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Procès Verbal - 11 2020 PV du CM DU 20 11 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Milhaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 2020 PV du CM DU 20 11 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
A
PROCÈS
VERBAL
SOMMAIRE
MILHAUD
CONSEIL
MUNICIPAL
(Département du Gard)
du 20 NOVEMBRE
2020
Le
vingt
novembre
deux
mille
vingt,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Milhaud,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
exceptionnellement
au
Centre
socio
culturel,
Place
Frédéric
Mistral,
au
vu
de
l'Etat
d'urgence
sanitaire,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
DESCLOUX,
Maire.
La
loi
N°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorise
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
met
en
place
diverses
mesures
de
gestion
de
crise
sanitaire,
notamment
en
permettant
des
dispositifs
dérogatoires
lors
des
réunions
des
organes
délibérants
(délocalisation
en
tout
lieu,
réunion
sans
public
ou
avec
un
nombre
limité,
quorum
fixé
à
un
tiers
de
l'effectif
présent,
possibilité
de
disposer
de
deux
pouvoirs
par
conseiller
municipal).
Monsieur
Joseph
COULLOMB
a
procédé
à
l'appel
nominatif
des
membres
et
a
fait
part
à
l'assemblée
des
pouvoirs
qui
ont
été
donnés:
Sandrine
CAMPOS
à
Chantal
MARIGNAN
;
Michel
ANTON
à
Elisabeth
METRAZ-BRUNAND
; Jocelyne
BATIGNES
à
Jean-Luc
FRANÇOIS
;
Nans
ROSSEL
à
Jean-Luc
FRANÇOIS
;
Frédéric
GIAMARCHI
à
Jean-Michel
FOUCHARD
; Dylan
CHAUBET
à
Jérémy
PINOT.
Vingt-trois
conseillers
municipaux
étant
présents,
le
quorum
était
atteint
et
la
séance
a
pu
se
poursuivre. Monsieur
le
Maire
a
soumis
la
candidature
de
Madame
Zineb
HADDOU-OURAHOU
qui
a
été
élue
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
a
proposé
d'observer
une
minute
de
silence
en
hommage à :
Samuel
PATY,
professeur
d'histoire-géo
au
collège
du
Bois
d'Aulne
à
Conflans-Sainte-Honorine
assassiné
le
16
octobre
2020
Simone
BARRETO
SILVA,
Nadine
DEVILLERS,
Vincent
LOQUÉS,
victimes
de
l'attentat
terroriste
dans
la
basilique
de
Nice
le
29
octobre
2020
Aucune
remarque
n'ayant
été
formulée,
le
procès
verbal
de
la
séance
du
17
septembre
2020
a
été
approuvé
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
est
passé
ensuite
à
l’ordre
du
jour.
N°2020-11-090:
FIXATION
DU
TARIF
DES
NOUVELLES
CASES
FUNÉRAIRES
DU
COLUMBARIUM
DU
CIMETIERE
COMMUNAL
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'un
nouveau
monument
de
40
cases
de
columbarium
a
été
réalisé
au
cimetière
de
Milhaud,
à
côté
du
jardin
du
souvenir,
également
réaménagé,
et
qui
s'intègre
harmonieusement
dans
le
site
funéraire
parmi
les
columbariums
existants
:
Considérant
qu'un
carré
de
40
cases
sur
4
niveaux
a
été
construit
pouvant
accueillir
jusqu'à
114
urnes :
e
12
cases
peuvent
accueillir
2
urnes
e
22
cases
pour
3
urnes
e
6
cases
pour
4
urnes
e
Soit
un
total
de
114
urnes
Considérant
que
le
montant
des
travaux
(fondation
+
dallage
+
fourniture
et
pose
du
monument
en
granit
rose
de
la
Clarté
et
porte
en
noir
d'Afrique)
s'est
élevé
à
19
985
€
HT
+
3
997
€
de
TVA
à
20
%
soit
un
total
de
23
982
€
TIC
;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le
tarif
de
vente
d’une
case
funéraire
au
prix
de
revient
en
tenant
compte
du
nombre
d'urnes
pouvant
être
déposées
soit
23
982
€/114
=
210.368421053
arrondis
à
210.37
€ :
e
12
cases
de
2
urnes
seront
vendues
à
420.74
€
arrondi
à
421.00
€
TTC
e
22
cases
de
3
urnes
seront
vendues
à
631.11
€
arrondi
à
631.00
€
TTC
e
6
cases
de
4
urnes
seront
vendues
à
841.48
€
arrondi
à
841.00
€
TTC
;
Considérant
que
les
cases
de
ce
columbarium
seront
concédées
pour
une
durée
temporaire
de
30
ans,
renouvelable
à
échéance,
au
moment
du
décès
et
ne
pourront
faire
l’objet
de
réservation
;
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
:
04.66.74,22.88
-
Fax
: 04.66.74,11.94
-
mairie@milhaud.fr
1 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
novembre
2020
Considérant
que
les
concessions
funéraires
temporaires
sont
fiscalement
considérées
comme
des
baux
d'immeubles
à
durée
limitée.
Elles
sont
de
fait,
comme
les
baux
de
cette
nature,
dispensées
de
droit
d'enregistrement
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
Article
1°
:
De
fixer
le
tarif
des
cases
funéraires
du
columbarium
numéroté
7
comme
suit :
-
La
case
de
2
urnes
: 420.74
€
arrondis
à
421.00
€
TTC
-
La
case
de
3
urnes
: 631.11
€
arrondis
à
631,00
€
TTC
-
La
case
de
4
urnes
: 841.48
€
arrondis
à
841,00
€
TTC
Article
2
:
Les
cases
de
columbarium
seront
concédées
au
moment
du
décès
pour
une
durée
temporaire
de
30
ans,
renouvelable,
et
ne
pourront
faire
l'objet
de
réservation.
Article
3
:
Les
recettes
seront
créditées
au
chapitre
70
fonction
026
cimetière
article
70311
concessions
au
cimetière.
