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Déliberation - 99 AU DECISION 312025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DECISION 312025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
24
DECISION
DU
MAIRE
N
/2025
034-213401466-20250707-312025-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
07/07/2025)
Affichage
: 07/07/2025
7.5
Subventions
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Lx
DE
7.5.1
Demande
de
Subventions
unel-Viel
Objet
: Demande
d’aide
financière
— investissement,
GAL
Vidourle
Camargue,
Programme
Leader
(FEADER).
Projet:
Achat
et
installation
de
matériels
et
d'équipements
pour
la
cuisine
municipale
de
l'école
maternelle
Les
thermes
de
Lunel-Viel
:
Le
Maire
de
la commune
de
LUNEL-VIEL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L. 2122-22
Vu
la
délibération
en
date
du
03
juillet
2020,
essentiellement
alinéa
24
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
LUNEL-
VIEL
a chargé
le maire,
de
prendre
toute
décision
par
délégation,
concernant
la demande
d'attribution
de
subvention
à tout
organisme
financeur
pour
tout
projet
inférieur
à 500
000
€,
Vu
l'achat
et
l'installation
de
matériels
et d'équipements
pour
la cuisine
municipale
de
l'école
maternelle
Les
thermes
de
Lunel-Viel
envisagés,
Considérant
l’aide
financière
pouvant
être
attribuée
par
le co-financeur
cité
en
objet,
DECIDE Article
1 : de
demander
le concours
financier
GAL
Vidourle
Camargue,
Programme
Leader
(FEADER),
domicilié
83
rue
Pierre
Aubanel
Aimargues
au
titre
de
l’aide
financière
pouvant
être
attribuée
pour
l’achat
et l'installation
de
matériels
et d'équipements
pour
la cuisine
municipale
de
l'école
maternelle
Les
thermes
de
Lunel-Viel
Article
2
: que
le montant
prévisionnel
des
prestations
s'élève
à : 149
536,29
€H.T.,
Article
3
: de
solliciter
l'octroi
d’une
subvention
de
27
%
du
montant
des
prestations
HT
auprès
du
GAL
Vidourle
Camargue,
Programme
Leader
(FEADER),
et
de
s'engager
à
prendre
en
charge
la
part
qui
lui
incombe,
soit
28
%
du
montant
H.T.,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessous
:
Etat
(DSIL)
20%)
29
907,26
€
Région
Occitanie
25%
37
384,07
€
Aide
LEADER
27%
40
000,00
€
Autofinancement
28%)
42
244,96
€
Total
100%|
149
536,29
€
Article
4
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Commune
de
Lunel-Viel,
un
extrait
en
sera
publié
sur
le site
de
la mairie
de
Lunel-Viel
et
un
exemplaire
notifié
à son
destinataire.
Article
5
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Hérault,
à
Montpellier.
07
JUIL.
2095
Fait à Lunel Viel, le,
$
Le
Maire,
Fabrice
FENOY SE
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
sa
notification
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.