Procès Verbal - CM 06.04.23 Proces Verbal

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Procès Verbal - CM 06.04.23 Proces Verbal Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Beaune. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 06.04.23 Proces Verbal)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Culture et patrimoine,

Présidence de : M. SUGUENOT,

Maire

Présents : Mmes, MM BOLZE, FOUGERE, BECQUET, CAILLAUD, COSTE, PUSSET, DAHLEN, LEVIEL, LEFAIX,

Adjoints

Mmes, MM BERNHARD, BLANC, BOUILLET,

BRAVARD, BRUNEL, BYNEN, CHAMPION, DIERICKX,

FALCE, FEVRE, LABEAUNE, PAGNOTTA, PELLETIER,

PIERRON, ROUXEL-SEGAUT, VION,

Conseillers municipaux,

Secrétaire : M. FAIVRE,

Ont donné pouvoir :

 Pour toute la séance :

Mme CHAMPANAY à Mme PUSSET,

MME CHATEAU à M. COSTE,

M. GLOAGUEN à M. SUGUENOT,

MME JEUNET-MANCY à MME ROUXEL-SEGAUT,

Mme LONGIN à Mme LEVIEL,

M. REPOLT à M. CHAMPION,

MME REZIGUE à Mme FOUGERE,

 Après son départ :

 Jusqu’à son arrivée :

Absent(e)s- excusé(e)s :

M. MONNOT,

Date d’envoi de la convocation : 31 mars 2023

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2023

ORDRE DU JOUR

Avant d’aborder les rapports de ce deuxième conseil municipal de l’année, Alain SUGUENOT fait part des prochains rendez-vous de la collectivité. Il évoque ainsi le prochain conseil municipal prévu le 22 juin ainsi que le prochain conseil communautaire le 26 juin.

Il poursuit avec l’actualité évènementielle de Beaune en citant d’abord l’exposition Destins Croisés au Musée des Beaux-Arts, qui rend hommage aux grandes figures beaunoises jusqu’au 27 août.

Il évoque ensuite, tour à tour, l’étape beaunoise du tour auto 2023 le 18 avril au Palais des Congrès de Beaune, la réunion de quartier Saint-Jacques le 24 avril, le Festival Beethoven du 20 au 23 avril, le Printemps des Blanches Fleurs le 24 avril, le concert de Malo’ à la Lanterne Magique le 28 avril, ainsi que le Printemps du Jazz aux Ateliers du Cinéma par l’association Jazz O’ Verre, le rallye Beaunois au Parc de la Bouzaize et la cérémonie en hommage aux victimes de la Déportation prévue le 30 avril.

HORS COMISSION

 Rapport n° 1 – Délégation au Maire en vertu de l’article L2122- 22 du Code général des collectivités territoriales

(Rapporteur : M. SUGUENOT)

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, à l’unanimité, PREND ACTE de la communication du Maire relative aux décisions prises en vertu de cette disposition.

 Rapport n° 2 – Rapport d’activité du CCAS pour l’année 2021 (Rapporteur : M. SUGUENOT)

Après la présentation du rapport d’activité du CCAS, la parole est laissée à Carole BERNHARD. La conseillère souhaite avant tout rendre hommage au travail des agents de ce service pendant l’année charnière de 2021.

L’élue note que l’embauche d’une agente a permis d’accueillir plus de demandes. Elle s’interroge ainsi sur une demande plus accrue en lien avec l’épidémie de COVID-19. Alain SUGUENOT répond que le contexte relatif à la pandémie a effectivement fait naître de nouveaux besoins auxquels le CCAS peut désormais répondre.

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance à l’unanimité,  PREND ACTE du rapport d’activité du Centre Communal d’Action Sociale 2021.

 Rapport n° 3 – Cession de terrain « La Berlhotte » appartenant au CCAS de la Ville de Beaune au profit du groupe Van der Valk

(Rapporteur : M. SUGUENOT)

A l’issue de la présentation de cette cession de terrain, la parole est laissée à Carole BERNHARD. La conseillère interroge Alain SUGUENOT sur la fonction actuelle de ce terrain. Le Maire de BEAUNE répond à l’élue que cette parcelle est toujours considérée comme agricole, même si les terrains sont constructibles, et qu’il existe un fermage dit « précaire ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 32 voix pour et 2 abstentions,  EMET un avis favorable sur la cession de la parcelle ZA n° 86 située au lieudit « La Berlhotte » à Levernois, par le CCAS, d’une superficie de 1,5 ha au prix de 100 m², soit un montant total de 1 500 000 € HT.

RAPPORTS SOUMIS A COMMISSION

 Rapport n°4 – Gestion des meublés de tourisme

(Rapporteur : M. BOLZE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 PREND ACTE du bilan annuel 2022 concernant les autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation et de sa communication auprès de la direction départementale des territoires de la Côte-d’Or,

 APPROUVE le protocole d’accord relatif à l’encadrement sur la transmission de données personnelles entre la Ville de BEAUNE et le groupe de plateformes d’annonceurs EG VACATION RENTALS IRELAND LIMITED, ou toute autre personne morale s’y substituant,

 APPROUVE le règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation et déterminant les compensations,

 AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent.

 Rapport n°5 - Gestion des affaires culturelles

(Rapporteur : Mme FOUGERE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DECIDE la création du tarif, tel que détaillé dans la délibération prise à cet effet,

au titre de la mise en vente de nouveaux articles dans les boutiques des musées

municipaux ;

 DECIDE la mise en place d’un partenariat avec l’Office de Tourisme BEAUNE et Pays Beaunois pour la commercialisation des billets d’entrée aux musées municipaux ;

 APPROUVE la convention qui fixe les modalités de ce partenariat ;  DECIDE la mise en place d’un billet jumelé entre les musées municipaux et le

musée de l’Hôtel-Dieu jusqu’au 31 décembre 2023 ;

 ADOPTE les tarifs proposés ;

 APPROUVE la convention de partenariat avec les Hospices Civils de BEAUNE

annexée à la délibération prise à cet effet ;

 APPROUVE l’instauration de mises à disposition ponctuelles de la Lanterne

Magique ;

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document et effectuer

toute démarche dans ce cadre.

 Rapport n°6 - Relations contractuelles entre la Ville de Beaune et l’Association Guillaume DUFAY

(Rapporteur : Mme CAILLAUD)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE le projet de convention joint en annexe à la délibération prise à cet effet,

 AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et signer ladite convention avec les Présidents ou responsables des Associations concernées, ainsi que tout document afférent.

 Rapport n°7 - Vente de Jeux obsolètes appartenant à la ludothèque Saint - Jacques (Rapporteur : Mme PUSSET)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 AUTORISE la Ludothèque à sortir ces jeux de l’inventaire et à procéder à la vente de ces derniers selon les modalités proposées dans la délibération prise à cet effet,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à effectuer toute démarche et signer tout document afférent.

 Rapport n°8 - Demande de subvention exceptionnelle – Association La Saint Nicolas (Rapporteur : Mme CAILLAUD)

Après la présentation de ce rapport par Anne CAILLAUD, la parole est laissée à Carole BERNHARD. La conseillère municipale souhaite profiter de ce rapport pour rendre hommage à la mémoire de l’ancienne Présidente de la Saint-Nicolas Andrée TIERCIN décédée récemment à l’âge de 99 ans. Elle rappelle sa grande contribution au monde de la gymnastique, avant de saluer l’engagement de l’actuelle Présidente Marie-Agnès FOULON, qui apporte un rayonnement supplémentaire à la gymnastique Beaunoise.

Alain SUGUENOT s’associe à cet hommage, avant d’évoquer le souvenir de la fille d’Andrée TIERCIN, Brigitte TIERCIN. Il rappelle que cette dernière, décédée prématurément en 2010, s’était talentueusement illustrée en tant que gymnaste avant de devenir directrice du club par la suite.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 ACCORDE une aide exceptionnelle de 800 € à l’Association LA SAINT NICOLAS, pour un soutien dans le cadre de l’organisation du Trophée National FSCF de gymnastique féminine, organisé les 25 et 26 mars 2023 au Forum des Sports de BEAUNE,

 NOTE que les crédits nécessaires seront prélevés sur le reliquat existant de la ligne budgétaire destinée au soutien de la vie associative.

 Rapport n°9 - Gestion des Ressources Humaines

(Rapporteur : Mme LEFAIX)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE les transformations de postes telles que détaillées dans la délibération prise à cet effet,

 APPROUVE les transformations et les créations de postes d’apprentis telles que proposées dans la délibération prise à cet effet,

 APPROUVE les modifications apportées au règlement de formation,  AUTORISE le Maire ou son Représentant, à signer tout document afférent et effectuer toute démarche dans ce cadre.

 Rapport n°10 - Retrait de la Ville de Beaune du SIVOS Levernois-Combertault- Challanges

(Rapporteur : M. DAHLEN)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE le principe du retrait de la Ville de BEAUNE du SIVOS de Levernois-Combertault-Challanges,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tous documents à intervenir et effectuer toute démarche afférente.

 Rapport n° 11 – 7ème Edition du Printemps des Blanches Fleurs (Rapporteur : M. VION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 AUTORISE l’occupation du domaine public à titre gratuit pour l’ensemble des manifestations,

 APPROUVE la mise en place de partenariats afin de favoriser l’essor de la manifestation,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer les conventions ou contrats à intervenir et tout document nécessaire à ce dossier.

 Rapport n°12 - Adhésion à un service optionnel proposé par le SICECO (Rapporteur : M. BECQUET)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE l’adhésion de la Ville de BEAUNE aux services SIG du SICECO et à la mission DT/DICT,

 AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir.

 Rapport n°13 - Aménagement d’une voie pour modes actifs sur le Boulevard circulaire – Financement FEDER

(Rapporteur : M. BECQUET)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE le plan de financement de l’opération d’aménagement d’une voie pour modes actifs sur le boulevard circulaire tel que présenté dans la délibération prise à cet effet,

 AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter une subvention de 296 667 € au titre du programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2021-2027 et à signer tout document en lien avec ce projet.

 Rapport n°14 - Bilan de la concertation et arrêt du projet de Règlement Local de Publicité (RLP)

(Rapporteur : M. COSTE)

Après la présentation du bilan de la concertation de Règlement Local de Publicité, la parole est laissée à Carole BERNHARD qui commence par saluer le travail des services à travers la rédaction de ce bilan.

Elle prend note de certaines avancées et de prises en compte de remarques par le biais de la voix de l’Association des Climats. Elle indique avoir lu avec beaucoup d’intérêt la contribution, détaillée et plutôt vindicative, de l’association Paysages de France.

Carole BERNHARD fait savoir qu’il appartient à son groupe de soutenir cette lutte contre le caractère démesuré de la publicité. Cette dernière est, aux yeux de Carole BERNHARD, le reflet de l’économie du gaspillage, de la surconsommation et d’un monde dans lequel les ressources sont prédatées.

A l’heure où les économies d’énergie sont cruciales pour l’avenir de l’humanité, Carole BERNHARD revient sur la nécessité de se passer des écrans publicitaires.

La conseillère publicitaire, note que, selon le dernier rapport de l’ADEME, la France comptait 55 000 écrans publicitaires digitaux en 2019, avec une croissance de 20% de ces supports par an.

Elle poursuit en indiquant que la consommation d’un écran digital de 2 mètres carrés, est estimée entre 2000 et 7000 kilowatt par an, soit la consommation annuelle d’un ménage. Elle rappelle que RTE a appelé à la disparition progressive des écrans publicitaires pour limiter l’hyperconsommation dans le cadre de son rapport « Futur Energétique 2050 ». Enfin, Carole BERNHARD revient sur un sondage, daté de 2023, de l’association Greenpeace en 2023 qui indique que 85% de Français sont favorables à la réduction des écrans et que 55% soutiennent leur interdiction totale.

Carole BERNHARD redit son souhait de voir la collectivité s’inscrire davantage dans la suppression des écrans publicitaires en ville, et notamment ceux des commerces.