N°2020-11-091:
MODIFICATION
DES
ANNEXES
DU
REGLEMENT
DU
CIMETIERE
RELATIVES
AU
SITE
CINERAIRE
—
COLUMBARIUM
ET
JARDIN
DU
SOUVENIR
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
N°2020-11-090
en
date
du
20
novembre
2020
approuvant
les
tarifs
des
nouvelles
cases
de
columbarium
numéroté
7
:
Considérant
que
la
réalisation
du
nouveau
monument
de
40
cases
sur
4
niveaux
construit
au
cimetière
de
Milhaud,
il
convient
de
revoir
quelques
articles
des
annexes
du
règlement
du
cimetière
initialement
approuvé
par
délibération
N°2016-07-074
du
12
juillet
2016
:
Considérant
qu'aucune
modification
n'a
été
apportée
au
règlement
du
cimetière
mais
seulement
sur
les
annexes
;
Considérant
que
les
principales
modifications
concernent
les
40
cases
du
columbarium
numéroté
7
et
le
jardin
du
souvenir
nouvellement
réaménagé :
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
Article
1°"
:
D'approuver
les
modifications
des
annexes
du
règlement
du
cimetière
relatives
au
site
cinéraire
—
columbarium
et
jardin
du
souvenir,
telles
qu'annexées
à
la
présente
délibération.
Article
2
: Aucune
modification
ne
concerne
le
règlement
du
cimetière
approuvé
par
délibération
le
12
juillet
2016.
Article
3
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
ces
annexes
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Article
4
:
Ces
annexes
seront
jointes
au
règlement
du
cimetière
actuellement
en
vigueur
et
applicables
dès
leur
affichage
à
l'entrée
du
cimetière,
Elles
seront
consultables
en
mairie,
publiées
sur
le
site
de
la
commune
et
remises
à
chaque
nouveau
concessionnaire.
N°2020-11-092
:
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°2020-07-048
DU
27
JUILLET
2020
RELATIVE
AUX
INDEMNITÉS
DE
FONCTIONS
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
N°2020-07-048
du
27
juillet
2020
statuant
sur
les
indemnités
de
fonction
des
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués
;
Vu
le
courrier
en
date
du
22
septembre
2020,
par
lequel
Monsieur
le
Préfet
du
Gard
a
rappelé,
qu’en
application
de
l'article
L.2123-20-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
délibération
statuant
sur
les
indemnités
de
fonction
des
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués,
doit
être
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal ;
Mairie
de
Milhaud
-
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
:
04.66.74.22,88
-
Fax
:
04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
2 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
novembre
2020
Considérant
qu'afin
de
transmettre
au
représentant
de
l'Etat
le
tableau
récapitulant
les
montants
chiffrés
des
indemnités
allouées
à
chacun
des
élus
concernés,
et
non
pas
simplement
les
taux
affectés
à
chaque
adjoint
et
à
chaque
conseiller
municipal
délégué
(tableau
joint
avec
la
délibération
initiale),
il
convient
de
retirer
la
délibération
N°2020-07-048
du
27
juillet
2020
et
de
soumettre
à
nouveau
à
l'approbation
du
conseil
municipal
la
même
délibération
accompagnée
dudit
tableau
détaillé
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Par
27
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS,
DECIDE
Article
unique
:
Le
retrait
de
la
délibération
B°2020-07-048
du
27
juillet
2020
relative
aux
indemnités
de
fonctions
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués.
N°2020-11-093:
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le
décret
n°2017-85
du
26
janvier
2017
portant
modification
du
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique
et
du
décret
n°85-1148
du
24
octobre
1985
modifié
relatif
à
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
personnels
des
établissements
publics
d'hospitalisation
(JORF
du
27
janvier
2017)
et
portant
modification
de
l'indice
terminal
;
Vu
la
délibération
N°2020-11-092
du
20
novembre
2020
portant
sur
le
retrait,
à
la
demande
de
Monsieur
le
Préfet
du
Gard,
de
la
délibération
N°2020-07-048
du
27
juillet
2020
statuant
sur
les
indemnités
de
fonction
des
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués
;
Considérant
que
les
assemblées
ont
obligation
de
délibérer
sur
les
indemnités
de
leurs
membres
en
début
de
mandature
et
que
dette
délibération
doit
intervenir
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
des
nouvelles
assemblées
;
Considérant
que
l'indemnité
de
fonction
des
élus
locaux
est
fixée
par
référence
à
un
pourcentage
du
montant
correspondant
à
l'indice
terminal
de
l'échelle
de
rémunération
de
la
fonction
publique
;
Considérant
l'article
5
de
la
loi
n°2016-1500
du
8
novembre
2016
qui
permet
au
maire,
dans
toutes
les
communes
sans
condition
de
seuil,
de
percevoir
de
plein
droit
l'intégralité
de
l'indemnité
de
fonction
prévue,
ou
demander
à
ne
pas
bénéficier
du
montant
maximum
et
que
dans
ce
cas,
une
délibération
est
nécessaire
pour
acter
la
volonté
du
maire
de
percevoir
une
indemnité
à
un
taux
inférieur
:
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
avec
délégation
peuvent
percevoir
des
indemnités
comprises
dans
l'enveloppe
indemnitaire
globale
mais
qui
ne
pourront
pas
dépasser
l'indemnité
maximale
du
maire
;
Considérant
que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
de
la
commune
est
déterminée
en
fonction
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
fonction
de
sa
strate
démographique
réelle
(hors
majorations
octroyées
en
fonction
de
conditions
particulières
réunies
-
L.2123-24
II
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
soit
5
770
habitants
;
Considérant
que
le
montant
total
des
indemnités
pouvant
être
allouées
aux
élus
ne
peut
dépasser
231
%
de
l'indice
brut
terminal ;
Considérant
que,
suite
au
retrait
de
la
délibération
N°2020-07-048
du
27
juillet
2020
statuant
sur
les
indemnités
de
fonction
des
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués,
il
convient
de
soumettre
à
nouveau
à
l'approbation
du
conseil
municipal
la
même
délibération
accompagnée
du
tableau
manquant
qui
récapitule
les
montants
chiffrés
des
indemnités
allouées
à
chacun
des
élus
concernés
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Par
27
voix
POUR
et
02
ABSTENTIONS,
DECIDE
Article
1°
:
D'adopter
la
répartition
de
l'enveloppe
globale
des
indemnités
de
fonctions
dans
le
respect
des
plafonds
définis
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
déterminée
par
référence
à
l'indice
terminal
de
traitement
de
la
fonction
publique.
Article
2
:
De
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation,
comme
suit :
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
:
04.66.74.22.88
-
Fax
:
04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
3 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
novembre
2020
Maire
: 55.00
%
de
l'indice
terminal
de
traitements
de
la
fonction
publique :
1°"
adjoint:
16.010
%
du
même
indice
2è"e
adjoint:
16.010
%
du
même
indice
3ème
adjoint
: 16.010
%
du
même
indice
4ème
adjoint
: 16.010
%
du
même
indice
5ème
adjoint
: 16.010
%
du
même
indice
6ème
adjoint
: 16.010
%
du
même
indice
7ème
adjoint
: 16.010
%
du
même
indice
8ème
adjoint:
16.010
%
du
même
indice
1
conseiller
municipal
titulaire
d'une
délégation
de
fonction
: 16.010
%
du
même
indice
1
conseiller
municipal
titulaire
d'une
délégation
de
fonction
:
9.570
%
du
même
indice
3
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
de
fonction
: 7.447
%
du
même
indice
Article
3
:
D'autoriser
dans
ces
limites,
le
versement
de
ces
indemnités
à
compter
du
04
juillet
2020
date
d'installation
du
conseil
municipal.
