 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D’approuver la clôture de l’'AP/CP relative à l'achat de matériels informatiques comme présentée ci-dessus ;

> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les

mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Clôture de l’Autorisation de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP) relative à la protection de la conduite servant au transfert des effluents - N°2018-05-76 Rapporteur : M. Léopold ROSSO

Vu la délibération n°2015-03-44 (budget assainissement) en date du 2 mars 2015 décidant la mise en

place d'une procédure d’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour un montant de

54 000,00 € HT étalé de la façon suivante :

- Montant global de l'AP : 54 000 € HT

- CP 2015 : 20 000 € HT

- CP 2016 : 17 000€ HT

- _CP2017 : 17 000 €EHT

Et révisée par délibération 2016-11-135 en date du 21 novembre 2016 pour un montant total identique de 54 000.00 € HT étalé de la façon suivante :

- 2016 32000€HT

- 2017 22000€HT

Après mandatement de l'intégralité des factures, le coût de l'opération est arrêté à la somme de 46 858,34 € HT pour un montant d'AP voté à 54 000 € HT.

Le coût de l'opération réel étant inférieur au montant voté de l'autorisation de programme, il est nécessaire de clôturer cette dernière et d'annuler les crédits sur l'AP non consommés, à savoir 7 141,66 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :

> D'’approuver la clôture de l’AP/CP relative à la protection de la conduite servant au transfert des effluents comme présentée ci-dessus ;

> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les

mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Clôture de l’Autorisation d’Engagement/Crédits de Paiement (AE/CP) relative à la vérification et révision périodiques d’un pont bascule (IPNA de classe 3) - N°2018-05-77 Rapporteur : M. Léopold ROSSO

Vu la délibération n°2015-04-82 en date du 27 avril 2015 décidant la mise en place d’une procédure d'Autorisation d'Engagement / Crédits de Paiement pour un montant de 3 300,00 € TTC étalé de la façon suivante :

- __ Montant global de l'AP : 3 300 € TTC

- CP 2015 : 1 000 € TTC

- CP 2016 : 1 100 € TTC

- CP 2017 : 1 200€ TTC

Après mandatement de l'intégralité des factures, le coût de l'opération est arrêté à la somme de 2 286 € TTC pour un montant d'AE voté à 3 300 € TTC.

Le coût de l'opération réel étant inférieur au montant voté de l'autorisation de programme, il est nécessaire de clôturer cette dernière et d'annuler les crédits sur l'AE non consommés, à savoir 1014€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :

> D'’approuver la clôture de l'AE/CP relative à la vérification et révision périodiques d’un pont bascule (IPNA de classe 3) comme présentée ci-dessus ;

> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les

mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.Objet : Clôture de l’Autorisation d’Engagement/Crédits de Paiement (AE/CP) relative à la réalisation des analyses suivi post-exploitation de la décharge réhabilitée d’Aigues Mortes - N°2018-05-78 Rapporteur : M. Léopold ROSSO

Vu la délibération n°2015-04-84 en date du 27 avril 2015 décidant la mise en place d’une procédure

d’Autorisation d'Engagement / Crédits de Paiement pour un montant de 6 000,00 € TTC étalé de la façon suivante :

- _ Montant global de l’AP : 6 000 € TTC

- CP 2015:2000 €TTC

- CP 2016 : 2000 € TTC

- CP2017:2000€ TTC

Et révisée par délibération 2016-09-98 en date du 26 septembre 2016 pour un montant total identique de 6 000,00 € TTC étalé de la façon suivante :

- 2016 4000€HT

- 2017 2000€HT

Après mandatement de l'intégralité des factures, le coût de l'opération est arrêté à la somme de 1 866 € TTC pour un montant d'AE voté à 6 000 € TTC.

