Procès Verbal - pv de reunion

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Procès Verbal - pv de reunion Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Saint-Denis-Combarnazat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de reunion)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs, Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 29/09/2023 Page 1 sur 7

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT DENIS

COMBARNAZAT DU 29/09/2023

L’an 2023, le 29 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Saint Denis Combarnazat dûment convoqué s’est réuni à la Mairie de Saint Denis Combarnazat en session ordinaire, sous la présidence de M. Guillaume LAURENT.

Date de convocation : 15.09.2023

Présents : LAURENT Guillaume, DASSAUD Marie-Noëlle, PERROUX Alain, BONNET Jean-Pierre, LAVOINE Teddy, MEUNIER Guillaume.

Absents excusés : LAMIRAND-BUFFET Amélie (Proc. à BONNET Jean-Pierre),

Absents : MERTINS Rémy, LANDAIS François, BASMAISON Romain,

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

Cette fonction est attribuée à MEUNIER Guillaume.

Ordre du jour

Table des matières

1. DECISION MODIFICATIVE : OUVERTURE DE CREDIT CHAPITRE 14........................ 2

2. OPERATION COCON 63 : CHANGEMENT CHAUDIERE FIOUL ...................................... 2

3. ANNULATION DELIBERATIONS : DELIBERATIONS 2023-28 ET 2023-29 ............ 3

4. RENOUVELLEMENT BAUX RURAUX : M. CHABERT, M. RAY, MME SAUZADE ET M. TIXIER ............................................................................................................................................. 4

5. BAUX RURAUX : MISE A DISPOSITION TERRAIN M. PETIT ........................................ 5

6. SALLE POLYVALENTE : NOUVEAU TARIF.......................................................................... 5

7. QUESTIONS DIVERSES ............................................................................................................. 7Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 29/09/2023 Page 2 sur 7

Compte-rendu des débats

1. Décision modificative : Ouverture de crédit chapitre 14

Domaine : Finances locales - Décisions budgétaires

Monsieur le Maire explique qu’il convient de faire une écriture budgétaire modificative du BP 2023 pour prendre en compte la demande d’ouverture de crédit correspondant au chapitre 014 des dépenses de fonctionnement. En effet, en application des dispositions de l'article 16 de la LFI pour 2020, un prélèvement a été instauré à l'encontre des collectivités qui ont augmenté leur taux de THP entre 2017 et 2019 (la commune est concernée), le montant de ce prélèvement est de 1 211 €. Il explique les changements ci-dessous pour que le budget soit équilibré.

Virement de crédit

Chapitre / Imputation Libellé Crédits à réduire Crédits à ouvrir Chp 022 Dépenses imprévues - 1 211

Chp 014 / 7391178

Autres restitutions au titre de

dégrèvements sur contributions

directes

+ 1 211

TOTAL 1 211 € 1 211 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- d’approuver cette écriture budgétaire

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume,

DASSAUD Marie-Noëlle,

PERROUX Alain, BONNET

Jean-Pierre, LAVOINE Teddy,

MEUNIER Guillaume.

LAMIRAND-BUFFET Amélie

(Proc. à BONNET Jean-Pierre),

2. Opération Cocon 63 : Changement chaudière fioul

Domaine : Commande Publique - Autres contrats

Monsieur le Maire explique qu’il a reçu un courrier de la part du Département, du pole innovation, ressources et appui aux transitions concernant l’opération COCON 63 – Edition 3. Le courrier indique l’étape suivante qui est la constitution d’un groupement de commandes permettant le lancement d’un marché d’études.

Vu le Code la construction et de l’habitation

Vu le Code de l’énergie

Vu le décret n°2022-8 du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l’installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment

Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 relatifs aux groupements de commandes,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant l’opération collective COCON63-3 initiée par le Département avec l’appui technique de l’Aduhme ayant pour vocation de substituer les chaudières fioul/propane des bâtiments des collectivités publiques du Puy-de-Dôme par des solutions de production de chaleur renouvelable, afin faire face aux obligations réglementaires de réduction des émissions de CO2 et de faire face àProcès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 29/09/2023 Page 3 sur 7

l’envolée des prix de l’énergie.

