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Procès Verbal - delib 6 indemnites des elus
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Procès Verbal - delib 6 indemnites des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
VILLE DE CALONNE-RICOUART
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le 20 mars à 18h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 16 mars précédent, se sont réunis en la salle des mariages de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Didier AROLD, Claudette CREPIEUX, Joël KMIECZAK, Delphine DELPORTE, Yves BOUTTIER, Maurice COFFIN, Aurélie TIRS, Jonathan RICART, Nathalie DUCHATEAU, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, Corinne LEPORCQ, David BEDNAREK, Caroline VASSEUR, Jean-Pierre PEZE, Sandrine HERSIN, Gael DEFOSSEZ, Natacha WAGON, Ludovic LEFEBVRE, Cindy MORIEUX, Jean BART, Sylvie CORDIER, Didier FOURMEAUX, Laetitia GUILLOT, Dominique GORNIKOWSKI
EXCUSES :
Michaele DEPIN ayant donné procuration à Claudette CREPIEUX
ABSENTS :
Annie CARINCOTTE a été élu Secrétaire de Séance.
Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 20 mars 2026 a été affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 26 mars suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
LE MAIRE, N° 6 – INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le code général des collectivités territoriales en ses articles L2123-20 et suivants, déterminent les modalités de rétribution des élus.
Il précise qu’au regards de la strate de population, le Maire peut prétendre à une indemnité maximale de 58,30 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire et les adjoints au Maire peuvent prétendre à une indemnité maximale de 23,32 % de ce même indice brut terminale.
Il précise qu’au regard de l’enveloppe fixée par la réglementation, il propose de rétribuer l’ensemble des élus du Conseil Municipal comme suit :
- Pour le Maire : 58,30 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
- Pour les Adjoints au Maire : 17,40 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
- Pour les Conseillers Délégués : 3,79 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
- Pour les Conseillers Municipaux : 1,60 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Il ajoute également que le montant global de l’indemnisation des élus reste dans l’enveloppe et que ces nouvelles indemnités, versées mensuellement, seront perçues à compter du 20 mars 2026.
Le Conseil Municipal,
Par 26 voix pour et 3 abstentions (Didier FOURMEAUX, Laetitia GUILLOT, Dominique GORNIKOWSKI),
Accepte de fixer les indemnités des élus comme repris ci-dessus.
Dit que les crédits figurent au budget de l’exercice en cours et des années à venir
Pour extrait conforme,
Le Maire
Envoyée en Préfecture le 26 mars 2026
Publiée sur le site le 10 avril 2026