Article
4
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
les
actes
nécessaires
pour
assurer
le
versement
de
ces
indemnités.
Article
5
: Dire
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice.
Article
6
:
Dire
que
cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65
-
fonction
021
-
article
6531
indemnités
du
maire
et
des
adjoints.
Article
7
:
De
charger
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
transmettre
au
représentant
de
l'Etat
la
présente
délibération
et
le
tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
Commune
de
3500
à
9
999
habitants
Indice
de
base
=
indice
brut
: 1027-
indice
majoré
: 830
Indice
majoré
830
: 46
672,81
euros
(traitement
brut
annuel)
Indice
majoré
830
: 3
889,40
euros
(traitement
brut
mensuel)
3
889,40
231%
maxi
de
l'indice
terminal
(1027
à compter
du 1er
janvier
2020)
pour
la strate
demographique
8
984,53
EFFET
: 1er
février
2017
(valeur
de
l'indice
de
base)
4,686
Références
: art
L.2123-23,
L,2123-24
et
L,2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(loi
n°2000-295
du
5
avril
2000
—
J.O
du
6
avril
2000)
REPARTITION
PROPOSITION
indice
terminal
Taux
Montant
en
€
Jean-Luc
DESCLOUX
MAIRE
55,00%
2
139,17
Joseph
COULLOMB
ADJOINT
16,010%
622,69
Huguette
SARTRE
ADJOINTE
16,010%
622,69
André
BOLJAT
ADJOINT
16,010%
622,69
Zineb.HADDOU-OURAHOU
ADJOINTE
16,010%
622,69
Frédéric
ZANONE
ADJOINT
16,010%
622,69
Chantal
MARIGNAN
ADJOINTE
16,010%
622,69
Jean-Michel
FOUCHARD
ADJOINT
16,010%
622,69
Sandrine
CAMBOS
ADJOINTE
16,010%
622,69
SOUS
TOTAL
ADJOINTS
128,080%
4
981,52
Elisabeth
METRAZ-BRUNAND
CONSEILLERE
16,010%
622,69
Michel
ANTON
CONSEILLER
9,570%
372,22
Jean-Luc
FRANCOIS
CONSEILLER
7,447%
289,64
Jocelyne
BATIGNES
CONSEILLERE
7,447%
289,64
Guillaume
BESSER
CONSEILLER
7,44A7%
289,64
SOUS
TOTAL
CONSEILLERS
DELEGUES
47,921%
1
863,83
ENVELOPPE
GLOBALE
231,001%
8
984,52
ENVELOPPE
MAXIMALE
231,00%
8
984,53
Solde
sur
enveloppe
0,01
Mairie
de
Milhaud
-
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
:
04.66.74.22.88
-
Fax
:
04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
4 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
novembre
2020
N°2020-11-094:
VERSEMENT
D'UNE
AIDE
FINANCIERE
AUX
COMMUNES
SINISTREES
DU
GARD
LORS
DE
L'EPISODE
CEVENOLE
DES
19
ET
20
SEPTEMBRE
2020
ET
AUX
COMMUNES
SINISTREES
DES
VALLEES
DES
ALPES
MARITIMES
LORS
DU
PASSAGE
DE
LA
TEMPETE
ALEX
LE
02
OCTOBRE
2020
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
le
fleuve
Hérault
gonflé
par
les
intempéries
a
dévasté
le
samedi
19
septembre
dernier
une
bonne
partie
de
Valleraugue,
village
niché
au
pied
de
l'Aigoual
qui
a
fusionné
avec
la
commune
voisine
de
Notre-Dame-de-la-Rouvière
pour
former
la
commune
nouvelle
de
Val-d'Aigoual ; Considérant
que
le
territoire
des
Alpes-Maritimes
a
également
connu
un
événement
climatique
dramatique,
lié
à
la
tempête
Alex
le
02
octobre
2020,
laissant
derrière
lui
encore
un
bilan
provisoire
tragique ; Considérant
que
le
Département
des
Alpes-Maritimes
lance
un
appel
à
la
solidarité
nationale
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'aider
les
communes
du
Gard
et
celles
des
vallées
des
Alpes-
Maritimes,
durement
touchées,
à
se
reconstruire
et
leur
témoigner
notre
solidarité
et
apporter
un
peu
de
soutien
à
notre
niveau
:
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
Article
1°
: D'apporter
une
aide
financière
à
hauteur
de
2000
€
aux
communes
sinistrées
du
Gard
lors
de
l'épisode
cévenol
des
19
et
20
septembre
2020,
et
celles
des
vallées
des
Alpes-Maritimes
suite
à
la
tempête
Alex
du
02
octobre
2020.
Article
2
:
Cette
aide
sera
versée
sur
le
compte
spécial
ouvert
par
l'association
des
maires
et
présidents
d'EPCI
du
Gard
qui
se
charge
de
collecter
les
dons
et
de
les
répartir
entre
les
communes
touchées
par
les
intempéries.
Article
3
:
Ce
montant
sera
imputé
au
chapitre
65
-
6574
subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé.