Considérant que la commune de Saint Denis Combarnazat a répondu au recensement des chaudières fioul et propane de ses bâtiments et a manifesté son intérêt à participer à cette opération collective, et qu'il est dans l'intérêt de Saint Denis Combarnazat d'adhérer au groupement de commandes pour les études portant sur le changement des chaudières fioul et propane – Opération COCON63 - 3,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- 1°) d'approuver l'acte constitutif du groupement de commandes, ci-joint en annexe 01, pour la réalisation des études portant sur le changement des chaudières fioul et propane, au sein duquel le Départemental du Puy-de-Dôme, en la personne de son Président ou de son représentant dûment habilité, exercera le rôle de coordonnateur, et sera en charge de passer, signer et exécuter, en notre nom et pour notre compte, l’ensemble des documents et des marchés et/ou accords-cadres, y compris les marchés subséquents, nécessaires à la réalisation de l’objet du présent groupement de commandes,

- 2°) d’autoriser également le Conseil départemental du Puy-de-Dôme, en la personne de son Président ou de son représentant dûment habilité, à encaisser l’ensemble des subventions relatives à ces études pour notre compte (lesquelles seront déduites de notre part du montant des marchés relatifs à ces études),

- 3°) d'approuver l’adhésion audit groupement pour la réalisation des études portant sur le changement des chaudières fioul et propane pour l'ensemble des équipements (chaudières fioul et /ou propane) identifiés à l'annexe 02, pour lesquels le changement est envisagé,

- 4°) d'autoriser M. LAURENT Guillaume en sa qualité de maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ledit acte constitutif du groupement de commandes et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération,

- 5°) Prendre note qu’à l’issue de la tranche ferme (étude multi énergie) et au vu des résultats communiqués, une délibération sera nécessaire afin de notifier la volonté de la commune de Saint Denis Combarnazat, d’approfondir vers des études de faisabilité (Tranche optionnelle), d'identifier les équipements concernés et d’inscrire les crédits budgétaires correspondants.

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume,

DASSAUD Marie-Noëlle,

PERROUX Alain, BONNET

Jean-Pierre, LAVOINE Teddy,

MEUNIER Guillaume.

LAMIRAND-BUFFET Amélie

(Proc. à BONNET Jean-Pierre),

3. Annulation délibérations : délibérations 2023-28 et 2023-29

Domaine : Finances locales - Décisions budgétaires

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil du 09 juin 2023, deux délibérations modificatives du BP 2023 avaient été prises.

Celles-ci permettaient de réduire et d’ouvrir des crédits sur les chapitres 023 / 042 et 021 / 040. Suite à la saisie du BP sur le logiciel de comptabilité et au vote de celui-ci, il n’est plus nécessaire d’ouvrir et de réduire des crédits.

Monsieur le Maire propose donc d’annuler les délibérations 2023-28 et 2023-29.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- D’Autoriser Monsieur le maire à annuler les délibérations 2023-28 et 2023-29.Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 29/09/2023 Page 4 sur 7

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume,

DASSAUD Marie-Noëlle,

PERROUX Alain, BONNET

Jean-Pierre, LAVOINE Teddy,

MEUNIER Guillaume.

LAMIRAND-BUFFET Amélie

(Proc. à BONNET Jean-Pierre),

4. Renouvellement Baux ruraux : M. CHABERT, M. RAY, Mme SAUZADE et M. TIXIER

Domaine : Domaine et Patrimoine - Locations

Monsieur le Maire indique que certains baux ruraux sont arrivés à échéance et qu'il convient donc de les examiner afin de procéder à leur renouvellement :

IDENTITE PARCELLE SURFACE PRIX FERMAGE OBSERVATIONS

Monsieur

CHABERT Joël

B n°588p P3 « La

Bassine » 12 a 11,93 €

Fin du bail le 11

Novembre 2023.

Création d’un avenant

pour une reprise par M.

MEUNIER Guillaume à

partir du 12 Novembre

2023 pour une

durée de 9 ans.

Monsieur RAY

René

ZH n°15 « Pré

Riom » 82 a 90 ca 82,59 €

Fin du bail le 11

Novembre 2023.

Renouvellement au 12

Novembre 2023 pour une

durée de 9 ans.

Madame

SAUZADE

Mireille

ZE n°30 « Le

Marais Ouest

(P2) »

60 a 59,70 €

Fin du bail le 11

Novembre 2023.

Renouvellement au 12

Novembre 2023 pour une

durée de 9 ans.

Monsieur TIXIER

Philippe

ZM n°21 « Champ

Carreau » 49 a 60 ca 24,89 €

Fin du bail le 11

Novembre 2023.

Création d’un avenant au

bail pour

M. TIXIER Clément

(fils) pour reprise des

parcelles à la date du 12

Novembre 2023 pour une

durée de 9 ans.

Monsieur le Maire rappelle que chaque année le prix du fermage sera égale au fermage de l’année précédente multiplié par la variation de l’indice national des fermages. (Voir l’Arrêté du 18 juillet 2023 constatant pour 2023 l’indice national des fermages.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- de renouveler pour une durée de neuf années, les baux ruraux arrivés à échéance. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les baux ou avenants correspondants ainsi que tous autres documents s’y rapportantProcès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 29/09/2023 Page 5 sur 7

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume,

DASSAUD Marie-Noëlle,

PERROUX Alain, BONNET

Jean-Pierre, LAVOINE Teddy,

MEUNIER Guillaume.

