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Compte-Rendu - CR CM 13012021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brouilla.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13012021)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Énergies,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
DU
13
janvier
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
treize
janvier,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
TAURINYA,
Maire.
-
TT
Date
de
la convocation
Membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
06/01/2021
Membres
présents
: 13
Date
d'affichage
Date d'affichage
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 15
06/01/2021
Étaient
présents
: M
Pierre
TAURINYA,
M
Bernard
PACCIANUS,
M
Claude
COMMES,
Mme
Christelle
OGOZALY,
Mme
Maryse
CHARVIEUX,
M
Nicolas
BENNES,
M
Gilles
COSTE,
M
Vincent
MANUGUERA
Mme
Laetitia
ALCON,
Mme
Elodie
GIRAULT,
Mme
Jessica
QUIEF,
M
Fabrice
CAUMEIL,
M
Marc
MALAVAUD.
Absents
ayant
donné
procuration
à
: Mme
Régine
BANTREIL
à
M
Pierre
TAURINYA.
M
BARRIER
à
M
Fabrice
CAUMEIL.
Absents
: ////
Secrétaire
de
séance
: M
Bernard
PACCIANUS
La
règle
du
quorum
est
respectée
OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
: 18H40
M
le
maire
rappelle
que
le
compte
rendu
de
la
séance
du
16
décembre
2020
a
été
communiqué
par
mail
à tous
les
conseillers
municipaux.
des
observations
sont
parvenues
au
secrétariat
de
mairie
et
les
modifications
demandées
ont
été
opérées.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
16
décembre
2020
est
validé
à l'unanimité
des
membres
votants
et représentés.
1.
DELIBERATION
DONNANT
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
A
M
LE
MAIRE,
POUR
LA
CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
(CAMIONS,
CABLAGES)
DU
PROJET
EOLIEN
BANYULS
DELS
ASPRES
BROUILLA
(VOIR
DOCUMENT
JOINT).
M
le
maire
reprend
l'historique
du
projet
de
parc
éolien
Banyuls
dels
aspres
Brouilla
conduit
par
la
société
Engie
Green,
il
rappelle
la
nécessité
de
conventionner
par
rapport
aux
servitudes
de
passage
d'engins,
de
câbles
etc...
il précise
que
les
documents
ont
été
étudiés
par
l’avocat
de
la commune
dans
le
but
d’être
le plus
transparent
possible.
Le
débat
est
ouvert.
Personne
ne
prend
la parole
en
conséquence
aucun
débat.
M
le
maire
propose
un
vote
secret
pour
ce
point
de
la
séance.
Proposition
votée
à l’unanimité.
Les
opérations
de
vote
se
déroulent
donc
à
bulletin
secret
:
Pour
: 8
votes
Contre
: 6
votes
Blanc
: 1 vote Le
conseil
municipal,
entendu
l'exposé
de
M
le
maire,
AUTORISE
à
la
majorité
des
votes
exprimés
ou
représentés,
M
le
maire
à
signer
la
convention
de
servitude
de
passage
du
projet
éolien
Banyuls
dels
aspres
Brouilla.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS.
2.
DELIBERATION
DONNANT
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
À
M
LE
MAIRE,
POUR
L'AVIS
CONCERNANT
LES
CONDITIONS
DE
REMISE
EN
ETAT
DU
SITE
AU
TERME
DE
L’EXPLOITATION
DU
PARC
EOLIEN
DE
BANYULS
DELS
ASPRES
BROUILLA
OBJET
D’UNE
PROMESSE
DE
CONVENTION
DE
SERVITUDE
(VOIR
DOCUMENT
JOINT).
M
le
maire
explique
le
contenu
de
l'avis
de
remise
en
état
du
site
en
fin
d'exploitation,
les
conditions
sont
régies
par
le
code
de
l’environnement
et
l’arrêté
du
26
aout
2011
relatif
aux
installations
de
production
d'électricité
utilisant
l'énergie
mécanique
du
vent
au
sein
d’une
installation
soumise
à
autorisation
au
titre
de
la
rubrique
2980
de
la
législation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
tel
que
modifié
par
l’arrêté
du
22
juin
2020
{NOR
:DEVP1119348A).
Un
débat
s'engage
autour
du
démantèlement,
M
Malavaud
demande
comment
50
000.00€
peuvent-ils
être
suffisants
au
démantèlement
d’une
machine,
il faudrait
1 zéro
de
plus.
M
le
maire
répond
à
nouveau
que
cela
est
régi
par
le
code
de
l’environnement
sous
l'autorité
de
m
le
Préfet.
M
Caumeil
fait
remarquer
que
toutes
les
parties
de
l’éolienne
ne
sont
pas
recyclables,
notamment
les
pales,
M
le
maire
explique
que
les
pales
sont
actuellement
en
bois
quelles
peuvent
être
broyées
et
servir
à
l'isolation
des
maisons
Le
conseil
municipal
procède
au
vote
à
main
levée.
Pour
: 10
votes
Contre
: 5 votes
Le
conseil
municipal,
entendu
l'exposé
de
M
maire,
AUTORISE
à
la
majorité
des
votes
exprimés
ou
représentés,
M
le
maire
à
signer
l’avis
concernant
les
conditions
de
remise
en
état
du
site
au
terme
de
l'exploitation
du
parc
éolien
de
Banyuls
dels
aspres
Brouilla.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS.
