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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brouilla.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 SEPT 24)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Logement,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
DU
18
09
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix-huit
juin,
à
dix-huit
heure
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
TAURINYA,
Maire.
Date
de
la convocation
Membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
11/09/2024
Membres
présents
: 9
Date
d'affichage
11/09/2024
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 12
Étaient
présents
: M
Pierre
TAURINYA,
Mme
Régine
BANTREIL,
M
Claude
COMMES
, Mme
Christelle
OGOZALY,
Mme
Séverine
MARCHETTI,
M
Nicolas
BENNES,
Mme
Laurence
DJERROUD,
Mme
Maryse
CHARVIEUX,
Mme
Bérengère
RIVOALLAN.
Procurations:
M
Bernard
PACCIANUS
a donné
procuration
à M
Claude
COMMES
Mme
ALCON
Laetitia
a donné
procuration
à
M
Nicolas
BENNES,
M
Vincent
MANUGUERRA
3 donné
procuration
à M
Pierre
TAURINYA.
Absents
excusés
: Mme
GIRAULT
Elodie,
M
Gilles
COSTE,
M
Marc
MALAVAUD.
Secrétaire
de
séance
: M
Claude
COMMES.
La
règle
du
quorum
est
respectée.
OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
: 18h40
M
le
maire
rappelle
que
le
compte
rendu
de
la
séance
du
28/06/2024
a été
communiqué
par
mail
à tous
les
conseillers
municipaux.
Aucune
observation
n'a
été
formulée.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
28/06/2024
est
validé
à l'unanimité
des
membres
votants
et
représentés.
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICEPUBLIC
D'ELIMINATION
DES
DECHETS
M
le
maire
expose ;
Vu
l'article
L2224-17-1
CGCT
Vu
la
loi
n°205-992
du
17
aout
2015
Vu
son
décret
d'application
n°2015-1827
du
30
décembre
2015,
I convient
de
présenter
le
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICEPUBLIC
D'ELIMINATION
DES
DÉCHETS
au
conseil
municipal
avant
le 30
septembre
2024,
cette
obligation
s'applique
quel
que
soit
le
mode
de
d'exploitation
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
M
le
maire
présente
le rapport
2023
aux
conseillers
municipaux
qui
en
débattent
suite
aux
explications
apportées
aux
éléments
constitutifs.
Au
terme
des
discussions,
Le
Conseil
municipal
Ouîï
l'exposé
de
son
Président
Après
en
avoir
valablement
délibéré
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
2023
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
;
PRECISE
qu’un
exemplaire
de
celui-ci
sera
transmis
à Monsieur
le Préfet
des
Pyrénées
Orientales,
ainsi
qu’au
Président
de
la Communauté
de
Communes
des
Aspres.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
à
Brouilla,
les jours
mois
et
an
que
dessus.
1 OSONS
LE
RAIL:
ADHESION
OÙ
DELIBERATION
M
le maire
fait
lecture
d’un
courrier
de
l'association
OSONS
LE
RAIL
qui
porte
la réactivation
de
la
ligne
Céret/
Le
Boulou/
Elne.
M
le
maire
demande
à
son
conseil
s’il
souhaite
soutenir
cette
démarche
soit
par
adhésion
à
l'association
soit
par
délibération.
Au
terme
des
discussions,
Le
Conseil
municipal
Oui
l'exposé
de
son
Président
Après
en
avoir
valablement
délibéré
A
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Se
prononce
pour
un
soutien
par
délibération
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
à
Brouilla,
les jours
mois
et an
que
dessus.
DELIBERATION
D’INTENTION
DE
DECLASSEMENT
ET
DE
DESACFECTATION
MATERIELLE
DE
LA
VOIE
COMMUNALE
N°7
DANS
LE
CADRE
D'UN
PROJET
D'AMENAGEMENT
Dans
le
cadre
du
projet
communal
de
réalisation
d’un
lotissement
et
de
construction
de
la
maison
de
la citoyenneté,
un
permis
d'aménager
va
être
déposé,
sur
la zone
concernée
la Voie
Communale
n°7
(CV7)
a vocation
à
être
cédée
pour
permettre
les
aménagements
cependant
la
circulation
doit
être
maintenue
possible
sur
la
zone
pour
les
agriculteurs
en
attendant
la
réalisation
de
la
nouvelle
voie
structurante.
Il
convient
donc
de
délibérer
pour
signifier
l'intention
de
déclasser
la
VC7
dans
un
premier
temps
et
constater
la désaffectation
une
fois
la voie
structurante
réalisée.
Au
terme
des
discussions,
Le
Conseil
municipal
Ouï
l'exposé
de
son
Président
Après
en
avoir
valablement
délibéré
À
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Décide
de
prendre
une
DELIBERATION
D'INTENTION
DE
DECLASSEMENT
ET
DE
DESACFECTATION
MATERIELLE
DE
LA
VOIE
COMMUNALE
N°7
DANS
Le
CADRE
D'UN
PROJET
D'AMENAGEMENT. AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
à
Brouilla,
les jours
mois
et
an
que
dessus.
AUTORISER
M
LE MAIRE
A SIGNER
LES
DOCUMENTS
AFFERENTS
AUX
ACQUISITIONS
FONCIERES
(PROPRIETAIRE
CASADAMON
PARCELLES
ASSOPP/A669PP.
PROPRIETAIRE
MASSETTE
A593/A594/A595)
MAISON
DE
LA
CITOYENNETE
ET
LOTISSEMENT
PORTE
PAR
LA
COMMUNE.
M
le
maire
reprend
l'historique
du
projet
d'aménagement
de
lotissement
et
de
construction
de
la
Maison
de
la Citoyenneté.
Pour
la
réalisation
de
ce
projet
la commune
doit
faire
l'acquisition
de
terrains
auprès
de
deux
propriétaires : M
CASADAMON
pour
les
parcelles
ASSOPP/A669PP
M
MASSETTE
pour
les
parcelles
A593/A594/A595
M
le
maire
demande
à
son
conseil
de
lui
donner
par
délibération
l'autorisation
de
signer
les
documents
afférents
aux
acquisitions
foncières.
2 Au
terme
des
discussions,
Le
Conseil
municipal
Ouï
l'exposé
de
son
Président
Après
en
avoir
valablement
délibéré
A
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
à
Brouilla,
les jours
mois
et
an
que
dessus.
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
UNE
PRESTATION
DE
LUTTE
CONTRE
LES
NUISIBLES
PORTE
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
ASPRES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
les
article
L. 2113-6
et suivants
du
Code
de
la Commande
Publique
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
lutte
contre
les
nuisibles
CONSIDERANT
l'intérêt
de
rejoindre
le
groupement
de
commandes
proposés
par
la
communauté
de
communes
des
Aspres
en
termes
de
simplification
administratives
et
d'économie
financière,
Le
Maire
RAPPELLE
que
conformément
aux
articles
L.2113-6
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique,
des
groupements
de
commande
peuvent
être
constitués
entre
des
acheteurs
afin
de
passer
conjointement
un
où
plusieurs
marchés
publics.
Le
recours
à
un
groupement
de
commandes
repose
sur
la conclusion
d’une
convention
constitutive
signée
par
l’ensemble
des
personnes
publiques
intéressées
et appelées
à participer
au
groupement.
Cette
convention
a
pour
objet
d’acter
le
principe
et
la
création
du
groupement
de
commandes
et
d’en
déterminer
les
modalités
de
fonctionnement.
Il EXPOSE
que
dans
le cadre
du
lancement
du
nouveau
marché
couvrant
les
besoins
en
matière
de
lutte
contre
les
nuisibles,
la
Communauté
de
Communes
des
Aspres
et
certaines
de
ses
communes
membres
considèrent
opportun
de
mutualiser
leurs
besoins
en
formant
un
groupement
de
commande
pour
lutter
contre
les nuisibles,
dans
un
souci
de
rationalisation
des
achats
et d'économies
d'échelle
liées
à la
passation
groupées
dudit
marché,
Le
Maire
INDIQUE
qu'il
convient
pour
chaque
commune
adhérente
au
groupement,
de
nommer
un
membre
élu
à
la Commission
d'Appel
d'Offre
de
ladite
commune,
pour
siéger
à
la
commission
MAPA
du
groupement
dans
les
conditions
définies
au
projet
de
convention
annexée. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés :
+
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
de
BROUILLA
au
groupement
de
commande
coordonné
par
la communauté
de
communes
des
Aspres
pour
une
prestation
de
lutte
contre
les
nuisibles
;
+
VALIDE
la
convention
de
groupement
de
commande
proposée
par
la
communauté
de
communes
des
Aspres,
+
DESIGNE
Pierre
TAURINYA
Pour
siéger
à
la
commission
MAPA
du
groupement,
+
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
à
Brouilla,
les jours
mois
et
an
que
dessus. PARTICIPATION
COMMUNALE
A
LA
PRESTATION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
M
le
maire
expose :
Le
1er
janvier
2025
marquera
le
début
de
l'obligation
pour
chaque
employeur
territorial
de
contribuer
financièrement
à
la
prévoyance
(maintien
de
rémunération)
de
ses
agents.
