Conseil Municipal - reunion cm du 18 janvier 2024

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Conseil Municipal - reunion cm du 18 janvier 2024 Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Louvigné. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion cm du 18 janvier 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LOUVIGNÉ

DU 18 JANVIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit janvier à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Christine DUBOIS, Maire,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de la convocation du conseil municipal : 09/01/2024

Présents : Messieurs PINEAU Jean-Paul, RUAULT Philippe, GRENEAU Jérémy, MONNIER Romain, ROBIEUX Renaud, et Mesdames DUBOIS Christine, HOREL Marie-José, CHAUVEAU- BOULVRAIS Marie-Thérèse, MARSOLLIER-BIELA Virginie (arrivée à 21h45), TRIPOTIN Stéphanie

Absents excusés : Monsieur ROUSSEAU Cédric représenté par Monsieur GRENEAU Jérémy, Madame DERRIEN Karine représentée par Madame HOREL Marie-José et Monsieur MAYET Quentin

Absente : Madame BAGOT Corinne

A été élu secrétaire de séance : Madame HOREL Marie-José

Après approbation du procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal étudie l’ordre du jour : - LAVAL Agglomération : présentation du rapport d’activité 2022 ;

- Aménagement d’un plateau surélevé sur le carrefour côté Route d’Argentré (RD 131) : définition des travaux, validation du plan de financement prévisionnel et des dossiers de demande de subventions ;

- Réhabilitation de la station d’épuration de Louvigné : vente de terrain à LAVAL Agglomération ; - Affaires diverses ;

Décisions prises par le Maire en exécution de la délégation du Conseil Municipal :

• Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des renonciations à l’exercice du droit de préemption urbain qu’elle a délivrées dans le cadre de ses délégations :

- Parcelle cadastrée A n° 724 située 10 Résidence la Fontaine ;

Délibération n° 01/2024

LAVAL Agglomération : présentation du rapport d’activité 2022

Conformément à l’article L5211-39 du CGCT, Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activité 2022 de LAVAL Agglomération, accompagné du compte administratif 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de ce rapport d’activité.

Il peut être consulté au Secrétariat de Mairie sur demande ou sur le site internet de la Commune.

Réception en Préfecture le 23 janvier 2024

Délibération n° 02/2024

Aménagement d’un plateau surélevé sur le carrefour côté Route d’Argentré (RD 131) : définition des travaux, validation du plan de financement prévisionnel et des dossiers de demande de subventions

Monsieur Jean-Paul PINEAU, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement d’un plateau surélevé sur le carrefour côté Route d’Argentré (RD 131).

Dans un premier temps, il explique que le Conseil Municipal doit se positionner quant à la modification des réseaux électriques Moyenne Tension et Basse Tension présents sur ce carrefour. Cette décision permettra aux concessionnaires de réseaux de pouvoir nous transmettre leurs projets travaux et les coûts financiers liés (ENEDIS, Orange, Laval Très Haut Débit et Territoire d’Energie Mayenne).ENEDIS nous a donc envoyé deux possibilités :

- La première possibilité avec un minimum technique notamment pour le réseaux basse tension. Il faudra prévoir un emplacement pour la pose d’une armoire HTA sur le carrefour et l’implantation de 3 nouveaux supports ;

- La deuxième possibilité avec une solution optionnelle sur le réseau basse tension afin d’éviter d’avoir des poteaux en visuel (enfouissement des réseaux). Le coût à la charge de la Commune serait d’environ 13 500 € HT, soit 16 200 € TTC ;

Monsieur Jean-Paul PINEAU informe également le Conseil Municipal que tous les travaux liés aux réseaux des eaux, d’assainissement, d’électricité, … sont des dépenses inéligibles aux subventions.

Après avoir pris connaissance de toutes ces informations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de valider la deuxième solution présentée par ENEDIS avec un coût estimatif à la charge de la Commune d’environ 13 500 € HT, soit 16 200 € TTC.

Monsieur Jean-Paul PINEAU transmettra donc cette décision à ENEDIS et aux concessionnaires de réseaux pour qu’ils puissent travailler sur ce projet. Après retours, une présentation globale sera faite lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.

Ensuite, Mayenne ingénierie nous a envoyé ses estimations financières avant le lancement du marché de travaux.