3.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
L'ETAT
AU
TITRE
DU
SOUTIEN
À
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DES
BATIMENTS
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
/APPEL
A
PROJETS
2020-
autoconsommation
d'électricité
photovoltaïque
sur
le
toit
de
la
halle
des
sports
groupe
scolaire.
La
commune
présente
ce
dossier
à
l'Etat
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
pour
favoriser
les
investissements
dans
le
cadre
de
la
crise
économique
engendrée
par
la
pandémie
de
Covid19.
Une
délibération
autorisant
M
le
Maire
à demander
la
subvention
relative
à
ce
projet
doit
être
annexée
au
dossier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
votants
ou
représentés, >
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
solliciter
l'Etat
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
pour
favoriser
les
investissements
dans
le
cadre
de
la
crise
économique
engendrée
par
la
pandémie
de
Covid19,
>
AUTORISE
le
Maire,
à
signer
différents
documents
afférents
à ce
dossier,
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS.
4.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
POUR
LE
PROJET
SECURITE
ROUTIERE
AUX
ECOLES
2021.
La
commune
présente
un
dossier
à l'Etat
dans
le cadre
de
la sécurité
routière
à
l’école
Une
délibération
autorisant
M
le
Maire
à
demander
la
subvention
relative
à
ce
projet
doit
être
annexée
au
dossier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
votants
ou
représentés, >
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
solliciter
l'Etat
dans
le
cadre
du
dossier
de
sécurité
routière
>
AUTORISE
le
Maire,
à
signer
différents
documents
afférents
à ce
dossier,
AINSI
FAÎT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS.
5.
DELIBERATION
AUTORISANT
M
LE
MAIRE
A
SIGNER
TOUS
LES
DOCUMENTS
RELATIFS
AU
DOSSIER
DE
TRANSACTION
FONCIERE
EN
VUE
DE
LA
DEMOLITION
DE
L'IMMEUBLE
GAGO
M
le
maire
rappelle
l'historique
du
bâtiment
en
centre-ville
(cadastré
B332})
qui
doit
être
démoli
ainsi
que
le
bâtiment
attenant
(cadastré
B331)
appartenant
à
un
propriétaire
privé
qui
y exerce
son
activité
professionnelle.
Pour
acquérir
ce
dernier
bâtiment,
la
commune
va
procéder
à
un
échange
de
bâtiments.
Afin
de
procéder
à
lensemble
des
transaction
foncières
ainsi
qu’aux
formalités
administratives
il
convient
d'autoriser
M
le
maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier
(diagnostics
amiante
plomb
termites,
géomètre,
notaire
prestataires
des
réseaux
de
fluides
etc…..).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
votants
ou
représentés, >
AUTORISE
le
Maire,
à
signer
différents
documents
afférents
à
ce
dossier,
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS.
6.
DELIBERATION
DONNANT
AUTORISATION
À
M
LE
MAIRE
POUR
L'ENGAGEMENT,
LA
LIQUIDATION
ET
LE
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2021
AVANT
LE
VOTE
DU
BP.
M
le
maire
explique
que
la
commune
doit
continuer
à
mandater
l'investissement
avant
le
vote
de
l’année
courante.
ll
rappelle
que
cela
est
possible
après
la
prise
d’une
délibération
autorisant
M
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
1/4
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
votants
ou
représentés, AUTORISE
le
Maire,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
1/4
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS.
LAC
CEUX
M
le
Maire
communique
:
>
M
le
maire
rappelle
que
le
1°
Ministre
fera
une
allocution
le
14
janvier
2021
à
18h00
afin
de
communiquer
sur
les
nouvelles
mesures
mises
en
place
pour
lutter
contre
la
covid
19.
Cela
devrait
concerner
l’organisation
de
l’école,
la
cantine
et
la garderie...
ÿ
En
réponse
aux
demandes
formulées
par
les
parents
d'élèves
lors
du
dernier
conseil
d'école,
une
rencontre
devrait
être
organisée
rapidement
entre
les
différentes
parties
(1
représentant
de
chaque
partie)
en
présence
d’un
médiateur.
>
M
le
maire
demande
à
son
conseil
municipal
d'engager
une
réflexion
sur
la
circulation
des
véhicules
aux
abords
de
l’école
au
moment
de
la sortie
des
enfants.
Il propose
2
pistes
de
travail
:
1-
Suppression
de
l’arrêt
Bus
avec
des
potelets
fixes.
2-
Suppression
de
l'arrêt
Bus
avec
des
potelets
amovibles
ou
des
plots
amovibles
ou
escamotables.
M
le
maire
évoque
également
la
possibilité
d'interdire
de
couper
la
route
pour
emprunter
le
passage
de
sortie
des
écoles
(ligne
continue
sur
la
départementale,
c'est
le
CD66
qui
décidera).
>
M
le
maire
évoque
divers
projets
pour
2021
(sans
perdre
de
vue
que
le
projet
phare
reste
la
démolition
des
bâtisses
en
centre-ville
et
la
réhabilitation
du
site},
comme
l'installation
de
jeux
d'enfants
à
l’olivette,
le
remplacement
des
jeux
à
l’école,
la
mise
en
œuvre
d’un
système
d’alerte
sonore
performant.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à
19h50.
Fait
le
13
janvier
2021
À
BROUILLA
Secrétaire
de
séance
Pour
Extrait
Certifié
Conforme,
Pierre
TAURINYA