Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations examinees par le conseil m
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 9 6 2023 a 18h3
Déliberation - D202061 Election des délégués des conseillers muni
Convocation - convocation conseil municipal du vendredi 9 juin 2
Déliberation - liste des deliberations examinees par le conseil m
Déliberation - 20170032 elections des delegues et suppleants sena
Déliberation - Deesignation des deeleeguees du CM aux eelections
Déliberation - Deesignation des deeleeguees du CM aux eelections
Procès Verbal - Election deleguees senatoriales Sames 3
Déliberation - 1 Designation des delegues aux elections senatoria
Convocation - convocation conseillers municipaux elections delegues pour senatoriales le 9 6 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciboure.
Lien du pdf (Convocation - convocation conseillers municipaux elections delegues pour senatoriales le 9 6 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
CIBOURE
Le
30
mai
2023
Direction
Générale
Mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
Service
des
Affaires
Générales
Réf.
:
EAD/VT/MHM
-— 116/2023
Objet:
Elections
sénatoriales.
P.J.
: Extrait
arrêté
préfectoral.
Madame,
monsieur,
Le
décret
n°
2023-257
du
6
avril
2023,
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
a
fixé
au
vendredi
9 juin
2023
la
date
des
élections
des
délégués
des
conseils
municipaux
composant
le collège
électoral
sénatorial.
Le
conseil
municipal
se
réunira
donc
le
vendredi
9
juin
2023
à
18
h
30
dans
la
salle
du
conseil
municipal
pour
procéder
à
cette
élection.
Vous
trouverez
ci-joint
un
extrait
de
l'arrêté
préfectoral
relatif
au
mode
de
scrutin
et
fixant
le
nombre
de
délégués
et suppléants
à élire
pour
Ciboure.
Je
vous
informe
qu'une
autre
séance
du
conseil
municipal
se
tiendra
à
l'issue
de
la
désignation
des
délégués
et
suppléants,
séance
pour
laquelle
vous
recevrez
une
convocation
dans
la
forme
habituelle.
Veuillez
agréer,
madame,
monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Le
maire,
Eneko
ALDANA-DOUAT
Mairie
de CIBOURE e
BP 321
e 64503
CIBOURE
CEDEX
Tél. 05 59
47 26 06
e Fax 05
59 47
64
59
e E-mail
: mairie@mairiedeciboure.com
Toute
correspondance
doit être
adressée
à «Monsieur
le Maire
de
Ciboure»