Conseil Municipal - reunion cm du 12 janvier 2023

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Conseil Municipal - reunion cm du 12 janvier 2023 Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Louvigné. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion cm du 12 janvier 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LOUVIGNÉ

DU 12 JANVIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le douze janvier à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Christine DUBOIS, Maire,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de la convocation du conseil municipal : 03/01/2023

Présents : Messieurs PINEAU Jean-Paul, RUAULT Philippe, GRENEAU Jérémy, MONNIER Romain (arrivé à 20h45), ROBIEUX Renaud et Mesdames DUBOIS Christine, HOREL Marie-José, CHAUVEAU-BOULVRAIS Marie-Thérèse, DERRIEN Karine, MARSOLLIER-BIELA Virginie (arrivée à 21h30), TRIPOTIN Stéphanie

Absents excusés : Monsieur ROUSSEAU Cédric représenté par Monsieur GRENEAU Jérémy, Madame BAGOT Corinne

Absent : Monsieur MAYET Quentin

A été élu secrétaire de séance : Monsieur PINEAU Jean-Paul

Après approbation du procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal étudie l’ordre du jour : - Décisions du Maire et informations ;

- Révision des statuts du syndicat Territoire d’Energie Mayenne ;

- Affaires diverses ;

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour une délibération pour l’adressage d’une parcelle suite à une division foncière.

Le Conseil Municipal donne son accord.

Décisions prises par le Maire en exécution de la délégation du Conseil Municipal :

• Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des renonciations à l’exercice du droit de préemption urbain qu’elle a délivrées dans le cadre de ses délégations :

- Parcelles cadastrées A n° 963, A n° 965, A n° 966, A n° 968, A n° 969 et A n° 970 situées 5 Place des Tisserands ;

- Parcelle cadastrée A n° 1576 située 5 Impasse des Lilas ;

Délibération n° 01/2023

Révision des statuts du syndicat Territoire d’Energie Mayenne

Madame le Maire expose que :

Le syndicat d’énergie Territoire d’Energie Mayenne (TEM) a procédé à l’actualisation de ses statuts et de leurs annexes afin qu’ils soient en conformité avec ses missions actuellement exercées.

Conformément à l’article L5211-20 du code général des collectivités territoriales applicable par renvoi de l’article L5711-1 du même code, TEM a porté cette procédure à la connaissance de l’intégralité de ses membres, dont la Commune de Louvigné.

Ainsi, la délibération du comité syndical afférente, en date du 13 décembre 2022, ainsi que les statuts et leurs annexes actualisés, ont été notifiés à notre attention le 27 décembre 2022.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de prononcer un avis favorable sur cette procédure de révision et d’accepter les termes statutaires révisés du syndicat Territoire d’Energie Mayenne.

Réception en Préfecture le 16 janvier 2023Arrivée de Monsieur Romain MONNIER à 20h45

Délibération n° 02/2023

Adressage d’une parcelle suite à une division foncière

Monsieur Jean-Paul PINEAU, Adjoint au Maire, explique au Conseil Municipal qu’une propriété a fait l’objet d’une division foncière et qu’il y a lieu de procéder à son adressage (numération de la parcelle avec nom de voie).

En effet, il rappelle que dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur l’intégralité du territoire de la Commune de Louvigné, toutes les habitations doivent avoir une adresse propre avec une numérotation et un nom de voie.

Cet adressage doit être extrêmement précis pour plusieurs autres raisons :

- Meilleurs délais et meilleure efficacité face à la demande des secours (accident de la vie, incendie, …) ;

- Distribution des courriers en tous genres par les services de La Poste ou les services administratifs de la Mairie ;

- Localisation en cas de contact urgent par Madame le Maire ou les services de la Mairie ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de numéroter cette parcelle de la façon suivante et conformément au plan annexé :

- Division de M. et Mme Michel CAIGNEUX sur le chemin les Pavillons des Sarignés : 2 bis Les Pavillons des Sarignés

La plaque de numérotation sera fournie aux futurs riverains.

Toutes les personnes concernées ainsi que les différents services (DDFIP 53 (service du cadastre), SDIS 53, La Poste, LAVAL THD, France Télécom, ENEDIS, LAVAL Agglomération (service eau et assainissement + SIG), …) seront avertis par courrier de ce changement.

Réception en Préfecture le 16 janvier 2023

QUESTIONS DIVERSES

Nouvelle population légale au 1er janvier 2023

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les chiffres de la population légale, pour la Commune de Louvigné, au 1er janvier 2023 :

- Population municipale : 1 152

- Population comptée à part : 32

- Population totale : 1 184

Point sur le commerce « Le P’tit Bistrot » :

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’une offre a été déposée, par un futur repreneur pour le rachat du fonds de commerce « Le P’tit Bistrot », mais celle-ci a été refusée par le mandataire car elle n’est pas assez élevée. S’il n’a pas d’autres offres, le mandataire va mettre aux enchères le matériel et la licence IV. S’agissant de la dernière licence, la Commune de Louvigné sera prioritaire pour l’acheter. Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de racheter la licence IV et ensuite de la revendre ou de la louer à un futur repreneur. Le Conseil Municipal donne son accord pour entamer des négociations avec le mandataire.

