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Déliberation - DEL1BIS INDEMNITES ELUS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL1BIS INDEMNITES ELUS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20230412-DEL1BIS-120423-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le
préfet :
17/04/2023
A
Le
L
|
Liberté + Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
4, Cr] - Led étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
1bis
Franck
TINDILLER.
Direction
des
Ressources
Humaines
Date
de convocation
:
04/04/2023 Membres
présents
: 25
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
4
Nombre
de votants
: 29 puis
28
part
au
vote
des
comptes
administratifs) Affiché
le
14/04/2023
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
d'Étaples-sur-mer
Conseil
Municipal
du
Mercredi
12
avril
2023
Domaine
de
compétence
5.6
-
Exercice
des
mandats
locaux
Le
Mercredi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
trois
à
18h
30, le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR
à
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ,
Monsieur
Xavier
BRASSART. Votants
:
29
puis
28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Objet
:
Information
aux
Conseillers
municipaux
:
État
récapitulatif
des
indemnités
perçues
au
titre
de
l'année
2022
par
les
élus
siégeant
au
Conseil
municipal
de
la
Ville
Synthèse
de
la
délibération
:
Information
aux
Conseillers
municipaux:
État
récapitulatif
des
indemnités
perçues
au
titre
de
l'année
2022
par
les
élus
siégeant
au
Conseil
municipal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
l'article
L2123-24-1-1, Vu
la
loi
n°
2019-1461
en
date
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
et
notamment
l'article
93,
Considérant
que
chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
Conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VIII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
où
filiale
d'une
de
ces
sociétés,
Considérant
que
cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
prendre
acte
de
l'état
récapitulatif
des
indemnités
versées
en
2022
ci-après :
ce
MONTANT
BRUT
ANNUEL
INDEMNITÉ
ELU
INDEMNITÉS
2022
ANDRÉ
GÉRARD
4 740,13
€
ARELE
ANDRÉA
2 527,82
€
BACLET ADRIEN
2 301,23
€
BAILLET SÉBASTIEN
12 513,09
€
BEAURAIN
CHRISTELLE
12 513,09
€
BONVOISIN
RENÉ
2 808,48
€
BOUTOILLE
JOSIANE
3 259,99
€
BOUVILLE
JEAN-PIERRE
2 301,23
€
CADET
FRÉDÉRIC
2 301,23
€
DELSAUX
DOMINIQUE
12 513,09
€
DENEUX
SOPHIE
2 301,23
€
DUFOUR
LYLIANE
2 301,23
€
FAIT
PHILIPPE
29 871,96
€
GHESELLE
BERNARD
12 513,09
€
GOSSELIN
JEAN-MICHEL
3 259,99
€
GOSSELIN
JUSTINE
2 301,23
€
GUERVILLE
MAXIME
436,18
€
HURTREL
GRÉGORY
2 301,23
€
LANQUETIN
CHARLES
12 513,09
€
LISIK MARIE-ANTOINETTE
2 301,23
€
MAILLART
MARYSE
12 513,09
€
NEMPONT
MARINE
2 808,48 €
PREUVOST
CORALIE
2 808,48 €
RAMET
PHILIPPE
2 808,48 €
ROSSIGNOL
CAROLINE
2 301,23
€
TILLIER
NATHALIE
12 513,09
€
TINDILLER
FRANCK
30 571,54 €
WACOGNE
AURORE
3 259,99
€
WAUQUIER
BERNARD
12 513,09
€ La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
14
Avril
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.