Le coût de l'opération réel étant inférieur au montant voté de l'autorisation de programme, il est nécessaire de clôturer cette dernière et d'annuler les crédits sur l'AE non consommés, à savoir 4134€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :

> D'approuver la clôture de l'AE/CP relative à la réalisation des analyses suivi post-exploitation de la décharge réhabilitée d'Aigues Mortes comme présentée ci-dessus ; > D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Clôture de l’Autorisation d'Engagement/Crédits de Paiement (AE/CP) relative à l’entretien des séparateurs à hydrocarbures des installations de gestion de déchets - N°2018-05-79 Rapporteur : M. Léopold ROSSO

Vu la délibération n°2015-04-83 en date du 27 avril 2015 décidant la mise en place d'une procédure

d'Autorisation d'Engagement / Crédits de Paiement pour un montant de 4 400,00 € TTC étalé de la façon suivante :

- Montant global de l’AP : 4 400 € TTC

- CP 2015: 1 400 € TTC

- CP 2016 : 1 500 € TTC

- CP 2017 : 1 500€ TTC

Révisée une première fois par délibération 2016-09-99 en date du 26 septembre 2016 pour un montant total identique de 4 400,00 € TTC étalé de la façon suivante :

- 2016 2900€ TTC

- 2017 1 500€ TTC

Révisée une seconde fois par délibération 2017-03-18 en date du 6 mars 2017 pour un montant total

porté à 6 400,00 € TTC étalé de la façon suivante :

- 2016 2900€TTC

- 2017 3 500€ TTC

Après mandatement de l'intégralité des factures, le coût de l'opération est arrêté à la somme de 4 630,04 € TTC pour un montant d’'AE voté à 6 400 € TTC.

Le coût de l'opération réel étant inférieur au montant voté de l'autorisation de programme, il est nécessaire de clôturer cette dernière et d'annuler les crédits sur l'AE non consommés, à savoir 1 769,96 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :

> D'approuver la clôture de l'AE/CP relative à l'entretien des séparateurs à hydrocarbures des installations de gestion de déchets comme présentée ci-dessus ;

> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.Objet : Décision modificative n°1 au budget assainissement non collectif - N°2018-05-80 Rapporteur: M. Léopold ROSSO

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :

> D'adopter la décision modificative n°1 sur le budget annexe Service Public de l'Assainissement

Non Collectif (SPANC) 2018 comme détaillée ci-dessous :

CHAPITRE COMPTE DÉPENSES D'EXPLOITATION MONTANT CHAPITRE COMPTE DÉPENSES D'INVESTISSEMENT MONTANT

Annulation titre 2017 suite erreur sur le nom du propriétaire

"67 673/ASNC Titres annulés sur exercices antérieurs 88,00

CHAPITRE COMPTE RECETTES D'EXPLOITATION MONTANT CHAPITRE COMPTE RECETTES D'INVESTISSEMENT MONTANT

Emission titre au nom du propriétaire réel

70 7062/ASNC Redevances d'assainissement non collectif 88,00

> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les

mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Décision modificative n°1 au budget Office de tourisme communautaire - N°2018-05-81 Rapporteur : M. Léopold ROSSO

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :

> D'adopter la décision modificative n°1 sur le budget annexe de l'Office de tourisme

communautaire 2018 comme détaillée ci-dessous :

CHAPITRE COMPTE DEPENSES D'EXPLOITATION MONTANT CHAPITRE COMPTE RECETTES D'EXPLOITATION MONTANT

Adhésion Fédération Départementale des Offices de Tourisme du Gard non prévue au BP 2018

L 65 65888/0T Autres charges diverses de gestion courante 400,00

Adhésion Offices de Tourisme de France non prévue au BP 2018

65 65888/0T Autres charges diverses de gestion courante 300,00

022 022/DIV Dépenses imprévues -700,00

CHAPITRE COMPTE DÉPENSES INVESTISSEMENT MONTANT CHAPITRE COMPTE RECETTES INVESTISSÉMENT MONTANT

> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les

mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Marché public relatif à la fourniture d’un système de contrôle du remplissage de conteneurs à déchets en apport volontaire - N°2018-05-82 Rapporteur : M. Olivier PENIN

Afin de garantir l'optimisation des collectes tout en garantissant le non-débordement des conteneurs

d'apport volontaire dans un contexte très sensible, Terre de Camargue souhaite équiper les colonnes concernées d'un système de contrôle du remplissage des conteneurs à déchets en apport volontaire. Cet outil doit notamment permettre de connaître le taux de remplissage des colonnes, de prévoir l'échéance de leur collecte et d'établir les circuits de ramassage.

