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Déliberation - DEL2 INDEMNITES ELUS 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2 INDEMNITES ELUS 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20240417-DEL2-15042024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 17/04/2024]
Eu
æ&
4
Le
Liberté
+Égalité
+Fraternité
”
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples —
vësnanon—
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
2
Conseil Municipal
du
Lundi
15
avril
2024
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
5.6
-
Exercice
des
mandats
locaux
:
Le
Lundi
Quinze
Avril
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
Pédagogique
de
Maréis,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Date
de
convocation
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
02/04/2024
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres
présents
:
21
puis
20
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 6
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Laurence
PLAISANT,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Membre(s) excusé(s)
: 0
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
6
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Aurore
quitte la
séance
à 19 h 55) puis 25
WACOGNE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
(Monsieur le Maire ne prend pas part
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
au vote
des
CFU)
Adrien
BACLET
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Coralie
PREUVOST.
Nombre
de votants
: 27
puis 26
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Affiché le 18/04/2024
bsent
{s)'excus
Sites
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
27
puis
26
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h
55)
puis
25
(Monsieur
le
maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
CFU
(Compte
Financier
Unique).
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Objet :
Information
aux
Conseillers
municipaux:
État
récapitulatif
des
indemnités
perçues
au
titre
de
l'année
2023
par
les
élus
siégeant
au
Conseil
municipal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération :
Information
aux
Conseillers
municipaux
:
État
récapitulatif
des
indemnités
perçues
au
titre
de
l'année
2023
par
les
élus
siégeant
au
Conseil
municipal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
l'article
L
2123-24-1-1,
Vu
la
loi
n°
2019-1461
en
date
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
et
notamment
l’article
93, Considérant
que
chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
Conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VIII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d’une
de
ces
sociétés,
Considérant
que
cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
prendre
acte
de
l'état
récapitulatif
des
indemnités
versées
en
2023
ci-après
:
ee
MONTANT
BRUT
ANNUEL
INDEMNITÉS
ELUS
INDEMNITÉS
2023
ANDRÉ
GÉRARD
5 110,20
€
ARELE
ANDRÉA
2 521,02
€
BACLET
ADRIEN
2 521,02
€
BAILLET SÉBASTIEN
12 790,14 €
BEAURAIN
CHRISTELLE
12 790,14 €
BONVOISIN
RENÉ
3 747,54 €
BOUTOILLE
JOSIANE
3 747,54 €
BOUVILLE
JEAN-PIERRE
2 521,02
€
CADET
FRÉDÉRIC
2 521,02
€
DELSAUX
DOMINIQUE
12 790,14
€
DENEUX
SOPHIE
2 521,02
€
DUFOUR
LYLIANE
2 521,02
€
GHESELLE
BERNARD
12 790,14
€
GOSSELIN
JEAN-MICHEL
3 747,54 €
GOSSELIN
JUSTINE
2 521,02
€
HURTREL
GRÉGORY
2 521,02
€
LANQUETIN
CHARLES
12 790,14
€
LISIK MARIE-ANTOINETTE
2 521,02
€
MAILLART
MARYSE
12 790,14 €
NEMPONT
MARINE
3 747,54
€
PRUVOST
CORALIE
3 747,54
€
RAMET
PHILIPPE
3 747,54 €
ROSSIGNOL
CAROLINE
2 521,02
€
TILLIER
NATHALIE
12 790,14
€
TINDILLER
FRANCK
56 455,56 €
WACOGNE
AURORE
3 747,54 €
WAUQUIER
BERNARD
12 790,14
€ La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
18
avril
2024
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
anck
TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.