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Procès Verbal - delib 7 tableau des indemnites des elus
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Procès Verbal - delib 7 tableau des indemnites des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE CALONNE-RICOUART
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le 20 mars à 18h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 16 mars précédent, se sont réunis en la salle des mariages de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Didier AROLD, Claudette CREPIEUX, Joël KMIECZAK, Delphine DELPORTE, Yves BOUTTIER, Maurice COFFIN, Aurélie TIRS, Jonathan RICART, Nathalie DUCHATEAU, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, Corinne LEPORCQ, David BEDNAREK, Caroline VASSEUR, Jean-Pierre PEZE, Sandrine HERSIN, Gael DEFOSSEZ, Natacha WAGON, Ludovic LEFEBVRE, Cindy MORIEUX, Jean BART, Sylvie CORDIER, Didier FOURMEAUX, Laetitia GUILLOT, Dominique GORNIKOWSKI
EXCUSES :
Michaele DEPIN ayant donné procuration à Claudette CREPIEUX
ABSENTS :
Annie CARINCOTTE a été élu Secrétaire de Séance.
Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 20 mars 2026 a été affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 26 mars suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
LE MAIRE, N° 7 – TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS ALLOUES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’enveloppe globale mensuelle maximale prévue par la loi est constituée comme suit :
Enveloppe maximale mensuelle : Indemnité du maire (article L 2123-23 du CGCT) : 58,30 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire et l’Indemnité des 8 adjoints (article L 2123-24 du CGCT) : 23,32 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire. Cette enveloppe maximale mensuelle représente une somme de : 2 396,43 + (8*958,57) = 10 064,99 € Le tableau ci-dessous comprend l’ensemble des indemnités votées en séance du 20 mars 2026, par 26 voix pour et 3 abstentions (Didier FOURMEAUX, Laetitia GUILLOT, Dominique GORNIKOWSKI).
Ces taux diffèrent des taux légalement admis au regard de la strate de population, le Conseil municipal ayant statué pour une indemnisation de l’ensemble des élus.
PRENOM NOM FONCTION TAUX DE L’INDEMNITÉ MONTANT Valeur2026
Ludovic IDZIAK Maire 58,30% de l’IB terminal
2 396,44 €
Annie CARINCOTTE Adjointe 17,40% de l’IB terminal
715,23 €
Didier AROLD Adjoint 17,40% de l’IB terminal
715,23 €
Claudette CREPIEUX Adjointe 17,40% de l’IB terminal
715,23 €
Joel KMIECZAK Adjoint 17,40% de l’IB terminal
715,23 €
Delphine DELPORTE Adjointe 17,40% de l’IB terminal
715,23 €
Yves BOUTTIER Adjoint 17,40% de l’IB terminal
715,23 €
Michaele DEPIN Adjointe 17,40% de l’IB terminal
715,23 €
Maurice COFFIN Adjoint 17,40% de l’IB terminal
715,23 €
Aurélie TIRS Conseillère déléguée 3.79% de l’IB terminal
155,79 €
Jonathan RICART Conseiller délégué 3.79% de l’IB terminal
155,79 €
Nathalie DUCHATEAU Conseillère déléguée 3.79% de l’IB terminal
155,79 €
Jean Luc LAMBERT Conseiller délégué 3.79% de l’IB terminal
155,79 €
Jacqueline DANTAN Conseillère déléguée 3.79% de l’IB terminal
155,79 €
Jean Paul GARNAULT Conseiller délégué 3.79% de l’IB terminal
155,79 €
David BEDNAREK Conseiller délégué 3.79% de l’IB 155,79 € terminal
Corinne LEPORCQ Conseillère municipale 1,60% de l’IB terminal
65,77 €
Caroline VASSEUR Conseillère municipale 1,60% de l’IB terminal
65,77 €
Jean Pierre PEZE Conseiller municipal 1,60% de l’IB terminal
65,77 €
Sandrine HERSIN Conseillère municipale 1,60% de l’IB terminal
65,77 €
Gael DEFOSSEZ Conseiller municipal 1,60% de l’IB terminal
65,77 €
Natacha WAGON Conseillère municipale 1,60% de l’IB terminal
65,77 €
Ludovic LEFEBVRE Conseiller municipal 1,60% de l’IB terminal
65,77 €
Cindy MORIEUX Conseillère municipale 1,60% de l’IB terminal
65,77 €
Jean BART Conseiller municipal 1,60% de l’IB terminal
65,77 €
Sylvie CORDIER Conseillère municipale 1,60% de l’IB terminal
65,77 €
Didier FOURMEAUX Conseiller municipal 1,60% de l’IB terminal
65,77 €
Laetitia GUILLOT (CHAUSSIEZ) Conseillère municipale 1,60% de l’IB terminal
65,77 €
Dominique GORNIKOWSKI Conseiller municipal 1,60% de l’IB terminal
65,77 €
TOTAL 10 063,82 €
Ces indemnités seront automatiquement modifiées en fonction de l’évolution de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire.
Ceci exposé, il sollicite ses collègues sur la question,
Le Conseil municipal,
Par 26 voix pour et 3 abstentions (Didier FOURMEAUX, Laetitia GUILLOT, Dominique GORNIKOWSKI), accepte le tableau de répartition des indemnités soumis, correspondant aux questions relatives aux indemnités des élus, déjà évoquées.
Dit que les crédits figureront au budget primitif de l’année en cours et des années à venir.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Envoyée en Préfecture le 26 mars 2026
Publiée sur le site le 10 avril 2026