N°2020-11-095:
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
A
L'AGENCE
D'URBANISME
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DES
REGIONS
NIMOISE
ET
ALESIENNE
-—
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°2020-09-081
DU
17
SEPTEMBRE
2020
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Considérant
que,
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
Monsieur
Jean-Luc
DESCLOUX
a
été
désigné
représentant
de
la
commune
à
l'Agence
d'Urbanisme
et
de
développement
des
régions
nimoise
et
alésienne,
par
délibération
N°2020-07-081
du
conseil
municipal
du
17
septembre
2020 ;
Considérant
que
Monsieur
Jean-Luc
DESCLOUX
étant
déjà
représentant
de
Nîmes
Métropole
au
sein
de
l'A'U,
il
convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
;
Considérant
que,
conformément
à
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
règlementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
;
la
désignation
peut
être
opérée
par
vote
à
main
levée
;
Considérant
qu'il
a
été
fait
appel
aux
candidatures
en
séance
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Par
25
voix
POUR
et
4
ABSTENSIONS,
DECIDE
Article
1°
:
D'annuler
la
délibération
N°2020-07-081
du
17
septembre
2020
relative
à
la
désignation
du
représentant
à
l'Agence
d'Urbanisme
et
de
développement
des
régions
nimoise
et
alésienne. Article
2
:
De
désigner
le
représentant
de
la
commune
qui
siégera
à
l'Agence
d'Urbanisme
et
de
développement
des
régions
nimoise
et
alésienne :
+
Joseph
COULLOMB
Mairie
de
Milhaud
-
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
:
04,66.74.22,88
-
Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
5 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
novembre
2020
N°2020-11-096:
DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT
DEFENSE
A
LA
DELEGATION
MILITAIRE
DEPARTEMENTALE
DU
GARD
-
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°2020-07-061
DU
27 JUILLET
2020
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
Monsieur
Joseph
COULLOMB
a
été
désigné
correspondant
défense
à
la
délégation
militaire
départementale
du
Gard
par
délibération
N°2020-07-061
du
conseil
municipal
du
27
juillet
2020
;
Considérant
que
l'ampleur
et
la
diversité
des
missions
déjà
confiées
à
Monsieur
le
premier
adjoint
nécessite
de
déléguer
cette
fonction
à
un
autre
conseiller
municipal
plus
disponible
à
assurer
les
différentes
actions
à
mener
dans
les
domaines
de
l'information
et
de
la
sensibilisation
des
administrés
aux
questions
de
défense
et
aussi
maintenir
le
lien
avec
les
autorités
civiles
et
militaires
du
Département
et
de
la
Région
;
Considérant
que,
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
règlementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
; la
désignation
peut
être
opérée
par
vote
à
main
levée
;
Considérant
qu'il
a
été
fait
appel
aux
candidatures
en
séance
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Par
27
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS,
DECIDE
Article
1°
: D'annuler
la
délibération
N°2020-07-061
du
27
juillet
2020
relative
à
la
désignation
du
Correspondant
Défense
à
la
délégation
militaire
départementale
du
Gard.
Article
2
: De
désigner
le
Correspondant
Défense
à
la
délégation
militaire
départementale
du
Gard
:
°
Sylvie
ALLUÉ
N°2020-11-097
: SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
AUX
ASSOCIATIONS
-
2020
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
N°2020-09-079
du
17
septembre
2020,
par
laquelle
les
subventions
de
fonctionnement
ont
été
attribuées
aux
associations
milhaudoises
dans
le
respect
de
l'enveloppe
globale
de
32
000
€
votée
par
délibération
N°2020-07-036
du
15
juillet
2020
:
Considérant
que
les
justificatifs
de
demandes
d'attribution
des
subventions
exceptionnelles,
qui
concernent
essentiellement
l'achat
de
matériel
où
d'outillage,
et
le
rachat
de
matériel
détérioré
suite
à
l'inondation
par
les
égouts
pour
le
Tennis
Club
Milhaudois
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Vie
associative
réunie
le
19
octobre
2020
:
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
A
L'UNANIMITE,
Messieurs
BOLJAT
et
PELLERIN
ne
participant
pas
au
vote,
DECIDE
Article
1°
:
D'attribuer
les
subventions
exceptionnelles
aux
associations
conformément
aux
montants
ci-dessous
énumérés :
Associations
Montant
Les
Jardins
du
Tistolet
225
€
A.
Gymnastique
Volontaire
300
€
Sleeve
et
Moi
200
€
Tennis
Club
800
€
TOTAL
1525€
Article
2
:
Les
dépenses
seront
imputées
au
chapitre
65
autres
charges
de
gestion
courante
à
l'article
6574
subvention
de
fonctionnement
aux
associations.
Article
3
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
affaire.
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04,66.74.22.88
-
Fax
: 04,66.74.11,.94
-
mairie@milhaud.fr
6 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
novembre
2020
N°2020-11-098:
CREATION
DE
DEUX
POSTES
PERMANENTS
D'AGENT
DE
SURVEILLANCE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade
;
Considérant
que
les
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
(ASVP)
ne
sont
pas
inclus
dans
un
cadre
d'emplois
spécifique
de
la
fonction
publique
territoriale,
contrairement
aux
agents
de
police
municipale
où
aux
gardes
champêtres
:
Considérant
qu'en
tant
qu'agents
titulaires
d’un
cadre
d'emplois
administratifs
ou
techniques
de
la
fonction
publique
territoriale,
ou
agents
non
titulaires,
les
ASVP
interviennent
sur
la
voie
publique
après
agrément
par
le
procureur
de
la
République
et
assermentation
par
le
tribunal
de
police.
La
compétence
de
verbalisation
des
ASVP
est
limitée,
notamment
aux
domaines
du
stationnement
hors
stationnement
gênant,
de
la
propreté
des
voies
et
espaces
publics,
ou
de
la
lutte
contre
le
bruit ;
Considérant
la
mutation
d'un
agent
de
police
municipale
à
compter
du
1/12/2020
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
de
deux
emplois
permanents
d’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
à
temps
complet :
Considérant
que
ces
emplois
seront
occupés
par
des
agents
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
au
grade
d'adjoint
technique
territorial
faisant
fonction
d’ASVP,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique C :
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Sécurité
»
réunie
le
04
novembre
2020
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
A
L'UNANIMITE,
DÉCIDE
Article
1°
: D'approuver
la
création
de
deux
emplois
permanents
d'Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
à
temps
complet
en
contrat
à
durée
déterminée
de
1
an
à
compter
du
1e"
décembre
2020.
Article
2
: La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Article
3
: Le
tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
ce
sens
à
compter
du
1°
décembre
2020.
Article
4
: D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Article
5
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
tous
documents
s'y
rapportant.
N°2020-11-099
: SUPPRESSIONS
DE
POSTES
-
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
:
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
en
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
:
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
en
supprimant
les
emplois
non
pourvus
ou
inutiles
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
24
avril
2019
pour
le
1°
tableau
et
du
06
novembre
2020
pour
le
second
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
A
L'UNANIMITE,
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
:
04,66.74.22.88
-
Fax
: 04.,66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
7 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
novembre
2020
DECIDE
Article
1°
:
De
supprimer
les
emplois
non
pourvus
ou
inutiles,
tels
que
détaillés
dans
les
tableaux
ci-après. Article
2
: De
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
en
ce
sens.
Le
Nombre
,
.
.
Filière
Postes
à supprimer
Motifs
de
postes
Administrative
1
Rédacteur
principal
2ème
classe
Suppression
suite
à avancement
de
grade
.
.
.
