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Arrêté - arrêté braderie
Arrêté - arrete 178
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 178)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Feuillet n°2026/
1£
ALERT
Ge
SUITE
lesspatis
ir
ARRÊTÉ
Arrêté
n° AG/SP/2026/
|
+
Nous,
Maire
de
la Ville de Senlis,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Interdiction
de stationnement
et de
notamment
les articles
L. 2213-1
à L 2213-6
circulation Rue
Bellon
(de
l'intersection
de
la rue
de
la
République
Vu
le Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R. 110,
jusqu’à
l'angle
du Général
Leclerc)
R. 110-2,
R. 411-5,
R. 411-8,
R. 411-25,
R. 417-10,
R. 417-1
et
R. 417-12,
Le
dimanche
3
mai
de
6h00
à 22h00.
VU
l'arrêté
municipal
n°
2026/141
en
date
du
3
avril
2026,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
en
qualité
de
Directeur
Général
des
services.
CONSIDERANT
qu’à
l’occasion
de
la
braderie
des
commerçants,
il
y
a
lieu,
par
mesure
de
sécurité,
d'interdire
le
stationnement
et
la
circulation,
rue
Bellon
(de
l'intersection
de
la
rue
de
la
République
jusqu’à
l’angle
du
Général
Leclerc)
ARRÊTONS
Article1
-
Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
seront
interdit
et
considéré
comme
gênant,
rue
Bellon
(de
l'intersection
de
la
rue
de
la
République
jusqu’à
l’angle
du
Général
Leclerc).
Le
dimanche
3
mai
2026
de
6h00
à
22h00. Article
2 -
Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la loi
rticle 4
-
Les
agents
municipaux
et
représentants
de
l’ordre
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
—
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier
-
80
000
AMIENS,
qui
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
- Monsieur
le
Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Fait
à Senlis,
le
Jel
\2<
Pour
le Maire
et par
délégation
Jérôme
CURIEN
énéraldes
services
Cet
arrête
a été,
.
Publié
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
le
: Az
\5u
LC