Ainsi, un appel d'offre ouvert a été lancé le 12 février 2018 avec une date limite de remise des offres fixée au 6 avril 2018.

Estimation: 137.500€ HT en investissement et 104.583€ HT en fonctionnement. La durée du marché est fixée de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2021.

La commission d'appel d'offre, lors de la réunion du 27 avril 2018, a décidé d'attribuer le marché public relatif à la fourniture d'un système de contrôle du remplissage de conteneurs à déchets en apport volontaire à l'entreprise SIGRENEA sise avenue du Champ de Mars CS 30019 ORLEANS (45074).Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, par :

e 25 voix pour

° 3 voix contre (M. FOUREL, Mme CLAUDEL, M. TRAULLET)

> De suivre l'avis de Commission d'Appel d'Offres pour le marché public relatif à la fourniture d'un

système de contrôle du remplissage de conteneurs à déchets en apport volontaire ;

> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les

mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Convention de collecte des textiles usagés en apport volontaire - N°2018-05-83 Rapporteur : M. Olivier PENIN

Afin de trier et valoriser les textiles et linges de maison usagés, il est proposé de conclure une convention de partenariat avec la société Le Relais, sise à Avignon 84000.

Celle-ci procède à l'implantation à titre gracieux de conteneurs de collecte d'apport volontaire sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue. Les conteneurs restent la propriété de Le Relais qui en assure l'entretien et le renouvellement.

De plus, Le Relais s'engage à collecter périodiquement et régulièrement les textiles, chaussures et linge

de maison déposés dans les conteneurs afin de les trier et de les valoriser. Les fréquences de collecte sont adaptées aux besoins du territoire de Terre de Camargue.

La convention est conclue pour une durée de un an à compter de la date de signature. Au-delà de cette période, celle-ci est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de 3 ans. La convention peut être modifiée par avenant.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D'adopter la convention de collecte des textiles usagés en apport volontaire dans les conditions ci-dessus évoquées et dont un exemplaire est joint à la présente ;

> D'autoriser Monsieur le Président à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Définition des formules de calcul du montant de redevance spéciale dû par les usagers soumis - N°2018-05-84 Rapporteur : M. Olivier PENIN

Le dispositif de redevance spéciale applicable sur la Communauté de communes Terre de Camargue répond aux particularités de l’activité économique de son territoire. Les usagers sont ainsi répartis en différentes catégories auxquelles sont adjointes des formules de calcul du montant dû présentées ci- après. Chaque usager non ménager ayant bénéficié du service public de conteneurisation, collecte et/ou de traitement des déchets, est assujetti à la redevance spéciale selon l’une des formules ci-

dessous. Si le montant ainsi calculé est strictement inférieur au forfait annuel minimum d'accès au service public (FP), il est fait application de celui-ci.

OCCUPANTS DU DOMAINE PUBLIC :

Les usagers non ménagers répondant à la catégorie des occupants du domaine public sont ceux dont le domaine public accueille la totalité ou une partie de leur activité économique. Un arrêté municipal les autorisant à occuper le domaine public est signé en ce sens avec chacun.

La liste de ces usagers et des surfaces exploitées est transmise annuellement par les services municipaux compétents.

R=SX Py X Cyc X 90

PLAGISTES :

Les usagers non ménagers répondant à la catégorie des plagistes sont ceux exerçant une activité économique sur le domaine public. Ils bénéficient à ce titre d'un sous-traité d'exploitation de plage ou d’un bail emphytéotique signé avec la commune sur laquelle la plage se trouve.

La liste de ces usagers et des surfaces exploitées est transmise annuellement par les services municipaux compétents.

R=SXxC,

CAMPINGS :

Les usagers non ménagers répondant à la catégorie des campings sont les établissements d'hébergement touristique de plein air.