Caisse d’Epargne : renégociation de l’emprunt « Ecole et Mairie » de 2007 (prêt PENTIFIX) : Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la Caisse d’Epargne propose à la Commune de Louvigné une sortie du prêt moyennant le paiement d’une indemnité de remboursement anticipée de 80 000 € avec un taux de retournement de 5,80 %.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’envoyer un mail à plusieurs banques pour connaître leurs conditions pour la réalisation d’un nouveau prêt.Elle explique aussi avoir demandé à la Caisse d’Epargne les données à jour sur ce prêt pour le jeudi 19 janvier 2023, date de la prochaine commission des Finances & Administration générale. Ce dossier sera étudié à cette occasion pour une décision à prendre lors du prochain Conseil Municipal du 09 février 2023.

Arrivée de Madame Virginie MARSOLLIER-BIELA à 21h30

Zoom sur l’agenda :

• Instauration d’une assurance santé communale – AXA France : deux réunions publiques sont programmées le mercredi 08 février 2023 à 14h30 puis à 18h30 dans la Salle des Loisirs ;

Commission Communication & Citoyenneté

Point sur la finalisation du bulletin municipal de janvier 2023 et sa distribution : Le bulletin est actuellement en phase de relecture.

Il sera déposé chez l’imprimeur lundi 16 janvier 2023 au plus tard pour un retour en mairie mercredi 18 ou jeudi 19 janvier 2023.

La distribution est programmée les vendredi 20, samedi 21 et dimanche 22 janvier 2023 dans les boîtes aux lettres des Louvignéens.

Commission Finances & Administration générale

Les prochaines commissions Finances & Administration générale sont fixées les 19 janvier, 09 mars et 30 mars 2023.

Commission Aménagement & Développement économique

Point sur les sujets en cours : Madame le Maire fait un point sur les sujets en cours : - Réflexion sur les aménagements routiers pour réduire la vitesse de circulation des véhicules : la phase d’expérimentation (stationnement sur la rue principale des lotissements Résidence la Fontaine et Les Logis du Pré de la Fontaine) sera installée le samedi 04 février 2023 dans la matinée par les membres de la commission.

Commission Entretien & Cadre de vie

Point sur les sujets en cours : Monsieur Philippe RUAULT, Adjoint au Maire, fait un point sur les sujets en cours :

- Travaux dans l’Eglise : les travaux avec l’entreprise GOUGEON pour la restauration de l’installation campanaire devraient débuter en février 2023.

Commission Vie scolaire & Jeunesse / Vie associative

Point sur les sujets en cours : Madame Marie-José HOREL, Adjointe au Maire, fait un point sur les dossiers en cours :

- Personnel communal :

• Arrivée de Madame Bernadette AUFFRAY le lundi 05 décembre 2022 pour un CDD jusqu’au 26 février 2023. Elle remplace Madame Christine BOURDOISEAU affectée temporairement sur le poste de direction de l’accueil périscolaire le temps que Madame Anne ROYDOR effectue son préavis de départ ;

• Arrivée de Madame Paulette RASSIN le lundi 02 janvier 2023 pour un CDD jusqu’au 07 juillet 2023. Elle est affectée au poste précédemment occupé par Madame Sylvie LEBLAIS ; • Départ à la retraite de Madame Sylvie LEBLAIS au 1er janvier 2023 : une soirée en son honneur est programmée le vendredi 03 février 2023 (19h30) ;- Point sur Noël 2022 :

• Repas de Noël au restaurant scolaire : repas organisé le jeudi 15 décembre 2022 avec l’accueil de 90 enfants. 4 bénévoles et 2 agents supplémentaires sont venus compléter l’équipe d’encadrement pour le bon déroulement de ce repas.

• Concours de dessin : le concours de dessin a été réorganisé cette année pour les 5 classes. Le tirage au sort a eu lieu le vendredi 16 décembre 2022 et un Père Noël en chocolat était offert au gagnant ; 1 gagnant par classe.

• Boîte aux lettres du Père Noël : la boîte aux lettres a été installée du 03 au 17 décembre 2022 et 25 enfants ont déposé leur lettre. Le Père Noël a répondu à tous les enfants avec une surprise dans chaque enveloppe.

- Chantiers « Argent de Poche » pour 2023 : 4 chantiers seront organisés sur 2023 : • 1 pendant les vacances de printemps 2023 (création de la boîte à livres avec le CMJ, entretien du cimetière et des espaces jeux, entretien des espaces verts) ;

• 1 au début des vacances d’été 2023 (entretien et réparation de la Salle des Loisirs, rangement et tri dans les classes, peinture signalétique) ;

• 1 à la fin des vacances d’été 2023 (préparation de la rentrée : classes, accueil périscolaire, restaurant scolaire et dortoir) ;

• 1 pendant les vacances d’automne 2023 (entretien des espaces verts, peinture bâtiments communaux, entretien du cimetière, préparation des illuminations de Noël) ; - Projets du CMJ pour 2023 :

• La visite du Sénat programmée le mercredi 15 février 2023 ;

• Installation d’une boîte à livres dans le bourg ;

• Organisation d’un tournoi intergénérationnel ;

- Carnaval : il se déroulera le samedi 11 mars 2023 sur Argentré. Le thème « Arc en Ciel » - Les couleurs.

Liste des délibérations :

- N° 01/2023 – Révision des statuts du syndicat Territoire d’Energie Mayenne ; - N° 02/2023 – Adressage d’une parcelle suite à une division foncière ;

Les prochains Conseil Municipaux sont programmés les 09 février, 16 mars, 06 avril et 11 mai 2023.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la présidente a déclaré la séance close.

Christine DUBOIS

Présidente

Jean-Paul PINEAU

Secrétaire de séance