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Arrêté - Arrete du Maire N° 166.2023 du 28.08.2023
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N° 166.2023 du 28.08.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
-AUaAU
AC
| v+
ARRETE
DU
MAIRE
RESTAURATION
DES
FONCTIONNALITES
HYDRAULIQUES
DE
L’ESTEY
DU
GRAND
MARAIS
CHEMIN
DU
PORT
D'HOURTIN
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
les
articles
L
2211-1,
L.
2212-1
et
suivants,
L 2213-1
à
L 2213-6,
L 2215-4
et
L 2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- _
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L
141-1,
L
41-10
à
11,
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière
;
-
VU
l'article
L 411-1
du
Code
de
la
Route
;
-
VU
l'article
R.644-2-1
du
Code
Pénal ;
-
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
-
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales
;
-
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1%
janvier
2010
;
-
VU
le
Décret
n°2022-185
du
15
février
2022
et
notamment
son
article
1 ;
-
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété
;
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1, Titres
IV et V,
ainsi
que
les
Titres
| à V
de
son
annexe
-
VU
la
demande
présentée
le
27
juillet
2023
par
la
Communauté
de
Communes
de
Montesquieu
représentée
par
Monsieur
GEYRE
Julien
— 01,
Allée
Jean
Rostand
33650
MARTILLAC.
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
curage
afin
de
rétablir
les
fonctionnalités
hydrauliques
de
l'Estey
du
Grand
Marais,
sur
le
Chemin
du
Port
d'Hourtin,
dans
la
partie
comprise
entre
le
Chemin
des
Frétillaires
et
la
Garonne
à
Cadaujac,
prévus
du
11
septembre
au
13
octobre
2023,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1°":
En
raison
des
travaux
susvisés,
entre
le
11/09/2023
et
le
13/10/2023,
sauf
les
dimanches,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite,
sauf
pour
les
riverains.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la voirie
communal
exigible
au
1°" janvier
2010
et
notamment
son
article
4.2
et
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le site
internet
de
la Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
de
Montesquieu.
En
cas
d'urgence,
la
Communauté
de
Communes
de
Montesquieu
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 06.18.39.68.56.
ARTICLE
3
:
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le
temps
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le chantier
et
consultable
sur
le site
internet
de
la commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Montesquieu
—
MARTILLAC,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Communication
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
JADE
©A
x Fait
à
CADAWJAC,
le
28
août
2023,
F
fÀ
NZ
\
\C\
— )#
2ème Adfoint Délégué,
#
Le
Maire,
certifie
sous
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de deux
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l’Eglise
— 33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr