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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200355 01
Document publié le Mardi 23 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200355 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Démocratie locale et participation citoyenne,
AVENANT N° 2 A LA CONVENTION POUR L’EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS NON ALCOOLISEES ET D’ALIMENTATION D’APPOINT NOTIFIEE LE 23 JUILLET 2019.
ENTRE
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, représentée à cet effet par son Président, ou son représentant, agissant en vertu d’une délibération du Conseil communautaire en date du 19 novembre 2020,
D'UNE PART,
ET
La société MAXICOFFEE NORD, dont le siège est situé 7 rue du Vert Bois 59960 Neuville en Ferrain, immatriculée 389 473 703 au registre du commerce de Lille Métropole et représentée par M. Patrice Warembourg, Directeur général,
D’AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de définir les conditions d’installation et d’exploitation de distributeurs de boissons et d’alimentation d’appoint dans les locaux loués au Havre, 30 rue Richelieu, par la Communauté urbaine.
ARTICLE 1
A compter du 12 octobre 2020 et durant toute la période d’accueil de ses agents dans les locaux précités, la Communauté urbaine met à disposition de la société Maxicoffee Nord des emplacements (minimum 2 et maximum 4) pour l’installation et l’exploitation de distributeurs automatiques de boissons non alcoolisées et d’alimentation d’appoint.
Durant cette même période, l’exploitant entreposera dans ses locaux le distributeur initialement situé à l’Hôtel de la Communauté, rue Georges Braque.
ARTICLE 2
Ces distributeurs seront exploités dans les conditions définies par la convention notifiée le 23 juillet 2019 et son avenant n° 1 notifié le 8 octobre 2020.
Les tarifs appliqués sont sans changement et le versement d’une redevance de 31 % est notamment maintenu. Le paiement de la redevance pour les distributeurs installés et exploités dans les locaux du 30 rue Richelieu au Havre s’effectuera en une fois et interviendra dans le mois suivant la fin de l’occupation des lieux. ARTICLE 3
S’agissant de stipulations temporaires, cette mise à disposition d’emplacements prendra fin à la réintégration des agents communautaires à l’Hôtel de la Communauté, rue Georges Braque, après sa rénovation. L’exploitant devra alors, à une date fixée par la Communauté urbaine, procéder à l’enlèvement des distributeurs et un état des lieux contradictoire sera établi afin de mettre fin aux stipulations du présent avenant. Il s’engage également à réinstaller dans le même temps le distributeur d’origine dans l’Hôtel de la Communauté.
ARTICLE 4
Toutes les clauses de la convention initiale et son avenant n° 1 que ne modifient pas les stipulations du présent avenant restent applicables.
ARTICLE 5
Le présent avenant est exécutoire dès sa notification et prend effet le 12 octobre 2020.
Le Le Havre, le
Jean-Louis ROUSSELIN
Vice-Président
La société MAXICOFFEE NORD COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
(cachet et signature) COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
DIRECTION DE L’APPROVISIONNEMENT
DE LA LOGISTIQUE ET DU PARC AUTOMOBILE
---
CONVENTION POUR L’EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS
AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET D’ALIMENTATION
D’APPOINT
AVENANT N°2
MAXICOFFEE NORD
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