Xavier COSTE dit comprendre cette remarque, tout en expliquant que la Ville ne peut aller au-delà de ce que la loi prévoir pour l’instant. Il tient à revenir sur les décisions courageuses prises dans ce domaine en rappelant le précédant RLP qui a permis de supprimer près de la moitié des publicité 4 par 3. Il rappelle la route de Pommard qui a vu ses annonces publicitaires drastiquement réduites.

Le conseiller municipal insiste sur les directives actuellement mises en place pour la réduction des écrans publicitaires qui restreignent d’ores, et déjà les heures de diffusion. Xavier COSTE salue un règlement avec des objectifs à la fois concrets et réalisables, qu’il préfère à des effets d’annonce dans lesquels la collectivité n’aurait pas les moyens de s’engager.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 ARRETE le bilan de la concertation tel qu’il est présenté en annexe dans la délibération prise à cet effet;

 ARRETE le projet de RLP tel qu’il est annexé à la délibération prise à cet effet ;  INDIQUE que, conformément aux articles L.153-16, L.153-17 et L.132-12 du code de l’urbanisme, le projet de RLP arrêté, sera transmis pour avis : • aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme ;

• à la communauté d’agglomération Beaune Côte et Sud, autorité organisatrice des transports, aucune autre commune limitrophe ou aucun autre établissement public de coopération intercommunale directement intéressé n’ayant demandés à être consultés;

 INDIQUE que, conformément à l’article L.581-14-1-3° du code de l’environnement, le projet de RLP arrêté, sera transmis pour avis à la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites.

 PRECISE que la délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

 Rapport n°15 - Mise en place de la déclaration préalable pour l’édification et la modification des clôtures sur l’ensemble de la Commune de Beaune (Rapporteur : M. COSTE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE l’institution de l’obligation de déposer une déclaration préalable de travaux en cas d’édification ou de modification de clôtures sur l’ensemble du territoire communal,

 AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir.

 Rapport n°16 - Cession de terrain au profit de M. LE BARBANCHON (Rapporteur : M. COSTE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, sous réserve que la zone reste en l’état de renaturation,

 DECIDE DE DEROGER aux dispositions des délibérations du 11 avril 1983 et du 7 février 1994 ;

 APPROUVE la cession au profit de Monsieur LE BARBANCHON ou toute personne physique ou morale s’y substituant aux conditions fixées dans la délibération prise à cet effet;

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document à intervenir.

 Rapport n°17 : Opération d’aménagement Rue du Moulin Perpreuil – Faubourg Saint Jacques

(Rapporteur : M. COSTE)

La présenta

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE le principe du projet d’aménagement Rue Moulin Perpreuil / Faubourg Saint-Jacques,

 RECONNAIT l’intérêt général du projet,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à exercer le droit de préemption urbain sur les ventes relatives aux biens situés dans le périmètre du projet, dès lors que la collectivité en aura connaissance par des déclarations d’intention d’aliéner et que leur maîtrise sera nécessaire à la poursuite des objectifs du projet d’aménagement,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document dans ce cadre.

 Rapport n°18 - Subvention au profit de l’association des Climats du Vignoble de Bourgogne

(Rapporteur : M. CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 52 100 € à l’Association des Climats du Vignoble de Bourgogne,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer les documents contractuels avec les Présidents des associations concernées.

 Rapport n°19 - Politique fiscale de la Ville 2023

(Rapporteur : M. CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DECIDE de fixer le taux de la taxe foncière sur le non-bâti à 30,76,  DECIDE de fixer le taux de la taxe foncière sur le bâti comportant le taux départemental transféré à 43,09 %,

 DECIDE de fixer le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à 12,81 %.

 Rapport n°20 - Décision modificative

(Rapporteur : M. CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 AUTORISE le Maire :

- à faire procéder aux opérations comptables décrites dans l’annexe à la délibération prise à cet effet,

- à lancer les appels d’offre et à signer les marchés correspondants, - à solliciter les subventions auprès des organismes concernés ainsi que les autorisations d’engager sans délai les dépenses.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 10.

Le Secrétaire Le Maire

Alexis FAIVRE Alain SUGUENOT