Dans le cadre de ce projet, Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est possible de déposer des dossiers au titre des subventions suivantes :

- DETR 2024 (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) dans le cadre de travaux visant à améliorer la sécurité et la mobilité de l’ensemble des usagers de la voirie (opération 3A) ; - Amendes de Police 2024 liées à l’amélioration de la sécurité routière ;

- Contrats de territoire du Conseil Départemental - dotation communale 2023-2025 ;

Le plan de financement prévisionnel proposé pour ce projet (étude et travaux) pourrait être le suivant :

Dépenses Recettes

Nature des dépenses Montants HT Co-financeurs Montants - Estimation des études

- Estimation des travaux

8 049,00 €

83 050,00 €

- DETR 2024 (30 % d’une

dépense plafonnée à

200 000,00 € HT)

- Amendes de Police

2024 (25 % d’une dépense

plafonnée à 40 000 € HT)

- Contrats de territoire

2023-2025

- Autofinancement

27 330,00 €

10 000,00 €

17 775,00 €

35 994,00 €

Total 91 099,00 € Total 91 099,00 €Après avoir pris connaissance de l’intégralité du dossier présenté, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Arrête le plan de financement prévisionnel proposé ci-dessus ;

- Autorise Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à déposer les dossiers de demande de subventions correspondants et à signer tous les documents s’y rapportant ;

Réception en Préfecture le 23 janvier 2024

Délibération n° 03/2024

Réhabilitation de la station d’épuration de Louvigné : vente de terrain à LAVAL Agglomération

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des démarches engagées par LAVAL Agglomération pour la réhabilitation et l’agrandissement de la station d’épuration de Louvigné.

Après présentation de deux projets d’implantation en Mairie de Louvigné par Monsieur Sylvain BERTRAND, Directeur du Département ressources naturelles et économie circulaire près de LAVAL Agglomération, elle explique que le bureau municipal s’est positionné sur le plan n° 1 qui conserve la haie plantée en 2013 mais qui nécessite d’acheter à la Commune de Louvigné du terrain pris sur les parcelles A n° 1727 et A n° 1725.

Madame le Maire présente donc au Conseil Municipal le plan projeté dont les travaux devraient débuter dans le courant du 2ème semestre 2024. Un levé topographique doit être réalisé par LAVAL Agglomération pour délimiter le terrain à vendre qui devrait être d’environ 3 000 m². Ce terrain se situe en zone UB-2 au PLUi de LAVAL Agglomération mais dans un secteur avec limitation de la constructibilité ou de l’occupation pour des raisons de nuisance ou de risque (périmètre lié à la station d’épuration).

Après avoir pris connaissance de l’intégralité de ce dossier, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de proposer à LAVAL Agglomération un prix de vente au m² à 3 euros ; - Précise que tous les frais liés (levé topographique, de bornage, de Notaire, …) seront à la charge de LAVAL Agglomération ;

- Autorise Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Le Conseil Municipal précise que ce terrain est actuellement en location (contrat d’occupation précaire depuis le 03 avril 2009) à Monsieur Yvan CLAVREUL. Un courrier pour le prévenir va lui être envoyé dans les meilleurs délais.

D’autre part, Madame le Maire précise que LAVAL Agglomération va peut-être intégrer des panneaux photovoltaïques ou des trackers dans son projet. Il faudra que la Commune de Louvigné déclare la station d’épuration dans les « zones d’accélération ENR ».

Réception en Préfecture le 23 janvier 2024

QUESTIONS DIVERSES

Nouvelle population légale au 1er janvier 2024

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les chiffres de la population légale, pour la Commune de Louvigné, au 1er janvier 2024 :

- Population municipale : 1 171

- Population comptée à part : 31

- Population totale : 1 202Zoom sur l’agenda :

• Le carnaval est prévu cette année à Soulgé sur Ouette le samedi 06 avril 2024 : Au programme : défilé de 14h à 15h, puis participation au village animé dans la petite salle des fêtes de 15h à 17h avec pleins d’activités à faire en famille, le tout sur le thème des animaux fantastiques ;

• La fête du mât de mai est programmée à Soulgé sur Ouette le dimanche 05 mai 2024 dans le cadre du Jumelage ;

• La cérémonie du 08 mai 2024 aura lieu le dimanche 12 mai 2024 à 10h45 ;

• Les élections européennes sont programmées le dimanche 09 juin 2024 ;

Commission Finances & Administration générale

RAPPEL : Les prochaines commissions Finances & Administration générale sont programmées les 23 janvier, 12 mars et 28 mars 2024.

Commission Communication & Citoyenneté

Point sur la finalisation du bulletin municipal de janvier 2024 et de sa distribution.