Une
liberté
laissée
aux
employeurs :
2
types
de
dispositifs
sont
éligibles
à
la
participation
employeur,
les
collectivités
choisissent
entre
l’une
et
l’autre
de
ces
procédures :
- soit
au
titre
de
contrats
labellisés
-soit
au
titre
d’une
convention
de
participation.
M
le maire
propose
à son
assemblée
de
se
prononcer
afin
de
proposer
un
projet
de
délibération
au
comité
social
territorial.
Au
terme
des
discussions,
Le
Conseil
municipal
Oui
l'exposé
de
son
Président
Après
en
avoir
valablement
délibéré
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
PROPOSE
une
participation
de
la commune
à la protection
sociale
des
agents
à hauteur
de
50%
des
cotisations
mensuelles
plafonnée
à
30€
et
à
7€
minimum,
sur
présentation
d’un
contrat
labellisé
accompagné
de
l’échéancier
annuel.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
à
Brouilla,
les jours
mois
et
an
que
dessus.
SYDEEL66
CONSEIL
EN
ENERGIE
PARTAGEE
M
le
maire
explique
à son
assemblée :
Le
Conseil
en
Energie
Partagé
(CFP)
est
un
service
proposé
par
le
SYDEEL66
permettant
de
mettre
en
place
une
politique
énergétique
et
d'engager
une
démarche
de
transition
énergétique
auprès
des
collectivités.
Ce
service
propose
plusieurs
actions
:
- Suivi
et
analyse
des
consommations
et des
dépenses
des
collectivités
;
- Réalisation
d’études
thermiques
sur
le
patrimoine
bâti
des
collectivités
avec
la
mise
en
place
d’un
programme
pluriannuel
d'actions
pour
la diminution
des
consommations
énergétiques.
- Valorisation
des
Certificats
d'Economies
d’Energies
(une
convention
spécifique
aux
CEE
devra
être
signée
pour
pouvoir
bénéficier
de
l'accompagnement).
La
durée
de
ce
service
est
de
5
ans.
Le
coût
est
de
300€/bâtiment
audité
la
première
année
et
de
15€/compteurs
les
4
autres
années.
Si
la
commune
souhaite
réaliser
d’autres
audits
énergétiques
de
bâtiments
sur
les
années
2 à 5 du
dispositif,
un
coût
supplémentaire
de
300€/
bâtiments
audités
sera
appliqué.
Au
terme
des
discussions,
Le
Conseil
municipal
Oui
l'exposé
de
son
Président
Après
en
avoir
valablement
délibéré
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ACCEPTE
de
bénéficier
de
ce
service
et,
AUTORISE
M
le
maire
à signer
la convention
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
à
Brouilla,
les jours
mois
et
an
que
dessus.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
ECLAIRAGE
PUBLIC/
RAPPORT
DE
LA
CAO
DU
12/08/2024
4 M
le
maire
informe
son
assemblée
que
la
CAO
s’est
réunie
le
12/08/2024
et
a
désigné
la
société
ARELEC
TP
pour
exécuter
le
marché
de
Rénovation
énergétique
de
l’éclairage
public
de
la
commune
de
BROUILLA.
Communications
de
Maire
La
rentrée
des
classes
s’est
bien
passée,
Un
accident
a
eu
lieu
devant
la
pizzeria,
nous
avons
fait
marché
l'assurance
de
la
commune
pour
réparer
les
dégâts
une
expertise
est
programmée
dans
les
prochains
jours. Des
travaux
sont
prévus
pendant
les
vacances
de
la
Toussaints
devant
l’école
avenue
Jean
Moulin.
La
maison
de
Yann
est
quasiment
terminée
il manque
juste
le
branchement
électrique
et
l'aménagement
(équipements
et
meubles).
Durant
les incendies
de
Villelongue
dels
monts
et de
Camélas,
la commune
de
BROUILLA
a été
pré
réquisitionnée
par
le
Préfet
en
solution
d'hébergement
en
cas
de
besoin.
Des
problèmes
d'assainissement
touchent
2
bâtiments
de
la
commune
(le
cabinet
médical
ainsi
que
le
logement
attenant
et
la cantine
scolaire)
Une
intervention
d'urgence
a été
réalisée
par
le service
technique
et la Saur
a été
saisie
pour
réaliser
les travaux
plus
importants.
Le
débroussaillage
des
chemins
communaux
a été
différé
suite
à l'arrêté
préfectoral
de
sècheresse
et
aux
appels
à la vigilance
face
aux
risques
très
élevés
d'incendie.
Secrétaire
de
séance
Brouilla
le 18/09/2024
+
Le
Maire
Pierre
TAURINYA