.
en
|
N
,
SUi
épart
à |
Administrative
1
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
on
POHTU
suite
dépa
L
retraite
Administrative
2
Adjoint
administratif
territorial
Non
pourvus
Technique
1
Ingénieur
territorial
Non
pourvu,
suite
mutation
Technique
1
Technicien
principal
2ème
classe
Suite
avancement
de
grade
Technique
2
Adjoint
technique
principal
2"
classe
Non
pourvus
ue
Adjoint
d'animation
territorial
contractuel
Temps
de
travail
Insuffisant
Animation
2
?
ent
:
TNC
24H00
pour
l'effectif
périscolaire
actuel
Nombre
Filière
de
Postes
à supprimer
Motifs
postes
Le
.
Adjoint
administratif
territorial
non
titulaire
-
Suite
à stagiairisation
non
Administrative
2
TC
pourvu
Administrative
2
Adjoint
administratif
territorial
- TC
Avancements
de
grade
ue
Adjoint
d'animation
principal
de
2°"® classe
t
1
Animation
_
INC
24h00
Non
pourvu
.
.
Adjoint
d'animation
territorial
contractuel
TNC |
Convention
rompue
pour
Animation
1
.
ns
-45h00
mensuel
raisons
sanitaires
joint
d’animati
itorial
N
,
Animation
1
Adjoint
ation
territorial
contractuel
TNC
Passage
à 35h00
- 28h00
Animation
2
Adjoint
d'animation
territorial
TNC
— 32h00
Passage
à 35h00
Animation
3
Adjoint
d'animation
territorial
TNC
— 28h00
Passage
à 32h
puis
à 35h00
.
.
sn
à
P
à 28h
puis
32
Animation
2
Adjoint
d'animation
territorial
TNC
— 24h00
ASSABe
ê
puis
32h
puis
à 35h00
N°2020-11-100:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
DISPOSITIF
DE
RECUEIL
MOBILE
DANS
LE
CADRE
DES
DEMANDES
DE
CARTES
NATIONALES
D'IDENTITE
ET
DE
PASSEPORTS
AVEC
LA
PREFECTURE
DU
GARD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
d’une
station
fixe
d'enregistrement
des
demandes
de
titres
d'identité
et
de
voyage
signée
en
décembre
2008
avec
la
Préfecture
du
Gard
:
Considérant
qu'afin
de
pouvoir
recueillir,
de
manière
itinérante,
les
demandes
au
bénéfice
des
usagers
ayant
des
difficultés
à
se
déplacer
: les
personnes
isolées
ou
hébergées
dans
les
EPHAD,
les
personnes
hospitalisées
ou
les
personnes
handicapées,
l'Etat
peut
mettre
à
disposition
des
communes,
un
dispositif
de
recueil
mobile
comprenant
tout
le
matériel
nécessaire
;
Considérant
qu'il
convient
d'établir
une
convention
qui
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
l'Etat
met
à
disposition
de
la
commune
le
dispositif
de
recueil
-
DR
-
mobile
et
les
modalités
d'utilisation
de
ce
dernier
pour
le
recueil
des
demandes
de
cartes
nationales
d'identité
et
de
passeports
et
la
remise
des
titres
aux
demandeurs
;
Mairie
de
Milhaud
-—
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.,22.88
-
Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
8 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
novembre
2020
Considérant
qu'elle
sera
conclue
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
à
compter
de
la
date
de
sa
signature
par
les
parties
:
Considérant
que
le
DR
mobile
ne
pourra
être
utilisé
que
par
les
agents
qui
seront
habilités
par
l'Agence
Nationale
des
Titres
Sécurisés
-
ANTS
:
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
Article
1°
: D'approuver
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
dispositif
de
recueil
mobile
annexée
à
la
présente
délibération
dans
le
cadre
des
demandes
de
cartes
nationales
d'identité
et
de
passeports
à
intervenir
entre
la
Préfecture
du
Gard
et
la
commune.
Article
2
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
s'y
rapportant,
N°2020-11-101
: ANNEXE
AU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
PERSONNEL
MUNICIPAL
-
LUTTE
CONTRE
LA
COVID-19
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
règlement
intérieur
du
personnel
municipal
adopté
par
délibération
N°2018-02-017
du
Conseil
Municipal
du
21
février
2018
:
Considérant
qu'en
cas
d’épidémie
constituant
une
urgence
de
santé
publique
en
raison
du
caractère
pathogène
et
contagieux
d'un
virus
tel
que
la
Covid-19
en
2020,
et
afin
de
ralentir
la
propagation
du
virus,
des
mesures
d'hygiène
et
de
sécurité
doivent
être
observées
en
tout
lieu
et
en
toute
circonstance,
par
le
personnel
municipal
:
distanciation
physique,
obligation
du
port
du
masque
au
titre
de
la
protection
individuelle
et
collective
sur
l’ensemble
des
locaux
professionnels,
mesures
barrières
individuelles...
;
Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
de
tous
justifie
de
prendre
des
mesures
lisibles
et
cohérentes,
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
menaces
possibles
sur
la
santé
des
personnels
;
Considérant
que
l'urgence
de
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
propices
à
la
circulation
du
virus
est
plus
que
nécessaire
;
Considérant
qu'en
appui
aux
différentes
notes
de
service,
il
convient
d'insérer
une
annexe
au
règlement
intérieur
du
personnel
municipal
stipulant
les
synthèses
des
réflexes
à
acquérir
et
les
règles
de
fonctionnement
et
d'organisation
pour
lutter
contre
la
Covid-19
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
réuni
le
06
novembre
2020
:
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
Article
1°
:
D'approuver
l'annexe
au
règlement
intérieur
du
personnel
municipal
adopté
par
délibération
N°2018-02-017
du
Conseil
Municipal
du
21
février
2018,
stipulant
les
synthèses
des
réflexes
à
acquérir
et
les
règles
de
fonctionnement
et
d'organisation
pour
lutter
contre
la
Covid-19.
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
annexe
et
l'insérer
au
présent
règlement
intérieur
du
personnel
municipal
toujours
en
vigueur.