R=NEX Pr X Cpc X 90

10USAGERS PRESENTS AU SEIN DE CENTRES COMMERCIAUX :

Les usagers non ménagers présents au sein d’un centre commercial sont ceux regroupés dans une construction unique où plusieurs unités liées entre-elles et présentant des caractéristiques communes. Eu égard des contraintes de place et de la configuration des locaux, la fourniture de bacs de conteneurisation individuels n’est que peu ou pas envisageable. Les contenants fournis par la CCTC sont donc mutualisés entre les différents occupants du centre commercial. Les usagers disposant d’un bac de conteneurisation affecté à leur seul usage sont exclus de cette catégorie.

Ci R = (1 Tec) x Po x (Ce + Cr + 545) + Fe - Cul

PETITS PRODUCTEURS NON MENAGERS DE DECHETS

Les petits producteurs non ménagers de déchets sont ceux disposant de bacs de conteneurisation dont le volume total est strictement inférieur à 240 L pour les secteurs collectés au moins 3 fois par semaine, quelle que soit la période de l'année considérée, et 480 L pour les autres secteurs.

Les administrations, les établissements publics, les opérateurs participant à la réalisation d’une mission

de service public ainsi et les usagers non ménagers exerçant leur activité sur une embarcation ne sont pas concernés par les dispositions de la présente section.

R=Fp

AUTRES PRODUCTEURS NON MENAGERS DE DECHETS

Les autres producteurs non ménagers de déchets sont ceux non définis par l'une des catégories ci- avant présentées.

Les usagers concernés peuvent bénéficier d'une déduction du montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) due pour le local où est exercée l'activité économique. Il appartient aux usagers de transmettre les justificatifs à la Communauté de Communes Terre de Camargue. A défaut

de transmission de ceux-ci avant le terme du premier trimestre de l'année de référence, et sous réserve que l'usager soit soumis à la TEOM, le coût de prise en charge complète des ordures ménagères produites annuellement par un ménage (Cu) est déduit.

Cas des usagers dotés de bacs de conteneurisation sur roues :

Pour les usagers dont le lieu de production de déchets est assujetti à la TEOM et pour lequel ils paient effectivement cette taxe :

e Siles éléments justificatifs de paiement de la TEOM sont transmis dans les délais impartis :

R=PX(Cc+Cr)+(VX Ci) +Fc-TEOM

° Sinon:

R=PX(Cc+Cr)+ (VX Ci) +Fc- Cu

Pour les usagers dont le lieu de production de déchets n’est pas assujetti à la TEOM ou pour lequel ils ne paient pas effectivement cette taxe :

R=PX(Cc+Cr)+(VXxC)+F6c

Cas des usagers dotés de colonnes de collecte en apport volontaire :

Pour les usagers dont le lieu de production de déchets est assujetti à la TEOM et pour lequel ils paient effectivement cette taxe :

+ _Siles éléments justificatifs de paiement de la TEOM sont transmis dans les délais impartis :

R=PX Cpay + Fc —TEOM

e Sinon:

R=PXCpay + Fc — Cu

Pour les usagers dont le lieu de production de déchets n’est pas assujetti à la TEOM ou pour lequel ils ne paient pas effectivement cette taxe :

R=PX Cpay + Fc

Les sigles présentés dans les formules ci-dessus sont définis ci-après : Cc : coût, en € net, de collecte d’une tonne de déchets :

Cpav : coût, en € net, de collecte d'une tonne de déchets déposés dans une colonne d'apport volontaire ;

11CL : coût, en € net, de mise à disposition d’un litre de bac de conteneurisation des déchets : Cu : coût, en € net, de prise en charge complète des ordures ménagères produites annuellement par

un ménage sur le territoire de la communauté de Communes Terre de Camargue :; CPc: coût, en € net, de prise en charge complète d’un kilogramme de déchets: conteneurisation,

collecte, traitement et frais de gestion ;

Cr : coût, en € net, de traitement d’une tonne de déchets ;

Cu: coût, en € net, de prise en charge des déchets de plagiste par unité de surface ; FG: Frais de gestion ;

Fr: forfait annuel minimum d'accès au service public de conteneurisation, collecte et/ou traitement des

déchets ;