LAMIRAND-BUFFET Amélie

(Proc. à BONNET Jean-Pierre),

5. Baux Ruraux : Mise à disposition terrain M. PETIT

Domaine : Domaine et Patrimoine - Locations

Monsieur le Maire explique que M. PETIT ne souhaite plus renouveler ses baux ruraux (voir délibération 2022-32), de ce faite, les parcelles ZI 29 « Les Grimaudes », ZE 34 « Le Petit Marais », ZK 78 « Petit Puy Plat » et ZK 19 « La Croix des Rameaux » sont disponibles à compter du 11 novembre 2023.

Une annonce sera faite pour prévenir les exploitants agricoles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire a faire une annonce pour les parcelles disponible de la commune et de privilégier les exploitants agricoles de la commune.

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume,

DASSAUD Marie-Noëlle,

PERROUX Alain, BONNET

Jean-Pierre, LAVOINE Teddy,

MEUNIER Guillaume.

LAMIRAND-BUFFET Amélie

(Proc. à BONNET Jean-Pierre),

6. Salle polyvalente : Nouveau tarif

Domaine : Finances locales - Divers

Monsieur le Maire explique que face à la hausse du coût de l’énergie notamment de l’électricité il faudrait revoir les tarifs de location de la salle polyvalente.

TARIFS DE LA LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE Pour un week-end (Samedi-Dimanche) à compter du 01.01.2024

Délibération du Conseil Municipal du 29 Septembre 2023Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 29/09/2023 Page 6 sur 7

Pour toutes les catégories de demandeurs, une caution de 500 € sera demandée à la réservation.

Toute l’année Hiver Si utilisation

Conditions de

location pour toutes

les catégories

Catégories

Salle

Cuisine

Vaisselle

Chauffage

du 15 octobre

au 15 avril

Chauffage

hors période

Hiver

Nettoyage salle,

cuisine, sanitaires,

tables et chaises Signature

Habitants de la commune

Acompte de 30% à la réservation.

Acompte conservé par la Commune

en cas d’annulation de la réservation

sauf cas de force majeure*.

200 € 120 € 50 €

Nettoyage

complet par

l’usager.

--------

Si nettoyage

insuffisant : 1er

avertissement,

nettoyage à

refaire.

--------

Si nettoyage

toujours

insatisfaisant :

facturation

forfaitaire du

nettoyage 300 €

Particuliers extérieurs

Acompte de 30% à la réservation.

Acompte conservé par la Commune

en cas d’annulation de la réservation

sauf cas de force majeure*.

400 € 120 € 50 €

Associations communales ou de la

Communauté de Communes

* Réunion

Gratuit Gratuit Gratuit

* Spectacle public 2 gratuites /

an

Puis 150 € 120 € 50 €

Associations extérieures

200 € 120 € 50 €

Extérieurs professionnels / Vente

déballage 350 € 120 € 50 €

Syndicat professionnel ou Réunion

publique ou politique Gratuit Gratuit Gratuit

Organisation de bal

600 € 120 € 50 €

Dans le cas d’un Week-end prolongé

(Tarif de base + prix par jour

supplémentaire)

Habitant : 50

€

Extérieur :

100 €

120 € 50 €

*Cas de force majeur : évènement imprévisible, irrésistible (insurmontable), échappe au contrôle des personnes concernées. (catastrophe naturelle, décès du titulaire du contrat, confinement…)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- D’Autoriser Monsieur le Maire à appliquer les nouveaux tarifs .

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume,

DASSAUD Marie-Noëlle,

PERROUX Alain, BONNET

Jean-Pierre, LAVOINE Teddy,

MEUNIER Guillaume.

LAMIRAND-BUFFET Amélie

(Proc. à BONNET Jean-Pierre),Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 29/09/2023 Page 7 sur 7

7. Questions diverses

Bois :

Monsieur le Maire explique qu’au abord de la route des minots il y a des arbres en mauvais état. Il souhaite donc faire un appel aux habitants qui seraient intéressés par du bois de chauffage. L’abattage des arbres sera de leur ressort. Les arbres à abattre sera marqué à l’avance, merci de nous renseigner auprès de la mairie à l’avance. La commune se dégage de toutes responsabilités.

Tondeuse :

Monsieur le Maire explique que la tondeuse communale à été envoyé en réparation le mois dernier. Un devis estimatif sous réserve de mise en route et d’essais à été effectué auprès de TuinVert à Ennezat, il s’élève à 5 464.09 €. Monsieur le Maire souhaite faire des devis comparatifs pour l’achat d’une tondeuse neuve.

Halloween :

Monsieur le Maire explique que suite au succès d’Halloween l’année dernière, il sera donc reconduit cette année, le samedi 28 octobre 2023 à partir de 14h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire

Guillaume LAURENT