N°2020-11-102
:
MODIFICATION
DU
MONTANT
DE
LA
CARTE
CADEAU
ATTRIBUEE
AUX
PERSONNELS
MUNICIPAUX
A
L'OCCASION
DES
FÊTES
DE
NOEL
2020
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
délibération
N°2018-10-093
du
25
octobre
2020
octroyant
une
carte
cadeau
aux
agents
municipaux
et
à
leurs
enfants
âgés
au
maximum
de
13
ans
dans
l'année
de
l'évènement
à
l'occasion
des
fêtes
de
Noël
:
Considérant
que,
suite
à
l'état
d'urgence
sanitaire
subi
cette
année,
et
les
différentes
mesures
mises
en
place
visant
à
renforcer
la
lutte
contre
la
propagation
du
Virus
Covid-19
en
raison
de
son
caractère
pathogène
et
contagieux,
la
municipalité
a
décidé
cette
année
d'annuler
les
festivités
habituellement
organisées
à
la
salle
des
fêtes
(spectacle,
jeux...
et
apéritif
dinatoire)
au
profit
du
personnel
communal
et
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
:
04.66.74.22.88
-
Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
9 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
novembre
2020
de
leurs
enfants,
afin
de
les
protéger,
en
particulier
dans
ce
cadre
festif
et
récréatif
qui
constitue
un
risque
accru
de
contamination
;
Considérant
qu'en
contrepartie,
la
municipalité
souhaite
augmenter
le
montant
facial
de
la
carte
cadeau
attribuée
aux
personnels
de
15
€
à
50
€
;
Considérant
qu'une
carte
cadeau
d'une
valeur
de
30
€
reste
attribuée
aux
enfants
âgés
de
zéro
à
13
ans
maximum
;
Considérant
que
les
conditions
d'octroi
approuvées
par
la
délibération
du
conseil
municipal
du
25
octobre
2018
restent
en
vigueur
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
Article
1°
:
D'approuver
le
nouveau
montant
de
la
valeur
faciale
des
cartes
cadeaux
attribuées
exclusivement
à
l'occasion
des
fêtes
de
Noël
2020
aux
agents
de
la
collectivité
soit
d'une
valeur
de
50
€.
Article
2
:
La
carte
cadeau
attribuée
aux
enfants
du
personnel
municipal
âgés
de
zéro
à
13
ans
maximum
au
31
décembre
de
l’année
2020
reste
d’une
valeur
de
30
€.
Article
3
: Les
conditions
d'octroi
approuvées
par
la
délibération
N°2018-10-093
du
25
octobre
2018
restent
en
vigueur.
Article
4
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
N°2020-11-103:
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRÊT
DU
PROJET
DE
REVISION
ALLEGEE
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'article
L.153-34
du
Code
de
l'Urbanisme ;
Vu
la
délibération
N°2018-09-071
du
19
septembre
2018
relative
à
la
procédure
de
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Ürbanisme
de
la
commune ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
:
1-
les
raisons
qui
ont
conduit
la
commune
à
engager
une
procédure
de
révision
allégée
du
PLU
; ainsi
cette
procédure
a
permis
:
a)
Des
adaptations
du
règlement
graphique
(plans
de
zonage) :
-
Redélimitation
d’Espaces
Boisés
Classés
(EBC)
et
identification
d'éléments
de
paysages
à
préserver
au
titre
de
l'article
L.151-23
du
Code
de
l'Urbanisme
situés
en
zone
UC
-
Extension
du
périmètre
de
préservation
des
bâtiments
présentant
un
intérêt
patrimonial
ou
architectural
dans
le
centre
ancien
-
Création
d'un
secteur
«
UEb
»
dédié
aux
équipements
publics
et
d'intérêt
collectif
existants,
dans
la
zone
UE
-
Adaptation
et
affichage
des
marges
de
recul
par
rapport
au
franc-bord
des
cours
d'eau :
2
mètres
en
zones
U
et
10
mètres
en
zones
A
et
N
-
Réduction
des
Espaces
de
Bon
Fonctionnement
(EBF)
de
part
et
d'autre
de
la
Pondre
en
zone
urbaine
-
Modification
de
la
zone
d'étude
du
contournement
Ouest
de
l’Agglomération
Nimoise
-_
Intégration
des
zones
de
dangers
afférentes
aux
canalisations
de
transport
de
gaz
-
Ajustement
de
l'emplacement
réservé
n°4
afin
de
réduire
la
largeur
de
la
voirie
prévue
dans
l'OAP
secteur
Mont
Dosset
b)
Des
ajustements
du
règlement
écrit :
-
Définir
des
règles
pour
les
éléments
de
paysage
à
préserver
au
titre
de
l’article
L.151-23
du
Code
de
l'Urbanisme
-
Rappeler
la
présence
d'Espaces
Boisés
Classés
et
la
règlementation
applicable
en
zones
UC
et
N
-
Créer
un
secteur
«
UEb
»
-
Elargir
la
règle
de
préservation
et
de
mise
en
valeur
des
immeubles
identifiés
au
titre
de
l’article
L.151-19
du
Code
de
l'Urbanisme,
aux
murs
de
clôture
(article
11
des
zones
UA
et
UC,
annexe
2
du
règlement)
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04,66.74.22.88
-
Fax
: 04,66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
10 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
novembre
2020
-
Permettre
la
réalisation
d'enduits
sur
les
façades
(et
non
pas
uniquement
des
pierres
apparentes)
dans
le
centre
ancien
(article
11
de
la
zone
UA)
-
Mieux
encadrer
la
couleur
des
façades
et
clôtures
dans
le
centre
ancien
(article
11
de
la
zone
UA)
-
Autoriser
la
construction
de
murs
de
clôtures
en
pierres
apparentes
en
zone
UC
-
Mieux
distinguer
les
règles
relatives
aux
EBF
et
les
marges
de
recul
par
rapport
aux
cours
d'eau
-
Préciser
les
marges
de
recul
des
constructions
le
long
de
la
Pondre
en
zones
urbaines
(recul
de
2
mètres
du
haut
des
berges)
-
Préciser
les
distances
d'implantation
des
clôtures
le
long
des
Espaces
de
Bon
Fonctionnement
(EBF)
le
long
des
cours
d'eau
afin
de
les
reculer
de
2,50
m
(en
zones
A
et
N)
-
Préciser
le
recul
des
piscines
à
1
mètre
par
rapport
aux
limites
séparatives
en
zone
UC
-_
Elargir
la
vocation
de
la
zone
US
afin
d'y
autoriser
des
jardins
partagés
-
Ajouter
une
interdiction
de
construire
pour
des
activités
d'élevage
en
zone
agricole
comme
cela
figurait
à
l’ancien
POS
-
Compléter
les
règles
en
matière
de
ruissellement
pluvial
afin
d'imposer
des
clôtures
transparentes
-
Ajouter
les
règles
à
respecter
dans
les
zones
de
dangers
afférentes
aux
canalisations
de
transport
de
gaz
c)
Des
ajustements
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
du
secteur
Mont
Dosset
:
Préciser
la
largeur
des
voiries
à
réaliser
d)
Des
ajustements
des
annexes
:
Ajouter
la
nouvelle
zone
d'étude
du
contournement
Ouest
de
Nîmes
(qui
annule
et
remplace
la
précédente) Ajouter
la
nouvelle
servitude
aéronautique
de
dégagement
(T5)
liée
à
l'aérodrome
Nîimes-Garons
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
évolutions
du
PLU
ont
entrainé
des
modifications
des
OAP
(Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation),
du
règlement,
des
plans
de
zonage
et
des
annexes. 2-
Les
modalités
selon
lesquelles
la
concertation
avec
la
population
a
été
mise
en
œuvre
:
-_
Affichage
de
la
délibération
de
prescription
pendant
au
moins
un
mois
en
mairie
-
Mise
à
disposition
du
public
en
mairie
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture
d'un
registre
à
feuillets
non
mobiles
destiné
aux
observations
de
toute
personne
intéressée
-
Documents
d'information
disponibles
en
mairie
-_
Informations
sur
le
site
internet
de
la
mairie
-
Possibilité
d'écrire
au
Maire
ou
à
son
Adjoint
en
charge
de
l'urbanisme.
Monsieur
le
Maire
précise
que
deux
observations
ont
été
émises
par
la
population
entre
la
date
de
convocation
du
présent
conseil
municipal
et
le
jour
de
la
séance.
Le
bilan
de
la
concertation
peut
ainsi
être
tiré.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
Par
27
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS,
DECIDE
Article
1°
: De
tirer
le
bilan
de
la
concertation
présenté
en
le
considérant
comme
favorable.
Article
2
: D'arrêter
le
projet
de
révision
allégée
N°1
du
PLU
annexé
à
la
présente
délibération.
Article
3
:
De
soumettre
pour
avis
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
PLU
lors
d'un
examen
conjoint
qui
aura
lieu
avant
l'ouverture
de
l'enquête
publique,
conformément
aux
articles
1153-34
et
R153-12
du
code
de
l'urbanisme
:
-
au
Préfet
de
Département,
-
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
définies
notamment
aux
articles
L132-7
et
L132-9
du
code
de
l'urbanisme,
-
aux
communes
limitrophes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
intéressés.
Mairie
de
Milhaud
-
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22,88
-
Fax
: 04.,66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
11 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
novembre
2020
Article
4
: Conformément
à
l'article
L153-19
du
code
de
l'urbanisme,
le
dossier
du
projet
de
révision
allégée
N°1
du
PLU
tel
qu'arrêté
par
le
conseil
municipal,
est
tenu
à
la
disposition
du
public.
Article
5
: Conformément
à
l’article
R
153-3
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
N°2020-11-104:
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
D'EAU
POTABLE,
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
DE
NIMES
METROPOLE
—
EXERCICE
2019
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'article
L.
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
stipulant
que
le
Président
de
l'EPCI
recueille
l'avis
de
son
assemblée
délibérante
sur
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d'eau
et
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
sur
son
territoire :
Considérant
que
Nîmes
Métropole
a
établi
le
rapport
de
l'exercice
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
de
l'Eau
Potable,
d'Assainissement
collectif
et
non
collectif
mis
en
œuvre
par
l'agglomération
qui
en
exerce
la
compétence
respective
depuis
2002,
2005
et
2007
;
Considérant
que
ce
rapport
qui
reprend
les
indicateurs
techniques
et
financiers
et
donne
une
vue
globale
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
distribution
de
l'eau
potable,
et
de
la
collecte
et
du
traitement
des
eaux
usées
pour
l'exercice
2019,
a
été
présenté
à
l'assemblée
communautaire
de
Nîmes
Métropole
le
21
septembre
2020
;
Considérant
que
chaque
commune
adhérant
à
Nîmes
Métropole
est
destinataire
d’un
rapport
annuel
ainsi
adopté
pour
présentation
à
son
conseil
municipal
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
de
l'exercice
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
de
l'Eau
Potable,
d'Assainissement
collectif
et
non
collectif
mis
en
œuvre
par
Nîmes
Métropole.
N°2020-11-105
: CONVENTION
D'OCCUPATION
DOMANIALE
DE
REPETEURS
DE
BIRDZ
SUR
LES
SUPPORTS
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
DIVERS
OUVRAGES
DE
LA
COMMUNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu'afin
d'exploiter
le
service
public
de
production
et
de
distribution
d'eau
potable,
Nîmes
Métropole
a
confié
à
VEOLIA
le
contrat
de
concession
de
ce
service
public
à
compter
du
1er
janvier
2020
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre
et
dans
un
souci
d'amélioration,
Nîmes
Métropole
a
fait
le
choix
de
déployer
le
télé-relevé
des
compteurs
d'eau
sur
l'ensemble
de
son
territoire,
et
sur
une
période
de
3
ans.
Il
s'agit
d'équiper
chaque
abonné
d'un
système
de
suivi
automatique
de
ses
consommations
d'eau.
Les
avantages
pour
les
usagers
sont
une
facturation
au
réel
des
consommations
(et
non
plus
des
estimations),
une
meilleure
surveillance
du
fonctionnement
des
installations
des
usagers,
une
meilleure
réactivité
en
cas
de
fuite
(possibilité
pour
l'usager
de
déclencher
une
alerte).
L'année
2019
fut
utilisée
comme
période
de
transition,
pour
préparer
le
déploiement
de
ces
dispositifs.
À
cette
fin,
la
société
VEOLIA
a
missionné
la
société
BIRDZ,
partenaire
de
la
société
mère,
pour
l'installation
et
l'exploitation
du
réseau
de
communication.
Birdz
est
une
société
spécialisée
dans
la
fourniture
de
service
de
télérelevé
de
compteurs
d’eau
et
de
la
collecte
de
toutes
données
depuis
des
objets
communicants
pouvant
être
remontées
via
des
réseaux
radio.
Chaque
objet
communicant
collecte
des
informations
et
les
transmet
par
ondes
radio
à
une
passerelle
chargés
de
relayer
ces
informations
vers
un
centre
de
traitement.
Le
répéteur
permettant
le
relevé
à
distance,
reçoit,
stocke
et
retransmet
par
ondes
radio
les
informations
reçues
des
objets
communicants
environnants.
Il
sert
de
relais
entre
ces
objets
communicants
et
une
passerelle.
Sa
localisation
répond
à
des
critères
précis
permettant
la
bonne
transmission
des
ondes
radio.
Il
est,
dans
la
plupart
des
cas,
posé
sur
un
candélabre.