Ne : nombre total d'emplacements de camping (emplacement de tentes, caravanes, camping-car et mobil home) ;

P : quantité de déchets, en tonnes, produite par l'usager considéré sur la période de consommation

du service de collecte et de traitement des déchets ;

Pour les usagers dotés de bacs de conteneurisation sur roues, P est défini par la formule suivante :

P=0,7XVxX(1-Th) X 0,17

X (Fréq. hebdo. de collecte x Nbre de semaines d'ouverture)

Avec : Fréq. hebdo de collecte étant la fréquence de collecte associée au secteur sur lequel

se situe l’activité productrice de déchets :

Et, Nbre de semaines d'ouverture étant le nombre de semaines d'activité réellement exercée par l'usager producteur de déchets.

Pour les usagers dotés de colonnes de collecte en apport volontaire, P est issu des relevés de

consommation de service effectivement enregistrés par le collecteur.

Po : production annuelle de déchets, en tonne, déclarée par l'usager ; PE : production moyenne quotidienne de déchets, en kilogramme, par emplacement de camping ;

Pu : production moyenne quotidienne de déchets, en kilogramme, par m° ; R: montant de redevance spéciale, en € net, dû par l'usager pour la période de consommation du

service de collecte et de traitement des déchets de l’année de référence ; S : surface, en m?, du domaine public occupé par l'usager :

Tec : taux d'abattement du montant de redevance spéciale due par les usagers présents au sein des

centres commerciaux ;

TEOM: montant de taxe d'enlèvement des ordures ménagères, de l’année précédant l’année de référence prise pour la redevance spéciale, payé effectivement par l'usager pour la partie du bien

immobilier au sein duquel les déchets sont produits ;

TP: taux d’abattement de la production de déchets issus des autres producteurs de déchets non

ménagers ;

V : volume total de bacs de conteneurisation mis à disposition de l'usager : Chaque montant calculé à partir des formules ci-avants présentées est arrondi à l'euro près selon les

règles suivantes :

e Arrondi à l'unité inférieure pour les valeurs de décimale directement après la virgule de 0, 1, 2, 3et4;

°__ Arrondi à l’unité supérieure pour les valeurs de décimale directement après la virgule de 5, 6, 7,8et9.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, par :

e 22 voix pour

° 6 abstentions (M. FOUREL, M. TRAULLET, Mme SOLEYROL, Mme CLAUDEL, Mme NEPOTY#+ procuration de M. CAMPOS)

> D'abroger la délibération n°2014-09-156 du 22 septembre 2014 relative à la définition des

formules de calcul du montant de redevance spéciale dû par les usagers soumis : > D'adopter la nouvelle définition des formules de calcul du montant de redevance spéciale dû

par les usagers soumis dans les conditions ci-dessus évoquées : >. D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les

mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

12Objet: Tarifs de prise en charge des déchets non-ménagers pris pour application de la redevance spéciale - N°2018-05-85 Rapporteur : M. Olivier PENIN

À compter du 1° janvier 2018, les coûts unitaires de prise en charge des déchets non ménagers pris pour application des formules de redevance spéciale sont les suivants : o Cc: coût de collecte d'une tonne de déchets établi à 106,47 € net / tonne o Cr: coût de traitement d'une tonne de déchets établi à 116,50 € net / tonne o CL: coût de mise à disposition d’un litre de bac de conteneurisation des déchets établi à 0,248 € net / litre

o Cpav: coût de collecte en apport volontaire d’une tonne de déchets établi à 311,96 € net / tonne o Cu: coût de prise en charge complète des ordures ménagères produites par un ménage sur le territoire de la Communauté de Communes Terre de Camargue établi à 187,37 € net / an

o Crc: coût de prise en charge complète, par la Communauté de Communes Terre de Camargue d’un kilogramme de déchets (conteneurisation ,collecte, traitement et frais de gestion} établi à 0,261 € net/ kg

o Cu: coûts de prise en charge des déchets de plagiste établis à :

#" 0,96 € net/ m° pour les locations de matériels :

“ 1,17 € net / m° pour les buvettes :

“1,41 € net/ m° pour les grandes buvettes.

Fe : frais de gestion établis à 4% du coût total de prise en charge des déchets pour chaque usager (conteneurisation, collecte et traitement).

O

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :

> D’abroger la délibération n°2016-06-49 du 27 juin 2016 relative aux tarifs de prise en charge des déchets non-ménagers pris pour application de la redevance spéciale ;

> D'adopter les tarifs de prise en charge des déchets non-ménagers pris pour application de la redevance spéciale dans les conditions ci-dessus évoquées ;

> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Adoption du Contrat de Service Qualité avec Pôle emploi Vauvert pour 2018 - N°2018-05- 86 Rapporteur : Mme Marilyne FOULLON

La CCTC et Pôle emploi Vauvert conviennent d'organiser leur collaboration dans le cadre d'un « Contrat de service Qualité ». Ce contrat prévoit de s'engager dans une relation efficace et invite à développer des collaborations et initiatives adaptées au territoire.

Le présent contrat de service qualité est conclu pour l'année 2018 et peut être reconduit chaque année par voie d'avenant.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :

> D'adopterle Contrat de Service Qualité à conclure avec Pôle emploi Vauvert pour l’année 2018, tel que présenté ci-dessus et dont un exemplaire est joint à la présente ; > D'autoriser Monsieur le Président à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet: Plan de financement 2018 pour le Point Emplois Saisonniers de ia Communauté de communes Terre de Camargue - N°2018-05-87

Rapporteur : Mme Marilyne FOULLON

Le Point Emplois Saisonniers s'applique à accompagner les saisonniers, salariés et employeurs dans les recrutements et les parcours de formation en partenariat avec différents acteurs de la formation et

de l'emploi. L'objectif est double : améliorer la qualification des saisonniers pour leur permettre une professionnalisation qui sera profitable à leur carrière et permettre aux entreprises saisonnières d'offrir une qualité de services à une clientèle de plus en plus exigeante. Le plan d'actions pour 2018 est le suivant :

N° | AXE Intitulé des actions

Partenariat avec Pôle emploi

Recueil et diffusion des offres d'emploi

Organisation du Forum littoral de l'emploi saisonnier

Accompagnement et suivi individualisé des saisonniers

Aide à la rédaction de CV. lettres de motivation, dossiers VAE, … Accompagner les saisonniers Réduction de la fracture numérique — aide et accès à l'espace numérique

Développement des saisons été/hiver et sur plusieurs territoires

Contribuer aux recrutements

1 saisonniers des entreprises

13Aide au recrutement et au maintien dans l'emploi

Accompagner les entreprises Gestion et suivi des offres

Prospection auprès des entreprises

Favoriser l'accueil de formations dispensées sur le territoire

communautaire

Recensement auprès des employeurs des besoins en formation

Accompagnement des saisonniers dans leurs parcours de

formation

Contribuer à la montée en

4 | compétences des saisonniers

L'équipe opérationnelle affectée au Point Emplois Saisonniers représente un effectif de 1.9 ETP. Dans le cadre du Plan Etat-Région 2015-2020, ce programme peut bénéficier d’une aide financière de l'Etat via les services déconcentrés de la DIRECCTE Occitanie.

Le plan de financement prévisionnel pour la réalisation de ce programme d'actions pour 2018 est détaillé comme suit :

60- Achat Vente de uits fini ons de services

matière et fournitures 4- Subventions d'exploitation

de ons Etat : zle(s) ministère(s} sollicité(s

- Services extérieurs Etat

Locations Etat (aide emploi aidé - ASP

rance

Documentation Région {CPER

62- Autres services extérieurs Région (autre financeme

Rémunérations intermédiaires et honoraires Département

Réceptions Etablissement public de ration intercommnale

Déplacements, missions établissement public de l'Or omération

Publicité, publication Commune {s

Services bancaires, autres Fonds eu ns

| ettaxes ismes sociaux (à détaille

Im et taxes sur rémunération

utres im ettaxes Partenaires sociaux

64- de nel OPCA

Rémunération des nels FPSPP

s sociales aides, dons ou subventions affectées :

utres de personnel

Autres cha de on courante

financières Autres uits de n courante

Dotations aux amortissements Reprises sur amortissements et sions

fixes de fonctionnement

Autres indirectes

Emplois des contributions volontaires en nature - Contributions volontaires en nature

AL AL

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :

> D’adopter le plan de financement présenté ci-dessus pour le Point emplois saisonniers de la Communauté de communes Terre de Camargue pour l'année 2018 ;

> D'’autoriser Monsieur le Président à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Participation Financière à l’Assainissement Collectif (PFAC) - N°2018-05-88 Rapporteur : M. Jean-Paul CUBILIER

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :

> D'abroger la délibération n°2018-03-32 du conseil communautaire du 5 mars 2018 relative aux tarifs de la Participation Financière à l’Assainissement Collectif (PFAC) ; > D'adopter les tarifs de la Participation Financière à l'Assainissement Collectif (PFAC), à compter de l'année 2018, comme présentés ci-dessous :

14Désignation

POUR LES CONSTRUCTIONS PRODUISANT DES REJETS D’EAUX USEES ASSIMILEES DOMESTIQUES

UE:

Tarif pour les constructions à usage autre qu’habitation avec rejets « assimilés domestiques » et/ou rejets

industriels autorisés par arrêté de la CCTC (tels locaux industriels, bureaux, magasins, restaurants, entrepôts

(avec sanitaires), WC publics, parkings ou garages publics ou privés souterrains, colonies de vacances.) autres que celles citées précédemment

Surface de plancher de 1 à 20 m° 202,00 €

Surface de plancher de 21 à 100 m° 1 091,00 €

= == [1090

€+(10 € x

Surface de plancher au-delà de 100 m2 jee delà de 100 m?

Tarifs pour les constructions d’habitats collectifs ou autres constructions à usage d’habitation (Hôpital, cité

universitaire, selon équivalence : 4 chambres = 1 logement) autres que celles citées précédemment

Construction d’un seul logement 1 090,00 €

Construction de 2 à 10 logements, ou logement supplémentaire sur construction existante / Par logement 414,00 €

Constructions de plus de 10 logements / Par logement 414,00 €

Extension sans création de logement supplémentaire / Par m? de surface de plancher créée fixée à la déclaration 10,00 € préalable ou au permis de construire

POUR LES CONSTRUCTIONS PRODUISANT DES REJETS D’EAUX USEES DOMESTIQUES

Tarif par logement 1 090,00 €

Tarif pour les parties communes après enquête des services communautaires ;

Immeuble :

-de 1 à 5 logements 412,00 €

-De 6 à 10 logements 824,00 €

-au-delà de 10 1 090,00 €

Tarif pour les garages 410,00 €

Tarif par construction et bâtiment à usage commercial 1 090,00 €

Tarif par chambre d'hôtel 100,00 €

Tarif par place de camping, en cas de création d'un camping ou d'extension du périmètre 53,00 €

Tarif par habitation légère de loisir(HLL), en cas de création d'un camping ou d'extension du périmètre 98,00 €

> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

15Objet : Procès-verbal de transfert de patrimoine du poste de relèvement « Les Baronnets » à Le Grau du Roi - N°2018-05-89

Rapporteur : M. Jean-Paul CUBILIER

La copropriété « Les Baronnets » possède un poste de relèvement destiné à évacuer les eaux usées

de ses immeubles au réseau d'assainissement collectif communautaire. Pendant plusieurs années la Lyonnaise des Eaux puis SUEZ France ont assuré l'entretien de cet ouvrage alors que celui-ci ne faisait

pas partie du patrimoine communautaire.

Lors de la signature du contrat de délégation de service public en 2016 avec la société SUEZ, le fermier a manifesté le souhait de ne plus assumer l'entretien de cet ouvrage. Devant cette situation, la copropriété a sollicité la CCTC pour qu'elle intègre cet ouvrage dans son patrimoine afin qu'il soit à nouveau entretenu pas le fermier.

Ainsi un procès-verbal a été rédigé pour constater le transfert à la CCTC du poste de relèvement destiné

à évacuer les eaux usées des immeubles de la copropriété «Les Baronnets » au réseau d'assainissement collectif communautaire.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D'approuver le procès-verbal contradictoire de transfert de patrimoine pour le poste de

relèvement «Les Baronnets » destiné à évacuer les eaux usées des immeubles de la

copropriété « Les Baronnets » au réseau d'assainissement collectif communautaire et dont un

exemplaire est joint à la présente ;

> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Projet d’aménagement d’une salle pédagogique à la base nautique intercommunale de

Le Grau du Roi - N°2018-05-90

Rapporteur : M. Santiago CONDE

Par délibération n°2018-03-40 susvisée, le conseil communautaire a adopté le projet d'aménagement

d'une salle pédagogique à la base nautique intercommunale de Le Grau du Roi ainsi que le plan de financement correspondant.

Or, l’avant-projet détaillé (APD) validé par l'architecte, intervenu après le vote de ladite délibération, fait état d’un différentiel de 589 € HT à la hausse. Il n'y a donc plus de concordance entre le montant figurant

dans la délibération et celui de l'APD.

Il convient donc d'adopter un nouveau plan de financement prenant acte de cette modification.

Plan de financement :

Le coût total prévisionnel de l'opération s'élève à 75 589,00 € HT soit 90 706,80 € TTC.

L’autofinancement représente la somme de 30 589 € HT.

L'aide sollicitée dans le cadre des travaux d'aménagement d'une salle pédagogique à la base nautique intercommunale située à Le Grau du Roi est répartie comme suit :

e 22 500 € HT auprès de la Région Occitanie

e 22500 € HT auprès de la Préfecture du Gard au travers d'une dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) dans le cadre d'un contrat de ruralité

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D’abroger la délibération n°2018-03-40 du conseil communautaire du 5 mars 2018 ; > D'adopter le projet d'aménagement d'une salle pédagogique à la base nautique intercommunale de Le Grau du Roi comme détaillé ci-dessus ;

> D'’adopter le plan de financement correspondant ;

> D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les

mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Adhésion aux Offices de Tourisme de France (OTF) - N°2018-05-91 Rapporteur : M. Laurent PELISSIER

Le Conseil communautaire a, dans sa séance du 26 septembre 2016 - délibération n° 2016- 09-103 - voté une modification des statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue. Ces nouveaux statuts ont été entérinés par arrêté Préfectoral n°20161512-B1-003 du 15 décembre 2016. Cette modification a eu pour objet notamment de transférer à la CCTC la compétence « promotion du

tourisme dont la création d'offices de tourisme » à compter du 1°" janvier 2017.

16Dans ce contexte, il apparaît opportun d’adhérer aux Offices de Tourisme de France. Le montant de l'adhésion aux Offices de Tourisme de France est de 291 € pour l’année 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D’adhérer aux Offices de Tourisme de France (OTF) à compter de l’année 2018 dans les

conditions ci-dessus évoquées ;

> De prévoir les crédits correspondants au budget :

> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet: Adhésion à la Fédération Départementale des Offices de Tourisme du Gard (FDOT) - N°2018-05-92 Rapporteur : M. Laurent PELISSIER

Le Conseil communautaire a, dans sa séance du 26 septembre 2016 - délibération n° 2016- 09-103 - voté une modification des statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue. Ces nouveaux statuts ont été entérinés par arrêté Préfectoral n°20161512-B1-003 du 15 décembre 2016. Cette modification a eu pour objet notamment de transférer à la CCTC la compétence « promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme » à compter du 1° janvier 2017.

Dans ce contexte, il apparaît opportun d'adhérer à la Fédération Départementale des Offices de Tourisme du Gard. Le montant de l'adhésion à la Fédération Départementale des Offices de Tourisme du Gard est de 400 € pour l'année 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D'adhérer à la Fédération Départementale des Offices de Tourisme du Gard (FDOT) à compter

de l'année 2018 dans les conditions ci-dessus évoquées :

> De prévoir les crédits correspondants au budget ;

> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les

mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

Le Président

Laurent PELISSIER

Pour le Président,

Par délégation

Le Vice-Président,

Jean-Paul CUBILIF

17