Commission Aménagement & Développement économique

Point sur les sujets en cours : Monsieur Jean-Paul PINEAU, Adjoint au Maire, fait un point sur les sujets en cours :

- Eclairage public : projet de rénovation des éclairages iodure métallique du bourg et projet de rénovation en LED des éclairages du terrain de foot d’entraînement : Monsieur Jean-Paul PINEAU, Adjoint au Maire, explique au Conseil Municipal que le devis pour la rénovation des éclairages iodure métallique (14 894,08 €) - 29 points lumineux (Résidence de l’Angelière, Résidence la Porte, Rue du Maine, Route de Bazougers, Rue du Prieuré, Résidence la Fontaine) - va être étudié par Territoire d’Energie Mayenne au titre des Fonds Verts 2024. Au préalable la commission des Finances & Administration générale devra étudier sa faisabilité financière.

Le deuxième dossier pour la rénovation en LED du terrain de foot d’entraînement (tarif indicatif de 64 800,00 €) est quant à lui ajourné puisqu’il n’est pas éligible aux Fonds Verts. - Réparation d’une buse Rue du Maine : les travaux devraient être réalisés entre le mercredi 17 janvier et le vendredi 19 janvier 2024 par la SNTP SALMON, de Soulgé sur Ouette. Un arrêté de circulation a été pris.

Commission Entretien & Cadre de vie

Point sur les sujets en cours : Monsieur Philippe RUAULT, Adjoint au Maire, fait un point sur les sujets en cours :

- Etude concernant l’installation d’un panneau lumineux : Monsieur Philippe RUAULT explique être toujours en attente de devis pour effectuer le massif pour pouvoir accueillir ce panneau. Il doit également faire une demande auprès d’ENEDIS pour son alimentation électrique. - Point sur le projet de ravalement du local de stockage situé 4 Place St Martin par le chantier d’avenir / chantier tremplin de LAVAL Agglomération : Monsieur Philippe RUAULT explique que le chantier d’avenir / chantier tremplin qui devait intervenir dès la mi-janvier 2024 sur Louvigné afin d’effectuer le ravalement de la façade du local de stockage situé 4 Place St Martin est reporté. Ils vont nous recontacter prochainement pour planifier ces travaux.

Pour information, la déclaration préalable est revenue avec un avis favorable. - Le P’tit Resto : discussion autour d’un projet d’agrandissement : Monsieur Philippe RUAULT explique avoir rencontré le commercial de chez VITOGAZ le lundi 15 janvier 2024 pour discuter du projet d’un éventuel agrandissement de la salle du P’tit Resto sur l’extérieur et les faisabilités liées à la citerne de gaz enterrée à proximité sous la terrasse.

Une obligation de respecter une distance minimum de la construction à 1,50 m avec un mur plein ou un vitrage qui ne s’ouvre pas (par rapport à l’électricité) est nécessaire.

Les élus se questionnent quant au déplacement de la citerne sur la partie enherbée ? Une estimation financière globale du projet est à réaliser pour pouvoir avancer sur ce dossier.Arrivée de Madame Virginie MARSOLLIER-BIELA à 21h45

Commission Vie scolaire & Jeunesse / Vie associative

Point sur les sujets en cours : Madame Marie-José HOREL, Adjointe au Maire, fait un point sur les sujets en cours :

- Retour sur l’organisation de Noël 2023 :

• Repas de Noël : 88 élèves ont déjeuné au restaurant scolaire ;

• Boîtes aux lettres du Père Noël : 26 lettres ont été déposées comme l’an dernier ; - CMJ : Les élections sont prévues le vendredi 26 janvier 2024 à 10h en Mairie. - Les portes ouvertes du groupe scolaire, de l’accueil périscolaire et du restaurant scolaire sont programmées le samedi 17 février 2024 de 10h30 à 12h ;

- Chantier « Argent de Poche » sur les vacances d’hiver 2024 :

Ce chantier est programmé du 26 février au 1er mars 2024 pour quatre jeunes. Au programme :

• Salle des Loisirs (vitrerie, nettoyage des chaises et du local de stockage) ; • Maison des Associations (peinture) ;

• Vestiaires foot (ménage) ;

Liste des délibérations :

- N° 01/2024 – LAVAL Agglomération : présentation du rapport d’activité 2022 ; - N° 02/2024 – Aménagement d’un plateau surélevé sur le carrefour côté Route d’Argentré (RD 131) : définition des travaux, validation du plan de financement prévisionnel et des dossiers de demande de subventions ;

- N° 03/2024 – Réhabilitation de la station d’épuration de Louvigné : vente de terrain à LAVAL Agglomération ;

Les prochains Conseils Municipaux sont programmés les 08 février, 21 mars et 04 avril 2024.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la présidente a déclaré la séance close.

Christine DUBOIS

Présidente

Marie-José HOREL

Secrétaire de séance