Lorsque
ceux-
ci
sont
inexistants
ou
lorsque
les
conditions
radio
sont
particulières,
la
pose
sur
d’autres
ouvrages
communaux
tels
des
descentes
d'eau
pluviales
d'immeubles
est
nécessaire
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
des
projets
de
télérelevé
d'objets
communicants
et
capteurs
environnementaux,
la
collectivité
et
l'exploitant
agréent
et
autorisent
conjointement
l'opérateur
à
Mairie
de
Milhaud
-
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22.88
-
Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
12 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
novembre
2020
installer
et
à
assurer
la
maintenance
des
répéteurs
sur
les
candélabres
fonctionnels
d'éclairage
public
par
la
signature
d'une
convention
tripartite
dont
vous
trouverez
le
projet
ci-joint ;
Considérant
que
l'autorisation
d'occupation
est
établie
pour
une
période
de
10
ans
à
compter
de
sa
signature ; Considérant
que
les
phases
de
tests
qui
suivent
la
mise
en
place
des
compteurs
télérelevés
supposent
des
ajustements
dans
la
localisation
précise
des
répéteurs
en
fonction
des
zones
d'ombres
à
constater ;
Considérant
que
les
réflexions
techniques
de
Birdz
resteront
donc
nécessairement
évolutives
pendant
quelques
mois
encore
même
si
la
passation
de
ces
conventions
fait
partie
des
étapes
administratives
du
déploiement
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
Article
1°
: D'approuver
les
termes
de
la
convention
d'occupation
domaniale
de
répéteurs
de
Birdz
sur
les
supports
d'éclairage
public
et
divers
ouvrages
de
la
commune
ci-jointe.
Article
2
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
s'y
rapportant.
N°2020-11-106
: CONVENTION
D'OCCUPATION
DOMANIALE
POUR
L'HEBERGEMENT
D'UNE
PASSÉRELLE
DE
TELERELEVE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
délibération
N°2020-11-106
du
20
novembre
2020
relative
à
la
convention
d'occupation
domaniale
de
répéteurs
de
BIRDZ
sur
les
supports
d'éclairage
public
et
divers
ouvrages
de
la
commune
:
Considérant
que
la
passerelle
reçoit,
stocke
et
retransmet
par
GPRS
les
informations
reçues
des
objets
communicants
environnants.
Sa
localisation
répond
à
des
conditions
précises
dont
l'installation
d'une
ou
deux
antennes
sur
un
toit
et
le
raccordement
à
un
point
électrique
;
Considérant
que
les
ondes
radio
diffusées
entre
enregistreurs,
répéteurs
et
passerelle
sont
de
très
faible
puissance,
de
très
faible
durée
et
totalement
inoffensives.
En
vertu
des
textes
en
vigueur
—
cf,
article
2
bis
ci-après
-
l’utilisation
de
ces
équipements
n'est
soumise
à
aucune
autorisation
préalable
des
autorités
publiques
en
charge
des
fréquences
et
de
la
santé
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
des
projets
de
télérelevé
d'objets
communicants
et
capteurs
environnementaux,
la
collectivité
et
l'exploitant
agréent
et
autorisent
conjointement
l'opérateur
à
installer
et
à
assurer
la
maintenance
des
répéteurs
sur
les
candélabres
fonctionnels
d'éclairage
public
par
la
signature
d'une
convention
tripartite
dont
vous
trouverez
le
projet
ci-joint
;
Considérant
que
la
mise
en
place
de
la
passerelle
participe
à
l’accomplissement
de
divers
services
d'utilité
publique
bénéfiques
à
l'environnement
et
aux
habitants
;
Considérant
que
l'hébergeur
est
propriétaire
d'un
ou
plusieurs
sites
utiles
à
Birdz
pour
implanter
une
ou
plusieurs
passerelles
à
raison
d'une
passerelle
par
site
afin
d'assurer
le
service
de
transport
de
données.
L'ensemble
desdits
sites
est,
en
tout
ou
partie,
géré
par
l'exploitant
dans
le
cadre
d'une
délégation
de
service
public
ou
partenariat
conclu(e)
avec
l'hébergeur
;
Considérant
qu'un
ou
plusieurs
sites
de
l'hébergeur
ayant
été
sélectionnés
pour
recevoir
une
passerelle,
l'hébergeur
accepte
l'implantation
de
cet
équipement
dans
les
conditions
prévues
aux
présentes
;
Considérant
que
les
sites
restent
affectés
à
leurs
missions
de
service
public
respectives
et
l'installation
et
fonctionnement
de
la
passerelle
ne
doit
entraîner
aucune
augmentation
de
charges
financières
pour
l'exploitant
ni
aucun
trouble
dans
sa
gestion
;
Considérant
que
la
présente
autorisation
d'occupation
a
pour
objet
de
préciser
les
conditions
dans
lesquelles
la
passerelle
nécessaire
au
télérelevé
des
objets
est
installée
et
maintenue
par
l'opérateur
sur
les
sites
retenus ;
Considérant
que
l'autorisation
d'occupation
est
établie
pour
une
période
de
10
ans,
reconductible,
à
compter
de
sa
signature
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
A
L'UNANIMITE,
Mairie
de
Milhaud
-
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22.88
-
Fax
:
04.66.74.11.94
-
mairie@mithaud.fr
13 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
novembre
2020
DECIDE
Article
1°:
D'approuver
les
termes
de
la
convention
d'occupation
domaniale
ci-jointe
pour
l'hébergement
d'une
passerelle
de
télérelevé
sur
la
commune.
Article
2
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
s'y
rapportant.
N°2020-11-107
:
BUDGET
ANNEXE
«LE
PARVIS
DU
GYMNASE
»
-
CLOTURE
DE
L'OPERATION Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
25
janvier
2019
portant
création
d'un
budget
annexe
pour
le
permis
d'aménager
«
le
parvis
du
gymnase
»
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
;
Considérant
que
les
opérations
ont
été
achevées
en
2019,
il
en
résulte
un
excédent
de
198
198,27
euros
;
Considérant
qu'il
est
proposé
de
clore
le
budget
annexe
et
de
procéder
à
la
reprise
de
l'excédent
au
budget
principal
et
la
clôture
du
budget
annexe
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
Article
1°
: D'approuver
le
reversement
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
198
198,27
euros
au
budget
principal.
Article
2
:
D'approuver
la
clôture
du
budget
annexe
pour
le
permis
d'aménager
«
le
parvis
du
gymnase
»
au
31
décembre
2020.
LECTURE
DU
COMPTE-RENDU
des
DECISIONS
MUNICIPALES
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h54.
Le
Mâire
ilhaud
ean4Luc
C
Mairie
de
Milhaud
-
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04,66.74,22.,88
-
Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
14
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