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Procès Verbal - pv reunion 09.06
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Denis-Combarnazat.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion 09.06)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 09 Juin 2023 Page 1 sur 3
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT DENIS
COMBARNAZAT DU 09/06/2023
L’an 2023, le 9 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Saint Denis Combarnazat dûment convoqué s’est réuni à la Mairie de Saint Denis Combarnazat en session ordinaire, sous la présidence de M. Guillaume LAURENT.
Date de convocation : 06.06.2023
Présents : LAURENT Guillaume, DASSAUD Marie-Noëlle, PERROUX Alain, LANDAIS François, LAVOINE Teddy, MEUNIER Guillaume.
Absents excusés : BONNET Jean-Pierre (Proc. à LAURENT Guillaume), LAMIRAND-BUFFET Amélie (Proc. à PERROUX Alain).
Absents : MERTINS Rémy, BASMAISON Romain,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Cette fonction est attribuée à MEUNIER Guillaume.
Ordre du jour
Table des matières
1. Elections des délégués : élections sénatoriales 2023 _________________________________ 1 2. Délibération modificative du bp 2023, dépenses de fonctionnement : réduction du chp 023 pour ajout au chp 042 _____________________________________________________________ 2 3. Délibération modificative du bp 2023, recette d'investissement : réduction du chp 021 pour ajout au chp 040__________________________________________________________________ 2 4. Questions diverses ____________________________________________________________ 3
Compte-rendu des débats
1. Elections des délégués : Elections Sénatoriales 2023
Domaine : Institutions et vie politique - Élection de l'exécutif
Monsieur le Maire explique que suite à l'arrêté n° 20230787 du préfet du Puy-de-Dôme, les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants procéderont, le vendredi 09 juin 2023, à la désignation de délégués titulaires et de délégués suppléants en vue des élections sénatoriales.
Le nombre de délégué titulaire à élire est de : 1 et le nombre de délégués suppléants à élire est de : 3. Pour pouvoir être élu délégué, il faut être membre du conseil municipal, de nationalité française. Après avoir voté, M. LAURENT Guillaume a été proclamé Délégué titulaire. M. PERROUX Alain, M. MEUNIER Guillaume et Mme DASSAUD Marie-Noëlle sont les délégués suppléants. Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 09 Juin 2023 Page 2 sur 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'élire en tant que délégué titulaire : M. LAURENT Guillaume et en tant que délégués suppléants : M. PERROUX Alain, M. MEUNIER Guillaume et Mme DASSAUD Marie-Noëlle
Votes
Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD
Marie-Noëlle, PERROUX Alain,
LANDAIS François, LAVOINE
Teddy, MEUNIER Guillaume,
BONNET Jean-Pierre (Proc. à
LAURENT Guillaume), LAMIRAND-
BUFFET Amélie (Proc. à PERROUX
Alain)
2. Délibération modificative du BP 2023, dépenses de fonctionnement : Réduction du chp 023 pour ajout au chp 042
Domaine : Finances locales - Décisions budgétaires
Monsieur le Maire explique qu’il convient de faire une écriture budgétaire modificative du BP 2023 pour prendre en compte le nouveau détail du tableau d’amortissement.
Il explique et propose le virement de crédit ci-dessous pour que le budget soit équilibré.
Virement de crédit
Chapitre / Imputation Libellé Crédits à réduire Crédits à ouvrir
Chp 023 Virement à la section d’investissement - 3 584,53
Chp 042 / 6811
Dotations aux amortissements
des immobilisations
incorporelles et corporelles
+ 3 584,53
TOTAL 3 584,53 € 3 584,53 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- d’approuver cette écriture budgétaire
Votes
Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD
Marie-Noëlle, PERROUX Alain,
LANDAIS François, LAVOINE
Teddy, MEUNIER Guillaume,
BONNET Jean-Pierre (Proc. à
LAURENT Guillaume), LAMIRAND-
BUFFET Amélie (Proc. à PERROUX
Alain)
3. Délibération modificative du BP 2023, recette d'investissement : Réduction du chp 021 pour ajout au chp 040
Domaine : Finances locales - Décisions budgétaires
Monsieur le Maire explique qu’il convient de faire une écriture budgétaire modificative du BP 2023 pour prendre en compte le nouveau détail du tableau d’amortissement.
Il explique et propose le virement de crédit ci-dessous pour que le budget soit équilibré. Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 09 Juin 2023 Page 3 sur 3
Virement de crédit
Chapitre / Imputation Libellé Crédits à réduire Crédits à ouvrir
Chp 021 Virement à la section d’investissement - 3 584,53
Chp 040 / 28041582
Amortissements des
immobilisations des bâtiments
et installations
+ 3 584,53
TOTAL 3 584,53 € 3 584,53 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- d’approuver cette écriture budgétaire
Votes
Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD
Marie-Noëlle, PERROUX Alain,
LANDAIS François, LAVOINE
Teddy, MEUNIER Guillaume,
BONNET Jean-Pierre (Proc. à
LAURENT Guillaume), LAMIRAND-
BUFFET Amélie (Proc. à PERROUX
Alain)
4. Questions diverses
Salle Polyvalente :
Monsieur Le Maire explique que, suite au passage de la société GEF Sécurité à VERTAIZON, celle-ci a envoyé un devis pour la remise en état de la vidéosurveillance et de l’alarme intrusion, pour la salle polyvalente, pour un montant de 786 €.
Une demande de devis comparatif sera faite, auprès de la société Nexecur. Nexecur équipe déjà la mairie ainsi que le local technique.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Maire
Guillaume LAURENT